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Déliberation - 2017 3 modif tableau effectifs suite promotion int
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0073 2025 slow Modification du tableau des effectifs au 01 07 2025 suite aux promotions internes
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0073 2025 slow Modification du tableau des effectifs au 01 07 2025 suite aux promotions internes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
26/06/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0073
2025-DE
€
p
At» ®” 4
PONT-AUDEMER
“dx
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
#41
Présents
45
Votants
par
procuration
14
Absents
22
Total
des
votes
Si
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
trois juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17 juin
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M
AUBER,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
DEFLUBE
À
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
A
M.LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
A
MME
GAUTIER,
M.
TIHY
À
MME
DUHAMEL,
M.
BARRE
A
M.
MEAUDE,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
CHEVREAU
À
MME
MOUCHEL,
M.
VALLE
A
M.
SIMON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M.
DOUYERE
A
M.
COUREL,
M.
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
ELUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
MME
GILBERT,
M.
LEROY,
MME
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
MME
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
MME
CABOT,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
MME
BOQUET,
M.
DOUYERE,
MME
BINET,
M.
BLAS,
M.
BAPTIST,
M.
RABEL,
MME
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
M.
FOUCOURT,
MM
VANBESIEN,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
MME
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.
DROUET,
MME
GLEMOT,
M.
QUATREHOMME,
M.
CHARPENTIER,
MME
FOUTREL,
MME
POTTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LOUVEL
N°DETL
0073
2025
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/07/2025
suite
aux
promotions
internes
La
collectivité
a
adressé
plusieurs
dossiers
au
titre
de
la
promotion
interne
2025
pour
avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Eure.
Douze
dossiers
de
la collectivité
ont
reçu
un
avis
favorable.
Les
agents
possédant
un
dossier
validé
sont
inscrits
sur
les
listes
d’aptitudes
établies
en
application
des
articles
L.
523-1
et
L.523-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Afin
de
pouvoir
nommer
les
agents
sur
le
grade
obtenu,
il convient
de
disposer
des
postes
vacants
au
tableau
des
effectifs.
Dans
le cadre
de
la promotion
interne,
il convient
de
nommer
les
agents
par
voie
de
détachement
en
qualité
de
stagiaire
sur
le
nouveau
grade
pour
une
durée
de
6
mois.
Ne
sont
pas
concernés
les
agents
nommés
sur
le grade
d’agent
de
maîtrise.
Par
conséquent,
des
postes
seront
créés
pour
ces
agents
actuellement
en
activité,
mais,
les
grades
actuels
des
agents
seront
supprimés
uniquement
dans
6 mois
quand
les
agents
seront
titulaires
de
leurs
nouveaux
grades,
définitivement.
Suite
aux
modifications
de
cadre
d’emploi
cités,
les
agents
ne
verront
pas
leurs
fiches
de
poste
modifiées.
En
effet,
les
postes
actuellement
occupés
par
les
agents
sont
en
adéquation
avec
les
responsabilités
et missions
confiées. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
26/06/2025
S
L
64
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0073
2025-DE
Le
Président
propose
à
l’assemblée
la
création
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
en
date
du
ler juillet
2025 :
- un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet,
- un
poste
d’ingénieur
territorial
à temps
complet,
- six postes
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet,
- un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
non
complet
à 32h00,
- un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
non
complet
à 29h30,
- deux
postes
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
à 28h00.
Par
conséquent,
les
postes
suivants
seront
supprimés
à
compter
du
ler
juillet
2025,
ceux
ci
ne
nécessitant
pas
de
période
de
détachement
:
- six
postes
d’adjoint
technique
principal
lière
classe,
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
lière
classe
à 32h00,
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
lière
classe
à 29h30,
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ième
classe
à 28h00,
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
lière
classe
à 28h00.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
emplois,
VU
Pavis
de
la CAP
en
date
du
3
avril
2025
émettant
un
avis
sur
les
dossiers
de
catégorie
À,
VU
Pavis
de
la CAP
en
date
du
23
avril
2025
émettant
un
avis
sur
les
dossiers
d’agent
de
maîtrise,
VU
le
courrier
du
CDG27
réceptionné
le
9
mai
2025
confirmant
l’inscription
de
nos
agents
sur
les
différentes
listes
d’aptitudes,
VU
lavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
avril
2025,
CONSIDÉRANT
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
sur
les
listes
d’aptitude
de
la
promotion
interne
pour
l’année
2025,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
D’ADOPTER
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
à compter
du
ler juillet
2025,
+ D’AUTORISER
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
au
chapitre
12.
Pont-Audemer,
le 23 juin
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL