Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0045 2025 slow Modification du tableau des effectifs au 01.05.2025
Document publié le Jeudi 1 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0045 2025 slow Modification du tableau des effectifs au 01.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
11.04.25
S
LG
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0045
2025-DE
€
p
At» @” 4
PONT-AUDEMER
“d'i
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
#1
Présents
42
Votants
par
procuration
14
Absents
25
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
avril
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M.
FOUCOURT,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
MME
DA
SILVA
A
M.BESSARD,
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
GILBERT
A
M.FOUCOURT,
MME
DEFLUBE
À
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
A
M.
LEBOUCHER,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
BURET
À
M.
BEAUDOUIN,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
À
M.
AUBE,
M.
DUCLOS
À
M.
CANTELOUP,
MME
QUESNEY
À
MME
MONLON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUTILLOY
|
N°DEL
00452025
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/05/2025
Il
est
nécessaire
de
régulariser
la
situation
d’un
agent
effectuant
des
missions
communales
à
Quillebeuf,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe.
Cette
modification
étant
supérieure
à
10
%
de
la
durée
de
temps
de
travail
initialement
fixée,
celle-ci
doit
être
considérée
comme
une
suppression
de
poste.
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Quillebeuf
en
date
du
13
mars
2025
a créé
le
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
hauteur
de
17,50/35ème
pour
que
l’agent
continue
d’assurer
ses
missions
communales.
L’agent
aura
deux
employeurs
et conservera
son
affiliation
à la CNRACL.
Au
vu
du
temps
de
travail
réparti
à
50
%,
la
gestion
de
la
carrière
sera
assurée
par
les
services
de
Communauté
de
communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle
étant
désignée
la
collectivité
bénéficiant
du
plus
d’ancienneté
sur
cet
agent.
Par
conséquent,
le
tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
de
la
façon
suivante
à
compter
du
1er
mai
2025 : - Suppression
d’
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
complet, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
SO
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0045
2025-DE
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
17,50/35ème. Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses
articles
L.313-1
et L.542-3,
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
le tableau
des
emplois,
VU
l'accord
de
l’agent,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Quillebeuf
créant
un
poste
poste
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe,
à temps
non
complet
à hauteur
de
17,50/35ème
CONSIDÉRANT
que
la
modification
étant
supérieure
à
10
%
du
temps
de
travail,
il
convient
de
supprimer
le poste
au
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
créer
un
poste
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe,
à temps
non
complet
à hauteur
de
17,50/35ème,
CONSIDÉRANT
que
l’agent
ne
perd
pas
son
affiliation
à la caisse
de
retraite
CNRACL,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
° __ D’ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée,
à
compter
du
1er
mai
2025,
°__
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
Pemploi,
Pont-Audemer,
le 7 avril
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL