Compte-Rendu - CR CM 2019 07 01

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Compte-Rendu - CR CM 2019 07 01 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 07 01)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2019

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal du 2 septembre 2019

La séance débute à 20h30 sous la présidence de Patricia ALTHERR, Maire de Challex Date de convocation du conseil municipal : le 26 juin 2019

Présents : Patricia ALTHERR – Henri BABAZ – Brigitte FLEURY – Christian JOLIE – David PERAY – Frédéric PERICARD –Denis RAQUIN – Sandrine SHAW – Jean-Pierre SZWED. Absents ayant donné procuration : Fabien BELOTTI donne procuration à Frédéric PERICARD – Emmanuelle JAN donne procuration à Sandrine SHAW –Michel PETER donne procuration à Patricia ALTHERR. Absents excusés : Valérie BURINE – Sophie COLLET – Stéphanie LOVENJAK. Secrétaire de séance : Frédéric PERICARD.

Invitée : Lisa NOVELLA

Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux

3 juin 2019

&

24 juin 2019

Délibération n°23-2019

Objet : création d’emplois d’agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population pour 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Un recensement de la population sera organisé à Challex en 2020, par les services de l’Insee.

Cette opération implique le recrutement de trois agents recenseurs qui seront chargés des opérations matérielles d’enquête.

Débat : Christian JOLIE demande comment sera réalisé la sélection des candidats. Patricia ALTHERR répond qu’elle se fera après entretien. Elle ajoute que néanmoins, il est difficile de trouver des personnes intéressées par ce poste. David PERAY demande s’il y a des horaires spécifiques et s’il faut être majeur. Patricia ALTHERR répond qu’effectivement les personnes doivent être majeurs, concernant les heures ce n’est pas définit pour l’instant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (12 voix pour) :

DECIDE de créer trois emplois d’agents recenseurs pour la période du 16 janvier au 15 février 2020.

DIT que la rémunération des agents recenseurs sera calculée sur la base de l’indice majoré égal au SMIC horaire, la collectivité versera une somme forfaitaire de 300 € pour les frais de déplacement.

DIT que les agents recenseur recevront 20 € pour chaque séance de formation. 2

Délibération n°24-2019

Objet : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Cette délibération annule et remplace la délibération n°38-2018

Après s’être réunie le 04/04/2019 et le 11/06/2019, la commission personnel soumet au Conseil Municipal les modifications suivantes du régime indemnitaire applicable sur commune de Challex : - Augmentation de 100 € net par agent de l’IFSE

- Réévaluation des fonctions de secrétaire polyvalent chargé de l’accueil, de l’état civil et des élections

- Attribution d’un IFSE au poste de responsable de cantine

- Attribution d’un IFSE au poste d’agent périscolaire

Seul le tableau fixant l’IFSE est modifié

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

VU l’avis du Comité Technique en date du 30 août 2016,

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ;3

- prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des trois critères

encadrement, expertise et sujétion ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

1 - Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois :

- Attachés territoriaux,

- Rédacteurs,

- Adjoints administratifs,

- ATSEM

- Adjoints techniques

- Agent d’animation

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels.

2 - Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non comple.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat. 4

G ro up e d e f o nc t i o ns

E mp l o i s

C ri t è re 1E nc a d re me nt / C o o rd i na t i o n

C ri t è re 2 : T e c hni c i t é / e x p e rt i s e

C ri t è re 3 S ujé t i o ns p a rt i c ul i è re s / e x p o s i t i o ns

Q uo t a t i o n

e n %

S O M M E

/ M

S O M M E

/ A N

R es p o ns ab le d ans s o n d o maine

R es p o ns ab le d e cant ine

Encad rement d es ag ent s d e cant ine

Maîtrise des normes d’hygiène et de sécurité

Gestion d’un public difficile (enfant) vigilance,

t ens io n ment ale et nerveus e

78 %

351 €

4 212 €

C2 A1

ATSEM

R AS

Ag ent p éris co laire

R AS

C o nnais s ances liées aux fo nct io ns , niveau b as iq ue C o nnais s ances liées aux fo nct io ns , niveau b as iq ue, responsabble de l’économat, connaissance des

p ro céd ures , aut o no mie, init iat ive

C o nnais s ance no rmes HAC C P, p ro céd ures

R AS

Ag ent d e cant ine

M anag ement s t rat ég iq ue,

encad rement t rans vers alit é, p ilo t ag e, arb it rag e, co o rd inat io n d es s ervices

Secrét aire g énérale

Secrét aire p o lyvalent charg é de l’accueil, de l’état civil et

d es élect io ns

R es p o ns ab le d ans s o n d o maine

C1

Encad rement d es ag ent s

p éris co laire, g es t io n d e la rég ie d e

cant ine

R es p o ns ab le p éris co laire

Ag ent t echniq ue

C haq ue ag ent es t référent d ans un

d o maine

Gestion d’un public difficile (enfants et parents d’élèves), responsabilité pour la sécurité d’autrui, ho raires p art iculiers , valeur d u mat ériel ut ilis é

co nfid ent ialit é

75%

263 €

3 156 €

Secrét aire p o lyvalent charg é

d e la co mp t ab ilit é et d es

as s o ciat io ns

C o nnais s ances d es p ro céd ures , hab ilit at io ns

règ lement aires , aut o no mie, init iat ive

Agent d’entretien

R AS

Gestion d’un public difficile (enfants et parents d’élèves), responsabilité pour la sécurité d’autrui, ho raires p art iculiers , valeur d u mat ériel ut ilis é

co nfid ent ialit é

92%

322 €

3 864 €

Horaires particuliers, polyvalence, gestion d’un public difficile (enfants et parents d’élèves) p énib ilit é et exp o s it io n p hys iq ue, t ravail p o s s ib le les week-end et jo urs fériés , vig ilance, ris q ues d’accidents et de maladies, valeur du matériel

ut ilis é, effo rt p hys iq ue, co nfid ent ialit é

92%

322 €

3 864 €

As t reint es (d éneig ement et int emp éries ) et t ravail

d e nuit , d is p o nib ilit é, p o lyvalence, exp o s it io n

physique au bruit, vigilance, risques d’accidents et

d e malad ie, valeur d u mat ériel, effo rt p hys iq ue,

co nfid ent ialit é

90%

405 €

4 860 €

C o nnais s ances liées aux fo nct io ns niveau

int erméd iaire, co nnais s ances d es p ro céd ures ,

aut o no mie, init iat ive

Gestion d’un public difficile (enfants & parents

d’élèves), vigilance, responsabilité pour la sécurité

d’autrui, confidentialité

10 0 %

350 €

4 200 €

Maîtrise d’un logiciel métier, gestion de dossier élect io n, ét at civil niveau int erméd iaire s uivi d e d o s s iers , d ivers it é d es d o maines d e co nnais s ance niveau d e q ualificat io n b ac +2 , aut o no mie init iat ive

Ges t io n d es co nflit s , g es t io n d e p ub lics d ifficiles , ris q ues financiers , t ens io ns ment ale et nerveus e,

co nfid ent ialit é, p o lyvalence.

10 0 %

450 €

5 400 €

Maîtrise d’un logiciel métier, connaissance des

p ro céd ures , aut o no mie, init iat ive

Gestion d’un public difficile (enfants & parents d’élèves), horaires particuliers, vigilance, tensions

ment ales et nerveus es , co nfid ent ialit é

98%

440 €

5 280 €

Maîtrise d’un logiciel métier, connaissances liées aux fonctions – niveau expert, élaboration et suivi d e d o s s ier s t rat ég iq ue et co nd uit e d e p ro jet ,

niveau d e q ualificat io n b ac+5, aut o no mie init iat ive

Travail en s o irée, g es t io n d es co nflit s , g es t io n d e

p ub lics d ifficiles , ris q ues financiers , t ens io ns

ment ale et nerveus e, co nfid ent ialit é, d is p o nib ilit é,

p o lyvalence

10 0 %

690 €

8 280 €

Maîtrise d’un logiciel métier, gestion de dossier financier niveau int erméd iaire, élab o rat io n et s uivi d e d o s s ier s t rat ég iq ue, niveau d e q ualificat io n b ac

+3 , aut o no mie init iat ive

Ges t io n d es co nflit s , g es t io n d e p ub lics d ifficiles , ris q ues financiers , t ens io ns ment ale et nerveus e,

co nfid ent ialit é, p o lyvalence.

10 0 %

450 €

5 400 €5

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement

de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les deux ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

Le montant du complément indemnitaire annuel n’excèdera pas :

15% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A, 12% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B, 10% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C. La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

4 - Modalités ou retenues pour absence

Attention : vous ne pouvez pas être plus favorables que les dispositions applicables aux agents de l’Etat

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

5 – Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir.

Débat : Patricia ALTHERR indique au conseil que les membres de la commission personnel se sont réunis à plusieurs reprises à ce sujet. Brigitte FLEURY demande si la prime est ponctuelle. Patricia ALTHERR répond non.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (12 voix pour) :

APPROUVE l’augmentation mensuelle de l’IFSE.

APPROUVE une augmentation de 100 € net par personne et par mois de l’IFSE. APPROUVE les autres modifications proposées.

DECIDE6

Article 1er

De modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus avec effet au 01/07/2019. Article 2

D’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Délibération n°25-2019

Objet : approbation devis matériel informatique pour les services de la Mairie – NBM

Sur le rapport de David PERAY

Dans un premier temps le conseil avait décidé de passer par de la location pour le matériel informatique de la Mairie. En effet, une somme de 4 500 € par an sur 4 ans avait été prévue au budget.

Or s’il s’avère qu’il est plus intéressant de passer par de l’achat.

Par conséquent, plusieurs devis ont été demandés pour changer le serveur de la mairie qui n’est plus garanti et afin d’acheter un ordi portable destiné à la secrétaire générale.

Débat : David PERAY rappelle qu’il est nécessaire de passer une délibération car il était initialement prévu de louer ce matériel et non de l’acheter. Or, il s’avère plus intéressant d’acheter. Brigitte FLEURY demande à David PERAY s’il préfère l’achat ou la location. Il répond qu’il préfère l’achat car cela permet de récupérer la TVA. Frédéric PERICARD s’interroge sur la possibilité de récupérer la TVA même en location. David PERAY répond que la question sera posée à la trésorerie. Christian JOLIE semble préférer la location car en cas de problème le matériel est automatiquement changé. David PERAY lui répond que dans tous les cas le matériel informatique doit être très souvent renouvelé. Denis RAQUIN demande s’il y a un portable pour la mairie. Patricia ALTHERR lui répond oui, celui qu’elle utilise. David PERAY ajoute qu’un devis à été demandé pour la location de tablette pour l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (12 voix pour) : APPROUVE le devis de l’entreprise NBM pour un montant de 9 596 € HT AUTORISE le Maire à signer ce devis.

Rapport des commissions

Affaires intercommunales :

Denis RAQUIN : la commission culture et tourisme a présenté des propositions pour du tourisme de longue durée afin de mieux « vendre » le pays de Gex.

Patricia ALTHERR : un fond de concours va être versé aux communes ayant déposé un dossier. Au conseil communautaire a été abordé la possibilité d’installer des recharges pour les véhicules électriques et aussi de nouveaux P+R qui posent de réels problèmes de stationnement. La tyrolienne est un sujet qui fait débat.

Commission Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK) :

RAS

Commission Communication (Denis RAQUIN) :

53 personnes ont répondu au questionnaire de satisfaction sur le marché. Dans l’ensemble les gens sont très contents. Une dizaine souhaiterait un second jour de marché. Brigitte FLEURY demande si les commerçants sont satisfaits. Patricia ALTHERR répond oui, et notamment le poissonnier. La soirée des nouveaux habitants est toujours début octobre.7

Commission Finances Budget (Michel PETER) :

RAS

Commission Voirie (Jean-Pierre SZWED) :

La commission ne s’est pas réunie récemment. La place du Poizat est presque terminée. Il ne manque plus qu’un STOP en haut de la rue du Château. Brigitte FLEURY souhaiterait que la rue St Maurice ne soit pas prioritaire si un rondpoint est aménagé. Jean-Pierre SZWED souhaiterait l’installation de chicanes afin de ralentir la vitesse dans l’ensemble du village. Frédéric PERICARD lui répond que dans ce cas, les agriculteurs ne pourront plus passer partout. Henri BABAZ ajoute qu’il y a eu beaucoup de plaintes contre des chicanes qui provoquent beaucoup d’accidents. Brigitte FLEURY propose de s’inspirer des autres villages. Patricia ALTHERR propose de remonter le STOP de la rue de Confignon. Henri BABAZ considère qu’à nouveau une majorité de personne va payer pour une minorité qui ne respecte pas le code de la route. Patricia ALTHERR et Michel PETER ont reçu des entreprises pour le marquage au sol, un devis a été reçu. Frédéric PERICARD demande à Patricia ALTHERR si les agents techniques ont l’intention d’utiliser l’épareuse. Patricia ALTHERR lui répond qu’actuellement ils n’ont pas le temps. Patricia ALTHERR indique les problèmes d’odeur à mucelle vont être réglés. Concernant l’extinction des lumières dans l’ensemble du village, David PERAY a appelé le SIEA qui doit le rappeler. Jean-Pierre SZWED aurait souhaité que tout le village soit éteint. David PERAY lui répond que pour cela il faut changer toutes les têtes des luminaires. Frédéric PERICARD rappelle que mucelle a demandé que l’éclairage soir rallumé car tout le reste du village est allumé. Henri BABAZ demande si ce sont des LED dans les luminaires. David PERAY répond non.

Commission Bâtiment (David PERAY) :

La prochaine réunion de chantier pour le bâtiment périscolaire sera le 8/07/2019. Les gestionnaire de la maison Maudon ont permis de faciliter le chantier. Le personnel de cantine va être consulté. Des devis pour la réfection du haut de la Mairie ont été reçus et seront étudiés par la commission. Les travaux de l’auberge se feront autour du 15 août.

Les problèmes eaux usées/eaux pluviales à la salle Jean-Antoine LEPINE ne sont pas encore réglés.

Commission Personnel (Patricia ALTHERR) :

Patricia ALTHERR présente le nouveau poste que la commission personnel souhaite créer.

Commission Urbanisme (David PERAY) :

Nature des travaux / Divers Décisions

Dossiers DP

19B0016

CARVALHO

235 rue des fontanettes

Construction d’un garage enterré à toiture végétalisée

Pose d’une marquise

Aménagement du talus en limite de la voie publique avec les pierres

constituant le mur de gabion

Pose d’un enrobé sur la totalité de la plateforme de stationnement

FAVORABLE

19B0019

AB Service

281 rue des fontanettes

Construction d’un abri avec panneaux photovoltaïques FAVORABLE

19B0021

SESTITO

56 chemin de la fruitière

Installation d’une piscine et agrandissement de terrasse existante FAVORABLE

19B0022

PERROUX

45 bis rue des prairies

Construction de murs de soutènement, escalier terrasse et goudronnage FAVORABLE

19B0023

331 rue de la treille

MAMPEL

Changement des menuiseries DEFAVORABLE

19B0024

TRUCHET

438 rue de la treille

Installation en limite de propriété d’un muret de clôture avec brise-vue FAVORABLE

19B0025

SAS PHOTEN

Installation d’un abris voiture avec panneaux photovoltaïques FAVORABLE8

281 rue des fontanettes

19B0026

EDF ENR

151 chemin de gaillardin

Installation d’un générateur photovoltaïque en toiture (19m²) FAVORABLE

19B0027

DALLEMAGNE

562 route de Dardagny

Pose d’une fenêtre de toit FAVORABLE

19B0028

HERNANDEZ

120 chemin du vignoble

Création d’un mur en gabion de 12m (hauteur max 1.5m)

Attente de pièces

Nature des travaux / Divers Décisions

Dossiers CU

19B0011

Chemin de Gaillardin

ROCCA

Construction d’une habitation avec déblais FAVORABLE

Commission Associations (Fabien BELOTTI) :

L’AJLC a fait un magnifique spectacle. Henri BABAZ évoque le problème d’absence de rambarde dans les escaliers de la MDS.

Commission Éducation (Sandrine SHAW) :

David PERAY s’est rendu au conseil d’école du 18/06/2019 ; tout s’est bien passé. Patricia ALTHERR fait remarquer que beaucoup de choses ont été acceptées. Il ajoute qu’un parent a proposé de se doter d’un plan de directeur technique sur 10 ou 20 ans. Il ajoute qu’une maîtresse présente depuis plus de dix ans s’en va pour deux ans et il n’est pas certain qu’elle puisse revenir à Challex.

Questions diverses

Sandrine SHAW indique qu’une personne souhaite donner un panier de basket afin qu’il soit installé au skate parc. Patricia ALTHERR lui répond qu’il y a déjà un panier sur le stabilisé mais que néanmoins la proposition sera étudiée.

Lors du prochain conseil municipal sera proposé une augmentation du prix du ticket de cantine suite à l’augmentation du prix du repas imposé par Bourg-traiteur.

Une seule personne s’est inscrite au concours de fleurissement.

La commission urbanisme a reçu un recours gracieux contre un permis de construire qui va être étudié sous peu.

Le livreur de pain de l’école a demandé si les livraisons vont continuer en septembre après l’ouverture du dépôt de pain dans le village. Patricia ALTHERR répond que c’est une question à étudier. Brigitte FLEURY trouve qu’il serait logique de faire travailler la nouvelle boulangerie.

La séance est close à 22h00.