Compte-Rendu - CR CM 2019 06 03

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Compte-Rendu - CR CM 2019 06 03 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 06 03)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Santé, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal du 1er JUILLET 2019

La séance débute à 20h32 sous la présidence de Patricia ALTHERR, Maire de Challex Date de convocation du conseil municipal : le 30 avril 2019.

Présents : Patricia ALTHERR – Henri BABAZ – Fabien BELOTTI - Sophie COLLET – Brigitte FLEURY–– Brigitte FLEURY – Emmanuelle JAN – Christian JOLIE – Stéphanie LOVENJAK – David PERAY – Frédéric PERICARD – Michel PETER – Denis RAQUIN – Sandrine SHAW – Jean-Pierre SZWED. Absents ayant donné procuration : Valérie Burine donne procuration à Stéphanie LOVENJAK. Secrétaire de séance : Stéphanie LOVENJAK.

Invitée : Lisa NOVELLA

Approbation des comptes rendus du conseil municipal

13 mai 2019

Délibérations

Délibération n°20-2019

Objet : prévention des risques professionnels et création de la fonction d’Assistant(e) de prévention.

L’assemblée délibérante,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-3,

Vu le décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 4, 4-1 et 4-2,

Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité,

Considérant qu’il appartient à l'autorité territoriale de désigner le ou les agents chargés d'assurer, sous sa responsabilité, les fonctions d’assistant(e) de prévention.

Débat : Patricia ALTHERR indique que la présence d’un assistant de prévention est une obligation pour tous les employeurs publics et privés. Lisa NOVELLA a d’ores et déjà fait la formation obligatoire des assistants de prévention afin de se conformer dans les plus brefs délais à la loi. Patricia ALTHERR ajoute qu’après que Lisa NOVELLA ait demandé aux élus de l’assister dans cette mission Jean-Pierre SZWED s’est proposé. L’assistant de prévention a pour mission d’identifier les risques inhérents aux postes occupés par les agents communaux et de le minimiser. Fabien BELOTTI ajoute que la mission de l’assistant n’est pas de supprimer 100% des risques. Il ajoute que le problème réside dans l’absence de solutions. Selon lui il faut donner des moyens d’actions aux personnes qui exercent ces missions. Brigitte FLEURY demande si ça peut avoir des répercussions financières. Michel PETER lui répond que les agents bénéficient d’un trousseau pour les vêtements et font déjà les formations nécessaires et que par conséquent, l’augmentation s’il y a, sera mineure. Frédéric PERICARD demande comment Lisa NOVELLA va pouvoir en plus de son travail se charger de cette mission vu son volume de travail. Lisa NOVELLA lui répond qu’effectivement avoir du temps pour cette mission se fera au détriment d’autres activités qu’elle exerce. En tant que médecin Brigitte FLEURY rappelle 2

que les problèmes de santé liés au travail concernent plus les agents administratifs et les agents d’entretien que les agents techniques. Patricia ALTHERR considère que la mise en place de l’assistant n’est pas une perte de temps et conçoit qu’il puisse y avoir des dépenses supplémentaires. David PERAY trouve que certaines obligations en matière de santé et sécurité au travail conduisent à des pratiques extrêmes. Pour exemple lorsqu’une personne, coupe ou ponce du bois il faudrait qu’elle dispose d’un aspirateur à poussières. Selon Michel PETER la première mesure de protection des agents est qu’ils portent leurs équipements de protection individuelle. Brigitte FLEURY lui répond qu’un agent qui refuse de les porter peut être jugé inapte par la médecine du travail. Michel PETER souhaiterait que l’on obtienne des communes avoisinantes le document unique pour s’en inspirer. Il lui semble normal que ce document puisse être divulgué aux autres communes. Fabien BELOTTI souhaiterait que le Conseil municipal puisse véritablement se prononcer et faire un choix et non pas seulement pouvoir acter des choses qui sont déjà obligatoires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions) : DECIDE de créer la fonction d’Assistant(e) de prévention chargé(e), d'assister et de conseiller l'autorité territoriale, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail. DIT que la fonction d’Assistant(e) de prévention ne pourra être confiée à un (des) agent(s) de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction. DIT qu’un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction, 1 jour les années suivantes) est prévu afin que l’Assistant(e) de prévention puisse assurer sa mission. INDIQUE qu’à l’issue de cette formation, l’agent sera nommé par arrêté.

Délibération n°21-2019

Objet : convention pour la télétransmission des actes règlementaires et budgétaires

Avenant de la délibération n°37-2011 du 5 septembre 2011

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1, Vu la convention conclue entre la commune de Challex et la Préfecture de l’Ain ;

La commune a l’obligation de transmettre la plupart de ses actes (actes règlementaires et budgétaires) à la Préfecture en vue de l’exercice du contrôle de légalité.

Par délibération n°37-2011 du cinq septembre 2011 le Conseil Municipal a décidé de procéder à la télétransmission des actes règlementaires et budgétaires aux contrôles de légalité en accédant aux services de S²LOW par l’ADDULACT.

Or, les actes sont télétransmis via l’application E. Assemblée du logiciel A.GE.D.I.

Il est donc nécessaire de faire un avenant à la convention signée entre la commune et la Préfecture de l’Ain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (15 voix pour) :

DONNE son accord pour que la collectivité accède au service de E-Assemblée proposé par le logiciel A.GE.D.I pour la télétransmission des actes budgétaires et règlementaires. 3

DONNE leur accord pour que le Maire signe l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes règlementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain, représentant l’État à cet effet.

DESIGNE Madame Lisa NOVELLA, secrétaire de mairie, en qualité de responsable de la télétransmission.

Rapport des commissions

Affaires intercommunales :

Patricia ALTHERR : un énorme complexe commercial va être construit à Ferney-Voltaire à la Poterie. Jean-Pierre SZWED : COTECH eau et assainissement : le montant des travaux de mise en séparatif à venir dans le village s’élève à un million deux cent mille euros. Ils sont financés par Pays de Gex Agglo. Ils doivent débuter en juillet. David PERAY demande à Jean-Pierre SZWED si les propriétaires devront également, à leur frais, faire passer leur habitation en séparatif. Jean-Pierre SZWED lui répond qu’il lui semble que c’est effectivement le cas. Il ajoute qu’il est possible que l’ensemble du village ne soit pas mis en séparatif. Fabien BELOTTI tient à faire souligner que le travail réalisé par la Régie des eaux ou ses sous-traitants est de très mauvaise qualité à des prix déraisonnables. Selon lui il y a un vrai manque de conscience professionnelle. En outre, du matériel neuf, qui est payé par les usagers et laissé et oublié volontairement par ces entreprises, ce qui est inadmissible.

Jean-Pierre SZWED propose aux élus de se rendre avec lui aux centres de pompage des eaux du Pays de Gex pour une visite.

Denis RAQUIN : la commission culture et tourisme est repoussée à Juin.

Commission Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK) :

Réunion le 15/05/2019, pour le choix du voyage des anciens. La commission garde la surprise. Il y aura trois 90 ans à fêter en juillet et en août.

Commission Communication (Denis RAQUIN) :

Un questionnaire de satisfaction pour le marché a été proposé aux habitants. Il y a déjà 25 réponses. Les usagers peuvent envoyer par mail la réponse à la Mairie. Sophie COLLET demande s’il est possible de repousser l’horaire de fin du marché à 20h00. Patricia ALTHERR lui répond qu’il reste ouvert s’il y a encore des clients. Michel PETER indique que dans le questionnaire il y a une question pour les horaires.

Commission Finances Budget (Michel PETER) :

RAS

Commission Voirie (Patricia ALTHERR):

Des pots ont été achetés pour aménager définitivement la place du Poizat. Certains seront en bois et d’autres en plastique coloré. Des pots supplémentaires ont été acheté afin d’en disposer dans le village. Le responsable eaux-pluviales de la Régie des eaux s’est déplacé pour constater plusieurs problèmes. Frédéric PERICARD indique qu’il y a notamment des soucis de sources qui ressurgissent. Elles ressurgissent car les sols sont imperméabilisés par les nouvelles constructions. Les constructeurs ne disent rien et bouchent les sources. Jean-Pierre SZWED demande s’il est possible d’insérer une clause dans les permis de construire. Malheureusement cela semble compliqué. Fabien BELOTTI demande qu’elles solutions sont proposées par la Régie. David PERAY rappelle que ce problème avait déjà été abordé avec les responsables de la communauté d’agglomération il y a neuf ans et ils n’ont rien fait. Fabien BELOTTI trouve qu’il serait intéressant de capter ces eaux.

Le service des routes du département a demandé un rendez-vous à Patricia ALTHERR pour revoir les plans du quai de l’arrêt de bus rue de la Craz. Jean-Pierre SZWED demande pourquoi le projet prévu rue de la mairie a été abandonné. David PERAY répond que c’est certainement pour des raisons financières. Patricia ALTHERR répond que le quai devant la Mairie ne serait pas adapté ni en terme de hauteur ni pour la circulation des véhicules.

Le 14 juillet la grappe organisera sa fameuse course de caisse à savon ! 4

Commission Bâtiment (David PERAY) :

Salle Jean-Antoine LEPINE : le sinistre du dégât des eau est terminé ! Fabien BELOTTI demande quand la marquise sera terminée. David PERAY lui répond sous dix jours.

Il reste uniquement à solutionner le problème du réseau eau pluviale/eau usée. Les personnes intéressées n’ayant pas souhaitées répondre pour l’instant, l’engagement de poursuites judiciaires devient envisageable. Mairie : les travaux de l’entrée sont en cours. De nouveaux devis vont être présentés à la commission pour l’étage. Jean-Pierre SZWED demande si la salle du conseil sera également refaite. David PERAY répond non. Brigitte FLEURY demande s’il est prévu de changer la porte d’entrée de l’accueil. David PERAY répond que la miroiterie se déplace sous peu pour un devis. Sophie COLLET indique que c’est un souhait très largement partagé.

Nouveau bâtiment périscolaire : la journée du 29/05/2019 a été consacrée à ce bâtiment. Plusieurs choix de couleurs et de matériaux ont été fait par les personnes présentes et l’architecte. Patricia ALTHERR propose de nommer le bâtiment l’Arlequin ! Le terrassement commencera en juillet. Auberge : David PERAY avait rendez-vous avec un maçon qui n’est malheureusement pas venu. Il devrait se voir le 04/06/2019. En outre, les gonds de la porte ont été changés alors que le devis a été signé en janvier 2019.

Commission Personnel (Patricia ALTHERR) :

Lors de la commission du 29/05/2019, les membres de la commission ont souhaité proposer une délibération d’augmentation de l’IFSE des agents communaux au prochain conseil.

Suite à un arrêt maladie prolongé d’un agent il est nécessaire de palier à cette absence. Une société de nettoyage a été engagée pour se charger du nettoyage du bas de l’école et de la salle d’animation. Brigitte FLEURY demande si le coût de revient de l’entreprise est démesuré par rapport aux frais engagés par un agent communal et propose d’utiliser plus ces services. Michel PETER et Patricia ALTHERR répondent que c’est le double.

Patricia ALTHERR informe le conseil que lors de la commission il a également été décidé une réorganisation partielle des services techniques et périscolaire. Celle-ci devrait se faire à compter de septembre. Pour l’été les agents techniques vont commencer plus tôt. Patricia ALTHERR va également leur demander de faire des heures supplémentaires. La commune a utilisé le service d’une agence d’intérim pour recruter provisoirement un 3ème agent technique mais ce n’est malheureusement absolument pas concluant.

Commission Urbanisme (David PERAY) :

Des réunions sont actuellement en cours pour le PLUIH. La commission est très active.

Nature des travaux / Divers Décisions

Dossiers DP

19B0019

112 route de la Plaine

MAIRE

Extension en ossature bois avec toiture végétalisée du garage FAVORABLE

19B0018

253 rue des

fontanette

Carvalho

Construction d’un garage

Pose de murs de gabions

Pose d’une marquise

DEMANDE DE PIECES

19B0016

70 rue des fontanettes

PICCI

Pose d’un jacuzzi et d’une pergola sur terrasse existante FAVORABLE

19B0015

107 chem du

vignoble

HERNANDEZ

Création de murs en gabions en bas du jardin (1m à 1.50m) sur 26m

Remblaiements

DEFAVORABLE

19B0014

165 rue des prairies

VEEREN

Construction d’un mur plein 60 cm avec pose d’une barrière d’1m DEFAVORABLE

19B0008

238 rue des prairies

COSENTINO

Pose d’un revêtement bitumeux ou de pavés sur allée d’accès à la

maison

FAVORABLE 5

Pose d’un muret de soutènement entre le chemin communal et la

voie d’accès

Construction d’un muret en parpaings avec couvertine et grillage

vert le long de la route de La Plaine

Pose de piliers et de seuils pour la pose d’un futur portail

Dalle béton ou plots pour pose d’une terrasse côté jardin

(revêtement : carrelage-pavés-lames de bois)

Réalisation des bords contours de la maison sur 1 m de large

(revêtement : carrelage- pavés-lames de bois-goudron)

19B0007

243 rue des prairies

MATHIAS

Construction d’un mur de soutènement entre deux parcelles

Construction de deux murs de clôtures avec grillage

Réalisation d’une terrasse et d’un tour de maison en béton.

FAVORABLE

19B0005

60, impasse des

sources

NEY

Transformation d’un abri de jardin en maison d’habitation FAVORABLE

Nature des travaux / Divers Décisions

Dossiers PC

19B0003

Chemin du moulin de

l’écluse

HUNTER

Surélévation (+80cm) transformation, rénovation bâtisse existante. FAVORABLE

La commission urbanisme suit de près la construction du bâtiment remplaçant le restaurant l’écureuil.

Commission Associations (Fabien BELOTTI) :

Pour ses 100 ans l’USC va organiser un feu d’artifice. Patricia ALTHERR ajoute qu’il y aura aussi une parade dans le village. L’association demande une subvention exceptionnelle d’à minima 1500 € pour l’organisation de cette manifestation. Il y a eu des frais imprévus tel que l’achat de chapiteaux. Fabien BELOTTI rappelle que la commune n’a pas versé de subvention à cette association pour l’organisation de la Vogue. Sophie COLLET souhaite savoir si la liste des organisations est à jour. Michel PETER lui répond oui. Elle rappelle également que la pétanque organise son concours intersociétés le 7 juillet prochain. Les inscriptions sont bientôt ouvertes. Si la Mairie veut faire une équipe il faut en discuter. Le brunch de Poivre & Sel s’est bien passé malgré la légère baisse du nombre de repas qui s’explique certainement par le week-end de l’ascension.

Le loto du foot a réuni légèrement moins de monde cette année mais s’est néanmoins très bien passé. Le spectacle des petites scènes était très réussi.

Fabien BELOTTI demande que le conseil commence à réfléchir à ce qu’il souhaite pour le dernier repas de fin d’année du mandat.

Commission Éducation (Sandrine SHAW) :

Lors de la réunion, très positive, du 24/05/2019 avec les parents d’élèves, la commission a présenté le choix de relocalisation provisoire de la potentielle 7ème classe dans la salle du conseil municipal. Sandrine SHAW rappelle que le seuil donnant droit à une ouverture potentielle de classe est dépassé de seulement deux élèves. La directrice en a été informée avant les parents. Sandrine SHAW tient à souligner qu’il y a un eu une agitation démesurée autour de ce sujet pour une ouverture pour l’instant très peu probable. Elle reconnait que la commission aurait dû informer les personnes concernées qu’une solution de repli avait été prévue mais néanmoins l’énergie développée pour ce problème n’était pas justifiée.

Fabien BELOTTI souligne que depuis plusieurs années, des personnes parlent dans le dos de la mairie sans connaître les faits. Selon lui il est temps d’agir et de dire quelque chose. Car malgré ce qui peut être dit, la Mairie fait tout ce qu’elle peut pour l’école. Pour rappel, les deux seuls investissements du présent mandat concernent l’école. Jean-Pierre SZWED partage l’avis de Fabien BELOTTI et souhaiterait qu’une réponse officielle soit faite en première page du petit challaisien pour mettre les chose une bonne fois pour toute au clair. Sandrine SHAW, Emmanuelle JAN et Patricia ALTHERR lui répondent que ce n’est pas la bonne méthode et qu’une réponse intelligente va être formulée aux mails qui ont pu être envoyés. Concernant les 6

mails, Frédéric PERICARD indique qu’un représentant des parents d’élèves a tenu à signaler qu’il n’était pas au courant que son nom était inscrit au bas d’un mail dont il est justement question. Stéphanie LOVENJAK demande si les instances de l’éducation nationale peuvent faire quelque chose. Sophie COLLET ajoute qu’il est primordial de pouvoir continuer à communiquer avec le corps enseignant et les représentants de parents. Cette position est partagée par plusieurs élus.

Questions diverses

Aucune

La séance est close à 22h28