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Déliberation - 2017 3 modif tableau effectifs suite promotion int
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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0048 2025 slow modification du tableau des effectifs au 01.07.2025 suite aux promotions internes
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0048 2025 slow modification du tableau des effectifs au 01.07.2025 suite aux promotions internes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
SLO
ID
: 027-200077329-20250625-DEL
0048
2025-DE
Ville
de
-7
6 Pont-Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
li mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
Présents
23
Votants
par
procuration
Absents
5
Total
des
votes
30
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
cinq juin,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre
individuelle
en
date
du
18
juin
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENT
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Alexis
DARMOIS,
Mme
Mauricette
ROSA
à Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Christian
BOISSY
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Brigitte
CABOT
à
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Sonia
QUESNEY
à
Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS
:
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Dominique
BURET
N°DEL_0048_2025
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/07/2025
suite
aux
promotions
internes
La
collectivité
a adressé
plusieurs
dossiers
au
titre
de
la promotion
interne
2025
pour
avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure.
Six
dossiers
de
la collectivité
ont
reçu
un
avis
favorable.
Les
agents
possédant
un
dossier
validé
sont
inscrits
sur
les
listes
d’aptitudes
établies
en
application
des
articles
L.
523-1
et L.523-5
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique. Afin
de
pouvoir
nommer
les
agents
sur
le
grade
obtenu,
il convient
de
disposer
des
postes
vacants
au
tableau
des
effectifs.
Dans
le cadre
de
la promotion
interne,
il convient
de
nommer
les
agents
par
voie
de
détachement
en
qualité
de
stagiaire
sur
le nouveau
grade
pour
une
durée
de
6 mois.
Par
conséquent,
des
postes
supplémentaires
seront
créés
pour
ces
agents
actuellement
en
activité,
mais,
les
grades
actuels
des
agents
seront
supprimés
uniquement
dans
6 mois
quand
les
agents
seront
titulaires
de
leurs
nouveaux
grades
définitivement,
sauf,
pour
les
agents
de
maîtrise
qui
ne
sont
pas
concernés
par
la période
de
détachement. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20250625-DEL
0048
2025-DE
Le
Maire
propose
à l’assemblée
la création
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
en
date
du
lier juillet
2025
:
- un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet,
- un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet,
- un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet,
- un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale,
- deux
postes
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet.
La
suppression
de
deux
postes
au
grade
d’adjoint
technique
principal
lière
classe.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
CONSIDÉRANT
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
sur
les
listes
d’aptitude
de
la
promotion
interne
pour
l’année
2025,
VU
le tableau
des
emplois,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
avril
2025,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
D’ADOPTER
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
1er
juillet
2025,
°
D’AUTORISER
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
au
chapitre
12, Le
secrétaire
de
séance A
Dominique
BURET
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
LGr
Pont-Audeml!?
:027:200077329-20250625-DEL_
0048 2025-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Alexis
DARMOIS Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250625-DEL
0048
2025-DE