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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+Cm+du+23 11 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
Ville
d'Orly
p—
Direction
de
l'administration
juridique
et
des
instances
01.48.90.22.52
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
NOVEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-trois
novembre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
JANODET-
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Madame
Christine
JANODET,
Maire
Mesdames,
Messieurs
les
Maire-adjoints
Stéphanie
BARRÉ
-
Hind
BENAINI
-
Hamide
KERMANI
-
Nathalie
BESNIET
-
Maribel
AVILES-CORONA
-
Imène
BEN
CHEIKH
-
Farid
RADJOUH
-
Marilyne
HERLIN
-
Paul
FAROUZ
- Alain
GIRARD
- Thierry
ATLAN
- Jacqueline
MARCONI.
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
Christian
DE
BARROS
-
Dahmane
BESSAMI
-
Pierre
STOUVENEL
-
Monique
KUCINSKI
-
Geneviève
BONNISSEAU
-
Roselyne
CHARLES-ELIE-NELSON
-
Malikat
VERA
-
Christian
BRISSEPOT
-
Frank-Eric
BAUM
-
Patrick
BOURGEOIS
Karine
BETTAYEB
-
Sana
EL
AMRANI
-
Marco
PISANU
-
Line
ASSOGBAVI
-
Mariane
CIMINO
-
Lyonel
CROS
-
Brahim
MESSACI
--
Denis
REYNAUD
-
Claude
SANCHO. ETAIENT
REPRESENTES
Jean-François
CHAZOTTES
représenté
par
Farid
RADJOUH
Josiane
DAUTRY
représentée
par
Imène
BEN
CHEIKH
Eddy
JOURDE
représenté
par
Christine
JANODET
1
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Monique
KUCINSKI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Elle
l'a
acceptée.
Christophe
JOSEPH,
Directeur
général
des
services
de
la
Ville,
qui
assistait
à
la
séance,
a
été
désigné
adjoint
à
titre
d'auxiliaire. Madame
la
Maire
informe
qu'un
vœu
d'urgence
est
présenté,
par
les
groupes
de
la
majorité
municipale,
pour
une
gestion
publique
de
l’eau
à
Orly
et
dans
l'EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre.
-
l'urgence
est
adoptée
à
l'unanimité.
5
-
Rapport
d’information
: Présentation
de
l’Agenda
21.
La
séance
est
suspendue
pour
permettre
à
Monsieur
Alexis
MONTAIGNE,
Consultant
de
la
coopérative
EXTRACITE
d'intervenir
et
de
présenter
à
l'assemblée
municipale
le projet
d'Agenda
21
à
Orly.
11-
Présentation
du
programme
de
déploiement
de
réseau
FTTH
par
l'opérateur
ORANGE
sur
la
commune
d'Orly
Monsieur
CALONNE
Jean-Luc,
Directeur
des
relations
avec
les
collectivités
locales
de
la
société
ORANGE
présente
à
l'assemblée
municipale
le
programme
de
déploiement
de
réseau
FTTH
sur
la
commune
d'Orly.
Fin
de
suspension
de
séance
2
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Monsieur
PISANU
demande
une
modification
de
son
intervention
en
page
17
concernant
le
vœu
d'urgence
relatif
à
la
baisse
des
APL
et
à
la
loi
Logement
présenté
par
les
groupes
de
la
majorité
municipale
et
le
groupe
Agir
pour
Orly.
Il
faut
lire
:
«
Rappelez-vous
les
charges
que
les
locataires
ont
subies
pendant
deux
années
de
suite.
Je
pense
aux
Navigateurs
et
aux
Aviateurs
».
Sa
demande
est
intégrée
au
procès-verbal
du
19
octobre
2017.
Adopté
à
l'unanimité.
3
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnée
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
17
avril
2014
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
PISANU
pose
des
questions
sur
les
décisions
580,
581,
589,
598,
599,
601,
602,
621,
635,
636,
637
et
638.
Monsieur
MESSACI
pose
une
question
sur
la
décision
559.
4
-
Communications
de
la
municipalité.
«Je
souhaite
attirer
rapidement
votre
attention
sur
quelques
événements
récents
ou
à
venir
:
Jeudi
9
novembre
Thierry
ATLAN
a
réuni
le
Conseil
de
quartier
Centre.
Vendredi
10
novembre
C'était
la
troisième
cérémonie
en
l'honneur
des
lauréats
du
bac
2017.
Cette
année
174
orlysiens
ont
obtenu
le
baccalauréat
dont
une
mention
Très
bien.
Ils
sont,
en
réalité,
sans
doute
un
peu
plus
nombreux. 124
bacheliers
étaient
présents
à
la
cérémonie,
souvent
accompagnés
par
des
parents
ou
des
amis.
C'est
dans
une
ambiance
très
joyeuse
que
la
municipalité
a
remis
à
chacun
d'entre
eux
un
chèque
cadeau
de
50
euros.
Je
veux
remercier
l'ensemble
des
personnels
de
la
Direction
Jeunesse
et
Sport
qui,
à
cette
occasion,
a
organisé
de
nombreuses
animations
et
moments
d'informations
autour
des
actions
menées
durant
l'année
2017.
Samedi
11
novembre
Nous
étions
nombreux
au
Monument
aux
morts
pour
la
commémoration
de
l'armistice
de
la
Première
guerre
mondiale.
Je
tiens
tout
particulièrement
à
remercier
les
collégiens
d'Orly
pour
leur
participation
à
cette
cérémonie
émouvante. Samedi
18
novembre
Les
Orlysiens
étaient
très
nombreux
pour
La
Nuit
de
la
Solidarité
au
Centre
culturel. Cette
manifestation
annuelle
était
portée,
cette
année,
par
la
municipalité,
l'association
Passerelle
Orly
Sud
et
l'association
Collectif
Enfants
Algérie.
MAINTENANT
QUELQUES
INFORMATIONS
SUR
DES
EVENEMENTS
A
VENIR Samedi
25
novembre
A
l'occasion
de
la
Journée
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
plusieurs
manifestations
sont
organisées,
de
14h
à
18h
au
Centre
social
Andrée
Chédid
et
à
partir
de
18h
un
ciné-débat
au
Centre
culturel.
Mercredi
6
décembre
Ce
sera
la
remise
du
colis
aux
séniors
ainsi
que
des
chèques
CADHOC
pour
les
aides
de
fin
d'année.
Jeudi
7
décembre
Jacqueline
MARCONI
réunira
le
Conseil
de
quartier
Ouest.
Samedi
9
décembre
Le
Téléthon
aura
lieu,
de
10h
à
18h
au
gymnase
Youri
Gagarine,
avec
les
associations
d'Orly,
les
jeunes
des
structures
jeunesse,
le
Conseil
des
enfants
et
le
Conseil
des
séniors.
Samedi
16
décembre
Le
Conseil
départemental
organise
la
Fête
des
Solidarités
au
gymnase
Desnos.
Enfin,
tout
le
mois
de
décembre
nous
fêterons
l'Hiver
dans
tous
les
quartiers
de
la
ville, Avec
notamment
le
marché
de
Noël
qui
aura
lieu
samedi
16
et
dimanche
17
décembre
sur
la
place
du
Marché
du
Centre
ancien
avec
de
nombreuses
animations
et
notamment,
le
samedi
à
17h30,
le
défilé
des
Géants
d'Orly,
habillés
de
leur
tenue
d'hiver,
au
départ
du
Centre
culturel
jusqu’au
marché
de
Noël. J'attire
votre
attention
sur
la
tenue
du
prochain
Conseil
municipal
le
Jeudi
21
Décembre
2017,
il
aura
lieu
exceptionnellement
à
19h
pour
favoriser
l'élection
du
Conseil
d'enfants.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
».
Madame
la
Maire
propose
ensuite
d'aborder
l'ordre
du
jour
:
6
-
Autorisation
donnée
à
Madame
la
Maire
de
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Passerelle
Orly
Sud.
Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions
du
groupe
Agir
pour
Orly).
7
- Approbation
du
rapport
d'activité
2016
contrat
de
ville.
L'assemblée
municipale
prend
acte.
8
-
Admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
2017.
Adopté
à
l'unanimité.
9
- Orientations
budgétaires
2018.
L'assemblée
municipale
prend
acte.
10
-
Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Adopté
à
la
majorité
(7
abstentions
: 3
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
11
-
Convention
de
collaboration
dans
le
cadre
d’une
opération
de
déploiement
de
réseau
FTTH
(Fiber
To
The
Home)
par
l'opérateur
ORANGE
sur
la
commune
d'Orly.
Adopté
à
l'unanimité.
12
-
ZAC
de
la
Pierre
au
Prêtre
-
Approbation
de
la
cession
d’une
partie
des
parcelles
S80,
S81,
S82
et
S85
à
Valophis
Habitat
en
vue
de
la
construction
de
l'ilot
I.
Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
voix
contre
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
13
-
Cession
d’une
partie
des
terrains
des
Roses
à
Pierreval.
Adopté
à
l'unanimité. 14
-
Approbation
d'une
convention
fixant
le
montant
de
la
participation
au
financement
des
équipements
publics
de
la
ZAC
de
la
Pierre
au
Prêtre
exigible
auprès
de
Monsieur
NOTARO
dans
le
cadre
de
sa
demande
de
permis
de
construire.
Adopté
à
l'unanimité.
15
-
Cadre
d'attribution
de
subvention
aux
Structures
d'Insertion
par
l'Activité
Economique
(SIAE).
Adopté
à
l'unanimité.
16
-
Attribution
d’une
subvention
d'équipement
à
l’entreprise
d'insertion
«
Chez
Marie-Za
».
Adopté
à
l'unanimité.
17
-
Cotisation
de
fonctionnement
2017
pour
Val-de-Marne
Actif
Pour
l'Initiative
(VMAPI).
Adopté
à
l'unanimité.
18
-
Avenant
relatif
à
la
prolongation
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
et
organisation
du
temps
scolaire
pour
l'année
scolaire
2017/2018. Adopté
à
l'unanimité.
19
-
Relèvement
des
taxes
funéraires
pour
2018.
Adopté
à
l'unanimité.
Vœu
d'urgence,
présenté
par
les
groupes
de
la
majorité
municipale,
le
groupe
Agir
pour
Orly
et
le
Groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly,
pour
une
gestion
publique
de
l’eau
à
Orly
et
dans
l’'EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre.
Une
modification
est
apportée,
en
effet
11
villes
(et
non
pas
10)
du
territoire
ont
fait
part
de
leur
intérêt
de
saisir
l'opportunité
du
changement
législatif pour
que
soient
menées
des
études
dans
la
perspective
de
revenir
à
une
gestion
publique
de
l’eau
(Arcueil,
Cachan,
Chevilly-Larue,
Fresnes,
Gentilly,
Ivry-sur-Seine,
Kremlin-Bicêtre,
L'Hay-les-Roses,
Orly,
Valenton,
Villeneuve-Saint-Georges).
Considérant
que
la
ville
d'Orly,
est
adhérente
au
Syndicat
des
Eaux
d'Ile
de
France
(SEDIF).
Considérant
que
le
SEDIF,
depuis
l'origine,
délègue
la
gestion
de
l'eau
(production
et
distribution),
à
une
entreprise
privée,
aujourd'hui
Véolia
Eau,
filiale
de
la
multinationale
Véolia
et
que
le
dernier
contrat
entre
le
SEDIF
et
Véolia
date
de
2011
pour
une
période
de
12
ans.
Ainsi,
via
le
SEDIF,
la
ville
d'Orly
est
liée
par
contrat
à
Véolia
jusqu'en
2022.
Considérant
que,
en
application
de
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
7
août
2015,
les
Etablissements
Publics Territoriaux
présents
sur
le
territoire
du
SEDIF
sont
devenus
compétents
en
matière
d'eau
potable
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Considérant
que
sur
le
fondement
de
l’article
L
5219-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
EPT
du
territoire
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
se
sont
substitués,
au
sein
du
SEDIF,
aux
communes
(ou
intercommunalités)
présentes
dans
son
périmètre
géographique
et
cela
jusqu'au
31
décembre
2017.
L'EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre
(EPT
GOSB)
est
donc
compétent
en
matière
d'eau
potable
en
lieu
et
place
de
l'ensemble
des
26
communes
membres
de
son
territoire.
Considérant
que
11
villes
du
territoire
ont
fait
part
de
leur
intérêt
de
saisir
l'opportunité
du
changement
législatif
pour
que
soient
menées
des
études
dans
la
perspective
de
revenir
à
une
gestion
publique
de
l'eau
(Arcueil,
Cachan,
Chevilly-Larue,
Fresnes,
Gentilly,
Ivry-sur-Seine,
Kremlin-Bicêtre,
L'Hay-les-
Roses,
Orly,
Valenton,
Villeneuve-Saint-Georges).
Considérant
que
depuis
un
peu
plus
d’un
an,
l'EPT
GOSB
a
mis
en
place
une
réflexion
politique
associant
les
élus
de
tous
les
groupes
de
son
assemblée
et
a
missionné
un
cabinet
spécialisé
pour
étudier
la
faisabilité
technique,
juridique
et
financière
d’un
passage
à
une
gestion
publique
de
l'eau.
Il
s'avère
nécessaire
de
disposer
de
deux
ans
supplémentaires
pour
mener
à
terme
les
études
engagées.
Considérant
qu'une
rencontre
entre
les
trois
Présidents
des
EPT
n'ayant
à
ce
jour
pas
délibéré
(Grand-Orly
Seine
Bièvre,
Est
Ensemble
et
Plaine
Commune)
et
le
Président
du
SEDIF,
M.
André
SANTINI,
a
eu
lieu
le
vendredi
20
octobre
dernier
et
qu'un
accord
de
principe
a
été
trouvé
pour
permettre
de
laisser
les
deux
ans
nécessaires
à
la
poursuite
des
études
(tout
en
restant
liés
au
SEDIF
via
une
convention
provisoire
de
coopération
pour
la
même
période
et
dans
les
mêmes
conditions
qu'aujourd'hui
:
notamment
le
prix
de
l'eau,
les
travaux
à
réaliser
sur
les
réseaux
et
la
qualité
de
l’eau).
Considérant
que
l'EPT
GOSB
dispose
de
la
possibilité
de
maintenir
différents
modes
de
gestion
de
l’eau
potable
sur
son
territoire
en
fonction
des
différentes
villes
qui
le
composent.
Considérant
que
la
gestion
de
l'eau,
comme
bien
commun
à
l'humanité,
doit
être
guidée
par
l'intérêt
général
et
mérite
une
gestion
publique
conjuguant
solidarité,
développement
durable
des
territoires,
qualité
de
vie
et
préservation
des
ressources
naturelles.
Considérant
que
l’eau
n'est
pas
qu'une
marchandise
et
que
la
gestion
publique
de
l'eau,
distante
de
toute
recherche
de
profit,
présente
des
avantages
pour
un
prix
de
l’eau
maîtrisé.
Considérant
que,
comme
le
rappelle
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
la
ressource
en
eau
est
au
cœur
des
enjeux
climatiques,
qu'il
faut
en
assurer
une
gestion
économe
et
garantir
son
approvisionnement
aux
usagers
en
cas
d'événements.
Considérant
que
le
Conseil
de
Territoire
de
l’'EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre
aura
à
délibérer
à
ce
sujet
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORLY
e
AFFIRME
son
attachement
à
une
gestion
publique
de
l'eau.
e
SOUHAITE
que
l'EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre
ne
réadhère
pas,
en
l'état,
pour
les
villes
concernées,
au
SEDIF
pour
ces
deux
prochaines
années. e
SOUHAITE
que
l'EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre
continue
à
mener
des
études
techniques,
juridiques
et
financières
qui
permettent
de
déboucher
sur
des
alternatives
aux
délégations
de
service
public
telles
que
conduites
par
le
SEDIF
depuis
sa
création.
e
DEMANDE
à
l'EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre
de
signer,
pour
un
délai
maximal
de
deux
ans,
la
Convention
de
coopération
avec
le
SEDIF
afin
qu'il
assure
la
gestion
de
l'eau
potable
dans
les
mêmes
conditions
qu'aujourd'hui.
Adopté
à
l'unanimité.
Questions
diverses
Monsieur
MESSACI
pose
sa
question
: «
Le
centre
médical
Méliès
a
fait
l’objet
ces
dernières
semaines
d'une
mobilisation
importante
des
Orlysiens.
Cette
mobilisation
est
née
d'une
information
laissant
à
penser
qu'une
fermeture
du
CMS
aurait
été
planifiée
par
la
municipalité,
courant
2017.
Nous
souhaiterions
savoir
ce
qu'il
en
est
vraiment
de
vos
projets,
à
court
comme
à
moyen
terme,
concernant
cet
équipement
médical
de
proximité
? ».
Madame
la
Maire
apporte
la
réponse
suivante
: «
Monsieur
Messaci,
comme
nous
l’'avions
déjà
annoncé
lors
des
rendez-vous
de
la
santé
en
novembre
dernier
et
comme
vous
avez
pu
le
lire
en
détail
dans
le
dernier
journal
municipal,
la
ville
a
décidé
de
construire
un
nouveau
centre
de
santé
unique,
en
cœur
de
ville,
tout
près
de
la
place
Gaston
Viens.
Cet
équipement
moderne,
avec
un
plateau
technique
de
nouvelle
génération
et
des
consultations
spécialisées
développées,
remplacera
les
deux
centres
municipaux
actuels,
Calmette
et
Méliès,
devenus
vétustes.
En
attendant
l'ouverture
de
ce
nouveau
centre
en
2020,
le
centre
municipal
Méliès
restera
ouvert.
À
partir
d'avril
2018,
nous
concentrerons
les
journées
de
consultation
en
médecine
générale
et
en
soins
dentaires
les
mardis,
mercredis
et
jeudis.
Les
soins
auront
lieu
sur
rendez-vous.
Nous
travaillons
en
parallèle
à
la
réhabilitation
de
la
résidence
Méliès
et
dans
ce
cadre
nous
installerons
un
espace
médico-social
où
se
tiendront
des
consultations
médicales,
des
séances
de
vaccinations
et
des
activités
de
prévention
pour
tous
les
seniors
de
la
ville.
Dans
le
même
temps,
le
taxi
social
sera
renforcé
».
La
séance
est
levée
à
00h45.