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Arrêté - a2024 289 occupation du domaine public jardifoliz du 25 mai 2024 au 26 mai 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 289 occupation du domaine public jardifoliz du 25 mai 2024 au 26 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-289
Co UrSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE _ PUBLIC La station bien-être SUr-Mer RUE DE LA REDOUTE
RUE ARTHUR LEDUC
RUE PIERRE VILLEY
RUE RHENE BATON
RUE DES SAULES
RUE MASSIEU DE CLERVAL
VENELLE A GALON
LE 25 MAI 2024 ET LE 26 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Service animation, en date du 03 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser la bonne tenue des Jardifoliz, les
25 mai 2024 et 26 mai 2024
ARRETE
ARTICLE 1: La CIRCULATION de tous véhicules sera interdite dans les rues ci-
dessous, selon le plan décrit en annexe, le 25 mai 2024 de 13h30 à
18h30 et le 26 mai 2024 de 10h30 à 18h30 :
— Rue de la Redoute
— Rue Arthur Leduc
— Rue Rhené Bâton
— Rue Pierre Villey (jusqu'au parking éponyme)
— Rue des Saules
— Rue Massieu de Clerval
ARTICLE 2 : La CIRCULATION sera autorisée, en circulant au pas, pour les riverains
des rues citées à l’article 1.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 15/04/2024
Signé le ZU1cûl foth
Publié le Z5/oûl Zezk
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-289
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe 1
Cremalteré ? Dans +
RE TTÉ
— ue Érrile HÉOUE. M Fig Ï i 6e."
Page 3 de l'arrêté A2024-289 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer
BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com