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Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 Septembre 20142003
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2021 01 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2021 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2021
Sur
convocation
en
date
du
21
janvier
2021,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
26
janvier
2021
à 20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy
et
ROBVEILLE
Arnaud
Etait
absent
:
Monsieur
PETIT
Benoît
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
ROSSE
Sandrine
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
15
décembre
2020
qui
est
approuvé
à
Punanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
demande
l’ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
municipal
: - Marché
n°
2020/01
- Travaux
de
voirie
rue
de
la
Mare
Blanche
—
Exonération
pénalités
de
retard
Il est ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
MARCHE
N°
_2020/01
-
REFECTION
DE
VOIRIE
RUE
DE
LA
MARE
BLANCHE
-
EXONERATION
PENALITES
DE
RETARD
Le
Maire
expose
que
l’acte
d'engagement
du
marché
de
travaux
rue
de
la
Mare
Blanche
mentionnait
que
l’entreprise
attributaire,
EIFFAGE
ROUTE
IDF,
devait
avoir
terminé
les
travaux
pour
le
3
décembre
2020.
Or,
le
procès-verbal
de
réception
des
travaux
constate
l’achèvement
des
travaux
au
10
décembre
2020,
soit
7 jours
de
retard,
sur
lesquels
il
convient
d’appliquer
une
pénalité
journalière
de
retard
à
hauteur
de
100
€
HT
suivant
les
termes
de
l’article
7
de
l'acte
d’engagement.
Le
retard
de
l’entreprise
n’ayant
eu
aucun
impact
pour
la
Commune
de
Dangers,
le
Maire
demande
à
l’assemblée
d’exonérer
EIFFAGE
ROUTE
IDF
de
ces
pénalités,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents. Délibération
n°
2021/01
—
Exonération
pénalités
de
retard
- Marché
n°
2020/01
- Réfection
de
voirie
rue
de
la
Mare
Blanche
Le
Maire
expose,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020/54
du
27
octobre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la
signature
du
marché
de
travaux
de
réfection
de
voirie
de
la
rue
de
la
Mare
Blanche
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
IDF,
Centre
Ouest
-
ETS
Eure-et-Loir,
pour
un
montant
de
46.969,20
€
HT,
soit
56.363,04
€ TTC,
Vu
les
pièces
du
marché
fixant
le
début
des
travaux
au
04/11/2020,
avec
un
délai
d'exécution
30
jours,
soit
une
fin
des
travaux
au
03/12/2020,
Vu
le
PV
de
réception
des
travaux
constatant
l’achèvement
des
travaux
au
10/12/2020,
soit
7 jours
de
retard,
Vu
l’article
7
de
l'acte
d'engagement
instituant
qu’en
cas
de
retard
dans
le
délai
d'exécution,
une
pénalité
journalière
de
100€
HT
doit
s'appliquer,
Considérant
que
le
retard
de
l’entreprise
n’a
eu
aucun
impact
pour
la
Commune
de
Dangers,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
l'exonération
totale
des
pénalités
de
retard
prévues
au
marché
qui
devaient
s’appliquer
à
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
IDF,
Centre
Ouest
- ETS
Eure-et-Loir,
- DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
TRAVAUX
2021
Le
Maire
présente
les
projets
de
travaux
pour
lesquels
des
demandes
de
subvention/fonds
de
concours
sont
présentées
:
Sécurisation
de
voirie
:
-
création
de
«cédez-le-passage
»
aux
intersections
rue
de
la
Mairie/rue
de
Arsenal,
rue
de
la
Vallée/rue
de
l Arsenal,
rue
de
la
Mairie/rue
du
Moulin
- marquage
au
sol
d’une
bande
cyclable
dans
les
rues
à sens
unique
:rue
de
la
Mairie,
rue
de
la
Vallée,
rue
de
la
Miterne
+
signalétique
- renouvellement
de
divers
panneaux
de
sécurité
routière
et/ou
de
marquages
au
sol
(passages
piétons)
sur
l’ensemble
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
7
voix
Pour,
0
voix
Contre,
2
Abstentions,
accepte
cette
opération
de
sécurisation
de
voirie.
Puis
l’assemblée
examine
l’offre
de
l’entreprise
VIA
ROUTE
d’un
montant
de
6.984,00
€
HT,
soit
8.380,80
€
TTC
que
le
Maire
propose
de
retenir
pour
présenter
les
demandes
de
subvention/fonds
de
concours,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2021/02
-
Aménagement
de
bandes
cyclables
—
Sécurisation
de
carrefours
—
Renouvellement
pañneaux
de
signalisation
routière
- Demande
de
subvention
FDI
Le
Maire
expose,
La
Commune
de
Dangers
envisage
l’aménagement
de
bandes
cyclables
par
marquage
au
sol
dans
différentes
rues
de
la
Commune,
ainsi
que
la
sécurisation
de
plusieurs
carrefours
et
le
renouvellement
de
panneaux
de
signalisation
routière
dégradés. Le
devis estimatif
produit
représente
un
montant
global
de
6.984,00
€
HT,
soit
8.380,80
€ TTC.
Le
Département,
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2020,
a
adopté
le
règlement
du
Fonds
Départemental
d'investissement
ayant
pour
but
d’aider
les
communes
de
-10.000
habitants
dans
leurs
projets
d'investissement. Vu
le
règiement
FDI
2021,
notamment
laide
pouvant
étre
apportée
aux
projets
de
créations
de
pistes
cyclables
et
de
sécurisation
de
voirie
(Rubrique
voirie
—
sécurité
- Annexe
Îdu
règlement),
Vu
Pestimatif
présenté
par
la société
VIA
ROUTE,
Va
le
plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé
:
DÉPENSES
Coût
du
projet
estimé
6.984,00
€
TOTAL
HT
6.984,00
€
TVA
1.396,80
€
TOTAL
TTC
8.380,80
€
RECETTES
Subvention
du
Département
(estimée)
2.095
€
FDL(6.984
€ x 30%)
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
2.444
€
{estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
4.539
€
RESTE
À
CHARGE
BT
2.443
€
RESTE
À
CHARGE
TTC
3.841,80
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à F’unanimité
des
membres
présents:
-
demande
au
Maire
de
solliciter
une
subvention
FDI
de
2.09$€
auprès
du
Département
;
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande.
Délibération
n°
2021/03
- Aménagement
de
bandes
cyclables
—
Sécurisation
de
carrefours
—
Renouvellement
panneaux
de
signalisation
routière
- Demande
de
fonds
de
concours
Chartres
Métropole
Le
Maire
expose,
La
Commune
de
Dangers
envisage
l’aménagement
de
bandes
cyclables
par
marquage
au
sol
dans
différentes
rues
de
la
Commune,
ainsi
que
la
sécurisation
de
plusieurs
carrefours
et
le
renouvellement
de
panneaux
de
signalisation
routière
dégradés. Le
devis
estimatif
produit
représente
un
montant
global
de
6.984,00
€
HT,
soit
8.380,80
€
TTC.
La
communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole
a
décidé
de
consacrer
une
enveloppe
de
3
millions
d'Euros
au
soutien
des
projets
d’investissements
divers
de
ses
communes
membres,
Va
le
règlement
du
fonds
de
concours
concernant
Paide
pouvant
être
apportée
aux
travaux
d’investissement
divers,
Vu
Pestimatif
présenté
par
la
société
VIA
ROUTE,
Vu
le plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé
:
DEPENSES
Coût
du
projet
estimé
6.984,00
€
TOTAL
HT
6.984,00
€
TVA
1.396,80
€
TOTAL
TTC
8.380,80
€
RECETTES
Subvention
du
Département
(estimée)
2.095
€
FDI
(6.984
€ x 30%)
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
2.444
€
(estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
4.539
€
RESTE
À
CHARGE
HT
2.445
€
RESTE
À
CHARGE
TTC
3.841,80
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents:
-
demande
au
Maire
de
solticiter
un
fonds
de
concours
de
2.444
€
auprès
de
Chartres
Métropole
;
-
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande. Installation
d’un
bungalow
Il
est
envisagé
l’installation
d’un
bungalow,
avec
équipements
sanitaires,
plus
coin
repas,
à
l’intérieur
du
hangar
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
8
voix
Pour,
0
voix
Contre,
1
Abstention,
accepte
cette
opération
de
travaux.
Puis
Passemblée
examine
les
offres
des
entreprises
:
- COUGNAUD
CONSTRUCTION
(bungalow)
d’un
montant
de
14.451,69
HT,
soit
17.342,03
€
TIC,
- ALGECO
(bungalow)
d’un
montant
de
14.583,00
€
HT,
soit
17.499,60
€
TTC,
- FREDERIC
BERNARD
(plomberie
sanitaire)
d’un
montant
de
1.906
€
HT,
soit
2.287,20
€
TTC,
- QUEINNEC
&
Fils
(électricité)
d’un
montant
de
1.338,02
€
HT,
soit
1.605,62
€
TTC.
Le
Maire
propose
de
retenir
les
offres
de
l’entreprise
COUGNAUD
CONSTRUCTION,
FREDERIC
BERNARD
et
QUEINNEC
&
FILS
pour
présenter
les
demandes
de
subvention/fonds
de
concours,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2021/04
-
Installation
et
équipement
d'un
bungalow
—
Hangar
municipal
—
Demande
de
subvention
FDI
Le
Maire
expose,
La
Commune
de
Dangers
envisage
d’installer
un
bungalow,
avec
équipements
sanitaires
et
électriques,
dans
le
hangar
municipal. Les
devis
estimatifs
produits
représentent
un
montant
global
de
17.695,71
€
HT,
soit
21.234,85
€
TTC.
Le
Département,
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2020,
a
adopté
le
règlement
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
ayant
pour
but
d'aider
es
communes
de
-10.000
habitants
dans
leurs
projets
d'investissement.
Vu
le
règlement
FDI
2021,
notamment
l’aide
pouvant
être
apportée
aux
projets
de
travaux
sur
les
bâtiments
techniques
municipaux
(Chapitre
Création
bâtiments
techniques
municipaux,
Annexe
1),
Vu
les
estimatifs
présentés
par
les
entreprises
COUGNAUD
SERVICES
(installateur
de
bâtiments
modulaires),
FREDERIC
BERNARD
(plombier)
et
QUEINNEC
&
FILS
(électricien),
Vu
le
plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé
:
DEPENSES
Coût
du
projet
estimé
HT
(Cougnaud
17.695,71
€
construction,
Frédéric
Bernard,
Queinnec
&
Fils)
Coût
du
projet
estimé
HT
17.698,71
€
TOTAL
HT
17.695,71
€
TVA
3.539,14
€
TOTAL
TTC
21.234,85
€
RECETTES
Subvention
du
Département
(estimée)
5.309
€
FDE
(17.695,71
€ x 30%)
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
6.192€
(estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
11.501
€
RESTE
À
CHARGE
AT
GISATIE
RESTEÀ
CHARGE
TTC
9.733,85
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents:
-
demande
au
Maire
de
solliciter
une
subvention
FDI
de
5.309€
auprès
du
Département
;
-
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande. Délibération
n°
2021/05
- Installation
et
équipement
d’un
bungalow
-—
Hangar
municipal
-
Demande
de
fonds
de
concours
Chartres
Métropole
Le
Maire
expose,
La
Commune
de
Dangers
envisage
d'installer
un
bungalow,
avec
équipements
sanitaires
et
électriques,
dans
le
hangar
municipal. Les
devis
estimatifs
produits
représentent
un
montant
global
de
17.695,71
€
HT,
soit
21.234,85
€
TTC.
La
communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole
a
décidé
de
consacrer
une
enveloppe
de
3
millions
d'Euros
au
soutien
des
projets
d’investissements
divers
de
ses
communes
membres.
Vu
le
règlement
du
fonds
de
concours
concernant
l’aide
pouvant
être
apportée
aux
travaux
divers,
Vu
les
estimatifs
présentés
par
les
entreprises
COUGNAUD
CONSTRUCTION
(installateur
de
bâtiments
modulaires),
FREDERIC
BERNARD
(plombier)
et
QUEINNEC
&
FILS
(électricien),
Vu
le plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé :
DEPENSES
Coût
du
projet
estimé
HT
(Cougnaud
17.695,71
€
construction,
Frédéric
Bernard,
Queinnec
&
Fils)
TOTAL
HT
17.695,71
€
TVA
3.539,14
€
TOTAL
TTC
21.234,85
€
RECETTES
Subvention
du
Département
(estimée)
5.309 €
FDI
(17.695,71
€ x 30%)
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
6.192
€
(estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
11.501
€
RESTE
À
CHARGE
AT
6G194,71€
RESTE
À
CHARGE
TTC
9.733,85
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents:
-
demande
au
Maire
de
solliciter
un
fonds
de
concours
de
6.192
€
auprès
de
Chartres
Métropole
;
-
autorise
le Maire
à signer
tout document
se rapportant
à cette
demande.
Renouvellement
du
revêtement
du
plateau
multisports
Après
plus
de
dix
ans
d’utilisation
de
cet
équipement
par
les
habitants
de
la
Commune
et
les
enfants,
dont
les
scolaires,
les
associations,
le
sol
s’est
dégradé
et
son
renouvellement
est
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
cette
opération
de
travaux.
Le
Maire
présente
les
offres
de
trois
entreprises :
- _
HUSSON
d’un
montant
de
11.540,16
€ HT,
soit
13.848,19
€ TTC,
-
AGORESPACE
d’un
montant
de
15.253,00
€ HT,
soit
18.303,60
€ TTC,
-
EUROFIELD
d’un
montant
de
10.173,36
€ HT,
soit
12.208,03
€ TIC.
Le
Maire
propose
de
retenir
Poffre
de
l’entreprise
HUSSON,
qui
a
réalisé
le
plateau
multisports
en
2009,
pour
présenter
les
demandes
de
subvention/fonds
de
concours,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2021/06
- Renouvellement
revêtement
Plateau
maltisports
- Demande
de
subvention
FDI
Le
Maire
expose,
La
Commune
de
Dangers
envisage
le renouvellement
complet
du
revêtement
du
plateau
muitisports
de
la Commune. Le
devis
estimatif
produit
représente
un
montant
global
de
11.540,16
€
HT,
soit
13.848,19
€
TTC,
Le
Département,
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2020,
a
adopté
le
règlement
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
ayant
pour
but
d’aider
les
communes
de
-10.000
habitants
dans
leurs
projets
d'investissement.
Vu
le
règlement
FDI
2021,
notamment
l’aide
pouvant
être
apportée
aux
équipements
sportifs
(Rubrique
Création
ou
rénovation
d'équipements
publics
- Annexe
1du
règlement},
Va
l’estimatif présenté
par
la société
HUSSON,
Vu
le
plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé
:
DÉPENSES
Coût
du
projet
estimé
11.540,16
€
TOTAL
HT
11.540,16
€
TVA.
2.308,03
€
TOTAL
TTC
13.848,19
€
RECETTES
Subvention
du
Département
(estimée)
3.462 €
FD1(11.540,16
€ x 30%)
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
4.038
€
(estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
7.500
€
RESTE
À
CHARGE
AT
4.040,16
€
RESTE
À
CHARGE
TTC
6.348,19
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents:
-
demande
au
Maire
de
solliciter
une
subvention
FDI
de
3,462€
auprès
du
Département
:
-
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande.
Délibération
n°
2021/07
-
Renouvellement
revêtement
Plateau
multisports
- Demande
de
fonds
de
concours
Chartres
Métropole
Le
Maire
expose,
La
Commune
de
Dangers
envisage
Île renouvellement
complet
du
revêtement
du
plateau
multisports
de
la Commune.
Le
devis estimatif
produit
représente
un
montant
global
de
11.540,16
€
HT,
soit
13.848,19
€
TTC.
La
communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole
a
décidé
de
consacrer
une
enveloppe
de
3
millions
d’Euros
au
soutien
des
projets
d’investissements
divers
de
ses
communes
membres.
Vu
le
règlement
du
fonds
de
concours
concernant
l’aide
pouvant
être
apportée
aux
travaux
divers,
Vu
Pestimatif
présenté
par
la
société
HUSSON,
Vu
le plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé :
DEPENSES
Coût
du
projet
estimé
11.540,16
€
TOTAL
HT
11.540,16
€
TVA
2.308,03
€
TOTAL
TTC
13.848,19
€
RECETTES
Subvention
du
Département
(estimée)
3.462€
FDE
(11.540,16
€ x 30%)
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
4.038
€
{estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
7.500
€
RESTE
À
CHARGE
HT
4.040,16 €
RESTE
À
CHARGE
TTC
6.348,19
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents:
-
demande
au
Maire
de
solliciter
un
fonds
de
concours
de
4.038
€
auprès
de
Chartres
Métropole
;
-
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
demande.
Abattage
des
haies
de
thuyas
au
bout
du
stade
et
à
côté
de
la
citerne
à
gaz
rue
de
la
Miterne
Il
est
envisagé
le
réaménagement
d’espaces
verts
rue
de
la
Miterne
et
près
du
stade,
consistant
en
la
suppression
de
haies
de
thuyas
sur
une
longueur
de
35
mètres
rue
de
la
Miterne
et
24
mètres
le
long
du
stade.
Un
ré-engazonnement
sera
effectué
en
lieu
et
place
de
celles-ci.
A
terme,
il
est
envisagé
la
plantation
d’arbres
fruitiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
ce
projet
de
travaux.
Le
Maire
présente
les
offres
de
trois
entreprises
:
- _
GROUPE
TTC
d’un
montant
de
4.500,00
€ HT,
soit
5.400,00
€ TTC,
-
EARL
DE
L’'ANCIENNE
EGLISE
d’un
montant
de
5.450,00
€ HT,
soit
6.540,00
€ TTC,
- _
ANERVEDEL
d’un
montant
de
5.049,00
€ HT,
soit
6.058,80
€ TTC.
Le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
GROUPE
TTC
pour
présenter
une
demande
de
fonds
de
concours
à
Chartres
Métropole,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2021/08
- Suppression
de
haies
- Demande
de
fonds
de
concours
Chartres
Métropole
Le
Maire
expose,
La
Commune
de
Dangers
envisage
la
suppression
de
haies
de
thuyas
très
dégradées
situées
sur
des
terrains
communaux
rue
de
la
Miterne
et
près
du
stade,
avec
engazonnement
en
lieu
et
place
de
celles-ci.
Le
devis
estimatif
produit
représente
un
montant
global
de
4.500,00
€
HT,
soit
5.400
€ TEC.
La
communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole
a
décidé
de
consacrer
une
enveloppe
de
3
mittion
d'Euros
au
soutien
des
projets
d’investissements
divers
de
ses
communes
membres,
Vu
le
règlement
du
fonds
de
concours
concernant
l’aide
pouvant
être
apportée
aux
travaux
divers,
Vu
f'estimatif
présenté
par
l’entreprise
GROUPE
TTC,
Va
le plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé :
DEPENSES
Coût
du
projet
estimé
4.500,00
€
TOTAL
HT
4.500,00
€
TVA
900,00
€
TOTAL
TTC
5.400,00
€
RECETTES
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
2,249
€
(estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
2.249
€
RESTE
À
CHARGE
HT
2.251,00
€
RESTE
À
CHARGE
TIC
3.151,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents:
-
demande
au
Maire
de
solliciter un
fonds
de
concours
de 2.249 € auprès
de
Chartres
Métropole
;
-
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande. ETAT
DES
RESTES
À
REALISER
2020
- APPROBATION
Le
Maire
présente
le
tableau
des
restes
à
réaliser
de
l’année
2020
(+
72.891,91
€)
qui
permet
d’effectuer
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
engagées
mais
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
d’investissement
sur
la
période
se
situant
entre
la
clôture
2020
et
l’ouverture
du
nouvel
exercice,
soit
environ
3 mois.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
l’état
des
restes
à réaliser
présenté
par
le
Maire.
Délibération
n°
2021/69
—
Etat
des
restes
à
réaliser
2020
Le
Maire
expose
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2020
intervenant
le
31
décembre
2020,
il
convient,
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
fa
perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre,
d'établir
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
à
reporter
sur
l'exercice
2021
lors
du
vote
du
budget,
suivant
tableau
ci-dessous
:
MARCHÉS
Dépenses
N°
Subventions
|
N°
restant
à
Compte
|
restant
à
Compte
engager
percevoir
2020
2020
2026
001
- MARCHE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DE
LA
MARE
BLANCHE EIFFAGE
ROUTE
IDF/CENTRE
26
404.63
€ !
2151
OUEST FDI
9 906.00
€ |
1323
FONDS
DE
CONCOURS
11
557.00
€ |
13251
CHARTRES
METROPOLE
ETUDE
REFECTION
MAIRIE
Cabinet
SEMICHON
&
VINCENT
1203.84
€ |
2313
Architectes
(Montant
du
marché
n°
2018/003
- 25.330,14€
TFC/21.108,45€
HT
Tranche
Ferme
-
15.399,12€
TFC/12.832,60€
HT
Tranche
conditionnelle)
DETR
(44.202€
accordé
- 13260€
30
942.00
€ |
1321
acompte) FDI
(30000€
accordé
- 9000€
acompte)
21
000.00
€ |
1323
FONDS
DE
CONCOURS
31
500.00
€ |
13251
CHARTRES
MÊTROPOLE
(63.000€
-
31.500€
acompte)
2019
001
- MARCHE
DE
TRAVAUX
- Réfection
du
bâtiment
de
la
mairie
(204.545,22€
HT
/
245.454,26€
TTC)
LOT
4
- ISOLBA
(montant
du
marché
474,76 €
|
2313
12.125,46€
TTC
+
Avenant
minoration
-1844,48
€=10.280,98€
TTC)
DALLAGE
HANGAR
MUNICIPAL
GILLES
HARDY
(Devis
accepté
-
10
792.86
€ |
2135
10.792,86
€ TTC/
8.994,05
€ HT)
FDI
2
698.00
€ |
1323
FONDS
DE
CONCOURS
3
147.00
€ |
13251
CHARTRES
METROPOLE REFECTION
DES
JOINTS
DU
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
FONDS
DE
CONCOURS
1018.00
€ |
13251
CHARTRES
METROPOLE
38
876.09
€
111
768.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
1.
ADOPTE
les
états
des
restes
à réaliser
suivants
:
- je
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
général
à reporter
ressort
à 38.876,09
€
- Je
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
général
à reporter
ressort
à
111,768,06
€
2.
AUTORISE
ie
Maire
à
signer
ces
états
et
à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
3.
DIT
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le
budget
de
l'exercice
2021.
CHARTRES
METROPOLE
-
SEMAINE
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2021
—
INFORMATION Le
Maire
informe
que
Chartres
Métropole
a
le
projet
d’organiser
la
Semaine
du
Développement
Durable
du
samedi
29
mai
2021
au
dimanche
6 juin
2021.
Compte
tenu
de
l’incertitude
relative
à
l’évolution
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
il
a
été
décidé
de
ne
,
pas
organiser
d’animations
à
Porigine
de
regroupement
massif
de
personnes.
Dans
cette
optique
et
par
mesure
de
précaution,
Chartres
Métropole
a retenu
le
principe
de
proposer
un
nouveau
format
tout
en
respectant
les
objectifs
initiaux
de
cet
évènement
:sensibiliser
les
habitants
de
l'agglomération
au
développement
durable,
c’est-à-dire
à
un
développement
économiquement
efficace,
socialement
équitable
et
écologiquement
soutenable.
Pour
cette
occasion,
Chartres
Métropole
a
invité
l’ensemble
des
communes
de
Pagglomération
à
recenser
des
actions
ou
des
projets
portés,
par
la
commune,
ou
bien
tout
autre
acteur
local
(association,
école,
entreprise,
ete
…)
en
lien
avec
une
ou
plusieurs
thématique(s)
du
développement
durable.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal
décide
de
proposer
les
projets
suivants
:
- Création
d’une
recyclerie
- Création
d'aménagements
cyclables
- Remplacement
des
éclairages
publics
par
des
éclairages
plus
respectueux
de
Penvironnement
- Organisation
d’actions
de
sensibilisation
dans
les
écoles
- Participation
au
développement
d’énergies
renouvelables
- Création
d’un
drive
associatif de
produits
locaux
- Développement
de
l’autopartage
ou
du
covoiturage
- Elaboration
d’un
plan
de
mobilité
- Restauration
de
mares
- Organisation
de
ramassages
des
déchets
- Plantations
d’arbres
QUESTIONS
DIVERSES
Réparation
volet
roulant
Le
volet
motorisé
du
local
fournitures
près
du
bureau
de
la
secrétaire
de
mairie
est
en
panne.
Le
Maire
a
demandé
à
l’entreprise
DAHURON
d'intervenir
pour
un
montant
de
226,95
€
HT,
soit
272,34
€
TTC. Camion
pizza
Le
Maire
lit
un
courrier
de
Madame
Patricia
EYRAUD
demandant
un
emplacement
sur
la
Commune
en
prévision
d’y
installer
un
camion
à pizza
le
mercredi
ou
le
jeudi
soir.
Cet
emplacement
étant
déjà
occupé
le
mercredi,
la
proposition
de
s’installer
le
vendredi
ou
le
samedi
lui
a été
faite.
Madame
Patricia
EYRAUD
doit
revenir
vers
la
Commune
pour
confirmer
son
projet
et
le
jour
de
stationnement
de
son
camion.
Colis
des
aînés
— Nouvelle
année
Une
distribution
de
paniers/compositions
a eu
lieu
mi-décembre
2020
auprès
des
aînés
de
la
Commune
en
remplacement
du
banquet
communal.
Ce
présent
a été
très
apprécié
de
chacun
et
plusieurs
remerciements
écrits
ont
été
reçus
pour
«
le
choix
des
produits
»,
les
«attentions
offertes
pour
Noël
»
ou
encore
«
la
délicate
attention
»
qui
ont
«tenté
de
faire
oublier
le
couvre-feu
» et
« donné
le
sourire
aux
anciens
».
Par
ailleurs,
le
Maire
lit
en
séance
des
vœux
d’administrés
adressés
à Péquipe
municipale.
SIRP
de
Dangers,
Mittainvillier-Vérigny
Du
fait
d’un
protocole
sanitaire
renforcé,
et
d’une
limitation
du
brassage
des
élèves,
trois
garderies
ont
été
mises
en
place
depuis
le
2
novembre
2020,
ainsi
que
trois
services
au
restaurant
scolaire
depuis
le
25
janvier
2021.
L'emploi
du
temps
des
agents
du
SIRP
s’en
trouve,
de
fait,
augmenté.
Monsieur
Rémy
MORIZEAU,
1°
Adjoint,
informe
que
depuis
le
1%
janvier,
la
piscine
et
le
parc
des
Vauroux
ont
été
réintégrés
dans
les
équipements
de
Chartres
Métropole,
ce
qui
permettra
aux
écoles
de
profiter
des
lignes
d’eau
supplémentaires
et
réduira
le
temps
de
transport
pour
les
élèves
de
l’école
Arc-
en-Ciel. Boite-à-livres Madame
Ellen
CHALLAB
informe
que
la
boite-à-livres
place
Saint-Rémy
fuit
encore
et
que
les
livres
qui
y
sont
déposés
sont
abîmés.
Une
solution
doit
être
étudiée.
Journal
communal
Mesdames
Annie
RENARD
et
Caroline
TREBOUET
sont
vivement
remerciées
pour
leur
travail
sur
le
journal
communal
2021
qui
a reçu
de
bons
retours
de
plusieurs
habitants.
Salle
des
associations
Le
Maire
informe
qu’il
a
rencontré
Monsieur
Jean-Noël
PICHOT,
Directeur
du
CAUE,
le
13
janvier
2021,
afin
d’entamer
un
nouveau
travail
de
réflexion
sur
le projet
de
la salle
des
associations.
La
séance
est
levée
à 22H40
Le
Maire,
André
BELLA
10