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Conseil Municipal - CM 2021 07 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 07 15)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité routière, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUILLET
2021
Sur
convocation
en
date
du
8 juillet
2021,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le jeudi
15
juillet
2021
à
19
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances. Etaient
présents
:
Mesdames
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy
et
PETIT
Benoît Etaient
absents
:
Madame
CHALLAB
Ellen
(pouvoir
donné
à
Madame
ROSSE
Sandrine),
Messieurs
ROBVEILLE
Arnaud
et PETIT
Benoît
Secrétaire
de
séance
: Madame
TREBOUET
Caroline
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la réunion
du
15
juin
2021
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
TRAVAUX
—
SUBVENTIONS
2021
AMENAGEMENT
DE
BANDES
CYCLABLES
—
SECURISATION
DE
CARREFOURS
—
RENOUVELLEMENT
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
ROUTIERE:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE Le
Maire
informe
que
le
Conseil
départemental
a
accepté
l'attribution
d’une
subvention
de
2.095
€
correspondant
à 30%
d’une
dépense
subventionnable
de
6.984,00
€
HT
au
titre
des
recettes
provenant
du
produit
2020
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
revenant
aux
communes
de
moins
de
10.000
habitants
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
bandes
cyclables,
de
sécurisation
de
voirie
et du
renouvellement
de
panneaux
de
signalisation
routière
de
la Commune.
I
présente
à
l’assemblée
le
devis
de
Pentreprise
VIA
ROÛTE
d’un
montant
de
6.984,00
€
HT,
soit
8.380,80
€ TTC,
que
le Conseil
municipal
accepte
de
retenir,
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2021-31
- Aménagement
de
bandes
cyclables
— Sécurisation
des
carrefours
—
Renouvellement
panneaux
de
signalisation
routière
- Acceptation
devis
VIA
ROUTE
Le
Maire
rappelle
que
ia
Commune
de
Dangers
souhaite
lancer
des
travaux
d’aménagement
de
bandes
cyclables,
de
sécurisation
de
carrefours
et de
renouvellement
panneaux
de
signalisation
routière.
L'entreprise
VIA
ROUTE,
sise
22
rue
du
Bois
Musquet
—
28300
CHAMPHOL,
a
produit
à
ce
titre
un
devis
n°
D2000567
d’un
montant
de 6.984,00
€ HT,
soit 8.380,80
€ TTC. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- ACCEPTE
l'offre
de
la société
VIA
ROUTE,
d’un
montant
de
6.984,00
€ AT,
soit
8.380,80
€ TTC ;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
le devis
n°
D2000567
s’y
rapportant,
- DET
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la Commune.
AMENAGEMENT
ESPACES
VERTS
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
envisage
l'aménagement
des
espaces
verts
rue
de
la
Miterne
et
près
du
stade,
travaux
estimés
à 4.500,00
€
HT.
Un
fonds
de
concours
a
été
demandé
à
Chartres
Métropole
; une
décision
sera
rendue
en
septembre
2021. Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
choisir
l’entreprise
afin
que
les
travaux
puissent
être
entrepris
avant
l’automne,
le
démarrage
des
travaux
n’empêchant
pas
lattribution
du
fonds
de
concours. Il soumet
à l’assemblée
les
trois
offres
qui
ont
été
reçues
:
-
GROUPE
TFC
d’un
montant
de
4.500
€
HT
-
Earl
de
Ancienne
Eglise
d’un
montant
de
5.450
€
HT
- _
Anervedel
d’un
montant
de
5.049
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
retient
loffre
la
moins-disante
de la société
GROUPE
TTC.
Délibération
n°
2021/32
- Aménagement
espaces
verts
- Acceptation
devis
GROUPE
TTC
Le
Maire
rappelle
que
dans
ie
cadre
de
l’aménagement
des
espaces
verts
rue
de
la
Miterne
et
près
du
stade,
trois
entreprises
ont
été
consultées
:
-
GROUPE
TTC
d’un
montant
de
4.500,00
€ HT,
soit
5.400,00
€ TTC,
-
EARE
DE
L’'ANCIENNE
EGLISE
d’un
montant
de
5.450,00
€ HT,
soit 6.540,00
€
TTC,
-
ANERVEDEL
d’un
montant
de
5.049,00
€ HT,
soit 6.058,80
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
la
moins
disante
de
la société
GROUPE
TTC
d’un
montant
de
4.500,00
€
HT,
soit
5.400,00
€
TTC; - AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
n° 2012030
s’y rapportant,
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la Commune.
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
de
Dangers
souhaite
lancer
des
travaux
d'aménagement
de
bandes
cyclables,
de
sécurisation
de
carrefours
et
de
renouvellement
panneaux
de
signalisation
routière.
TRAVAUX
REFLEXION
Place
des
Bruyères
Le
Maire
informe
que
Madame
Marie-Annick
BLAÏSE-VAIÏLLE,
habitante
place
des
Bruyères,
a
envoyé
un
courrier
afin
d’attirer
l'attention
du
Conseil
municipal
sur
l’état
des
trottoirs
difficiles
à
entretenir. A
l’occasion
d’un
rendez-vous
avec
Eure-et-Loir
Ingénierie,
une
estimation
de
travaux
a
été
demandée
pour
la
construction
de
trottoirs
stabilisés
ou
de
trottoirs
en
enrobé
noir
: en
fonction
des
travaux
choisis,
le
coût
des
travaux
représente
un
montant
situé
entre
17.309,70
€
HT
et
25.084,20
€
HT. Par
ailleurs,
le Maire
a demandé
une
estimation
de
coût
pour
un
enduit
bicouche
de
la
route
autour
de
la
place
des
Bruyères,
le
bitume
étant
très
dégradé
: le
montant
des
travaux
est
estimé
à
4.664,20
€
AT. Entretien
sente
rue
de
Chartres
Par
ailleurs,
le
Maire
rappelle
que
Madame
Nicole
DAUVILLIERS,
habitante
rue
de
Chartres,
a
interpellé
la Commune,
par
courrier
du
22
mars
2021,
sur
le manque
d’entretien
de
la sente
qui
part
de
la rue
des
Bruyères
et longe
la RD939
rue
de
Chartres
en
direction
de
l’usine
Ouest
Industrie.
Eure-et-Loir
Ingénierie
a
effectué
une
estimation
du
coût
des
travaux
à
hauteur
de
8.591,75
€
HT
consistant
en
Ja pose
d’un
géotextile
et
la construction
d’une
sente
élargie
stabilisée
sur
une
surface
de
280
m°.
La
Commission
des
travaux
de
la Commune
se
réunira
avant
la fin
de
l’année
afin
d’effectuer
un
point
sur
les
différents
travaux
à effectuer
au
sein
du
village,
suivant
quels
rythmes
et quelles
priorités.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
— ADJOINT
TECHNIQUE
-
17H30/SEMAINE
Le
Maire
informe
que
l’ Adjoint
Technique
a repris
le travail
depuis
le
7 juillet
2021.
Il
a
par
ailleurs
remis
son
courrier
de
départ
à la retraite
avec
effet
au
1%
octobre
2021.
I! convient
en
conséquence
de
créer
un
emploi
permanent
à hauteur
de
17H30/semaine,
la délibération
créant
le poste
de
Adjoint
technique
actuellement
en
place
étant
devenue
obsolète.
La
publication
de
l'offre
d’emploi
sur
le
site
du
Centre
de
gestion
d’Eure-et-Loir
et
le
Pôle
territorial
sera
effectuée
au
plus
tôt. Délibération
n°
2021/33
—
Création
d’un
emploi
permanent
— Adjoint
Technique
—
17H30/semaine
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
Particle
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
es
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
If
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter,
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à
avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Compte
tenu
de
la
demande
de
départ
en
retraite
de
l’Adjoint
Technique
de
la
Commune,
il
convient
de
procéder
au
recrutement
d’un
nouvel
agent
à compter
du
1% octobre
2021
au sein du
service
technique.
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit préciser
:
-
le grade
ou,
Le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
ia
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35ème
), Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
1)
De
créer,
à
compter
du
1°
octobre
2621,
un
emploi
permanent
&’Adjoint
Technique
appartenant
à
la
catégorie
C
à
17H30
par
semaine
en
raison
du
départ
à
{a
retraite
de
l’Adjoint
Technique.
Cet
agent
sera amené
à exercer
les missions
ou
fonctions
principales
suivantes
:
“
Entretenir
les
espaces
verts
et gérer
le suivi
d’entretien
du
matériel
espaces
verts
*
Entretenir
les
bâtiments
et équipements
municipaux
% “Tâches
diverses
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
instituées
dans
la
collectivité
si
elle
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y
prétendre.
Cet
emploi
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le fondement
de
Particle
3-3
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents
et
notamment
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
3°
pour
un
emploi
permanent
dans
les
communes
de
moins
de
1.000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants.
Le
contrat
conclu
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la loi
n°84-53
susvisée
pourra
alors
être
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
Le contrat
est
renouvelé,
ii le sera
en
contrat
à durée
indéterminée. La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
en
se
basant
sur
la grille
indiciaire
des
Adjoints
Techniques
où
pour
les
agents
de
catégorie
C
sur
la base
de
l’échelle
CI.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1%
échelon
et
le
12%
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquées
ci-dessus
au
regard
de
l’expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité,
2)
PD’autoriser
le
Maire
:
-
à
recruter
un
fonctionnaire
ou
lauréat
de
concours
pour
pourvoir
cet
emploi,
-
À
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
=
à
procéder,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus,
3)
D'’adopter
la
(ou
les)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s)
et
dit
que
tes
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
- ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
s’est
rapproché
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
en
prévision
de
la conclusion
d’un
contrat
d'assistance
à maîtrise
d’ouvrage
dans
le
cadre
du
projet
de
la
salle
des
associations.
Une
réunion
de
mise
au
point
aura
lieu
à la rentrée
avec
la SPL
Chartres
Aménagement.
FIBRE
OPTIQUE
— AVANCEMENT
DES
TRAVAUX
CMIN
a
informé
la
Commune
que
l’armoire
de
distribution
a
été
mise
à
disposition
auprès
des
opérateurs
commerciaux.
Des
travaux
de
finitions
pourront
être
nécessaires
sur
certains
secteurs,
mais
sans
conséquence
sur
Péligibilité
globale
de
la Commune
au
moment
de
Parrivée
des
opérateurs.
La
commercialisation
pourra
débuter
à partir
du
début
du
mois
d’octobre. Un
document
comportant
des
informations
utiles,
ainsi
que
des
conseils
au
bon
raccordement
des
administrés
sera
diffusé
auprès
des
habitants.
Il
est
envisagé
d’organiser
une
réunion
d’information
publique
avec
CM’IN.
QUESTIONS
DIVERSES
Bungalow Le
bungalow
du
hangar
municipal
a été
commandé :
il sera
livré
début
octobre
2021.
Travaux
réhabilitation
de
la mairie
L'aide
de
1.921€
au
titre
des
certificats
d'économie
d’énergie
de
Synelva
sera
versée
courant
juillet
2021. La
séance
est levée
à 20H20
Le
Maire,
André
BELLA