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Conseil Municipal - CM du 21 novembre 2022
Convocation - Convocation CM 13 12
Conseil Municipal - CM du 20 novembre 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 novembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Aménagement du territoire,
di
Commune
de
#1
Beaufort DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2023
Le
Conseil
municipal
de
Beaufort
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le 20
NOVEMBRE
2023,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FRISON-ROCHE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 13
novembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 16
PRESENTS
: Mmes
&
MM.
FRISON-ROCHE
Christian,
MIRABAIL
Jean-Pierre,
MOLLIET
Gisèle,
DOIX
Thierry,
VIALLET
Bruno,
DUC-GONINAZ
Guy,
VINCENZI
Walter,
MENOTTO
Sylvain,
PALLUEL-BLANC
Célia,
JOGUET
Mathieu,
CRESSENS
Annick,
VIARD-GAUDIN
Eliette,
BLANC
Nicolas
ABSENTES
REPRESENTEES
:
Mme
VIBERT
Séverine
par
M.
FRISON
ROCHE
Christian
Mme
ROUX-NOUVEL
Florence
par
M.
VINCENZI
Walter
ABSENTE :
|:
Mme
HORNECKER
Justine
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
PALLUEL-BLANC
Célia
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
le
Conseil
municipal
passe
à
l’ordre
du
jour. Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté,
deux
délibérations
pour
solliciter
des
subventions
au
titre
du
Plan
Pastoral
Territorial.
>
VALIDATION
DU
PLAN
DE
SECOURS
Le
Conseil
prend
connaissance
du
plan
de
secours
préparé
par
la
SEMAB
qui
définit
les
moyens
mis
en
œuvre
sur
le
domaine
skiable
et
rappelle
que
la
direction
des
opérations
de
secours
est
sous
la
responsabilité
du
Maire
et
de
Monsieur
Laurent
FILLION,
désigné
comme
responsable
de
la
sécurité
du
domaine.
Le
plan
de
secours
est
validé
à
l'unanimité.
>
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
DOMAINE
SKIABLE
DE
LA
STATION
D’ARECHES-BEAUFORT
: VALIDATION
DE
LA CLAUSE
DE
REVOYURE
Le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
du
domaine
skiable
et
des
remontées
mécaniques
de
la
station
d'Arêches-Beaufort,
conclu
en
novembre
2017,
prévoit
une
clause
de
revoyure
à
5
ans.
Au
regard
de
la
saison
blanche
due
à
la
crise
sanitaire
(saison
2020/2021),
la
réflexion
relative
à
la
clause
de
revoyure
a
été
reportée
d’un
an,
soit
en
2023,
réflexion
à
laquelle
ont
participé
pour
lacollectivité,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Bruno
VIALLET,
et
pour
la
SEMAB,
Monsieur
Jean-Pierre
MIRABAIL,
ainsi
que
les
services
concernés.
Le
Conseil
prend
connaissance
des
propositions
faites
qui
consistent :
-
à
augmenter
la
participation
de
la
SEMAB
au
financement
du
ski-bus,
en
la
portant
à
60
000
€
et en
intégrant
une
évolution
selon
le coût
du
carburant,
- à
augmenter
la
participation
de
la
SEMAB
au
financement
de
la
garderie
située
à
La
Clé
des
Cimes
à
Arêches,
en
la
portant
à
6
000
€
par
an,
- à
reporter
d’un
an
la
date
de
fin
du
contrat,
au
regard
de
la
saison
blanche,
en
la
fixant
au
30
novembre
2028.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
>
MODIFICATION
TARIFS
FORFAITS
SAISON
JUNIORS
ET
ETUDIANTS
Suite
à
la
validation
des
tarifs
pour
les
forfaits
saison
juniors
et étudiants,
une
erreur
s’est
glissée
dans
la
délibération
qu'il
convient
de
corriger
afin
d'être
en
adéquation
avec
les
tarifs
communiqués
par
la
SEMAB. Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
cette
nouvelle
délibération.
>
VALIDATION
DE
LA COMPOSITION
DE
LA TEAM
ARECHES
BEAUFORT
POUR
2024
ET DU
BUDGET
ASSOCIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2019,
les
contrats
de
parrainage
avec
les
sportifs
de
haut
niveau
constituant
la Team
Arêches-Beaufort
sont
établis
entre
l'Office
de
tourisme
et
les sportifs
dans
le cadre
d'un
budget
affecté
par
la
Commune
de
Beaufort,
d'un
montant
de
18
000
€.
Le
Conseil
entend
le
bilan
des
actions
réalisées,
prend
connaissance
des
demandes
de
renouvellement
des
contrats
et
des
demandes
nouvelles
et
confirme
à
l'unanimité
la
validation
d’une
enveloppe
de
18
500
€
à
attribuer
à
l'Office
de
tourisme
en
2024
pour
9
contrats.
Les
sportifs
concernés
sont
:
-
4
membres
des
équipes
de
France
(Axelle
GACHET-MOLLARET,
Xavier
GACHET,
William
BON-MARDION
pour
le ski
alpinisme,
et Chloé
PINTO
pour
le ski
nordique
et
le
biathlon
handisport)
-
5
ambassadeurs
:
Célia
HENAFF
(biathlon),
Gustave
BLANC
(cyclisme),
Matis
LERAY
(ski
nordique),
Gabin
FAVRE
(ski
alpin),
Julien
SZALAY
(parapente)
La
diversité
des
sports
pratiqués
par
les
athlètes
de
la
Team
permettra
notamment
de
bénéficier
de
retombées
importantes
en
termes
d'image
et
de
promotion
du
territoire.
>
GARDERIE
: VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
SUR
LA SUBVENTION
2024
À ACCORDER
A
L'ASSOCIATION
(Mme
Eliette
VIARD-GAUDIN
sort de
la salle
au
moment
du
vote)
Le
Conseil
est
informé
de
l'avancement
du
projet
consistant
à
proposer
un
accueil
permanent
{micro-
crèche)
au
sein
de
la
garderie
d’Arêches
située
à
La
Clé
des
Cimes,
accueil
complémentaire
de
l'accueil
touristique
en
saison.
Il est
rappelé
que
les
élus
ont
fait
le choix
d’un
usage
optimisé
des
locaux
constituant
cette
garderie
et
que
la
capacité
d'accueil
s'élève
à
24
enfants
dont
6
permanents.
Le
budget
prévisionnel
pour
2024
est
en
cours
de
finalisation
et
le
montant
de
la
participation
financière
communale
sera
défini
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
valide
l’attribution
d’un
acompte
de
20
000
€
sur
cette
participation
afin
de
permettre
le fonctionnement
de
la structure
dès
décembre
2023.
L'assemblée
générale
de
l'association
est
convoquée
prochainement
et
sera
l’occasion
de
finaliser
le
budget
prévisionnel
pour
2024.
Page
2En
parallèle,
des
discussions
sont
toujours
en
cours
avec
la
CAF,
la
MSA
et
les
parents
dont
les
enfants
fréquentent
la
garderie
afin
de
consolider
le fonctionnement
de
la
structure.
>
SCENOGRAPHIE
DE LA CAYERE
: VALIDATION
DE L'AVANT-PROJET
SOMMAIRE
Monsieur
Walter
VINCENZI,
élu
délégué
au
patrimoine,
présente
à
l'assemblée
le contenu
de
l'avant-
projet
sommaire
de
la
scénographie
du
projet
de
la
Cayère,
projet
innovant
à
la
hauteur
des
attentes
des
différents
partenaires,
dont
le
coût
est
estimé
à
220
000
€
HT,
et valide
ce
dernier
à
l'unanimité.
Lors
du
Conseil
municipal
de
décembre
2023,
l’avant-projet
définitif
de
la
réhabilitation
de
la
ferme
sera
présenté
pour
validation,
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
de
cet
aménagement
étant
le
suivant :
- Dépôt
du
permis
de
construire
: début
2024
- Consultation
des
entreprises
: 2°"°
trimestre
2024
- Démarrage
des
travaux
: été
2024,
pour
une
réception
fin
2025
>
SUBVENTIONS
EN
FAVEUR
DES
COOPERATIVES
SCOLAIRES
Mesdames
Florence
ROUX-NOUVEL
et
Célia
PALLUEL-BLANC
ont
pris
connaissance
pour
la
commission
éducation
des
demandes
de
financement
élaborées
par
les
deux
écoles
de
la
Commune,
aussi
bien
pour
le
fonctionnement
courant
(sorties
sportives,
culturelles,
...)
que
pour
les
sorties
et
voyages
scolaires.
L'analyse
étant
toujours
en
cours,
cette
décision
sera
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023. Les
élus
souhaitent
qu'à
l'occasion
des
cérémonies
commémoratives
du
8-Mai
et
du
11-Novembre,
les
écoles
puissent
être
mobilisées
afin
que
les
enfants
participent
aux
côtés
des
anciens
combattants,
des
élus
et de
la
population
à
ces
moments
importants.
>
DEMANDES
DE SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
PPT
Madame
Gisèle
MOLLIET,
Présidente
de
la
commission
agriculture
/ forêt
/ environnement,
présente
les
demandes
de
subvention
à
solliciter
au
titre
du
Plan
Pastoral
Territorial
pour
deux
projets :
- Des
travaux
d’eau
pour
l’alpage
de
Becra,
dont
le coût
est estimé
à
12
000
€
-
La
création
d’un
chalet
sur
l’alpage
de
Rognoux
(la
dépense
subventionnable
étant
de
100
000
€)
Le
Conseil
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
ces
subventions
dont
le
taux
est
de
70%. >
AVENANT
AUX
CONTRATS
D’ASSURANCE
ET AU
MARCHE
DE TRAVAUX
(PASSERELLE
DU
PLANAY)
Le
Conseil
est
informé
que
les
compagnies
d'assurance
couvrant
la
Commune
au
titre
du
dommage
aux
biens
(Groupama)
et
de
la
responsabilité
civile
(VHV)
ont
décidé
de
modifier
les
contrats
les
liant
à
la
Commune.
Une
augmentation
de
la
prime
est
proposée
par
Groupama
et
VHV
ne
souhaite
plus
couvrir
la
Commune
en
responsabilité
civile
à
compter
du
31
décembre
2023.
Le
Conseil
valide
à
l’unanimité
l'avenant
à
intervenir
avec
Groupama
pour
la
poursuite
du
contrat
Dommage
aux
biens,
et souhaite
qu’une
solution
soit trouvée
pour
le contrat
Responsabilité
civile.
Le
Conseil,
après
avoir
pris
connaissance
des
modifications
portées
au
marché
de
la
création
d’une
passerelle
piétonne
au
Planay,
marché
confié
à
l’entreprise
MARTOIA
TP,
{prolongation
de
délai,
augmentation
des
volumes
de
béton
et d’enrochement),
valide
à
l'unanimité
l'avenant
correspondant
d’un
montant
de
5
873
€
HT,
portant
ainsi
le
marché
à
36
843
€
HT.
Page
3>
CONVENTION
AVEC
REMY
PYTHON
CURT
POUR
UNE
PRESTATION
DE
DENEIGEMENT
Le
Conseil
prend
connaissance
de
la
convention
de
prestation
établie
entre
Monsieur
Rémy
PYTHON-
CURT
et
la
Commune
de
Beaufort,
convention
permettant
la
mobilisation
d’un
chauffeur
pour
assurer
le déneigement
et valide
cette
dernière
à
l'unanimité,
le tarif
horaire
étant
fixé
à
45
€
HT.
>
PERCEPTION
CAGNOTTE
LEETCHI
(PLANTATION
D’ARBRES)
Une
cagnotte
leetchi
permettant
de
recueillir
des
financements
des
particuliers
pour
la
plantation
d'arbres
a
été
mise
en
œuvre
à
l'initiative
de
la
commission
agriculture
/ forêt
/ environnement
: 153
arbres
ont
ainsi
pu
être
plantés,
en
lien
avec
l'ONF.
Madame
Gisèle
MOLLIET
ayant
géré
cette
cagnotte,
il
convient
pour
la
collectivité
de
récupérer
la
somme
collectée
dont
le
montant
s'établit
à
1
438,20
€.
+
DECLARATIONS
D’INTENTION
D'ALIENER
(Monsieur
Thierry
DOIX
sort de
la salle)
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
biens
situés
à
Arêches
et à
Beaufort
(zone
des
Marcôts).
-
MODIFICATION
N°
3
DU
PLU
: MODALITES
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
PUBLIC
Le
Conseil,
après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
du
dossier
de
modification
n°
3
du
PLU,
valide
à
l'unanimité
d'une
part,
le
calendrier
de
la
procédure,
et
d'autre
part
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
(du
mardi
26
décembre
2023
au
lundi
29
janvier
2024).
>
VENTE
DE
PARCELLES
DE
TERRAIN
COMMUNAL
AU
BIOLLET
Le
conseil
prend
connaissance
du
projet
de
délibération
relative
à
la
vente
à
la
SARL
la
Grange
des
Mardzons
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
support
de
la
plateforme
de
retournement
du
Biollet,
au
prix
de
75
€
par
m2
et valide
à
l'unanimité
cette
dernière.
Par
cette
décision,
la
collectivité
permet
à
la
SARL
d'envisager
la
réhabilitation
du
bâtiment
et
réaffirme
le
caractère
public
de
la
plateforme
de
retournement
restante
qui
devra
être
laissée
libre
pour
la
circulation
du
public
et
des
engins
de
déneigement.
>
INFORMATION SUR LE
ZAN
Monsieur
le Maire
rappelle
le courrier
adressé
par
le
Président
de
la
Région
AURA
à toutes
les
mairies
(courrier
transmis
préalablement
à
tous
les
conseillers),
expliquant
pourquoi
il avait
décidé
de
ne
pas
engager
la
Région
dans
le
dispositif
Zéro
Artificialisation
Nette,
jugeant
l’article
de
cette
loi
« ruralicide
» et
menant
« à
une
bureaucratie
folle
».
Cette
loi
demande
à
tout
le
territoire
de
diviser
par
deux
la
consommation
d'espaces
urbanisés
entre
2021
et
2031,
par
rapport
à
la
période
2011/2021.
Pour
des
raisons
de
procédure
administrative
(nouveau
STRADET
à
élaborer,
révision
de
tous
les
SCOT,
puis
modifications
de
tous
les
PLU),
cette
loi
ne
pourra
pas
être
appliquée
avant
2028.
Cette
position
a
déclenché
beaucoup
de
réactions,
et
Madame
le
Préfet
de
Région
vient
d'adresser
un
courrier
à
toutes
les
mairies
(courrier
qui
a
été
porté
à
la
connaissance
des
conseillers)
justifiant
la
position
de
l’Etat.
Au
nom
de
cette
loi,
à
court
terme,
la
construction
de
maisons
individuelles
va
devenir
difficile,
voire
impossible,
l'Etat
souhaitant
privilégier
les
habitats
collectifs
pour
consommer
moins
de
terrain
et
encourager
la
densification.
>
MOTION
SUR LE TRANSFERT
DES DIGUES
DE L'ETAT AU SISARC
Le
Conseil
prend
connaissance
de
la
motion
proposée
par
le SISARC
relative
au
transfert
par
l'Etat
de
la
gestion
de
80
km
de
digues,
sans
les
moyens
financiers
correspondant
et valide
à
l'unanimité
cette
dernière. >
ENTRETIEN
DES
TERRAINS
PENTUS
: ATTRIBUTION
DES
AIDES
FINANCIERES
Le
Conseil
prend
connaissance
et valide
à
l’unanimité
la
répartition
des
aides
communales
en
faveur
des
agriculteurs
ayant
signé
une
convention
avec
la
Commune
et
le
GIDA
pour
l'entretien
des
terrains Page
4pentus
(pentes
supérieures
à
45%),
étant
précisé
que
le
budget
annuel
affecté
à
cette
action
s'élève
à
10
000
€.
Une
surface
de
plus
de
79
hectares
a
été
entretenue
par
14
exploitants
représentant
un
total
d'aide
de
9
945
€
(125
€
par
hectare).
+
COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSIONS
Commission
agricole :
- Une
réunion
bilan
des
actions
visant
à
la
préservation
de
l’espace
montagnard
est
organisée
le
lundi
27
novembre
2023
en
présence
notamment
des
agriculteurs,
des
gestionnaires
de
refuge
et
de
M
Lionel
STAROSTA
qui
occupera
en
mars
2024
les
fonctions
de
policier
municipal
de
la
commune
de
Beaufort,
-
Le
comité
de
rédaction
de
l'Association
d'Animation
du
Beaufortain
a
choisi
pour
la
prochain
Numéro
d’Ensemble
dans
le
Beaufortain
(à
paraître
en
février
2024)
le thème
de
la
présence
du
loup
sur
le territoire.
Mme
Gisèle
MOLLIET
souhaite
rappeler
l'opposition
de
la
Commission
agricole
et
de
la
Municipalité
à
ce
choix.
Elle
rappelle
l’incompatibilité
entre
la
présence
du
prédateur
et
le
pastoralisme
et
à
ce
titre,
elle
juge
non
pertinent
de
réaliser
un
numéro
d’Ensemble
sur
ce
sujet
sensible
et difficile
pour
la
profession
agricole.
- Restauration
scolaire
et
circuits
courts
(valorisation
des
produits
agricoles
locaux)
: Madame
Gisèle
MOLLIET
s'interroge
sur
le devenir
de
la coopération
entre
le collège
le
Beaufortain
et
les
écoles
de
la
commune,
au
regard
de
la
décision
du
Conseil
Départemental
de
ne
plus
assurer
la
fourniture
des
repas
pour
ces
dernières
dans
l'avenir.
Madame
Annick
CRESSENS,
Conseillère
Départementale,
explique
que
la
politique
du
Département,
en
application
de
la
loi
NOÔTRe,
consiste
à
gérer
exclusivement
les
collèges.
Un
projet
de
création
d’une
cuisine
centrale
(atelier
culinaire)
à
Albertville
dans
le
nouveau
collège
de
la
Combe
de
Savoie
devrait
voir
le
jour
d'ici
6
à
10
ans.
D'ici
là,
le
collège
poursuivra
sa
coopération
avec
la commune
pour
fournir
les
repas
aux
écoles.
Commission
sociale
(CCAS)
: échanges
et décisions
lors du
CA
du
13/11/2023 :
- Atribution
de
bourses
d'étude
en
faveur
des
étudiants
scolarisés
à
l'extérieur
de
la
commune
pour
un
montant
de
1 560
€
{10
dossiers),
distribution
de
colis
de
Noël
à
8 familles
- Souffrance
des
jeunes
constaté
par
l’Assistante
sociale
: point
à faire
avec
l’AAB
sur
ce
sujet
- Personnes
âgées
: échanges
intervenus
lors
du
Conseil
d'administration
de
l'EPHAD
Commission
tourisme :
- Reprise
du
dossier
de
signalétique
et point
fait avec
la société
Signaux
GIROD
pour
finaliser
les
commandes, - Label
Flocon
vert
; réunion
du
Comité
de
pilotage
le
8
novembre
2023,
20
points
évalués,
stratégie
en
cours
de
définition
dans
la
perspective
de
disposer
d'une
vision
à
10
ans.
Les
thèmes
de
la
mobilité
et de
l'habitat
ont
notamment
été
retenus
comme
prioritaires.
>.
QUESTIONS
DIVERSES
L'assemblée
prend
connaissance
des
informations
suivantes
:
- Organisation
du
rallye
du
Beaufortain
le
4
mai
2024
: un
avis
de
principe
favorable
en
faveur
de
son
organisation
est
donné
étant
précisé
qu'il
est
demandé
d'organiser
au
préalable
une
réunion
entre
l’organisation
et
les
agriculteurs
concernés
par
les
circuits.
-
Avis
sur
le
transfert
au
SDES
de
la
compétence
optionnelle
«infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
» :
le
conseil
est
favorable
à
ce
transfert
qui
permettra
au
SDES
d'exploiter
les
bornes
de
recharge
Page
5- Point
sur
les
suites
des
intempéries
et
les
dégâts
constatés
: une
enveloppe
de
l’ordre
de
400
000
€
est
à
prévoir
en
2024
pour
réparer
les
voiries
ayant
subi
des
dégâts
importants.
Les
secteurs
de
montagne
sont
particulièrement
touchés
(Saint-Guérin,
Treicol,
les
Collombières,
le domaine
skiable).
Le
mardi
14
novembre
2023,
une
crue
importante
du
Doron
a
inondé
le
secteur
du
bas
de
La
Pierre
et du
Dorinet
: une
intervention
en
urgence
de
l’entreprise
QUAY
à
la
demande
des
élus,
intervention
visant
à
poser
des
blocs
et à
remettre
le
Doron
dans
son
lit a
été
réalisée.
M
le Maire
donne
ensuite
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
REGIBAUD,
riverain
du
Doron,
qui
souhaite
connaitre
les
suites
données
à
ces
actions.
Le
Conseil
municipal
souhaite
que
des
interventions
en
rivières
puissent
être
réalisées
afin
de
prévenir
des
débordements
en
cas
de
crues.
- Monsieur
Olivier
Thévenet
vient
d'être
nommé
vice-président
délégué
aux
infrastructures
au
Conseil
Départemental
: il prend
la suite
de
Monsieur
Auguste
PICOLLET
- Bilan
des
navettes
natures
: 9
000
passages
sur
Saint-Guérin.
Le
budget
consacré
par
Arlysère
pour
les
navettes
natures
sur
l'ensemble
du
territoire
Arlysère
est
de
348
000
€
- Bilan
annuel
du
camping
de
Domelin
(présenté
par
Onlycamp)
: le chiffre
d'affaire
de
cet
été
est
en
hausse
(pour
s'établir
à
150
000
€),
les
aménagements
prévus
au
contrat
seront
réalisés
en
partie
au
printemps
2024
{réfection
du
bloc
sanitaire
central,
aménagement
de
l'accueil,
installation
d’un
snack
...)
et
l'aménagement
du
terrain
de
la
CCAS
est
prévu
à compter
de
l'automne
2024
-
Une
réunion
publique
d’information
est
organisée
par
les
élus
le
mercredi
29
novembre
2023
à
20h
à
la salle
polyvalente
- Les
vœux
du
Maire
et
du
Conseil
municipal
auront
lieu
le
mercredi
20
décembre
2023
à
18h
à
la
salle
de
la
Chaudanne
à Arêches
-
Une
réunion
avec
la
SEM
4V
est
prévue
le
1°
décembre
2023
pour
le
projet
de
création
de
logements
dans
le bâtiment
de
la
Pharmacie
- Monsieur
Lionel
STAROSTA
est
recruté
sur
le
poste
de
Policier
municipal,
il prendra
ses
fonctions
en
mars
2024
-
Dispositifs
d'aide
à
la
rénovation
des
logements:
information
à
donner
sur
les
dispositifs
d'accompagnement
existants
- Une
réunion
de
présentation
du
bilan
de
la
saison
d'été
2023
et
un
point
sur
la
préparation
de
la
saison
d'hiver
est
organisée
par
l'Office
de
tourisme
le
mardi
28
novembre
2023
à
17h30
{à
destination
de
l’ensemble
des
socio
professionnels).
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
AURA
LIEU
LE
LUNDI
18
DECEMBRE
2023
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