Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D094
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - BILA
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D093
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D095
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D091
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D091
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D093 260626 Annexe RA gestion des dechets 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D093 260626 Annexe RA gestion des dechets 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Télécommunications et internet,
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Cadre réglementaire
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Commune Cœur Côte Fleurie (4CF) exerce de plein droit en
lieu et place de ses communes membres la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés, comme
défini à l’article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À ce titre, chaque année, le Président de la 4CF présente à son Assemblée Délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers, conformément aux dispositions
des articles L 2224-17-1 et D 2224-1du CGCT.
La loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) promulguée le 10 février 2020 a renforcé les
objectifs nationaux en matière de prévention et de gestion des déchets.
Les principaux objectifs retenus sont notamment les suivants :
Réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant en
2030 par rapport à 2010.
Augmenter le réemploi et la réutilisation des déchets pour atteindre une quantité équivalente à 5 %
du tonnage des déchets ménagers en 2030.
Généraliser le tri à la source des biodéchets d'ici le 1er janvier 2024 pour l'ensemble des producteurs
(professionnels, collectivités, ménages…).
Respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets afin de diminuer l’enfouissement.
Réduire les quantités de déchets dangereux et diminuer l’impact de leur gestion.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie possède la compétence collecte et traitement des
déchets ménagers et à ce titre, gère quotidiennement l’intégralité des déchets ménagers et assimilés
(prévention, collecte, gestion des déchèteries ou encore traitement des déchets) produits sur le territoire.
Prévention des déchets
La prévention des déchets est l’ensemble de mesures et actions, réalisées en amont de la collecte, visant à
réduire les impacts sur l’environnement et à faciliter la gestion ultérieure des déchets (notamment par la
réduction des quantités de déchets produits et/ou de leur toxicité, ou par l’amélioration du caractère
valorisable).
C’est un levier stratégique crucial pour maitriser les volumes ainsi que les coûts sur le long terme à l‘échelle
locale. La 4CF prend en compte ce levier en menant de nombreuses actions, notamment dans le cadre du
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), mais également du plan
Économie Circulaire.
Les grandes actions menées en 2025
PLPDMA
Le précédent PLPDMA a pris fin en 2024, avec pour résultat la diminution du taux d’erreurs de tri, et une
meilleure valorisation des déchets.
L’année 2025 a été une année de transition entre les deux PLPDMA. En effet, en raison des élections
municipales, il était impossible de réaliser la consultation publique, obligatoire pour la réalisation du
PLPDMA. Toutefois, les actions telles que les animations dans les écoles et pour le grand public, la distribution de
composteurs, la sensibilisation, etc. ont tout de même été réalisées.
Un nouveau PLPDMA est prévue pour la période 2026-2031.
SENSIBILISATION
En début d’année 2025, une opération de stickage des consignes de tri sur les bacs jaunes a été lancée,
suite à un appel à projets de CITEO (éco-organisme). Ainsi, la plupart des usagers du territoire ont une
indication des consignes de tri directement sur leur bac jaune.
L’arrivée d’un ambassadeur du tri a permis de mettre en place du porte-à-porte pour sensibiliser les usagers
en allant à leur rencontre, en lien avec une application embarquée dans les camions de collecte qui détecte
les erreurs de tri. L’ambassadeur du tri sollicite aussi les syndicats de copropriété, les bailleurs et les
conciergeries pour leur transmettre les bons gestes. Une sensibilisation a été effectué sur les quais de
Trouville-sur-Mer en février 2025, principalement auprès des professionnels, suite à l’installation de Points
d’Apports Volontaires (PAV) pouvant changer leurs habitudes.
De plus, diverses campagnes sur les réseaux sociaux ont permis de rappeler régulièrement les bons gestes.
Durant les périodes scolaires, 16 animations ont été réalisées (visite du centre de tri ou de la déchèterie,
animations en classe), pour un total de 388 enfants sensibilisés. Élus et agents des communes ont également
eu l’occasion de visiter le centre de tri et le centre d’incinération avec les enfants le 28 janvier 2025.
L’évènement Tous au Compost organisé le 11 avril à l’occasion de la quinzaine dédiée a réuni une dizaine
de personnes, dont la plupart sont repartis avec un composteur ou un lombricomposteur.
Durant l’été, les animations parlant du gaspillage alimentaire avec le vélosmoothie sur les plages et les
stands tri et compostage ont sensibilisé plus de 500 personnes.
Enfin, cinq ateliers « Do It Yourself » de produits ménagers, ont été organisés à Bénerville-sur-Mer, Blonville-
sur-Mer, Saint-Arnoult et Touques. Ils ont rassemblé 24 personnes, qui ont été sensibilisées à l’utilisation de
produits ménagers sains pour leur santé et l’environnement.
COLLECTE TEXTILE
En 2025, la totalité des 18 colonnes a permis de détourner 126 tonnes de déchets qui ont ainsi été remises
en vente ou réutiliser en chiffons ou en isolation.
BIODECHETS
En 2025, ce sont 152 composteurs individuels et de 20 lombricomposteurs qui ont été distribués.
Plan Économie Circulaire
Après l’élaboration du plan en 2024, l’année 2025 consistait à commencer sa mise en pratique.
Une convention a été signé avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour réaliser leur programme «
éco-défis », qui consistent à proposer des défis concernant l’environnement aux professionnels. L’objectif
est de labelliser quinze entreprises.
Ensuite, la Communauté de Communes a adhéré au réseau RAN COPER (Réseau d’Acteurs Normands pour
une Commande Publique Éco-Responsable). Cette adhésion est une aide pour ajouter des clauses
environnementales dans les marchés publics. Les offices de tourisme ont également été rencontrées pour les actions de l’axe 3 : soutenir un tourisme
davantage durable et sobre mais la cible touristique est la plus compliquée à toucher.
Le 18 octobre 2025 a eu lieu l’évènement Up Up Up, salon du réemploi et du recyclage. Avec un spectacle
et 33 stands comprenant des partenaires, des réparateurs et des artistes du réemploi, il a accueilli 350
visiteurs sur la journée. Les retours ont été positifs de la part des exposants et également du public, qui était
très intéressé par le sujet.
Collecte et traitement
La collecte s’organise soit en point d’apport volontaire (PAV), soit en collecte en porte à porte (PAP). La
majorité de l’activité collecte est organisée en régie, chaque jour ce sont en moyenne 15 camions et presque
60 agents mobilisés pour assurer le vidage des déchets. Des prestataires sont également mobilisés
quotidiennement en appui de la régie.
2025 a vu l’arrivée de 2 nouvelles bennes à Ordures Ménagères (afin de remplacer du matériel vieillissant
et couteux en réparation), et d’un outil IA qui détecte les erreurs de tri et permet donc de cibler la
communication à réaliser par l’ambassadeur du tri. Enfin, la collecte s’est également optimisée avec pour
objectif de réduire les circuits de collecte, mais sans changer les jours de passage des camions.
Le territoire possède 2 déchèteries qui permettent aux usagers d’y déposer les déchets occasionnels
(encombrants, déchets verts, déchets dangereux, …). Elles permettent de massifier les déchets afin que leur
élimination soit moins couteuse. En 2025, ce sont environ 70 000 passages qui ont été enregistrés.
Ces déchèteries sont des outils principalement dédiés au tri et pour se faire, de nouvelles filières émergent
régulièrement dans le but de réduire l’impact environnemental de l’élimination des déchets.
Le traitement est organisé via différentes filières en fonction de la nature des déchets afin de prioriser les
valorisations les plus vertueuses (réemploi ou recyclage) et de diminuer l’enfouissement (déchets ultimes).
L’incinération des ordures ménagères est déléguée au SEVEDE et le tri de recyclables quant à lui est confié
à IPODEC Le Havre. REPRISE
1 711.96 +19.3% Repreneurs
1 774.06 +9.8% 1 645.16 +15.3%
0.00
760.97 13.5%
12 664.32 -3.8%
12 664.32 -3.80%
Encombrants incinérables 627.44
Bois 633.41
Gravats 5998.53
Voiries/plages 601.62
Enc. Non incinérables 678.68
Amiante 1078 Repreneurs
9 571.53 -0.8% Plâtre 387.74 548.20 -36.4%
DMS 20.95
Réemploi 64.18
Ferraille 282.6
Carton 265.6
Végétaux 4401.7
6 106.98 -9.0% Végétaux en PàP 1082.1
Végétaux services tech 483.52
algues 139.66
Repreneur
1 869.78 +2.1% 1 820.92 -5.6%
* Des différences peuvent apparaitre suite au stockage et déstockage de matières dans les étapes de traitement.
DONNEES TECHNIQUES (EN TONNES)*
COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT
Verre
Centre de tri
Emballages et papier
tient compte des stocks N-1
Déclassement
Refus de tri
tient compte des stocks N-1
Ordures ménagères
Incinération
Déchèteries (hors végétaux)
Végétaux Analyse technique
Les quantités de déchet collectées et traitées sur le territoire ont légèrement diminuées en 2025 de 3% (-900
tonnes). Cependant, tout comme en 2024, la proportion de déchets recyclés et/ou valorisés (hors incinération)
est supérieure aux déchets incinérés et enfouis. Plus de 52 % des DMA sont traités de manière vertueuse
(51% en 2024).
Cependant, nous pouvons noter que les quantités de recyclables et la qualité du tri se sont encore nettement
améliorées cette année. Les collectes enregistrent une hausse des tonnages de recyclables (poubelle jaune)
de 10% accompagnée d’une amélioration des performances de tri. Le taux de refus (mauvais tri) à fin 2025
était inférieur à 25% alors qu’il était supérieur à 45% en 2022. Cette hausse des performances de tri s’explique
en partie par l’utilisation des Points d’Apport Volontaire (PAV) (les tonnages collectés ont augmenté de 33%)
et par l’adoption du geste de tri. En parallèle, les quantités d’Ordures Ménagères résiduels (OMr) collectées
en porte à porte continuent de diminuer (-500 tonnes en 2025).
Ces quantités plus importantes de recyclables impliquent plus de reprise de la part des repreneurs (+15%) et
donc plus de soutiens de la part des éco-organismes.
En déchèterie, en 2025, 14 000 tonnes de déchets ont transité par ces installations, mais seulement 700 tonnes
sont enfouies. Pour le reste, dans le pire des cas les déchets sont incinérés (1500 tonnes), sinon ils sont
recyclés, compostés voire même réemployés.
Malgré une très forte fréquentation (plus de 70 000 visites), cette activité voit certains déchets recyclés
diminuer (-400 tonnes hors gravats et végétaux) tout comme les déchets incinérés et enfouis (-25 % de
déchets enfouis)
Les déchets verts (compostés) constituent toujours une part importante des déchets accueillis en déchèterie
en 2025 même s’ils ont diminué (-400 tonnes), alors que les gravats (valorisés) continuent d’augmenter (+700
tonnes).
Enfin, malgré la multiplication des efforts sur le réemploi, cette filière peine à trouver son rythme de croisière.
Seulement 64 tonnes de matériels ont été réemployés dans les zones dédiées aux associations. Cependant, il
faut y ajouter 6,2 tonnes de palettes réemployées ainsi que 5,3 tonnes de menuiserie PVC qui trouve une
seconde via d’autres biais que l’associatif.
Données financières
Le budget alloué à la gestion des déchets reste stable, autour des 8,5 millions d’euros. Les plus grandes
dépenses sont dédiées au personnel ainsi qu’au recours aux prestations de service (collecte en PAV,
incinération, tri des recyclables, …). Globalement les dépenses liées à la collecte et au traitement sont
stabilisées pendant que les recettes continuent d’augmenter pour atteindre 5.9 millions d’euros, dont presque
2 millions de recettes non fiscales :
Augmentation des bases foncières de la TEOM : + 100 000€
Augmentation des recettes de revente matière : + 65 000€
Cette maitrise des dépenses a permis, de nouveau, de ne pas augmenter la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) cette année. +8.3%
+11.1% +17.1%
+9.1%
-7.8% -4.0% -0.60%
+3.2%
-3.30%
+2.4%
-44.4%
-5.2%
-7.50% 15 203.32 €
+5.9% -67.38%
TEOM : 3 990 464.00 €
* Des différences pourront apparaitre après validation de la matrice des coûts. ** recettes non transférées en totalité +2.85%
19 653.96 €
255 916.83 €
+2.4%
Verre
Verre
Végétaux* 854 751.99 €
Gestion des déchèteries
661 072.80 € Eco-organismes**
Déchets de déchèteries + 315 679.45 €
Végétaux en PàP +
Encombrants* végétaux services techniques
498 293.73 €
Repreneurs
23 193.94 €
172 505.31 € Stockage
2 515 495.06 € 1 565 047.30 € 823 584.00 €
Repreneurs
Emballages et papier Transfert, tri et conditionnement 187 664.12 €
1 121 599.89 € 671 295.80 €
Eco-organismes
783 576.78 €
Ordures ménagères Incinération Redevance spéciale
DONNEES FINANCIERES
COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT RECETTES Bilan global
En 2025, chaque habitant du territoire a produit l’équivalent de 684 kg de déchets ménagers assimilés
(population DGF) sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, ce qui est en diminution par rapport à l’année
précédente (-20 kg/hab/an). Pour comparaison, selon l’ADEME, la moyenne française est à 580 kg/habitant,
mais les particularités de notre territoire expliquent cette différence.
C’est un bilan technique très positif : les quantités globales diminuent et la qualité du tri continue d’évoluer.
En parallèle, les déchets ultimes (enfouissement) diminuent.
Le coût de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés s’élève à presque 8,5 M€ soit 176
€/habitant (population DGF). Toujours selon l’ADEME, la moyenne nationale pour les collectivités touristiques
s’élève à 152 €/habitant. Ces coûts pour 4 CF restent est au-dessus de cette dernière, car même parmi les
intercommunalités très touristiques, le territoire fait partie des plus fréquentés.
Cette année, les recettes non fiscales se rapprochent de 2 millions d’euros, ce qui a de nouveau permis, à la
collectivité de ne pas faire croitre le taux de LA TEOM (4.04%).