Compte-Rendu - CR CM 2019 09 02

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Compte-Rendu - CR CM 2019 09 02 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 09 02)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2019

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal du 1er octobre 2019

La séance débute à 20h30 sous la présidence de Patricia ALTHERR, Maire de Challex Date de convocation du conseil municipal : le 28 août 2019

Présents : Patricia ALTHERR – Henri BABAZ – Fabien BELOTTI – Sophie COLLET – Brigitte FLEURY – Emmanuelle JAN – Christian JOLIE – David PERAY – Frédéric PERICARD – Michel PETER – Denis RAQUIN - Sandrine SHAW – Jean-Pierre SZWED.

Secrétaire de séance : Michel PETER

Invitée : Lisa NOVELLA

Approbation du compte rendu du conseil municipal

1er juillet 2019

Délibérations

Délibération n°26-2019

Objet : Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de Mme Stéphanie LOVENJAK

Madame le Maire rappelle que le choix du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122-1 & L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Suite à la démission de Madame Stéphanie LOVENJAK du poste de deuxième adjoint, Madame le Maire soumet au conseil municipal deux propositions :

- supprimer le poste de 3ème adjoint, occupé par Michel PETER, qui devient 2ème adjoint et rester dans cette position jusqu’à la fin du mandat.

- remplacer l'adjoint démissionnaire et maintenir à 3 le nombre de postes d’adjoints. Elle précise que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d’un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l’ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.

Débat : Denis RAQUIN s’interroge sur la viabilité d’un conseil municipal à deux adjoints. Patricia ALTHERR lui répond que selon elle, la situation reste viable. Elle demande à Michel PETER de donner son avis. Il indique qu’ayant beaucoup de projets personnels en cours, il ne peut pas donner plus de temps à la commune et qu’il serait peut-être mieux d’être trois adjoints au lieu de deux. Par conséquent, Patricia ALTHERR demande s’il est nécessaire de nommer un 3ème adjoint. Michel PETER répond que malgré qu’il ne puisse pas s’investir plus, au regard du temps restant avant les élections et du peu de projets en cours, la nomination d’un 3ème adjoint ne lui parait pas indispensable, malgré qu’une personne de moins ça soit une paire d’yeux et de bras en moins. Il ajoute que les gros dossiers sont d’ores et déjà lancés. David PERAY partage son point de vue. Selon lui, pour le temps qu’il reste, le conseil peut rester tel qu’il est. Il ajoute que décider de nommer un 3ème adjoint oblige à passer beaucoup de délibérations et arrêtés. Emmanuelle JAN partage également ce point de vue. Selon elle c’est une perte de temps au regard des sept mois restants. Patricia ALTHERR rappelle que Stéphanie LOVENJAK s’occupait du CCAS qui représente une mission importante. Elle ajoute qu’elle faisait également partie de la commission urbanisme. David PERAY rappelle qu’il y a beaucoup de membres dans la commission urbanisme. Christian JOLIE tient à rappeler qu’il manque néanmoins deux adjoints, donc que les responsabilités reviennent à un nombre très limité de personne. Patricia ALTHERR lui répond qu’hormis le CCAS, Stéphanie n’avait pas de mission spécifique. Jean-Pierre SZWED considère qu’il faut dans un premier temps demander aux élus présents s’ils sont intéressés par le poste.2

Christian JOLIE ajoute qu’au surplus, il faut respecter la parité et élire une femme. Patricia ALTHERR ironise en disant qu’au moins la commune de Challex ne sera pas condamnée pour avoir trop de femme. Denis RAQUIN indique qu’au regard du courrier du Sous-Préfet il n’est pas nécessaire de revoter. Christian JOLIE lui répond que le Sous-Préfet parlait uniquement de l’absence d’obligation de procéder à des élections. David PERAY confirme et ajoute qu’il est simplement nécessaire de nommer deux nouveaux membres au CCAS. Patricia ALTHERR demande néanmoins si une conseillère est intéressée. Aucune conseillère ne répond. Patricia ALTHERR en conclut qu’il y aura deux adjoints jusqu’à la fin du mandat. David PERAY ajoute que dans le cas où la situation n’est pas tenable il sera toujours temps de revoter. Sandrine SHAW demande quelles seraient les conséquences de choisir un adjoint masculin. Michel PETER ne veut pas courir le risque d’une annulation de la délibération. Christian JOLIE souligne qu’il va néanmoins être nécessaire de redéfinir les tâches des adjoints pour reprendre les charges de Stéphanie LOVENJAK.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, (8 voix pour passer le nombre d’adjoints à 2, 5 abstentions)

DECIDE de supprimer le poste de 3ème adjoint et de porter le nombre de postes adjoints au maire à deux DECIDE que Michel PETER devient par conséquence 2ème adjoint

Délibération n°27-2019

Objet : Élection des membres du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des administrateurs du Centre communal d’action sociale (CCAS) suite à la démission de Stéphanie LOVENJAK

Elle rappelle que le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif. Il est dirigé par un conseil d’administration, présidé de droit par le maire de la commune, et composé à parité de membres issus du conseil municipal et de personnes désignées par le maire.

Lors du conseil municipal du 2 septembre 2019, Sophie COLLET a annoncé son souhait de démissionner du centre communal d’action social.

Il est donc nécessaire de procéder à l’élection de deux administrateurs du CCAS parmi les membres du conseil municipal, au lieu d’un comme initialement prévu.

Débat : Comme indiqué dans la délibération, après lecture de la délibération par Patricia ALTHERR, Sophie COLLET a indiqué qu’elle souhaitait démissionner du CCAS. Emmanuelle JAN demande par conséquent, combien de personnes doivent être élues. Patricia ALTHERR répond deux. Patricia ALTHERR se demande s’il serait possible de porter le nombre de membre du CCAS à 12 au lieu de 13. Dans l’attente d’une réponse sur ce point Frédéric PERICARD et Denis RAQUIN se proposent comme nouveaux membres. Denis RAQUIN ajoute que s’il fait un prochain mandat il souhaiterait rester au CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (10 voix pour, 3 abstentions) : FIXE à treize le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dont six membres issus du Conseil municipal et le Maire de Challex, Président d’office du CCAS ainsi que six membres extérieurs nommés par arrêté.

DESIGNE Frédéric PERICARD et Denis RAQUIN comme nouveaux administrateurs élus du CCAS. DECIDE de ne pas nommer de Vice-Président du CCAS de la commune de Challex.

Délibération n°28-2019

Objet : Pacte financier et fiscal de solidarité - Attribution 2019 des fonds de concours

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 26 octobre 2017, le Conseil Communautaire a approuvé le Pacte Financier et Fiscal de solidarité - PFFS. 3

Dans le cadre de ce pacte, la communauté d’agglomération mobilise, dans le cadre d’une logique de solidarité communautaire, plusieurs leviers de financement dont les fonds de concours.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le versement d’un fonds de concours est autorisé sous les conditions suivantes :

- Pays de Gex Agglo participe au financement d’un équipement, hors de ses champs de compétences, réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale

- la commune, bénéficiaire du fond de concours doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.

- les deux collectivités locales doivent prendre une délibération concordante faisant apparaître : . une présentation synthétique du projet,

. un plan de financement détaillé mentionnant l’ensemble des financeurs et le montant de chaque subvention obtenue ainsi que le montant du « reste à charge HT » pour la commune . le calendrier de réalisation de l’opération

La Conférence Intercommunale des Maires, qui conformément au PFFS examine et sélectionne les dossiers, s’est réuni le 20/06/2019 et a sélectionné le projet de la commune de Challex

Au titre de l’année 2019, la CIM a définit les règles suivantes :

- Pays de Gex Agglo participe à hauteur de 10 % du cout HT des travaux (hors frais de maîtrise d’œuvre, d’étude, et de tous autres frais hors travaux...) restant à la charge de la commune (déduction faîtes de toutes les subventions et participations reçues

- Le montant de la participation de la Communauté d’agglomération est plafonné à 100 000 €

Descriptif du projet :

La commune de Challex fait face depuis plusieurs années à une augmentation exponentielle du nombre d’élèves inscrits à l’école Simone VEIL. Dès 2014, pour s’adapter aux nouveaux effectifs le conseil municipal a fait le choix de construire un nouveau bâtiment unique de cantine-garderie. Cet espace pouvait accueillir, en garderie 30 enfants et en cantine 70 enfants (maternels et primaires confondus).

Cependant, le nombre d’inscrits à l’école n’a pas cessé de croitre depuis 2015. Pour preuve, alors qu’en 2015 il y en avait 112 ; en 2018 le chiffre est passé à 160. Indubitablement, le nombre d’inscrits à la garderie et à la cantine a également très fortement augmenté.

Depuis la rentrée 2018 chaque jour plus de 50 enfants sont présents à la garderie et 110 à la cantine.

Par conséquent, le Conseil Municipal, après avoir constaté que les locaux n’étaient plus adaptés, a décidé de construire un nouveau bâtiment périscolaire afin de préserver la sécurité et le bien-être, autant des enfants que de ses agents.

Ce nouveau bâtiment de type industrialisé (construit sur un terrain communal) comprendra deux espaces ouverts aux enfants (hors WC). Le premier sera uniquement consacré à la cantine avec un self et un espace périscolaire avec deux salles permettant de diversifier les activités proposées aux enfants. Les espaces non ouverts aux enfants sont la cuisine et l’espace réservé aux agents périscolaires.

Plan de financement : 4

Calendrier de réalisation de l’opération :

- 18/09/2018 : dépôt du permis de construire

- 18/12/2018 : obtention permis de construire

- 05/02/2019 : APC

- 26/02/2019 : clôture de l’APC

- 17/04/2019 : attribution des lots 1 & 2 du Marché

- 08/07/2019 : ouverture du chantier

- /12/2019 : réception du chantier

La commune s’engage à faire apparaître la participation de Pays de Gex Agglo sur tous les supports de communication utilisés par la commune dont, le cas échéant, sur le panneau d’affichage autorisant les travaux, dans chaque support de communication communal dans lequel sera présenté l’équipement ou les travaux réalisés mais également sur le site internet et dans la presse.

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE SOLLICITER auprès de Pays de Gex Agglo le versement du fonds de concours pour un montant de 53 700 € à la commune de Challex dans le cadre des travaux de construction d’un restaurant scolaire et de locaux périscolaires

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Débat : Michel PETER rappelle qu’aucune subvention n’a été prévue en recette d’investissement au budget 2019. Le total de subventions à percevoir représente presque 10% du budget de l’opération (1000002 € de DETR & 54 000 € de la communauté d’agglomération), soit une somme plus que proche de ce que la commune espérait recevoir. Denis RAQUIN tient à souligner que malgré les torts qui peuvent être reprochés à l’agglomération elle soutient les collectivités membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 voix pour) : SOLLICITE auprès de Pays de Gex Agglo le versement du fonds de concours pour un montant de 53 700 € à la commune de Challex dans le cadre des travaux de construction d’un restaurant scolaire et de locaux périscolaires

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Somme exigible FC=Montant HT TXV - DETR (639 000 - 102 000) =537 000 €

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 483 300 € 76%

Emprunts

Sous-total

autofinancement 483 300 € 76%

Union

européenne

Etat- DETR ou

DSIL 102 000 €

Etat- autre (à

préciser)

Conseil régional

Conseil

départemental

Fonds de

concours CC ou

CA

53 700 € 10,00%

Autres (à

préciser)

Sous-Total

subventions

publiques

155 700 € 24%

Total H.T. 639 000 € 100% 5

Délibération n°29-2019

Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réalisation d’une 6ème et 7ème classe au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

À ce jour, l'école de Challex est composée de 6 classes (dont une isolée du bâtiment de l’école) et d’un espace unique cantine/garderie pour plus de 160 enfants.

Depuis l'année 2019 elle est éligible à l'ouverture d'une 7ème classe mais ne dispose malheureusement pas des locaux pour cela.

L’école fait face depuis plusieurs années à une augmentation croissante de ses effectifs.

En 2019, afin de pallier ce manque de place en espace cantine garderie, la commune a entamé la réalisation d’un nouveau bâtiment réservé exclusivement aux activités périscolaires (cantine & garderie).

Ainsi, à compter de la fin d’année 2019, la commune disposera à l’intérieur de l’école d’un espace vide de plus de 136 m².

La réfection de celui-ci s’est imposée comme une évidence. En effet les élus ont décidé de réaliser les travaux nécessaires pour qu’il soit transformé en salles de classe.

Ainsi, d’une part, la 6ème classe actuellement isolée des autres sera transférée à l’intérieur du bâtiment principal D’autre part, la commune pourra ouvrir une 7ème classe.

Ce réaménagement apportera un grand confort à la fois aux enseignants et aux enfants.

L’objectif principal de ce projet est donc de réaménager les anciens locaux de cantine/garderie en 6ème et 7ème classe

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande des subventions est le suivant

Financeurs Libellé Montant HT Taux

DETR / DSIL 0,00%

Union européenne 0,00%

Etat – autre 0,00%

Conseil régional 0,00%

Conseil départemental 0,00%

Fonds de concours CC ou CA 0,00%

Autres (à préciser) 0,00%

Total subventions publiques* 14 851 50,00%

Fonds propres / 0,00%

Emprunts / 0,00%

Total autofinancement 14 851 50,00%

TOTAL GENERAL HT / 29 703 100,00%6

Il est proposé au conseil municipal

D’ADOPTER l’opération et les modalités de financement

D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel

DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions D’AUTORISER le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette opération

Débat : Brigitte FLEURY demande si le montant de cet investissement était prévu au budget. David PERAY lui répond qu’il y a 15 000 € au budget. Lisa NOVELLA qui a fait le dossier indique que dans la demande de subvention la majorité du budget concerne le matériel informatique et le mobilier de classe qui sont inscrits dans d’autres lignes budgétaires. Propos qui sont confirmés par Emmanuelle JAN. Michel PETER demande à David PERAY en quoi consiste les travaux. David PERAY explique qu’il est nécessaire de créer plusieurs cloisons, de reprendre le plafond et de faire divers travaux d’électricité. Pour Jean-Pierre SZWED c’est un sujet à aborder en commission pas en conseil municipal. Patricia ALTHERR confirme et dit à Brigitte FLEURY que tout cela a bien été abordé en commission bâtiment.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité (11 voix pour, 2 abstentions) : ADOPTE l’opération et les modalités de financement

APPROUVE le plan de financement prévisionnel

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette opération

Délibération n°30-2019

Objet : Modification des tarifs périscolaires (cantine) et modification du règlement périscolaire.

Vu les délibérations n°35-2018

Vu le règlement du périscolaire présenté en annexe ;

Suite à une augmentation du prix du repas par la société Bourg-traiteur il est nécessaire de procéder à un réajustement des tarifs et le règlement du périscolaire.

Il est proposé d’augmenter le prix de la cantine.

TARIF CANTINE

TRANCHES QUOTIENT

FAMILIAL

TARIFS TICKET

OCCASIONNEL

OU

D’URGENCE

A De 0 à 500 4.00 Euros 6 Euros

B De 501 à 710 4,60 Euros 6.60 Euros

C De 711 à 1070 5.10 Euros 7.10 Euros

D De 1071 à 1370 5,40 Euros 7.40 Euros

E De 1370 à 5000 5,70 Euros 7.70 Euros

F + de 5000 7.50 Euros 9.50 Euros

G Hors commune 8,50 Euros 10.50 Euros 7

Pour rappel : en l’absence de documents officiels permettant de calculer le quotient familial, le tarif maximum sera appliqué c'est-à-dire 7.50€ (8.50€ pour les élèves n’habitant pas la commune) pour un repas.

Comment calculer les tranches du quotient familial

Revenu fiscal de référence : 12 = un résultat divisé par le nombre de parts = Tranches 1 adulte = 1 part

1 enfant = 0,5 part

Ex : 1 couple + 2 enfants = 3 parts

TARIF GARDERIE

2.60€ de l’heure.

Toute heure commencée est due.

Il est proposé au conseil municipal :

DE FIXER et MODIFIER les tarifs du restaurant scolaire comme vu ci-dessus ; MODIFIER le règlement du périscolaire en fonction des changements de tarifs.

Débat : Sandrine SHAW indique qu’il s’agit de répercuter la hausse du tarif par Bourg-traiteur (+ 40 centimes d’euros). Christian JOLIE demande le prix du repas acheté à Bourg-traiteur. Patricia ALTHERR lui répond qu’elle ne sait pas. Sandrine SHAW ajoute que dans le prix du ticket il y a aussi le temps d’encadrement des enfants par le personnel périscolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (11 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention) : FIXER et MODIFIE les tarifs du restaurant scolaire comme vu ci-dessus ; MODIFIE le règlement du périscolaire en fonction des changements de tarifs.

Délibération n°31-2019

Objet : Déclaration de sous -traitance1 TECHNO PIEUX– Construction d’un restaurant scolaire et de locaux périscolaires

L’entreprise MADERA attributaire du Lot 2 du marché public pour la construction d’un restaurant scolaire et de locaux périscolaire souhaite sous-traiter une partie des travaux à l’entreprise TECHNO PIEUX.

La commune devra ainsi directement payer cette entreprise à hauteur de 46 160 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal

D’APPROUVER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise MADERA en faveur de la société TECHNO PIEUX

D’AUTORISER le Maire à signer cette déclaration

Débat : Brigitte FLEURY demande aux élus s’ils connaissent l’entreprise. David PERAY répond qu’il s’agit d’une entreprise spécialisée avec laquelle l’entreprise MADERA travaille. Brigitte FLEURY regrette que l’information soit communiquée si tardivement. David PERAY lui répond que l’ensemble des membres de la commission bâtiment et ceux qui suivent le marché étaient informés depuis le jour de l’appel d’offres. Denis RAQUIN demande ce que va faire l’entreprise. David PERAY lui répond qu’elle installe les pieux sur lesquels le bâtiment va être posé, ce sont les fondations. Michel PETER demande si une analyse de sol a été faite au préalable. David PERAY répond oui. Sandrine SHAW demande si la pose des pieux fait beaucoup de bruit. Patricia ALTHERR répond que oui mais que l’école a été informée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (12 voix pour, 1 voix contre) : APPROUVE la déclaration de sous-traitance de l’entreprise MADERA en faveur de la société TECHNO PIEUX8

AUTORISE le Maire à signer cette déclaration

Délibération n°32-2019

Objet : signature d’une convention entre les communes de Challex et de Valserhône pour la prise en charge des traitements d’un agent en accident de service

Sur le rapport de Madame le Maire

Depuis plusieurs mois un agent est en arrêt de travail suite à rechute d’un accident de service ayant eu lieu lorsqu’il exerçait ses fonctions sur une autre commune.

Par conséquent la commune doit d’une part rémunérer cet agent tout en employant une autre personne pour assurer ses fonctions

La présente convention permettra de récupérer une partie du salaire versé à l’agent.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’HABILITER le Maire à signer la convention entre les communes de Valserhône et Challex D’AUTORISER le Maire à signer les documents s’y rapportant

Débat : Denis RAQUIN demande quelle est la commune d’origine de l’agent. Patricia ALTHERR répond Lancrans. Brigitte FLEURY demande si la commune de Lancrans à l’intention de signer cette convention et de qui vient l’initiative. Patricia ALTHERR donne à Lisa NOVELLA la parole pour qu’elle lui réponde.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 voix pour) : HABILITE le Maire à signer la convention entre les communes de Valserhône et Challex AUTORISE le Maire à signer les documents s’y rapportant

Délibération n°33-2019

Objet : Cession de terrain à la commune à l’euro symbolique

Depuis plusieurs années des aménagements de voirie ont été réalisées entre la rue de la Mairie et la rue de la Treille .

Or, au niveau du cadastre ces modifications n’ont pas été actées.

Il est donc nécessaire de procéder à l’achat pour un euro symbolique de la parcelle D 1326 appartenant à M. Jean-Jacques TRUCHET

Il est proposé au Conseil Municipal,

D’ACCEPTER l’achat de la parcelle précitée

DE DIRE que les frais d’actes seront à la charge de la commune

D’AUTORISER David PERAY à représenter la Commune lors de la signature de l’acte à intervenir entre la commune et M. Jean-Jacques TRUCHET

Débat : Michel PETER demande à combien s’élèvent les frais d’acte. Lisa NOVELLA répond 400 €. Brigitte FLEURY explique les raisons pour lesquelles le propriétaire souhaite que le transfert de propriété se fasse dans les plus brefs délais. David PERAY rappelle que ce sont des travaux qui ont plus de 20 ans. Patricia ALTHERR ajoute que c’est le propriétaire qui est venu en mairie pour faire la demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (13 voix pour) :9

ACCEPTE l’achat de la parcelle précitée

DIT que les frais d’actes seront à la charge de la commune

AUTORISE David PERAY à représenter la Commune lors de la signature de l’acte à intervenir entre la commune et M. Jean-Jacques TRUCHET

Délibération °34-2019

Objet : approbation devis pour tablettes et vidéoprojecteur interactif pour l’école – NBM

Pour rappel, lors du vote du budget 2019, le conseil municipal a octroyé une somme de 15 000€ en Dépenses d’Investissement pour le budget « numérique école ».

Le Maire propose trois devis en achat ou en location pour les tablettes

28 tablettes LENOVO TAB4 16GB avec licences et chariot pour classe mobile : À l’achat : 7 455.60 € HT – 8 946.72 € TTC

En location : 237.41 € HT /mois sur 36 mois ou 186.64 € HT / mois sur 48 mois

- 28 tablettes LENOVO TAB4 32GB avec licences et chariot pour classe mobile À l’achat : 7 903.60 € HT – 9 484.32 € TTC

En location : 251.33 € HT/ 36 mois ou 197.59 € HT sur 48 mois

- 30 tablettes LENOVO TAB4 32 GB avec licences et chariot pour classe mobile À l’achat : 8 196 € HT – 9 835 € TTC

En location : 260.63 € HT/mois sur 36 mois

Le Maire propose trois devis en achat pour un vidéoprojecteur interactif

- Vidéo VivitekDW77USTI WXGA avec enceintes : 1 969 € HT – 2 362 € TTC - Vidéo Vivitek DH759USTIWXGA avec enceintes : 2 248 € HT – 2 697.60 € TTC - Vidéo Espon 3LCDL : 3 069 € HT – 3 682.80 € TTC

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER un devis pour les tablettes en achat ou en location

D’APPROUVER un devis en achat pour le vidéoprojecteur interactif

D’AUTORISER le Maire à signer ces devis

Débat : Patricia ALTHERR rappelle que c’est David PERAY qui a fait les recherches. David PERAY indique qu’il y a eu des devis faits l’an dernier. Les devis présentés aujourd’hui sont plus récents et proviennent de l’entreprise qui assure la maintenance informatique de la mairie. Il y a une possibilité d’achat ou de location pour les tablettes. Emmanuelle JAN demande que deviennent les tablettes louées au bout de 36 mois. David PERAY répond qu’elles sont rendues à l’entreprise. Il ajoute que du coup il y a une perte financière par rapport à l’achat. Emmanuelle JAN demande de combien est la perte. David PERAY répond environ 1 600 € plus la TVA. Christian JOLIE donne le montant précis. Emmanuelle JAN indique qu’en tout état de cause au bout de trois ans les tablettes seront obsolètes. Sandrine SHAW demande si la récupération de la TVA se fait uniquement en achat. David PERAY répond oui. Brigitte FLEURY propose qu’après ces tablettes soient envoyées en Afrique. Sandrine SHAW demande si le support technique est compris dans les deux cas. David PERAY répond oui. Frédéric PERICARD demande à consulter notre prestataire d’assurance pour une prise en charge de ce matériel. Brigitte FLEURY demande pourquoi il y a des devis à 15-28 et 30 tablettes. David PERAY répond que la différence entre 28 et 30 tablettes étant minime cela permettra d’avoir une classe complète et non pas une tablette pour deux enfants. Brigitte FLEURY demande la différence entre les tablettes à 16 et 32 giga. Sandrine SHAW lui répond qu’il est préférable d’avoir des tablettes avec une plus grande mémoire soit 32 giga. Emmanuelle JAN rajoute qu’au regard de la faible différence de prix entre 16 et 32, il est logique de choisir celle en 32. Brigitte FLEURY conclut que la seule question est de savoir s’il faut acheter ou louer les tablettes en 32 giga. Patricia ALTHERR tient à rappeler que peu importe le choix, le budget prévu10

n’est pas dépassé. Fabien BELOTTI propose une location à l’année ou l’achat. Emmanuelle JAN demande que les conditions contractuelles soient étudiées avec précision.

Concernant le vidéoprojecteur : Sandrine SHAW explique les différences entre les trois modèles proposés et explique que le dernier modèle est bien plus performant que les deux autres. Brigitte FLEURY demande si ce dispositif sera exclusivement réservé à l’école. Sandrine SHAW répond que tout dépend l’installation ; s’il y a une salle multimédia il sera fixé. Sophie COLLET dit qu’elle ne se souvient pas que l’achat d’un vidéoprojecteur ai été acté par le conseil ou la commission éducation. Patricia ALTHERR lui répond que c’est une demande des maîtresses, qui en voulaient dans chaque classe, et que le sujet été abordé lors du vote du budget en mars dernier. Sophie COLLET ajoute que sur le principe elle ne voit pas l’intérêt d’un tel objet, elle demande si le conseil a l’obligation de dire oui. Elle souhaite surtout savoir avant de procéder à un vote pour choisir le modèle si le conseil est favorable à l’achat d’un vidéoprojecteur. David PERAY lui répond que la dépenses ayant été budgétée, le conseil était par conséquent d’accord. Sophie COLLET lui répond que le fait que la dépense ait été budgétée n’oblige pas à procéder à l’achat. Henri BABAZ considère que l’achat de se matériel ne favorise pas un bon développement de l’enfant. Il ajoute qu’avec un ordinateur portable la maîtresse peut faire des projections au tableau avec les vidéoprojecteurs déjà en sa possession. Sandrine SHAW lui indique que dans ce cas il s’agit d’un VPI (vidéoprojecteur interactif) il y a tout le côté kinesthésique qui rentre en compte. Elle ajoute que l’utilité est tout autre. Henri BABAZ ne partage pas son avis. Sandrine SHAW souligne que le VPI n’est pas destiné à être utilisé avec les tablettes, c’est un autre outil éducatif. Jean-Pierre SZWED demande si le travail sur tablette est au programme. Patricia ALTHERR répond oui. Frédéric PERICARD ajoute qu’au lycée tout se fait via ordinateurs ou tablettes, il n’y plus de livre. Ce que Emmanuelle JAN confirme. Christian JOLIE demande, en cas d’achat qui fera la liaison avec le fournisseur. Patricia ALTHERR répond la mairie.

Pour l’achat ou la location de tablettes :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (11 voix pour, 2 abstentions) : DECIDE d’acheter les tablettes

Pour l’achat de 28 ou de 30 tablettes :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (9 voix pour, 4 abstentions) : DECIDE d’acheter 30 tablettes de 32 giga

Pour l’achat d’un vidéoprojecteur interactif :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (9 voix pour, 4 abstentions) DECIDE de procéder à l’achat d’un VPI

Pour le choix du vidéoprojecteur interactif :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (9 voix pour) : DEDICE de procéder à l’achat du VPI Epson EB-696U1

Rapport des commissions

Affaires intercommunales :

RAS

Commission Affaires sociales (Patricia ALTHERR) :

Le 04/09/2019 à 19h00 réunion de préparation du voyage des ainés qui se déroulera le 17/09/2019

Commission Communication (Denis RAQUIN) :

Le 09/09/2019 à 14h30 : réunion de la commission.

Le 10/10/2019 à 18h30 en salle du conseil municipal : soirée d’accueil des nouveaux arrivants Du 07/10/2019 au 27/10/2019 en salle du conseil municipal : exposition sur la gastronomie gessienne (avec notamment des panneaux sur le vin).11

Ci-après un bref résumé des réponses données au questionnaire sur le marché du mardi (plus d’information à venir dans le Petit Challaisien d’octobre). 57 réponses obtenues dont deux par des usagers n’habitants pas le village. 28 % de ces derniers viennent toutes les semaines, la quasi-totalité des usagers est satisfait des horaires et le panier moyen s’élève à 49€. Brigitte FLEURY demande s’il y a eu des remarques sur les prix. Denis RAQUIN répond qu’il y a eu effectivement une réponse qui indiquait que les prix étaient élevés, notamment pour une famille. Denis RAQUIN tient à souligner que c’est une belle réalisation de l’équipe en place.

Commission Finances Budget (Michel PETER) :

Concernant les taxes sur le bâti ; la trésorerie a oralement confirmé qu’il y aurait une compensation totale des exonérations décidées par l’État. Sur le reste du budget, il suit son cours

En dépenses de fonctionnement : à noter, une très forte maîtrise des coûts depuis plusieurs années c’est une économie de 15 000 € sur les budgets initiaux. Le budget combustible est pour l’instant en grande partie non consommé mais avec l’arrivée de l’hiver la tendance devrait s’inverser. Les dépenses en prestations extérieures sont également en net recul. Enfin la commune a versé, à ce jour, plus de 50% du montant prévu de l’attribution de compensation destinée à la communauté d’agglomération du Pays de Gex. En recette de fonctionnement : comme chaque année la contribution franco-genevoise sera versée en fin d’année ; donc rien d’anormal. La commune a reçu un peu plus que prévue de dotation de solidarité. En dépenses d’investissement : le budget est très loin d’avoir été consommé malgré la nécessite de prendre 15 000 € en dépenses imprévues. Concernant le nouveau bâtiment périscolaire, à ce jour tout suit son cours. Recettes d’investissement : hormis la taxe d’aménagement qui a pris un peu de retard, il n’y a aucune remarque à faire.

La commission se réunira en octobre.

Commission Voirie (Patricia ALTHERR) :

Tous les mercredi Patricia ALTHERR assiste aux réunions de chantier pour la mise en séparatif d’une partie du village. Afin de ne pas perturber la rentrée scolaire, la rue des écoles sera définitivement terminée en automne (raccordement des maisons aux nouveaux réseaux). Patricia ALTHERR rappelle que les travaux vont durer 7 mois avec des routes barrées, des feux. Elle ajoute que les plans sont disponibles en mairie. Denis RAQUIN indique qu’un plan figure dans le Petit Challaisien de septembre. La cour de l’école Simone VEIL a été refaite, des haies ont été enlevées, un portail va être installé entre la cour des maternels et des primaires. Des arbres seront plantés au moment propice. Il a également été nécessaire de faire reboucher un coté de la cour longeant le préau, les enfants ayant creusés sous le bitume. Patricia ALTHERR indique que ces travaux ont couté 3 900 € .

Marquage au sol : la mairie a reçu des devis. Il est dorénavant nécessaire de déterminer quelles zones doivent être faites en priorité. Michel PETER propose à Patricia ALTHERR de s’en charger avec elle. Place du Poizat : Brigitte FLEURY souhaite aborder ce sujet car pour elle, la place est dangereuse pour les véhicules qui descendent de la rue St Maurice et pour ceux qui remontent de la rue du château. Elle souhaiterait qu’un panneau STOP soit installé en haut de la rue du château, qui pour l’instant est prioritaire. Michel PETER indique que dans le devis du marquage c’est prévu. Sophie COLLET rappelle qu’il y avait un cédez le passage en haut de la rue du château lorsque l’accès de la place du poizat pouvait se faire depuis la rue de la treille. Jean-Pierre SZWED ajoute qu’il faut changer l’emplacement des pots de fleurs de la rue du château. Concernant l’accès à la rue de la treille depuis la place du poizat, Sophie COLLET trouve la situation accidentogène. La sortie étant au milieu il est impossible de voir les véhicules qui descendent depuis la rue de la treille. Elle aurait préféré que l’ancien tracé soit conservé. Emmanuelle JAN lui répond que c’est justement pour éviter que les gens prennent le sens interdit que le passage à a été modifié. Sophie COLLET réplique que dans ce cas, le conseil veut créer des accidents avec ce qui a été fait et que l’essai n’étant pas concluant il faut repenser l’aménagement et reprendre ce qui avait été fait avant avec un passage à gauche et à droite. Michel PETER tient à rappeler que les habitants de la place sont très satisfaits de cet aménagement et que la question des pots de fleurs devrait être abordée en commission. Frédéric PERICARD partage son avis et dit que la solution actuelle semble celle qui contente le plus de monde. Il ajoute qu’avec l’ancienne configuration une très grande partie des automobilistes prenait le sens interdit. Patricia ALTHERR rappelle qu’elle a dû se fâcher pour que la commission voirie reprenne en charge l’aménagement de cette place.12

Tas de terre au bord du stade, le long de la rue de la Craz : suite à la réfection du stade il y a deux tas de terres entreposées. Les personnes souhaitant en prendre devront attendre que Patricia ALTHERR ai donné son accord. David PERAY demande à Patricia ALTHERR si dans le devis de l’entreprise l’enlèvement de la terre était prévu. Car s’étant renseigné, il sait que faire enlever cette terre, qui occupe des places de parking couterait aujourd’hui 3 700 €. Fabien BELOTTI propose d’utiliser cette terre pour le prochain stade de foot ! Concernant la terre déblayée sur l’emplacement du futur bâtiment périscolaire : Patricia ALTHERR tient à rappeler que la terre a été entreposée à des endroits approprié (au barraque et à Mucelle) et contrairement aux bruits qui courent ce ne sont pas des gravats, des portes de grange ou tous autres déchets inertes. Il s’agit uniquement de terre glaireuse et entre outre, celle-ci n’est pas déversé dans le Groise. Au surplus, la plus grosse partie de la terre est allée en décharge.

Commission Bâtiment (David PERAY) :

Mairie : les travaux de réfection du haut, hormis de la salle du conseil commencent incessamment sou peu. La porte en verre de l’accueil est commandée, elle sera livrée mi-septembre.

Salle Jean-Antoine LEPINE : une réunion est organisée pour trouver une solution amiable au problème du réseau eaux usées/ eaux pluviales.

École : Patricia ALTHERR a déjà parlé d’une partie des travaux de la cour. Il est nécessaire de remplacer également une vitre dans une classe de maternel

Nouveau bâtiment périscolaire : l’entreprise qui installe les pieux commence ce jour. Les blocs du bâtiment seront livrés à la fin du mois.

Auberge : une partie du bas de la cuisine a été refait et carrelé. Denis RAQUIN indique que lorsqu’il est rentré de vacance l’aubergiste n’avait plus d’eau. David PERAY répond qu’il y a eu un malentendu sur la date de son retour qui ont conduit l’entreprise à travailler samedi et dimanche mais que le problème est désormais réglé.

Sophie COLLET intervient pour demander quand-est ce que seront réparés les toilettes de la Halle. David PERAY lui répond que ça sera fait courant septembre. Sophie COLLET lui rappelle que la fuite a été constaté en juillet. David PERAY lui répond que le temps de livraison des pièces est très long, le modèle n’étant plus produit et qu’ensuite l’entreprise était en vacances, ce qui explique que l’intervention se fasse en septembre. Sophie COLLET demande à connaitre la date précise. David PERAY lui dit qu’il l’appellera.

Commission Personnel (Patricia ALTHERR) :

Un nouvel agent chargé de l’entretien des bâtiments a rejoint l’équipe communal aujourd’hui. Il est également chargé de la distribution des plateaux repas aux ainés, et de l’encadrement des enfants durant le temps périscolaire. Patricia ALTHERR ajoute qu’il sera également chargé d’assurer les états des lieux des bâtiments communaux loués. Ainsi les agents techniques sont déchargés d’une partie des tâches qu’ils effectuaient et pourront se concentrer uniquement sur la voirie. David PERAY ajoute que ce nouveau poste regroupe des missions auparavant attribuées à plusieurs agents communaux mais aussi pour satisfaire à de nouveaux besoins. L’agent est pour l’instant en CDD pour 6 mois. Concernant les agents techniques, Fabien BELOTTI trouve qu’il y a un manque d’expérience qui se ressent au niveau du travail qui est fait. Patricia ALTHERR lui répond qu’effectivement cet été les agents techniques se sont uniquement concentrés sur l’école ce qui explique l’état du village.

Au niveau du personnel périscolaire, il y a toujours un agent absent. Cette absence se fait très clairement ressentir. Selon Brigitte FLEURY il faut un troisième agent de voirie. David PERAY lui répond qu’il faut une troisième personne uniquement entre mai et septembre.

Commission Urbanisme (David PERAY)

Commission du 30/07/2019

Nature des travaux / Divers

Déclaration préalable

00107819B0029

HOFER

335 route de pergy

Construction d’une piscine DEFAVORABLE

00107819B0030 Division en vue de construire FAVORABLE13

LLEDO

534 rue des fontanettes

00107819B0031

LE MINTIER

26 ruelle des fontaines

Remplacement de toiture par du shingle vert et rouge FAVORABLE

00107819B0032

GACHET

43 rue de la Faverge

Agrandissement de la surface de plancher (6m²)

Changement des menuiseries (portes et fenêtres)

Pose d’un portail et d’une clôture

FAVORABLE

Nature des travaux / Divers

Permis de construire

00107818B0010M01

ASIK

256 rue de la mairie

Installation de deux fenêtres de toit FAVORABLE

00107819B0005

EL GRICHI

61 ruelle de Monbrison

Construction d’une maison individuelle FAVORABLE

Commission du 12/08/2019

Nature des travaux / Divers Décisions

Déclaration préalable

00107819B0033

KUHN FISCH

41 rue Saint Maurice

Création d’une fenêtre à un battant

Création d’un bac planté en maçonnerie (h : 92/L 165/l60)

Création emmarchements (en limite de la maison)

FAVORABLE

00107819B0034

MEYER

171 rue des fontanettes

Construction d’une pergola sur terrasse existante FAVORABLE

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire

00107819B0006

MARANO

77 rue des écoles

Construction maison individuelle à toit plat FAVORABLE

0010781819B0007

EBAROLINI

121 bis rue de champs

novaz

Construction d’une maison individuelle R+1 FAVORABLE

Le 08/08/19 les membres de la commission urbanisme ont rencontré deux agents du service ADS de la communauté d’agglomérations du pays de Gex au sujet des demandes de modifications du PLUIH arrêté le 11/07/2019.Il semble peu probable que l’ensemble des modifications soient acceptées avant une révision du PLUIH. L’enquête publique débute le 16/09/2019.

Commission Associations (Fabien BELOTTI) :

L’USC et la Lyre demandent des subventions exceptionnelles pour la Vogue et les 100 ans du foot. Il est malheureusement difficile de relancer la vogue même si les associations font leur maximum. Emmanuelle JAN confirme que la Lyre souhaite attirer le plus de monde et notamment de jeunes. Patricia ALTHERR et Fabien BELOTTI répondent que malheureusement ça revient très cher. Patricia ALTHERR indique que les courriers pour les demandes de subventions vont bientôt être distribués. Fabien BELOTTI donne la date du prochain calendrier des fêtes, le 24/10/2019. Enfin il déplore que le feu d’artifice du 14 juillet n’ait pas été une réussite.

Commission Éducation (Sandrine SHAW) :

La rentrée qui s’est déroulée ce jour s’est extrêmement bien passé. Patricia ALTHERR demande à Sandrine SHAW d’obtenir les effectifs définitifs de l’école. Sandrine SHAW ajoute que la mise en place d’un self au service de cantine est une très bonne initiative. Patricia ALTHERR rappelle qu’il y a de plus en plus d’inscrits à la cantine (64 maternels le premier jour). Emmanuelle JAN indique que la directrice a demandé aux parents d’apporter des fournitures scolaires, la subvention communale ayant été diminuée. Patricia ALTHERR lui répond que non la subvention n’a pas diminué, elle est toujours de 50€ par enfant. Elle aurait souhaité obtenir14

cette liste si elle a été envoyée en juin. Emmanuelle JAN se propose de la lui communiquer. David PERAY se rappelle que la directrice avait dit qu’elle demanderait une aide aux parents.

Questions diverses

Brigitte FLEURY : elle indique qu’elle a été prise au conseil de développement de la communauté d’agglomération du pays de Gex. La nomination des membres sera validée lors du prochain conseil communautaire. Sophie COLLET demande de quoi il s’agit. Brigitte FLEURY lui répond qu’il s’agit d’un comité bénévole qui doit donner son avis sur les projets de la communauté.

Michel PETER : il trouve déplorable l’attitude des usagers au point vert, c’est un véritable dépotoir. Patricia ALTHERR rappelle que des agents mandatés par la communauté d’agglomération passe nettoyer tous les jeudis.

Frédéric PERICARD : le chantier de magasin de producteurs de Farges avance bien, l’ouverture se fera début décembre. Il y a des réunions une fois par semaine, c’est un gros projet.

Il ajoute que le dépôt de pains de Challex ouvrira le 1er octobre, il compte sur la population pour faire vivre ce commerce. Patricia ALTHERR ajoute que l’intérieur du magasin est très sympathique.

Emmanuelle JAN : Elle a remarqué ce matin en allant à l’école que les immeubles du jardin de mon grand- père ont ajouté un panneau interdit de stationner dans la résidence alors qu’eux même stationnent sur la route. Elle indique également que quatre voitures sont stationnées sur le parking de l’église depuis plus d’un an.

Fabien BELOTTI : il souhaite fixer la date du dernier repas de fin d’année et propose d’aller à l’auberge de la Treille. Il propose le 29 novembre. Il va demander à l’aubergiste de faire des propositions de menus.

Sophie COLLET : Elle présente sa démission du conseil à partir de cet instant. Elle ajoute qu’elle en a largement parlé à Patricia ALTHERR. Frédéric PERICARD lui demande les raisons de cette démission. Sophie COLLET répond qu’il y a plusieurs choses qui ont mis sa décision en balance, d’une part des raison professionnelles, qui ont mis de la distance entre elle et le conseil. Elle explique qu’elle se sent complètement inutile. Il y a aussi d’autres raisons qui ont fait pencher la balance ; des décisions prises qui ne collent plus avec les raisons pour lesquelles elle est venue au conseil. Elle entend bien que c’est parce que Stéphanie LOVENJAK a démission qu’elle l’a également fait, le courage dont Stéphanie LOVENJAK a fait preuve l’a plus ou moins forcé à faire pareil. Pour Frédéric PERICARD il aurait été moins lâche de rester jusqu’au bout ou de partir avant. Sophie COLLET reconnait qu’elle aurait dû être plus courageuse et partir il y a plus d’un an. Patricia ALTHERR remercie Sophie COLLET d’avoir participé.

Christian JOLIE : il indique qu’il a signé pour être là jusqu’au dernier jour du mandat municipal. Michel PETER lui demande où se déroulera la réunion dont il parle dans le dernier petit challaisien. Christian JOLIE lui répond qu’il faut lui écrire et qu’il recevra un message avec l’adresse.

Denis RAQUIN : il comprend les trois départs mais il est néanmoins déçu et trouve dommage de finir à 12 conseillers au lieu de 15 comme une équipe soudée. Patricia ALTHERR lui répond qu’il faut comprendre les personnes qui en ont assez, qui se sentent inutiles, qui ne sont plus en accords avec le conseil et qui préfèrent partir. Elle ajoute que peu importe ce que les gens peuvent penser, il faut respecter les choix de chacun.

David PERAY : Il demande si les places réservées à l’école pour la piscine de Saint Genis-Pouilly ont été validées. Il pense qu’il ne faut pas oublier que l’option de la piscine en Suisse peut très vite s’arrêter. Patricia ALTHERR lui répond que c’est en cours.

Patricia ALTHERR : elle s’est rendue à deux reprises à la Sous-Préfecture de Gex pour des réunions au sujet des logement attribués aux fonctionnaires de l’éducation nationale. La commune disposant de deux logements15

vides ils pourraient être occupés par des maitresses en colocation. Sandrine SHAW demande si elles travaillent à Challex. Patricia ALTHERR lui répond non.

Patricia ALTHERR a fait une demande à Familles Rurales, qui est une association reconnue d’utilité publique, pour qu’en été le nouveau bâtiment périscolaire soit utilisé comme centre de loisir. Patricia ALTHERR souhaite que Sandrine SHAW demande aux parents s’ils seraient intéressés. Michel PETER ajoute que cette association demande néanmoins une participation de la Mairie en l’espèce 27 000 € par an. Fabien BELOTTI demande combien d’enfants peuvent bénéficier du dispositif. Patricia ALTHERR répond 15. Michel PETER précise qu’il est très important de connaître le nombre d’enfants qui pourrait être inscrit pour prévoir la participation que devra verser la commune. Brigitte FLEURY s’interroge sur l’intérêt d’un tel projet. Patricia ALTHERR lui répond qu’il y a réellement un besoin. Patricia ALTHERR ajoute qu’au surplus les centres de loisir des autres communes n’acceptent plus les enfants du village.

La séance est close à 23h20