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Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 10 2024 Site
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 10 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28196
DANGERS
Tel.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PDU
22
OCTOBRE
2019
Sur
convocation
en
date
du
18
octobre
2019,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
22
octobre
2019
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIZEAU
Jean-François
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
ARRONDEAU
Evelyne,
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BODIN
Bernard,
DE
AGUIAR
Séraphin,
ROBVEILLE
Arnaud,
TRANCHANT
Philippe
Etaient
absents
:
Madame
DAHURON
Sonia
(pouvoir
donné
à Madame
ARRONDEAU
Evelyne)
et Monsieur
BOYER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à Madame
CHALLAB
Ellen)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DE
AGUIAR
Séraphin
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
17
septembre
2019
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les membres
du
Conseil
municipal.
I
est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
Le
Maire
informe
qu’il
a accepté
un
devis
de
la société
PRSOFT
d’un
montant
de
1.438,65
€
HT,
soit
1.726,38
€
TTC
au
titre
de
la
fourniture
et
l'installation
d’un
vidéoprojecteur
en
salle
de
conseil
{DM
N°
2019-01).
CHARTRES
METROPOLE
Modification
des
statuts
(compétences
obligatoires)
:
eau,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Le
Maire
rappelle
que
la loi
2018-702
du
3
août
2018,
laissait
la
possibilité,
pour
les
communautés
de
communes
ou
d’agglomération
qui
exerçaient
de
manière
optionnelle
les
compétences
eau
et
assainissement,
de
continuer
à exercer
la compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Chartres
métropole
a
décidé
d’ajouter
cette
dernière
compétence
au
nombre
de
ses
compétences
supplémentaires
et
les
statuts
de
la collectivité
ont
été
modifiés
dans
ce
sens
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2019. Par
ce
même
texte
de
loi,
le
législateur
a
rendu
obligatoire
le
transfert
de
la
compétence
«eau
»,
«assainissement
des
eaux
usées
»
et
la
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
aux
agglomérations,
notamment
à compter
du
1% janvier
2020,
sans
prévoir
la possibilité
de
report
de
ce
transfert.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à 9 voix
Pour,
0 voix
Contre
et 2 Abstentions,
approuve
la mise
en
conformité
des
statuts
de
Chartres
Métropole
avec
l’inscription
au
nombre
des
compétences
obligatoires
les
compétences
« eau
»,
« assainissement
des
eaux
usées
» et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
». Délibération
n°
2019/46
—
Chartres
Métropole
—
Modification
statutaire
Le
Maire
expose
:
Lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2019,
le
Conseil
communautaire
de
Chartres
métropole
a
approuvé
la
modification
des
statuts
au
titre
de
compétences
obligatoires
et supplémentaires.
Cette
modification
statutaire
doit
être
soumise
au
vote
des
communes
à la
majorité
qualifiée
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
application
de
l’article
L.5211-17
dudit
Code,
le
Conseil
municipal
de
chaque
Commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
Maire
de
la Commune,
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est
réputée
favorable.
Cette
modification
statutaire
porte
sur
:
- les
compétences
optionnelles
: Assainissement
et Eau,
- les
compétences
supplémentaires
: gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Le
cadre
de
la
loi
2018-702
du
3
août
2018
rend
ces
compétences
obligatoires
à compter
du ler
janvier
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à 9
voix
Pour,
0
voix
Contre,
2
Abstentions
:
-
APPROUVE
la
mise
en
conformité
des
statuts
de
Chartres
Métropole
avec
l'inscription
au
nombre
des
compétences
obligatoires
des compétences
suivantes
:
8°
Eau
9°
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2224-8
10°
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l’article
L2226-1
SCoT
: enquête
publique
Le
Maire
rappelle
que
le
projet
arrêté
de
SCoT
est
soumis
à
enquête
publique
du
17
octobre
2019
au
20
novembre
2019.
Un
dossier
comportant
ledit
projet,
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
ainsi
qu’un
registre
d'observations
est mis
à la disposition
du
public.
La
Commune
de
Dangers
quant
à elle
assurera
une
permanence
du
Commissaire
enquêteur
le
lundi
28
octobre
2019
de
14h
à
17h
dans
les
locaux
scolaires.
Le
Maire
rappelle
que
le
SCoT
est
un
projet
de
développement
de
la
communauté
d'agglomération
jusqu’en
2040
avec
les
axes
forts
de
prospective
sur
ce
que
pourrait
être
l’agglomération
Chartres
Métropole
en
2040.
Il
informe
que
le
Conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
le
projet
du
SCoT
et
présente
à
l’assemblée
le dossier
d'organisation
et d’objectifs
(DOO). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
10
voix
Pour,
! voix
Contre,
0 Abstention,
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
SCoT
de
Chartres
Métropole.
Délibération
n°
2019/47
—
Chartres
Métropote
— SCoT
— Avis
du
Conseil
municipal
Le
Maire
effectue
un
point
sur le projet
de
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
de
Chartres
Métropole.
Des
réunions
entre
élus
communautaires
ont
eu
lieu
à plusieurs
reprises
ainsi
que
des
réunions
publiques
les
12 juin
2018
et 25
avril
2019
pour
lesquelles
la population
de
l’agglomération
était
conviée.
Les
principaux
objectifs
sont
:
- l'intégration
au
1* janvier
2018
de
20
nouvelles
communes
qui
n’appartenaient
pas
au
SCoT
de
l’agglomération
chartraine
portant
ainsi
Le nouveau
périmètre
du
SCoT
à 66
communes
;
- es
évolutions
démographiques
constatées
dans
un
contexte
de
mutations
rapides
appelant
la
prise
en
compte
de
nouvelles
hypothèses
de
croissance
démographique
;
- les
mutations
commerciales
et
les
nouveaux
besoins
en
termes
de
commerces
et
d'évolution
des
comportements
de
consommation
;
-
la
prise
en
compte
de
nouvelles
infrastructures,
notamiment
de
transport,
qui
s'imposent
au
territoire
de
Pagglomération
et affirmation
de
nouveaux
équipements
structurants.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
de
la
concertation
relatif
à
la
révision
du
SCoT
de
l’agglomération
chartraine. Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur le projet
du
SCoT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
10
voix
Pour,
1 voix
Contre,
0 Abstention
:
- DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
SCoT
de
Chartres
Métropole.
Communication
rapport
d’activité
2018
Le
Maire
remet
à Passemblée
le rapport
d’activité
2018
de
Chartres
Métropole
qui
en
prend
acte.
HABITAT
ECRELIEN
- GARANTIE
EMPRUNT
: REHABILITATION
DE
6
LOGEMENTS
RUE
DES
BRÛYERES
Le
Maire
rappelle
que
par
courrier
du
15
mars
2019,
Habitat
Eurélien
a
adressé
au
Maire
un
projet
de
délibération
concernant
une
garantie
à accorder
par
la
Commune
sur
50%
d’un
emprunt
de
371.000
€
(Eco
Prêt
Pam
de
96.000
€
+
prêt
Pam
de
275.000
€)
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
dans
le cadre
de
la restauration
des
six
logements
locatifs
de
la rue
des
Bruyères.
Le
chantier
étant
terminé
et
les
travaux
réceptionnés,
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la demande
de
garantie
d’emprunt
d’Habitat
Eurélien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
du
prêt
souscrit
par
Habitat
Eurélien
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d’un
montant
total
de
371.000
€,
soit un
montant
garanti
par
la Commune
de
185.500
€.
Délibération
n°
2019/48
— Habitat
Eurélien
— Garantie
communale
pour
obtention
d’un
prêt
Le
Maire
expose
:
La
garantie
est
sollicitée
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
d’Eure-et-Loir
dans
les
conditions
fixées
ci-après
:
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
93851
en
annexe
signé
entre
Office
Public
de
l’Habitat
d’Eure-et-Loir,
ci-après
PEmprunteur
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à Funanimité
des
membres
présents
:
Article
1
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
371.000
€
souscrit
par
Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
93851
constitué
de
2
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
{a collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-
ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
Le
Conseil
municipal
s’engage,
pendant
toute
la durée
du
prêt,
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
CIMETIERE
- LEVE
DE
GEOMETRE
: CHOIX
DU
PRESTATAIRE
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
d’une
réflexion
sur
la gestion
du
cimetière,
il convient
d'effectuer
la
numérisation
de
celui-ci
pour
intégrer
les
données
dans
le
logiciel
de
gestion
informatique
de
ce
lieu.
Deux
devis
lui
ont
été
présentés
:
-
lun
de
la
société
SEMA
GEOSPATIAL,
bureau
d’études
spécialisé
dans
le
relevé
de
terrain
par
drones
(non
certifié),
d’un
montant
de
1.922
€
HT,
soit
2.306,40
€ TTC,
- l’autre
du
Cabinet
HERMAND,
Géomèêtre
expert,
d’un
montant
de
1.410
€
HT,
soit
1.692
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
retient
l’offre
du
Cabinet
HERMAND
et autorise
le Maire
à signer
le devis
s’y
rapportant.
Délibération
n°
2019/49
—
Relevé
du
cimetière
—
Choix
du
prestataire
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
serait
souhaitable
de
s’engager
dans
une
démarche
d’informatisation
des
données
du
cimetière
pour
faciliter
leur
traitement
en
informatique,
étape
incontournable
pour
permettre
Putilisation
du
logiciel
de gestion
du
cimetière.
Ii présente
à l’assemblée
deux
devis
:
- l’un
du
Cabinet
HERMAND,
géomètre-expert,
d’un
montant
de
1.410
€
HT,
soit
1.692
€
TIC ;
- l'autre
de
SEMAGEOSPATIAL,
bureau
d’études
de
données
acquises
par
drones
(non
certifié},
d’un
montant
de
1.922
€ HT,
soit 2.306,40
€ TTC. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
du
Cabinet
HERMAND,
géomètre-expert,
18
rue
de
la
Gare
—
BP30068
—
28240
La
Loupe,
d’un
montant
de
E.692
€ TTC
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
le
devis
n°
D19.0202
s’y
rapportant,
- DIT
que
les montants
sont
inscrits
au budget
2019
de
la Commune.
ASSURANCES
DE
LA
COMMUNE
-
EXAMEN
NOUVEAUX
CONTRATS
_-
CHOIX
DU
PRESTATAIRE Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’après
constatation
d’une
augmentation
importante
et
récurrente
des
dernières
échéances
annuelles
de
la
compagnie
AXA
ASSURANCES
(Agent
Franck
Clément),
il
a
été
décidé
d’effectuer
une
mise
en
concurrence
entre
les
compagnies
AXA
ASSURANCES,
GROUPAMA
et MMA.
Deux
offres
ont
été
reçues :
-
AXA
ASSURANCES
(hors
protection
juridique}:
4.835,44
€
TTC/an
(soit
près
de
3.000
€
en
moins/an
en
rapport
avec
les
années
précédentes) ;
- GROUPAMA
(incluant
la protection
juridique)
: 2.353,91
€ TTC/an
;
- MMA
: sans
réponse
dans
les
délais.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
retient
l’offre
de
la
compagnie
d'assurance
GROUPAMA
et
autorise
le
Maire
à
dénoncer
les
contrats
en
cours
auprès
de
la compagnie
AXA
ASSURANCES.
Délibération
n° 2019/50
- Contrats
d'assurance
de
la Commune
— Choix
de
la compagnie
d'assurance
Le
Maire
expose
:
Après
règlement
des
échéances
des
différents
contrats
d’assurance
dont
bénéficie
la
Commune
avec
la
compagnie
AXA
ASSURANCES,
Agence
Franck
CLEMENT,
il
a
été
constaté
une
augmentation
annuelle
importante
de
celles-ci
ces
dernières
années,
à la suite
de
quoi
une
nouvelle
mise
en
concurrence
a été
établie.
Trois
compagnies
d’assurance
ont
été
sollicitées,
AXA
ASSURANCES,
GROUPAMA
et
MMA,
sur
la
base
des
assurances
existantes,
à
savoir:
assurances
multirisques
de
la
Commune,
assurance
véhicule
ISEKI
648
QY
28
+
bris
de
machine,
assurance
tracteur
agricole
ISEKI
006143
et assurance protection
juridique.
Seul
AXA
ASSURANCES
et
GROUPAMA
ont
effectué
des
propositions,
desquelles
il
ressort,
suivant
tableau
comparatif
présenté
au
Conseil
municipal,
Les
propositions
suivantes
:
-
AXA
ASSURANCES
: renégociation
de
ses
contrats
avec
la
Commune
portant
les
cotisations
annuelles
à
un
montant
total
de
4.835,44
€ TTC
{hors
assurance
protection
juridique) :
-
GROUPAMA:
sur
les
mêmes
garanties
pour
un
coût
total
annuel
de
2.353,91
€
TTC
(protection
juridique
incluse). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à Funanimité
des
membres
présents
:
-
ACCEPTE
la
proposition
de
GROUPAMA,
dont
le siège
social
est
sis
10
rue
Blaise
Pascal
—
CS
40337
—
28008
Chartres
Cedex,
à hauteur
de
2.353,91
€ TTC/an
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout contrat
et document
s’y
rapportant.
EQUIPEMENT
VIDEO-PROJECTION
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
CHOIX
DE
L’'EQUIPEMENT
- ACCEPTATION
DEVIS
Dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la mairie,
après
avoir
discuté
du
montant
des
précédents
devis
avec
la société
PRSOFT
ayant
trait
à
la
fourniture
et
l’installation
d’un
vidéoprojecteur
dans
La 5 salle
du
Conseil
municipal,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
devis
correspondant
à
la
fourniture
d’un
écran
motorisé
pour
vidéoprojecteur
et
d’un
ordinateur
portable
(le
vidéoprojecteur
ayant
été
commandé
le
10
octobre
2019
dans
le cadre
des
délégations
données
au
Maire,
DM
n°
2019/01) :
- n°
DE19000275
- fourniture
et
installation
d’un
écran
motorisé
pour
vidéoprojecteur
(écran
encastré
dans
le
faux
plafond)
: 698
€
HT,
soit
837,60
€
TTC
;
- n°
DE19000229
- fourniture
et
installation
d’un
ordinateur
portable
: 1.003,24
€
HT,
soit
1.203,89
€
TTC. Une
discussion
s’engage
sur
la
nécessité
ou
non
d’acheter
un
ordinateur
portable
(le
PC
actuel
de
la
salle
du
conseil
pouvant
suffire),
au
terme
de
laquelle,
le
Conseil
municipal
décide,
à
7
voix
Pour,
0
voix
Contre,
4 Abstentions,
de
procéder
à Pachat
d’un
ordinateur
portable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents,
accepte
les
offres
de
la société
PRSOFT
ci-dessus
présentées.
Délibération
n°
2019/51
-
Matériels
vidéo
—
acceptation
devis
PRSOFT
Le
Maire
informe
qu’en
complément
de
l’achat
d’un
vidéoprojecteur
objet
du
devis
n°
DE1900022801
(DM
n°
1),
la
société
PRSOFT
a
effectué
une
proposition
de
prix
pour
les
matériels
suivants :
- Devis
n°
DE19060229
—
Ordinateur
Lenovo
V330-15IKB
81AX,
d’un
montant
de
1.003,24
€
HT,
soit
1.203,89
€
TTC
;
- Devis
n°
DE19000275
—
Ecran
encastrable
au
plafond
motorisé
240x240
Celexon
Pro,
d’un
montant
de
698,00
€
HP,
soit
837,60
€ TFC.
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- ACCEPTE
les
offres
de
la
société
PRSOFT,
sise
4
rue
des
Artisans
—
ZA
du
Bois
Bellier
—
28190
Fontaine-le-
Guyon,
d’un
montant
de
1.203,89
€ TTC
d’une
part,
et 837,60
€ TTC
d’autre
part ;
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
devis
n°
DE19000229
et
DE19000275
s’y
rapportant,
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2019
de
la Commune.
MARCHE
_2019
001
—
REHABILITATION
DU
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
—
INFORMATION
- CHOIX
DU
COQ
GIROUETTE
MAIRIE
- AVENANTS
FINANCIERS
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’avancement
des
travaux
: le
placo
est
quasi
terminé,
la
chaufferie
est terminée.
Le
carreleur
interviendra
prochainement.
Par
ailleurs,
le
Conseil
municipal
décide
de
retenir
un
modèle
de
girouette
sur
les
différents
dessins
proposés
(coq).
Avenants
au
marché
Le
Maire
présente
à l’assemblée
différents
avenants
:
.
Lot
n°
5 - Couverture
Devis
de
l’entreprise
DUFOIX
ENTREPRISE
au
titre
de
l’entoilage
de
la sous-toiture
de
la mairie,
qui
n’est
actuellement
pas
prévu
au
marché
de
travaux,
d’un
montant
de
1.399,69
€
HT,
soit
1.679,63
€
TTC,
que
le Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2019/52
—
Marchés
de
travaux
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
—
Avenants
n°
1 -
Dufoix
entreprise
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire, VU
le code
des
marchés
publics,
VU
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019/32
du
F1
juin
2019
relative
au
choix
des
entreprises
dans
le cadre
du
Marché
de
travaux
n°
2619/001
- Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie,
VU
la délibération
n° 2014/24
du
8 avril
2014
du
Conseil
municipal
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- DE
CONCLURE
l'avenant
n°
! d'augmentation
et de
réduction
ci-après
détaillé
avec
les
entreprises
suivantes
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
susmentionnée
:
N°
DE
Marché
initial | Avenant
n°
{
Nouveau
LOT
ENTREPRISE
Montant
total
HT
|Du21/10/20#9
|
montant
du
avec
options
Montant
HT
marché
HT
DUÜFOIX
5
ENTREPRISE
23.268,77
€
1.399,69
€
24.668,46
€
-
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution. Lot
n°
9 — Plâtrerie
Cloisons
sèches
Devis
de
l’entreprise
BEZAULT
au
titre
de
la fourniture
et pose
de
trappes
d’accès
du
vannage,
caisse
pour
porte
d’achalandage,
et
pose
de
coffres
isolant
(1.010
€
HT
plus-value)
- enlèvement
d’une
porte
dans
les
archives
et
suppression
cloison
et
doublage
(-
354
€
HT
moins-value),
représentant
un
montant
total
de
656
€
HT,
soit
787,20
€
TTC,
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents. Délibération
n°
2019/53
—
Marchés
de
travaux
2019/0601
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
—
Avenants
n°
1 —
Bezault
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
le code
des
marchés
publics,
VU
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
iots
considérés
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019/32
du
F1
juin
2019
relative
au
choix
des
entreprises
dans
le cadre
du
Marché
de
travaux
n°
2019/001
— Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie,
VU
la délibération
n°
2014/24
du
8
avril
2014
du
Conseil
municipal
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
Particle
L
2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget primitif
2019
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
ie Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents :
- DE
CONCLURE
l'avenant
n°
1
d'augmentation
et
de
réduction
ci-après
détaillé
avec
les
entreprises
suivantes
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
susmentionnée
:
N°
DE
Marché
initial | Avenant
n°
1
Nouveau
LOT
ENTREPRISE
Montant
total
HT
|Du21/10/2019
|
montant
du
avec
options
Montant
HT
marché
HT
9
BEZAULT
30.060,00
€
656,00
€
30.716,00
€
- D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution. Lot
n°
12
—
Plomberie
chauffage
Devis
de
l’entreprise
GUILLAUMIN
au
titre
de
la
fourniture
et
pose
d’un
évier
en
résine,
modification
du
réseau
d’eau
et
des
réseaux
de
gaz
(1.227,51
€
HT
plus-value)
- suppression
de
ja
pose
d’un
chauffe-eau
électrique
(-
728,52
HT
moins-value),
représentant
un
montant
total
de
498,99
€ HT,
598,79
€ TIC.
Le
Maire
constate
qu’il
n’a
pas
toutes
les
explications
sur
cet
avenant
et
qu’il
manque
par
ailleurs
le
changement
des
WC
du
premier
étage
(en
plus-value)
: il propose
en
conséquence
de
reporter
le
vote
de
cet
avenant
à
une
prochaine
réunion,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Enfin,
il présente
au
Conseil
municipal
le suivi
financier
de
Popération.
FOURRIERE
DEPARTEMENTALE
- RENOUVELLEMENT
CONVENTION
Le
Maire
rappelle
que
la
gestion
de
Paccueil
des
animaux
errants
est
confiée
à
une
association
disposant
des
capacités
à
mener
la
mission
pour
le
compte
des
communes,
PAssociation
Fourrière
Départementale,
avec
laquelle
une
convention
de
prestations
a été
souscrite
le
7 janvier
2019
pour
une
durée
d’un
an,
qui
peut
être
renouvelée
pour
une
période
de
un
à trois
ans.
La
contrepartie
financière
pour
l’année
2020
est
identique
à l’année
2019,
à savoir,
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
0.80
€/habitant
pour
l’hébergement
et
0.20
€/habitant
pour
la
capture,
soit
1€/habitant, Le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
pour
une
période
de
trois
ans,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2019/54
—
Convention
Fourrière
Départementale
-
Renouvellement
du
01.01.2020
au
31.12.2022 Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2018/67
du
26
novembre
2018,
il
a été
autorisé
à signer
une
convention
avec
la
Fourrière
Départementale
pour
la
capture
et
l’hébergement
des
animaux
errants
et/ou
divagants
ou
dangereux
sur
la
Commune.
La
convention
arrivant
à
son
terme,
le
Maire
propose
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
trois
ans,
aux
mêmes
tarifs
que
ceux
prévus
initialement,
à savoir
pour
une
commune
de
0
à 500
habitants
: 0,80
€
pour
l’hébergement
et
0,20
€ pour
la capture
=
1€/habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
convention
conclue
avec
la
Fourrière
Départementale
(association
Fourrière
Percheronne
basée
aux
Etilleux),
selon
la
grille
tarifaire,
à
savoir
pour
une
commune
de
0
à
500
habitants
: 0,80
€
pour
l’hébergement
et 0,20
€ pour
la capture
=
1€/habitant.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
qui
sera
établie
en
définissant
les
engagements
réciproques
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2022.
PLU
— INFORMATION
- SUBVENTION
Le
Maire
informe
que
les
formalités
de
publication
ont
été
effectuées
à
la
suite
de
Papprobation
du
PLU
par
le Conseil
municipal
réuni
le
17
septembre
2019.
Le
PLU
deviendra
exécutoire
le 3
novembre
2019.
Par
ailleurs,
PEtat
a
envoyé
un
courrier
à
la
mairie
le
24
septembre
2019
l’informant
du
versement
d’un
reliquat
de
subvention
d’un
montant
de
1.194
€ au
profit
de
la collectivité. INFORMATION
FONDS
DE
PEREQUATION
Le
Maire
rappelle
que
le
fonds
de
péréquation
est
alimenté
par
les
droits
d’enregistrement
et
de
mutation
lors
des
ventes
d’immeubles
et
qu’il
est
géré
par
le
Département
qui
édicte
les
règles
d'attribution
(le
nouveau
règlement
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
est
entré
en
vigueur
courant
2019).
Il
informe
l’assemblée
du
versement
d’une
première
partie
du
Fonds
de
péréquation
représentant
un
montant
de
12.013,
64
€.
Le
règiement
de
la
deuxième
partie
devrait
intervenir
en
mars
2020
et
devrait
représenter
plus
ou
moins
le même
montant.
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
— ANNEE
2019
Le
Maire
rappelle
que
par
circulaire
ministérielle
du
21
janvier
2013
revalorisant
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises,
Madame
la
Préfète
a
fait
connaître
les
montants
maximaux
pouvant
être
alloués
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales. Le
point
d’indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
1,2%
depuis
la
dernière
circulaire,
Papplication
de
la
règle
de
calcul
a
conduit
à
une
revalorisation
équivalente
des
indemnités
de
gardiennage
en
2018
portant
le
montant
de
cette
indemnité
à
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
sur
la Commune
(maintenu
en
2019).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
verser
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
au
curé
de
la
paroisse,
d’un
montant
de
120,97
€
pour
Pannée
2019. Délibération
n°
2019/55
— Indemnité
de
gardiennage
2019
Le
Maire
expose
que
par
circulaire
ministérielle
du
21
janvier
2013
revalorisant
le plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises,
Monsieur
Le
Préfet
a fait
connaître
les
montants
maximaux
pouvant
être
alloués
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
Le
point
d’indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
1,2%
depuis
la
dernière
circulaire
en
date
du
30
mai
2016,
l'application
de
la
règle
de
calcul
a conduit
à une
revalorisation
équivalente
des
indemnités
de
gardiennage.
Le
point
d’indice
des
fonctionnaires
n’ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la
parution
de
ia
dernière
circulaire
préfectorale
en
date
du
19 juin
2018,
le
plafond
indemnitaire
applicable
en
2019
est
de
120,97€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
sur
la Commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents.
- DECIDE
de
verser
une
indemnité
de
gardiennage
église
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la Commune
d’un
montant
de
120,97
€ au
titre
de
l’année
2019.
BANQUET
COMMUNAL,
- CHOIX
DU
MENU
Les
membres
du
Conseil
municipal
procèdent
au
choix
du
menu
pour
le
banquet
annuel
du
1%
décembre
2019.
INFORMATION
LOTISSEMENT
LE
PLESSIS
DU
PARC
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
peinture
des
murets
du
lotissement
par
Eiffage
TP
et
son
sous-
traitant
devrait
intervenir
le 23
octobre
2019
(réparation
terminée). Aucun
lot
n’a
été
vendu
depuis
plusieurs
mois
: une
réflexion
devra
prochainement
être
menée
sur
la
baisse
ou
le maintien
des
prix
de
vente
des
parcelles.
QUESTIONS
DIVERSES
- Dissolution
du
SIZA
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la publication
d’un
arrêté
préfectoral
portant
dissolution
du
SIZA
et
confirmant
le
boni
de
liquidation,
pour
la Commune
de
Dangers,
à
la
somme
de
1.499,90
€
au
titre
de
la trésorerie
+
1.555,05
€ au
titre
de
l’actif,
réparti
comme
suit :
- 2019
: versement
de
2.043,58
€
- 2020
: versement
de
505,69
€
- 2021
: versement
de
505,69
€
- Armoires
à lire
L’armoire à
lire de
[a place
Saint-Rémy
sera
installée
prochainement.
Une
communication
a
été
rédigée
par
les
élèves
de
Madame
Lunammachak,
enseignante
de
Pécole
Arc-en-Ciel
(classe
de
CE2/CMY),
qui
sera
distribuée
aux
habitants.
Après
examen
de
la
boite
à
lire
de
la
place
des
Bruyères
(déjà
installée),
Madame
Ellen
CHALLAB
suggère
la pose
d’un joint
de
silicone
sur
les
armoires
afin
de
les
protéger
de
l’humidité.
- Fravaux Une
Commission
des
travaux
(création)
sera
bientôt
convoquée
afin
de
faire
un
point
des
bâtiments
et
équipements
communaux
et
d'évoquer
les
travaux
de
l’année
2020
afin
de
préparer
les
financements
nécessaires. - Taxe
d'habitation
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
un
courrier
du
Sénat
présentant
les
premières
simulations
de
Î’Etat
sur
la compensation
de
la taxe
d’habitation
(projet).
L'idée
est
que
la
part
du
foncier
bâti
du
département
sera
transférée
aux
communes
(le
département
serait
compensé
par
de
la
TVA);
il est
constaté
que
des
communes
sont
sur-dotées
et
d’autres
sous-
dotées
; un
coefficient
de
pondération
sera
appliqué
pour
rationnaliser.
En
dessous
d’une
fourchette
de
10.000
€,
la pondération
ne
s’applique
pas.
La
Commune
de
Dangers
est
pondérée,
le
total
des
deux
taxes
foncier
bâti
département
+
taxe
communale
représentant
139.000
€.
Le
foncier
bâti
attribué
est de
111.000
€.
La
perte
de
la taxe
d’habitation
pour
la Commune
représente
un
montant
de
39.000
€,
Le
Maire
déplore
la
suppression
de
cette
taxe
qui
n’était
pas
contestée
par
les
administrés
du
fait
de
son
emploi
réel
en
investissement
(routes,
piscine,
équipements
communaux,
etc
..….).
10 - Communication
collège
de
Courville-sur-Eure
Le
collège
Louis
Pergaud
de
Courville-sur-Eure
a
envoyé
une
information
ayant
trait
à
la
tenue
d’ateliers
de
citoyenneté
sur
le
sens
de
l’engagement
qui
se
sont
tenus
le
27
septembre
2019:
des
maires
ou
des
responsables
associatifs
rencontrent
des
élèves
de
6°"
qui
leur
posent
des
questions
sur
leur
engagement
: c’est
un
bon
moment
d’échanges.
Le
Maire
n’ayant
pu
s’y
rendre
cette
année,
les
questions/suggestions
des
élèves
lui
ont
été
envoyées
:
- refaire
des
routes,
- ne
pas
se
garer
devant
le portail
des
autres,
à part
des
amis
de
passage,
- passage
piétons à
faire,
- ouvrir
une
boulangerie.
La
séance
est levée
à 23H50
Le
Maire,
Jean-François
Morizeau
11