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Conseil Municipal - CM du 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
éd Commune de
* Beaufort
CONSEIL MUNICIPAL DU
20 FEVRIER 2023
Le Conseil municipal de Beaufort s'est réuni en séance ordinaire, le 20
FEVRIER 2023, sous la présidence de M. Christian FRISON-ROCHE, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 13 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
PRÉSENTS: Mmes & MM. FRISON-ROCHE Christian, VIALLET Bruno, VIBERT
Séverine, MIRABAIL Jean-Pierre, DOIX Thierry, MOLLIET Gisèle,
MAURIN Eliane, DUC-GONINAZ Guy, VINCENZI Walter, BURDET
Nelly, JOGUET Mathieu, CRESSENS Annick, VIARD-GAUDIN Eliette,
MENOTTO Sylvain,
ABSENTS REPRESENTES:
-Mme ROUX-NOUVEL Florence par M VINCENZI Walter
-Mme PALLUEL-BLANC Célia par Mme BÜURDET Nelly
-M. BLANC Nicolas par M. FRISON-ROCHE Christian
ABSENTE : Mme HORNECKER Justine
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAURIN Eliane
Après approbation du procès-verbal de la séance précédente, le Conseil
municipal passe à l'ordre du jour.
M. le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour Une délibération relative aux
indemnisations à accorder aux propriétaires de terrains sur lesquels des travaux
sont réalisés par la commune (réseaux...)
PRESENTATION DU PROJET DE DESSERTE FORESTIERE DU SECTEUR DE LA JOUX (ONE)
M. Jérémie CUSIN, Technicien forestier à l'ONF, présente au Conseil municipal le
projet de desserte forestière du secteur de la Joux. || est rappelé que la piste
➢
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE desservant ce massif forestier qui reliait le hameau du Bersend au col du Pré a
été fortement dégradée lors de l'activation du glissement de la Joux en 2016. Ce
massif forestier d'une superficie de 250 hectares représente Une récolte annuelle
de l'ordre de 1000 à 1500m:z. L'absence de desserte implique Une évacuation des
bois par le col du Pré avec Un surcoût important lié au transport et Une
impossibilité de réaliser des exploitations sûr Une partie du secteur.
La commune a ainsi confié à l'ONF la réalisation d'une étude de faisabilité visant
à réfléchir aux moyens de desservir ce massif forestier.
Deux scénarios ont pu être travaillés :
-Un projet d'un linéaire de 1,2 km, traversant exclusivement des terrains forestiers,
essentiellement sur des terrains privés, avec Un impact paysager et agricole
limité,
-Un projet d'un linéaire de 1,7 km avec Un impact important sur l'activité agricole
et Un volume de terrassement plus important.
Il est précisé que ce projet peut bénéficier d'Une subvention FEADER de l'ordre
de 80% du montant des travaux, le coût global de ces derniers s'élevant à environ
260 000 €.
Mme Gisèle MOLLIET, présidente de la commission agricole, souhaite obtenir
l'avis du conseil municipal s'agissant du projet choisi et fait part de sa position
qui vise à privilégier le projet le moins impactant pour l'activité agricole soit le
projet « partie haute ».
Le Conseil municipal suit cet avis à l'unanimité et sollicite l'ONF afin que puissent
se poursuivre les études nécessaires à la finalisation du dossier.
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de
préemption sur la vente de 5 biens situés à Arêches et à Beaufort.
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU N°2 DU PLU
Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU a fait l'objet d'une mise à
disposition du public du 16 janvier 2023 au 17 février 2023. || convient de dresser le
bilan des avis et demandes déposés dans ce cadre et de les analyser avant
l'approbation qui est ainsi reportée lors du conseil municipal du 27 mars 202%.
MISE EN PLACE D'UNE SERVITUDE DE COURS COMMUNE AU BIOLLET
Monsieur Thierry DOIX sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal prend connaissance des informations relatives au dossier
d'urbanisme déposé par la société SCI MARCEL au Biollet et autorise à
l'unanimité l'établissement d'une servitude de coùr commune entre la parcelle
communale et la parcelle section € numéro 2045 propriété de la SCI.
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➢
➢
➢ DECISION S'AGISSANT DU DECLASSEMENT DU CHEMIN DU PRAZ
Le Conseil municipal prend connaissance de la demande de Monsieur Célestin
CHAUCHAIX S'agissant du déclassement du chemin rural du Praz. L'enquête
publique réalisée en 2016 avait conclu à la faisabilité du déclassement mais ce
dernier n'avait pu se concrétiser faute de laccord dû propriétaire. Monsieur
Célestin CHAUCHAIX propose de déplacer le chemin sûr sa propriété avec
l'accord du propriétaire riverain en limitant le nombre d'accès sur la route
départementale.
Le Conseil municipal valide à l'unanimité cette proposition et autorise M. le Maire
à engager les démarches nécessaires étant précisé que les frais de géomètre et
d'actes sont à la charge de Monsieur Célestin CHAUCHAIX.
TRANSEERT AU SMBVA DE L'OUVRAGE DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DU
NANT DES CARROZ
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de mise à
disposition de la plage de dépôt du Nant des Carroz ainsi que la délibération
prise par le SMBVA, accepte à l'Unanimité le transfert de compétence de cet
ouvrage au SMBVA.
ECHANGE DU TERRAIN LIMITROPHE DE L'ANCIENNE TRÉSORERIE DE BEAUFORT
M. le Maire rappelle qu'en 2022 les anciens locaux de la Trésorerie ont été vendus
et que la commune n'est plus propriétaire au sein de ce bâtiment. Lors de la
vente, il avait été convenu que les parcelles limitrophes du bâtiment d'une
superficie de 86m* permettant l'accès au cimetière et à la ruelle des Pénitents
puissent être rétrocédées à la collectivité en vue de garantir leur Usage public.
Le Conseil municipal valide cette acquisition moyennement Une somme de
500€ et autorise M. le Maire à poursuivre les démarches nécessaires.
ACTUALISATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
Depuis 2012, le Conseil municipal valide chaque année son Programme
Pluriannuel d'Investissement, en tenant compte des projets de lois de finances,
des résultats des exercices antérieurs, des opérations strücturantes et des
besoins en matière de programmation courante.
Monsieur le Maire rappelle les échanges intervenus lors de la réunion du 30
janvier 2023 au cours de laquelle Monsieur CHARNAY, conseiller financier à
AGATE (Agence Alpine des Territoires), a présenté l'analyse financière portant sur
les résultats des budgets de la Commune et la prospective budgétaire.
Pour le domaine skiable, le budget 2023 sera établi avec Une redevance versée
par la SEMAB estimée à 300 000 € (selon le chiffre d'affaires de la saison). La
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➢
➢
➢
➢ politique d'amortissement permettra de générer des recettes d'investissement
qui maintiendront une capacité d'intervention sur le domaine skiable (de l'ordre
de 400 OO0Æ€ par an), étant précisé que l'amortissement de la télécabine du Bois
commencera en 2024.
Les résultats du budget camping sont excédentaires (+ 70 O0O €) par ses
ressources propres (chiffre d'affaires qui s'établi à 160 000 € en 2022). Le nouveau
contrat (Bail emphytéotique) établi avec Only camp a été signé et le budget
2023 sera élaboré selon ce nouveau fonctionnement (plus de charges
d'exploitation et de personnel, intégration d'une redevance selon le chiffre
d'affaires) et prise en charge des investissements nécessaires pour le
développement du camping par l'exploitant.
S'agissant du budget annexe forêt, les résultats 2022 sont déficitaires et
s'expliquent notamment par des reports de ventes de coupes et par Île
règlement en 2027 de deux années de fiscalité (taxes foncières) pour un montant
de 175000 €}. Un soutien financier du budget général sera à envisager pour
l'exercice 2023.
S'agissant du budget annexe lotissement de La Marzellaz, il sera soldé cette
année avec la vente des 5 derniers lots.
Quant au budget chauffage, il subit une forte augmentation des charges
courantes en 2022 et les recettes des ventes de chaleur sont stables mais
insuffisantes pour équilibrer le service (déficitaire à hauteur de 35 000 €). Un
appui du budget général est donc nécessaire. Des décisions devront être prises à
nouveau en 2023 s'agissant de l'évolution des tarifs { en complément de celle
décidée en décembre 2022) et la réflexion sur le remplacement de la chaudière
et l'extension du réseau de chauffage devra se poursuivre.
La loi de finances 2023 intègre une revalorisation des bases fiscales de l'ordre de
71% et la poursuite des réformes fiscales intégrant la suppression de la taxe
d'habitation pour les résidences principales. S'agissant de la taxe d'habitation des
résidences secondaires, Sa majoration sera possible dans le cadre d'un décret
précisant les communes éligibles, décret qui serait applicable en 2024.
Le budget général de 2023 sera un budget de transition caractérisé par une
augmentation des charges courantes (qui a commencé à s'opérer en 2022)
(énergie...) . L'opération de portage foncier de la clé des cimes sera soldée en
2023. S'agissant des recettes mobilisables, le recours à l'emprunt serait à éviter
en 2023 (au regard du niveau des taux d'emprunts). Une enveloppe de travaux
de l'ordre de 11 M€ pourrait être retenue grâce à lautofinancement.
Le Conseil municipal valide le PPI 2023/2024/2025, établi avec une enveloppe
disponible de travaux de 1,1 M € au budget général sans recours au prêt et une
provision de 0.4 M€ au budget domaine skiable
Page 4 La programmation des travaux et les arbitrages interviendront lors de la réunion
du 27 février 2023.
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES REMONTEES MECANIQUES ET DU
DOMAINE SKIABLE D'ARECHES BEAUFORT: ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE
REVOYURE
L'assemblée est informée que la convention de délégation de service public des
remontées mécaniques et du domaine skiable d'Arêches-Beauñfort établi en
octobre 2017 prévoit une clause de revoyure à la clôture de la Sms
année du contrat, clause prévoyant Un point étape portant sur différents
éléments: montant des redevances perçues, état d'avancement du schéma
directeur de la station et notamment la création des lits commerciaux, évolution
du chiffre d'affaires et des conditions d'exploitation.
La crise sanitaire et la fermeture du domaine skiable en 2020/2021 a conduit la
commune à reporter d'Une année la clause de revoyure.
Cette réflexion sera conduite par Messieurs Brüno VIALLET et Christian FRISON-
ROCHE qui s'appuieront sur les services communaux dans le but d'aboutir à une
validation du conseil municipal en septembre 2023.
APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC L'OFFICE DE TOURISME POUR
2023
Le Conseil prend connaissance de la convention établie entre la Commune et
l'Office de tourisme, convention travaillée par la Commission tourisme et relative
aux objectifs et actions à mettre en œuvre par ce dernier.
Pour répondre aux objectifs fixés par la collectivité et assurer les missions qui en
découlent en 2023, le Conseil municipal valide l'attribution d'Une dotation d'un
montant de 670 O00 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention
correspondante, établie pour Une durée de1 an.
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L'OFFICE DE TOURISME POUR
L'ORGANISATION DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES ET DU 14-JUILLET
Le Conseil décide d'octroyer Une subvention complémentaire en faveur de
l'Office de Tourisme pour l'organisation du 14 juillet (6 500 €) l'organisation du
concours des maisons fleuries étant intégrée dans la dotation de
fonctionnement.
DEMANDE DE SUBVENTION AU « FONDS VERT » POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter Une subvention au titre du
«fonds vert» pour les investissements réalisés sur le réseau d'éclairage public
afin de répondre aux enjeux de sobriété énergétique
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➢
➢
➢
➢ (poursuite du passage en LED et acquisition d'horloges pour extinction des
éclairages).
DIVERS : ADRESSAGE : VALIDATION DU NOM « IMPASSE DU RAFOUR »
Le Conseil municipal valide à lüunanimité la dénomination de l'impasse du
Rafour.
INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES POUR TRAVAUX REALISES PAR LA COLLECTIVITÉ
Dans le cadre des travaux réalisés par la Collectivité sûr des terrains privés
(réseaux...) M.le Maire propose d'indemniser les propriétaires selon le barème de
0.12 €/m°2. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
-Bilan SEMAB: M. Jean-Pierre MIRABAIL, Président de la SEMAB, fait un premier
bilan de la saison d'hiver. Les chiffres du début de saison étaient en dessous des
chiffres 2022 compte tenu du manque de neige pendant les vacances de Noël.
Le remplissage des vacances de Février est très satisfaisant (92% de remplissage
pour les semaines 2 et 3 des vacances),
-Information sur la fibre par Mme CRESSENS Annick, Conseillère
Départementale: le déploiement de la fibre est en cours et de nombreux
problèmes sont constatés dans l'approche technique. Un point sera fait
prochainement avec les services du Conseil Départemental,
-Borne de recharge pour voitures électriques : déplacement du transformateur
dans le secteur de la salle polyvalente d'ici mi-avril et installation de la borne à
suivre,
-Evolution des modalités du ramassage scolaire à Beaufort: une solution a été
trouvée pour rassembler les points d'arrêts en un seul lieu (la grande rue de
Beaufort) en cohérence avec les arrêts des navettes natures et des lignes
régulières. La mise en œuvre opérationnelle interviendra à la rentrée de
Septembre, après validation d'Arlysère et information des Usagers (Collège
notamment).
-Commission Tourisme : le parcours piéton dans Arêches est opérationnel,
-Communication de la Commission agricole: la commission agricole, soutenue
par le GIDA et l'ACCA, déplore le comportement de la photographe animalière
(en tenue de camouflage) qui s'est permis de s'incrüster dans Une action de
chasse malgré les avertissements des chasseurs, pour aller poser Un piège photo
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➢
➢
➢ en toute ilégalité, puisque interdit par Un arrêté municipal. Les 3 entités
estiment que c'est de la provocation et veulent noter la dangerosité d'un tel acte.
La chasse, comme toute autre activité se doit d'être respectée.
Il est rappelé que c'est le travail des agriculteurs, aidés par les chasseurs, entre
autres, qui ont fait ce que le Beaufortain est aujourd'hui.
La procédure de Procès-Verbal a été engagée et transmise au procureur pour
non-respect de l'arrêté municipal en vigueur relatif aux pièges photos
Le Maire,
PROCHAINES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 27 MARS 2023,
LUNDI 24 AVRIL 2023,
MARDI 30 MAI 2023,
Page 7