Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°178 du 13 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°178 du 13 septembre 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°178 du 13 septembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports, Ex PREFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°178 du 13 septembre 2023SOMMAIRE

CAB – CABINET

Arrêté préfectoral du 13 septembre 2023 portant homologation de l’enceinte sportive stade de la Beaujoire Louis-FonteneauPRÉFET

DE LA LOIRE- Direction des services départementaux

ATLANTIQUE de l'éducation nationale

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant homologation de l'enceinte sportive

Stade de la Beaujoire Louis-Fonteneau

LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code du sport ;

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à

l'action des services et organismes de l'Etat ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Rigoulet-Roze en

qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-préfète,

directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;

VU l'arreté préfectoral du 10 juillet 2023 portant délégation de signature à madame Marie

Argouarc'h, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet

de la Loire-Atlantique

VU l'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux seuils de compétence de la commission nationale de

sécurité des enceintes sportives ouvertes au public ;

VU l'arrêté préfectoral DDPP/SPR/2013/410 du 07 juin 2013 portant création de la commis-

sion départementale de sécurité et d'accessibilité modifié par l'arrêté préfectoral

n° CAB/SPAS/2018/n°69 du 18 janvier 2018

VU l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives

ouvertes au public ;

DSDEN de la Loire-Atlantique

SDJES

Mél : sdjes44@ac-nantes.frVU l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2021 portant création d'une sous-commis-

sion départementale d'homologation des enceintes ouvertes au public ;

VU la demande d'homologation de l'enceinte sportive dénommée stade de La Beaujoire

« Louis Fonteneau », sise à Nantes, présentée par Nantes Métropole ;

VU l'avis de la sous-commission départementale de sécurité du 11 juillet 2023 ;

VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité du 11 juillet 2023 ;

VU l'avis de la sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportives du

11 juillet 2023 ;

VU l'avis de la sous-commission départementale de sécurité du 31 août 2023 ;

VU l'avis de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives du 12 septembre

2023;

ARRETE

Article 1er : L'enceinte sportive dénommée «stade de la Beaujoire Louis-Fonteneau »,

équipement de 1*° catégorie de type PA - X, comprenant quatre tribunes et des locaux

annexes, est homologuée.

Article 2 : L'effectif total de l'établissement est fixé à 36 352 personnes dont 35 314 places

correspondant à des places assises et numérotées en tribunes. Parmi celles-ci 119 places sont

réservées aux personnes à mobilité réduite. L'effectif du personnel est de 891 personnes.

Article 3 : L'effectif maximal des spectateurs et du personnel du stade est fixé ainsi qu'il suit :

Tribunes Effectifs Effectifs PMR Effectif personnel

Erdre 7 596 :__ 6

Jules Verne 7 302

Loire 6 499 15

Océane Bas 3 907 89

Océane Haut 5274

Présidentielle 4617 9

Total tribunes 35195 119

35 314

Loges 4" étage 99

Loges 3°" étage 48

Total loges 147

PC sécurité 35

Personnel 856

Total personnel 891 stade

TOTAL 36 352Article 4 : Les conditions d'aménagement du poste de commandement de sécurité sont les

suivantes :

Le poste de commandement de sécurité est situé au niveau 2, au virage Nord-Ouest.

Il'est équipé en moyens de transmissions et vidéo.

Mis à la disposition des autorités ayant en charge l'ordre public et les secours, il prend

l'appellation de « poste de commandement et de coordination » (PCC), et permet, le cas

échéant, le regroupement dans ce local :

> du préfet ou de son représentant,

> du procureur de la République,

> du maire ou de son représentant,

> du directeur départemental de la sécurité publique ou de son représentant, ainsi que

l'encadrement opérationnel des unités mobiles mis à sa disposition.

A l'occasion de situations particulières, le commandant du groupement de gendarmerie

départemental ou son représentant est présent,

> des responsables des sapeurs-pompiers, du SAMU, des secouristes et de la sécurité du

stade.

Article 5 : Lés conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :

A - Locaux et équipements :

1- Trois infirmeries :

Y_ Une infirmerie située sur la couronne périphérique Est du stade

Y__ Une infirmerie située en R+2 au niveau du virage Sud-Ouest en tribune Loire

Y_ Une infirmerie située en R+4 en tribune présidentielle

2 - Local SAMU: il est situé au niveau 0, en face de la salle antidopage. Il jouxte une

infirmerie dédiée aux joueurs avec accès sur la pelouse et le parking.

3 - Moyens de liaison :

+ les postes secouristes, SAMU et les infirmeries sont dotés de moyens radio, en liaison

permanente avec le PCC qui peut fournir les renseignements émanant de la police et

de la sécurité du stade (stadiers)

- le SAMU est en liaison avec le CHU de Nantes et les sapeurs-pompiers

4 - Moyens de secours incendie :

+ Extincteurs adaptés aux combustibles

+ Poteaux d'incendie |

+ Couvertures individuelles anti-incendie

5- Poste médical avancé :

+ Le poste médical avancé (PMA) est pré-positionné sur le terrain stabilisé situé au Nord-

Est de la tribune Erdre du stade et doit demeurer libre de toute emprise.

Néanmoins, en fonction de l'événement, le commandant des opérations de secours

(COS) pourra déterminer le lieu d'implantation du PMA le mieux adapté.6 - Une zone d'atterrissage des hélicoptères (DZ) est aménagée sur la pelouse à proximité

du terrain stabilisé. Elle est accessible (en accès réservé) aux véhicules de secours par

l'anneau de circulation du stade et la voie d'accès qui relie l'enceinte sportive au

réseau routier.

B - Dispositif de secours relevant de l'organisateur :

1- Secours à personne :

L'organisateur met en place des équipes de secouristes, de médecins et du SAMU

coordonnées par un médecin régulateur.

2- Pour la lutte incendie :

L'organisateur met en place des agents aptes à utiliser les moyens propres de

l'établissement coordonnés par un responsable.

Le dimensionnement des effectifs projetés par l'organisateur est fixé en fonction du

niveau de risque de l'événement.

C - Dispositif de secours public :

Les missions des sapeurs-pompiers sont précisées dans la fiche de consignes annexée au

présent arrêté.

D - Plan de secours :

En cas de manifestation à risque, un dispositif de sécurité spécialisé associant les forces

de police, le service départemental d'incendie et de secours et le SAMU se déploie. Ce

dispositif s'inscrit dans le cadre du plan ORSEC - stade de la Beaujoire.

En outre, un plan d'établissement répertorié, dérivé du plan ORSEC - stade de la

Beaujoire, est mis en place.

Article 6 : Prescriptions permanentes :

1. Tout positionnement de barrières dans les couloirs de dégagement et d'évacuation du

public est interdit.

2. Tout stationnement du public dans les escaliers, vomitoires et dégagements des tri-

bunes pendant les manifestations est interdit.

3. Tout stockage, quel qu'il soit, est interdit sous les tribunes.

4. Pendant toute la durée d'un événement, un préposé se tiendra à proximité de chaque

porte d'accès aux tribunes et de chaque porte d'accès au stade afin de pouvoir ouvrir

ces portes à tout instant.

Article 7 : Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales par le propriétaire

du stade.Article 8 : Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de

l'exploitant du stade.

Article 9 : L'arrêté préfectoral DDCS/Sport/2017-08-03/01 du 3 août 2017 est abrogé à la date

du présent arrêté.

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, la direc-

trice académique des services de l'éducation nationale, le directeur du service départemen-

tal d'incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique, le comman-

dant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur départemental des

territoires et de la mer, le directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes et la maire

de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Fait à Nantes,.le 13 septembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

le directeur d& cabinet adjoint