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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 03 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2021
Sur
convocation
en
date
du
4
mars
2021,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
9
mars
2021
à 20
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances. Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et ROBVEILLE
Arnaud
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROBVEILLE
Arnaud
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
26
janvier
2021
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
demande
l'ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
municipal
:
- Demande
de
Monsieur
et Madame
COIGNET
: mise
en
sécurité
rue
de
| Arsenal
Il est ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
BUDGET
2020
Approbation
du
compte
de
gestion
du
percepteur
2020
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
la
trésorerie
à
la
clôture
de
chaque
exercice.
Le
Maire,
au
vu
des
documents
comptables,
fait
constater
au
Conseil
municipal
que
le
montant
des
titres
recouvrés
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
du
comptable.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
de
la Commune.
Délibération
n°
2021/10
-
Vote
du
Compte
de
gestion
2020
—
Commune
de
Dangers
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et qu’il
doit être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
présentation,
considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020. Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserves
de
sa
part
sur la tenue
des
comptes.
Vote
du
compte
administratif
2020
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2020
duquel
il ressort :
- le
montant
du
compte
des
fêtes
&
cérémonies
semble
élevé
(2.292,93
€)
alors
que
la crise
sanitaire
a
empêché
toutes
manifestations
communales
: ce
montant
s’explique
par
le
règlement
d’une
facture
de
OG
Traiteur
correspondant
à sa prestation
pour
le banquet
communal
de
l'exercice
2019
(1.008
€) ;
- il est par
ailleurs
constaté
une
diminution
importante
de
la
consommation
de
gaz
propane,
sans
doute
liée
aux
travaux
d’isolation
de
la mairie
fin
2019.
Après
examen
du
compte
administratif,
le
Maire
invite
Madame
Annie
RENARD,
doyenne
d’âge
de
lPassemblée,
à présider
la séance
afin
de
délibérer
sur
son
approbation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
hors
la
présence
du
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif 2020
du
budget
de
la Commune.
Délibération
n°
2021/11
—
Vote
du
Compte
administratif
2020
—
Commune
de
Dangers
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DE
LA
COMMUNE
Sous
la
présidence
de
Madame
Annie
RENARD,
doyenne
de
l’assemblée,
le
Conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
de
la Commune
2020
qui
s’établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
165.199,47
€
Recettes
534.667,67
€
Excédent
de
clôture
369.468,20
€
Investissement Dépenses
200.583,36
€
Recettes
123.360,18
€
Déficit
de
clôture
-77.223,18
€
Restes
à réaliser
Dépenses
38.876,09
€
Recettes
111.768,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
72.891,91
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
André
BELLAMY,
le
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
Punanimité
des
membres
présents,
le
compte
administratif
du
budget
de
la
Commune
2020,
conforme
au
Compte
de
Gestion
du
Percepteur.
Affectation
du
résultat
Après
présentation
du
Compte
Administratif
2020
de
la
Commune,
le
Conseil
municipal
constate
un
excédent
de
fonctionnement
de
369.468,20
€
et
un
déficit
d’investissement
de
-77.223,18
€
ainsi
qu’un
solde
de
reste
à
réaliser
de
72.891,91
€
soit
un
besoin
de
financement
de
4.331,27
€.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la manière
suivante
pour
le budget
de
l’année
2020
:
-
au
compte
001
— dépenses
d’investissement
« Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
» pour
-77.223,18
€ au
compte
1068
—
recettes
d’investissement
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
4.331,27
€
au
compte
002
—
recettes
de
fonctionnement
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
pour
365.136,93
€
Délibération
n°
2021/12
— Affectation
du
résultat
2020
—
Commune
de
Dangers
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
au
- (déficit)
C.
Résultat
à
affecter=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-
dessous)
94,323,71
€
275.144,49 € 369.468,20
€
Solde
d'exécution
de
Ia
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
-
D
O0
(si
déficit)
-
R
OO
(si
excédent} {précédé
du
signe
+
ou
-
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-77.223,18
€
72.891,91
€
Besoin
de
financement
F.=D.+E,
4.331,27
€
AFFECTATION
=C,
=
G.+H,
369.468,20
€
À)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G. =
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
4.331,27 €
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
365.136,93 €
DEFICIT
REPORTE
D
002
Après
présentation
du
compte
administratif 2020
du
budget
communal,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
les
résultats
ci-dessous
de
la manière
suivante
pour
le Budget
de
l’année
2021
:
Enfin,
le
Maire
lit
au
Conseil
municipal
une
communication
du
Trésorier
de
Chartres
Métropole
adressant
une
note
sur
les
résultats
financiers
2020
de
la
commune
de
Dangers
: la
collectivité
est
en
excellente
santé
financière
avec
de
très
bons
ratios
financiers.
Elle
est
par
ailleurs
très
bien
positionnée
par
rapport
aux
moyennes
départementale
et nationale.
DANGERS
439
hab
strate
250/500
hab
TOTAL
TOTAL
/
MOYENNE
MOYENNE
HABITANT |
DEPARTEMENT |
NATIONALE
Section
de
FONCTIONNEMENT
Recettes
réelles
Produits
fiscaux
Impôts
locaux
133
033€
303
€
276€
269€
Total
Produits
fonctionnement
réels
259523€
591€
562€
705€
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
de
Personnels
39
659
€
90
€
160
€
206€
Charges
financières
566€
1€
7€
11€
Total
Charges
fonctionnement
réelles
165
199
€
376€
439
€
543
€
Résultat
de
{a section
de
FONCTIONNEMENT
2020
+94
323
€
Résultat
de
la section
de
Fonctionnement
cumulé
+ 369
468
€
au 31/12/20 Autofinancement
CAF
Capacité
Autofinancement
Brute
94
324
€
215€
123€
161€
CAF
Nette
des
remboursements
dettes
84
809
€
193
€
93€
94
€
bancaires Section
d'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
investissement
176
869
€
403
€
178
€
251€
Dette
en
capital
remboursée
9514€
22€
31€
68€
Annuité
de
la dette
(Capital
+
Intérêts
}
10
080
€
23€
37€
79€
Ratio
Annuité/Recettes
Fonctionnement
4%
{maximum
20
%}
Résultat
de
la section
d’INVESTISSEMENT
2020
-63022€
Résultat
de
la section
d’INVESTISSEMENT
cumulé
-77223€
Fonds
de
Roulement
global
au
31
décembre
2020
292
245
€
666
€
438
€
682
€
ENCOURS
TOTAL
de
la
DETTE
au
31
décembre
2020
23
414
€
53€
316€
45i
€
Ratio
Endettement/CAF
(seuil
maximum
12
ans}
an
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
CHARTRES
AMENAGEMENT
«
LE
PLESSIS
2
»:
CONVENTION
D'AVANCE
DE
TRESORERIE
DE
150.000
€
-
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DU
25
AVRIL
2018
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
27
octobre
2020,
le
Conseil
municipal
a
accepté
la
signature
d’une
convention
d'avance
de
trésorerie
à
la
SPL
Chartres
Aménagement
à
hauteur
de
60.000
€
et
d’un
avenant
de
prolongation
de
durée
fixant
le
terme
du
remboursement
de
la
première
avance
de
trésorerie
de
200.000
€ au
plus
tard
au
31
décembre
2022.
Par
courrier
du
17
novembre
2020,
les
services
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
ont
informé
le
Maire
que
la
délibération
n°
2020/55
doit
être
annulée
au
motif
que
les
avances
de
trésorerie
doivent
être
en
rapport
avec
le
besoin
réel
de
l’opération;
par
ailleurs
les
deux
premières
avances
de
trésorerie
auraient
déjà
dû
être
remboursées
à la Commune,
le
besoin
de
trésorerie
étant
défini
comme
un
besoin
momentané
et
provisoire
qui
n’a
pas
vocation
à
permettre
la
poursuite
de
l’opération
jusqu’à
son
achèvement. Un
courrier
en
réponse
aux
services
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
a été
adressé
démontrant
que
les
deux
conventions
d’avance
de
trésorerie
de
200.000
€
et
150.000
€
sont
bien
en
rapport
avec
le
besoin
réel
de
Popération,
que
leur
caractère
temporaire
est
bien
avéré,
et qu’il
en
est
de
même
pour
l’avance
de
60.000
€ objet
de
la délibération
2020/55.
Par
courrier
du
22
février
2021,
la Préfecture
d’Eure-et-Loir,
au
vu
des
explications
de
la
Commune,
a
reconnu
le
besoin
réel
et
temporaire
des
avances
de
trésorerie
de
200.000
€
et
150.000
€,
ainsi
que
celle
de
60.000
€ du
fait de
la conjoncture
actuelle.
Elle
a toutefois
attiré
Pattention
sur
l’échéance
de
remboursement
de
ces
avances,
qui
doivent
toutes
Pêtre
au
terme
de
la concession,
à savoir
au
31
décembre
2022.
Or,
l'avance
de
trésorerie
de
150.000
€
octroyée
par
délibération
n°
2018/25
du
10
avril
2018
n’a
pas
été
prorogée
jusqu’à
cette
date
: il
convient
en
conséquence
de
proroger
le
délai
de
remboursement
jusqu’au
31
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
proroger
la date
de
remboursement
de
l'avance
de
trésorerie
de
150.000
€
au
31
décembre
2022,
par
la
signature
d’un
avenant
à la convention
du
25
avril
2018.
Enfin,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
trois
terrains
sont
réservés
ou
sur
le point
de
Pêtre. Délibération
n°
2021/13
—
Concession
d'aménagement
CHARTRES
AMENAGEMENT
-—
Convention
d’avance
de
trésorerie
«
le
Plessis
2
»
-
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
la
2ème
avance
de
trésorerie
—
150.000
€
Le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
2014/78
du
16
décembre
2014,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
concession
d'aménagement
avec
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
pour
la réalisation
de
l’opération
d'aménagement
«Le
Plessis
2».
Cette
concession
prévoit
en
son
article
22.2
que
lorsque
les
prévisions
budgétaires
actualisées
feront
apparaître
une
insuffisance
provisoire
de
trésorerie,
le
Concessionnaire
pourra
solliciter
le
versement
par
le
Concédant
d’une
avance
qui
fera
l’objet
d’une
convention
distincte
approuvée
par
l’organe
délibérant.
Par
délibération
n°
201$/31
du
5 juin
2015,
le Conseil
municipal
a consenti
une
première
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
200.000
€
ayant
fait
l’objet
d’une
convention
en
date
du
20
juillet
2015,
prévoyant
un
remboursement
au
plus
tard
lors
de
l’expiration
de
la
concession
d'aménagement,
soit
le 25
février
2020,
date
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2022
par
avenant
n°
1 suivant
délibération
2020/55
du
27
octobre
2020.
Par
délibération
n°
2018/25
du
10
avril
2018,
le
Conseil
municipal
a consenti
une
deuxième
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
150,000
€
ayant
fait
Fobjet
d’une
convention
en
date
du
25
avril
2018,
devant
être
remboursée
au
plus
tard
le
F7
février
2020.
La
durée
de
ia
concession
d'aménagement
ayant
été
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2022,
par
corrélation
fa
convention
d'avance
de
trésorerie
est
prorogée
jusqu’au
terme
de
[a concession.
H
convient
donc
de
signer
un
avenant
à
la
convention
de
la
deuxième
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
150.000€,
ayant
pour
objet,
en
application
de
l’article
L.1523-2,
du
CGCT,
de
proroger
sa
date
de
remboursement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
de
proroger
la
date
de
remboursement
de
l’avance
de
trésorerie
de
150.000
€
au
31
décembre
2022,
date
d’expiration
de
la concession
d'aménagement
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
actes
afférents
à cette
décision.
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
SEGILOG
Le
Maire
rappelle
que
SEGILOG
est
une
entreprise
spécialisée
dans
la
formation
et
l’appui
à
Putilisation
du
logiciel
de
comptabilité
et
de
gestion
de
la
Commune
(eau,
cimetière,
cadastre,
état
civil,
ressources
humaines,
comptabilité).
La
convention
précédente
arrivant
à son
terme,
il y
a lieu
de
la renouveler
pour
une
durée
de
trois
ans,
au
prix
de
2.088
€
HT
(cession
des
droits
d’utilisation)
+
232
€ HT
(maintenance
et formation)
par
an,
soit
une
augmentation
d’environ
6%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lPunanimité
des
membres
présents,
accepte
la
proposition
de
renouvellement
de
SEGILOG
et autorise
le Maire
à signer
la convention
s’y
rapportant.
Délibération
n°
2021/14
—
SEGILOG
-
Renouvellement
Contrat
d’acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
— 2021/2024
Le
Maire
rappelle
que
pour
sa
gestion
administrative
et
comptable,
la
commune
de
Dangers
fait
appel
à
la
fourniture
d’un
togiciel
spécifique
proposé
par
la société
SEGILOG
pour
une
durée
de trois ans.
Le
contrat
précédent
arrivant
à son
terme,
il y
a lieu
de
Îe renouveler
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
du
15
avril
2021. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents :
-
ACCEPTE
la proposition
de
la société
SEGILOG
d’un
montant
de
:
Ÿ_
Cession
des
droits
d'utilisation
: 6.264
€
HT
en
trois
échéances
de
2.088
€ HT/an
v_
Maintenance
et formation
: de
696
€
HT
en
trois
échéances
de
232
€
HT/an
-
AUTORISE
le
Maire
à
accepter
cette
proposition
et
signer
[a
convention
liée,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. ELU
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
Le
Maire
informe
qu’il
a reçu
un
courrier
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
demandant
aux
collectivités
territoriales
de
désigner
un
élu
correspondant
sécurité
routière,
qui
sera
l’interlocuteur
privilégié
des
services
de
l’état
et veillera
à la diffusion
des
informations
relatives
à la
sécurité
routière,
ainsi
qu’à
sa
prise
en
charge
au
sein
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Madame
Ellen
CHALLAB,
comme
Correspondante
Sécurité
Routière.
Délibération
n°
2021/15
— Sécurité
routière
en
Eure-et-Loir
—
Désignation
d’un
élu
correspondant
Par
courrier
reçu
en
mairie
Le
5 février
2021,
Madame
le Préfet
d’Eure-et-Loir
rappelle
qu’il
convient
de
maintenir
et
intensifier
les
efforts
pour
renforcer
la sécurité
routière
en
Eure-et-Loir.
La
mobilisation
des
maires
aux
côtés
des
forces
de
sécurité
intérieures
et
du
bureau
de
la
Sécurité
Routière
de
la
Direction
Départementale
des Territoires
renforcera
cette
action.
L'engagement
des
municipalités
dans
la
lutte
contre
l’insécurité
routière
a
été
formalisé
par
la
signature
du
Document
Général
d’Orientations
2018-2022
par
Madame
le
Préfet
d’Eure-et-Loir,
le Procureur
de
{a
République,
l’association
des
Maires
d’Eure-et-Loir
et
le Conseil
départemental.
Elle
se
traduit
également
par
la désignation
d’un
conseiller
municipal
spécialement
chargé
de
la sécurité
routière,
interlocuteur
privilégié
sur ces
sujets.
Le
rôle
de
ce
dernier
consisterait
principalement
à
:
-
être
le
référent
privilégié
des
services
de
l’Etat
et des
autres
acteurs
locaux
;
=
être
le relais
des
informations
relatives
à
la sécurité
routière
;
-
contribuer
à
fa
prise
en
charge
de
la
sécurité
routière
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
la
collectivité
;
-
contribuer
à
l’élaboration
et
à
fa
mise
en
œuvre
des
programmes
de
la
politique
départementale
au
titre
de
sa
collectivité.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- DÉSIGNE
Mme
Ellen
CHALLAB
pour
remplir
la fonction
d’élu
Correspondant
Sécurité
Routière
de
la Commune.
MISE
EN
ŒUVRE
DU
RAPPEL
A
L’ORDRE
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la justice
de
proximité,
en
partie
axée
autour
du
renforcement
du
lien
entre
l’autorité judiciaire
et
les
élus,
le parquet
du
tribunal judiciaire
de
Chartres
souhaite
proposer
des
protocoles
de
mise
en
œuvre
de
la mesure
de
rappel
à
l’ordre
aux
Maires
de
l’arrondissement
de
Chartres. Le
rappel
à
l’ordre
est
une
injonction
verbale
adressée
par
le
Maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
et de
ses
compétences
en
matière
de
prévention
de
la délinquance.
Le
Maire
peut
recourir
au
rappel
à Pordre
pour
des
faits
qui
ne
constituent
pas
un
délit
où
un
crime.
Exemple
de
faits
susceptibles
de
donner
lieu
à
rappel
à
l’ordre
: présence
constatée
de
mineurs
non
accompagnés
dans
les
lieux
publics
à des
heures
tardives,
incivilités
commises
par
des
mineurs,
conflit
de
voisinage,
bruits
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes,
divagation
d’animaux
dangereux,
abandon
d’ordures,
de
déchets
ou
autres
objets,
etc
…
Il est
proposé
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l’ordre,
ce
que
le Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2021/16
—
Protocole
de
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l’ordre
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la justice
de
proximité,
en
partie
axée
autour
du
renforcement
du
lien
entre
Pautorité
judiciaire
et
Les
élus,
le
parquet
du
tribunal
judiciaire
de
Chartres
souhaite
proposer
des
protocoles
de
mise
en
œuvre
de
la mesure
de
rappet
à l’ordre
aux
Maires
de
l’arrondissement
de
Chartres. Le
projet
de
convention
entre
le parquet
de
Chartres
et
la commune
de
Dangers est joint
en
annexe.
Le
rappel
à
Fordre
est
une
injonction
verbale
adressée
par
le
Maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
et
de
ses
compétences
en
matière
de
prévention
de
la délinquance.
La
mesure
de
rappel
à
l’ordre
est
fondée
sur
l’article
El
de
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
sur
l’article
L.2212-2-E
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
sur
l’article
L.132-7
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
IF est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
en
œuvre
du
rappel
à l’ordre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ADOPTE
le protocole
de
mise
en
œuvre
du
rappel
à l’ordre
avec
le parquet
de
Chartres,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
ce
protocole,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
CHARTRES
METROPOLE
—
TRANSPORT
ET
ACCUEIL
DES
ELEVES
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
POUR
L'ENSEIGNEMENT
DE
LA
NATATION
-
MODIFICATION
STATUTAIRE
Le
Conseil
communautaire
de
Chartres
Métropole
a approuvé
l’intégration,
au
1% janvier
2021,
dans
la
liste
des
équipements
communautaires,
de
la « Piscine
des
Vauroux
et son
pare
».
Associée
au
complexe
aquatique
l'Odyssée,
cette
intégration
permettra
d’offrir
suffisamment
de
lignes
d’eau
aux
élèves
du
territoire
pour
une
maîtrise
de
la
natation
pour
tous
avant
lentrée
au
collège
; par
ailleurs,
Le temps
de
transport
des
élèves
de
l’école
Arc-en-Ciel
pour
accéder
à la piscine
s’en
trouvera
réduit. Pour
servir
cet
objectif
de
la
pratique
de
la
natation
pour
tous,
il convient
de
modifier
fa
compétence
supplémentaire
de
transport
et
accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
actuellement
limitée
« au
complexe
aquatique
avec
patinoire
pour
l’enseignement
de
la
natation
»,
afin
de
Pouvrir
«aux
équipements
sportifs
aquatiques
classés
d’intérêts
communautaire
pour
l’enseignement
de
la
natation
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
la
modification
de
la
compétence
supplémentaire
de
Chartres
Métropole
en
ajoutant
la
piscine
des
Vauroux.
Délibération
n°
2021/17
—
Modification
statutaire
Chartres
Métropole
—
Transport
et
accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et primaires
pour
l’enseignement
de
la natation
Le
Maire
expose
:
Chartres
Métropole
est
compétente
en
matière
de
« construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d’intérêt
communautaire
» au
titre
de
ses
compétences
optionnelles.
Ainsi,
certains
équipements
situés
sur
le
territoire
des
communes
membres
de
l’agglomération
ont
été
déclarés
d’intérêt
communautaires, Par
délibération
n°
CC2020/141,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
l'intégration,
au
1%
janvier
2021,
dans
la
liste
des
équipements
communautaires,
de
la « piscine
des
Vauroux
et son
parce
».
Cette
intégration
donne
à
la
piscine
des
Vauroux
un
rayonnement
plus
large
en
en
faisant
une
infrastructure
complémentaire
à l'Odyssée
pour
l’apprentissage
de
la natation
et
les activités
de
loisirs.
Associée
au
complexe
aquatique
de
l'Odyssée,
la
piscine
des
Vauroux
va
permettre
d’offrir
suffisamment
de
lignes
d’eau
aux
élèves
du
territoire
pour
une
maîtrise
de
la natation
pour tous
avant
l’entrée
au
collège.
Pour
servir
cet
objectif
de
la
pratique
de
la
natation
pour
tous,
conformément
à l’article
4
de
ses
statuls,
la
Communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole
est
également
compétente
pour
le
« transport
et
accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et primaires
au
complexe
aquatique
avec
patinoire
pour
l’enseignement
de
la natation
».
Il
convient
à
présent
de
modifier
cette
compétence
supplémentaire
en
ajoutant
la
piscine
des
Vauroux.
La
compétence
serait
alors
la
suivante
: « transport
et
accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
aux
équipements
sportifs
aquatiques
classés
d'intérêt
communautaire
pour
l’enseignement
de
la natation
». En
application
de
Particle
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
cette
modification
de
compétence
doit
être
décidée
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se prononçant
dans
les conditions
de
la majorité
requise
visées
par
les
textes.
Par
délibération
n°
CC
2021/018,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
de
la
compétence
supplémentaire
en
ajoutant
la piscine
des
Vauroux
de
la manière
suivante
: « transport
et accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et primaires
aux
équipements
sportifs
aquatiques
classés
d'intérêt
communautaire
pour
l’enseignement
de
la
natation
».
Les
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
de
la délibération
par
Chartres
Métropole,
pour
se
prononcer
sur
fa
modification
de
cette
compétence
supplémentaire.
La
modification
statutaire
sera
par
la
suite
prononcée
par
arrêté
de
Madame
le Préfet
d’Eure-et-Loir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la
modification
de
la
compétence
supplémentaire
de
Chartres
Métropole
en
ajoutant
la
piscine
des
Vauroux,
de
la
manière
suivante
: « transport
et
accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
aux
équipements
sportifs
aquatiques
classés
d’intérêt
communautaire
pour
l’enseignement
de
la natation
».
CHARTRES
METROPOLE
—
PARTICIPATION
« L’AGGLO
FAIT
SON
NETTOYAGE
DE
PRINTEMPS
»
CHARTRES
METROPOLE
propose
aux
communes
membres
de
participer
à
l’opération
2021
« L’agglo
fait
son
nettoyage
de
printemps
» qui
est
programmée
le
samedi
5 juin
2021
dans
le
cadre
des journées
de
développement
durable.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal
confirme
sa
participation
pour
lannée
2021:
une
communication
sera
effectuée
auprès
des
habitants,
ainsi
qu’auprès
de
l’école
par
Madame
Annie
RENARD),
référente
de
l’opération,
et le Maire
de
Dangers.
PROJET
DISTRIBUTEUR
PRODUITS
LOCAUX
—
COURRIER
DE
DEMANDE
L’Earl
Les
Bruyères,
agriculteur
producteur
d’œufs
en
agriculture
biologique
situé
sur
la Commune,
a
pris
contact
avec
le
Maire
de
Dangers
afin
de
lui
exposer
son
projet
d’installation
d’un
distributeur
automatique
d'œufs,
ainsi
que
des
produits
d’autres
producteurs
locaux
(fruits
et
légumes
de
saison,
produits
laitiers
et autres
produits
locaux),
qui
pourrait
être
installé
place
Saint-Rémy.
Cette
offre
de
service
permettrait
d'accroître
les
services
de
proximité
aux
habitants
de
Dangers,
le
distributeur
de
pain
rencontrant
aujourd’hui
beaucoup
de
succès.
Après
discussion,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
poursuive
ses
réflexions
sur
la
mise
en
place
d’un
distributeur
automatique
de
produits
locaux
sur
la
Commune
(aspect,
emplacement,
branchements,
produits
proposés,
conditions
de
participation
de
la Commune).
DEMANDE
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
COIGNET
:
MISE
EN
SECURITE
RUE
DE
L’ARSENAL Monsieur
et
Madame
COIGNET
ont
adressé
un
courrier
au
Maire
de
Dangers
Palertant
sur
deux
situations
dangereuses
concernant
la rue
de
P Arsenal,
et demandent :
-
l'installation
d’un
miroir
de
circulation
face
à
leur
propriété
afin
de
sécuriser
la
sortie
de
leurs
voitures
non
visibles
par
les
véhicules
descendant
la rue
de
la Mairie
;
- la matérialisation
d’un
passage
piéton
rue
de
l’Arsenal
en
continuité
de
celui
menant
du
trottoir
de
la
rue
de
la
Mairie
au
bâtiment
de
la
rue
de
l’Arsenal
afin
de
sécuriser
l’accès
des
piétons
aux
voies
menant
à la mairie,
l’école
ou
le stade. Après
discussion,
le Conseil
municipal,
à 7 voix
Pour,
! voix
Contre,
2 Absentions
:
-
autorise
Monsieur
et
Madame
COIGNET
à
fixer
un
miroir
de
circulation
sur
le
bâtiment
de
lPArsenal
: l’installation
et l'entretien
de
cet
équipement
seront
à leur
charge
;
- procèdera
à la signalisation
par
marquage
au
sol
d’un
passage
piétons
menant
du
trottoir
du
bâtiment
de
lArsenal
au
côté
gauche
de
la rue
de
|’ Arsenal,
en
continuité
de
celui
existant
de
la rue
de
la Mairie
au
bâtiment
de
l’ Arsenal,
ce
qui
invitera
les
voitures
à
ralentir
à cet
endroit.
QUESTIONS
DIVERSES
Demande
d’emplacement
camping-car
Des
habitants
de
Dangers
ont
demandé
la possibilité
de
louer
le terrain
clos
appartenant
à la
Commune
rue
de
la
Mairie,
ancien
lieu
de
stationnement
du
bus
scolaire
actuellement
inoccupé,
afin
d’y
stationner
leur
camping-car.
Avant
de
répondre
à
leur
demande
et
de
soumettre
au
vote
de
l’assemblée,
le
Maire
a
demandé
à
Passociation
des
Maires
Ruraux
de
France
la
législation
en
fa
matière
: est-il
possible
de
louer
un
ou
plusieurs
emplacement
? quel
montant
? quelle
assurance
?
Le
Maire
reviendra
vers
le Conseil
municipal
dès
retour
de
l'AMRF.
Vaccination
des
75ans+
Chartres
Métropole
a demandé
à
la Commune
de
leur
fournir
la
liste
des
personnes
de
75ans+
afin
de
les
inscrire
sur
une
liste
d’attente:
en
cas
de
créneaux
et
de
vaccins
disponibles,
la
plateforme
de
Chartres
Métropole
prendra
contact
avec
eux
pour
les
inscrire
en
priorité.
Déjections
canines
et propreté
aux
abords
des
habitations
Beaucoup
d’habitants
se
plaignent
du
fait
que
des
propriétaires
de
chiens
ne
ramassent
pas
leurs
déjections
lorsqu’ils
les
promènent
: il n°y
a rien
de
plus
insupportable
que
de
marcher
dans
une
crotte
de
chien
ou
de
laisser
les
enfants
jouer
sur
l’aire
du
stade
minée
par
des
déjections.
Une
communication
sera
effectuée
auprès
des
habitants
rappelant
que
l’éducation
des
chiens
est
de
la
responsabilité
de
leur
propriétaire
et qu’il
est
interdit
de
faire,
ou
de
déposer
ou
de
laisser
déposer
par
les
animaux
des
matières
fécales
sur
la voie
publique.
Chaque
propriétaire
doit
veiller
à
avoir
sur
lui
un
contenant
et à ramasser
la déjection
de
son
animal.
I
sera
également
rappelé
aux
Dangeoises
et Dangeois
que
l’entretien
des
abords
de
leur
habitation
leur
revient. Eclairage
rue
de
la
Vallée
Lors
de
travaux,
la société
SPIE
a arraché
un
câble
d’éclairage
public,
privant
une
partie
de
la rue
de
la
Vallée
d'électricité
: une
demande
de
réparation
auprès
de
SYNELVA a été
effectuée
en janvier
2021
;
la Mairie
a relancé
et est dans
l’attente
d’un
retour.
Antenne
ORANGE
L’implantation
de
Pantenne
Orange,
après
du
château
d’Eau,
a eu
lieu.
H
faut
maintenant
attendre
que
la fibre
optique
soit opérationnelle
pour
la voir
fonctionner. Toiture
de
l’Eglise
Saint-Rémy
Le
Maire
et
Monsieur
Rémy
MORIZEAU,
1°
Adjoint,
ont
rencontré
Monsieur
Philippe
GALIOTTO,
Conseiller
départemental
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
pour
évoquer
une
prochaine
opération
de
travaux
sur
la couverture
de
l'Eglise.
Une
convention
devra
être
signée
avec
la Fondation
du
Patrimoine
afin
d’obtenir
une
subvention
et un
partenariat
avec
l’Association
les
Amis
de
Saint-Rémi
pourra
être
mis
en
place
afin
de
recueillir
des
dons. Réhabilitation
mairie
et
annexe
—
Salle
des
associations
Le
Maire
et
ses
Adjoints
ont
rencontré
le CAUE
pour
entamer
un
nouveau
travail
de
réflexion
sur
ces
travaux.
Un
rendez-vous
complémentaire
avec
un
collaborateur
doit
être
fixé
pour
élaborer
une
étude.
Nids
de
frelons
asiatiques
Un
nid
de
frelons
asiatiques
a été
signalé
dans
le bois,
rue
de
la Miterne.
Celui-ci
est vide
actuellement
et
les
frelons
ne
devraient
pas
y
retourner.
Si
un
nouveau
nid
de
frelons
venait
s’installer,
la
destruction
du
nid
sera
à la charge
du
propriétaire.
Organisation
des
services
périscolaires
du
SIRP
DMV
Depuis
le
25
janvier
2021,
les
services
périscolaires,
et
notamment
le
restaurant,
sont
surchargés
du
fait
des
conditions
d’organisation
liées
à la crise
sanitaires.
Conseil
municipal
La
prochaine
réunion
se tiendra
le mardi
6 avril
2021
à 20H30
La
séance
est
levée
à 23H25
Le
Maire,
André
BELLAMY
10