Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0073 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.06.2026 promotion interne
Document publié le Lundi 1 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0073 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.06.2026 promotion interne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
L
64
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0073
2026-DE
Ville
de
7%
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
RES
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
#3
Présents
29
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
35
L'an
deux
mille
vingt
six,
le six mai,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
30
avril
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Mikael
CHEVREAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M.
Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
Patrice
AUVRAY
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Kylian
HÉBERT
à M.
Frédéric
GENEY,
Mme
Béatrice
M'BARK
à Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Clément
NIEL
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Julien
TIMON,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Florence
GAUTIER
N°DEL
0073-2026
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/06/2026
- Promotion
interne
agent
de
maitrise
2026
Dans
le cadre
de la campagne
2026
de promotion
interne,
notre
collectivité
comptait
treize
agents
remplissant
les
conditions
d’éligibilité
pour
un
accès
au
grade
d’agent
de
maîtrise.
À
l’issue
de
l’examen
des
situations
individuelles
et conformément
aux
dispositions
statutaires,
trois
dossiers
ont
été
présentés
au
Centre
de
gestion.
Ces
dossiers,
fondés
exclusivement
sur la voie
de
l’ancienneté,
ont
été validés
par le CDG
27,
les
agents
concernés
répondant
à l’ensemble
des
prérequis
exigés.
Aucun
agent
n’ayant
obtenu
l’examen
professionnel
lors
de
cette
session,
seules
les
candidatures
recevables
au
titre de
l’ancienneté
ont pu
être
proposées.
À
ce stade,
seuls
les
dossiers
relevant
de
la promotion
interne
au
grade
d’agent
de
maîtrise
ont
été
instruits
par
le CDG
27.
En
raison
du
contexte
des
élections
municipales,
le Centre
de
gestion
a
décidé
de reporter
l’examen
des
autres
dossiers
de
promotion
interne
soumis
à quota,
ceux-ci
faisant
l’objet
d’un
traitement
ultérieur
fin 2026. Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
L
64
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0073 2026-DE
Afin
de
reconnaître
l’engagement
professionnel
des
agents
concernés
et d’accompagner
leur
évolution
de
carrière,
il appartient
désormais
à la collectivité
de
mettre
à jour
son
tableau
des
effectifs.
À
ce titre, il convient
de
modifier
deux
postes
actuellement
inscrits
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2° classe
à temps
complet,
ainsi
qu’un
poste
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1'° classe
à temps
complet,
pour
les reclasser
au
grade
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet,
avec
une
prise
d’effet
au
1° juin
2026.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
;
VU
le tableau
des
effectifs
actuellement
en vigueur
;
CONSIDÉRANT
que
trois
dossiers
ont
été présentés
pour
être
inscrits
sur la liste
d’aptitude
au
titre de
la promotion
interne
au
grade
d’agent
de
maîtrise
pour
l’année
2026 ;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
CAP
en
date
du
5 mars
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
créer
les postes
correspondants
afin
de
permettre
leur
nomination
effective
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
en
conséquence,
de
modifier
le tableau
des
effectifs
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
DÉCIDE
de modifier
le tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
des
promotions
internes
validées
par le Centre
de
gestion
de
l’Eure
(CDG
27)
au
titre de
l’année
2026
en
date
du
lier juin
2026
;
DÉCIDE
de
modifier,
à compter
du
1er juin
2026,
les
postes
suivants
:
- deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2° classe
à temps
complet
et un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1'° classe
à temps
complet,
en trois
postes
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
;
AUTORISER
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
au
chapitre
12
;
AUTORISER
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
les
actes
relatifs
à cette
décision
;
Pont-Audemer,
le
6 mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Florence
GAUTIER
Alexis
DARMOIS