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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 23 10 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 23 10 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Ville
d'Orly
B—
Direction
de
l'administration
juridique
et
des
instances
01.48.90.22.52
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
OCTOBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt
trois
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
seize
octobre
deux
mille
quatorze,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
JANODET
-
maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Madame
Christine
JANODET,
Maire
Mesdames,
Messieurs
les
Maire-adjoints
CHAZOTTES
Jean-François
-
BARRÉ
Stéphanie
-
BENAINI
Hind
-
BESNIET
Nathalie
-
PERRIER
Pascal-
RADJOUH
Farid-
HERLIN
Marilyne
-
FAROUZ Paul
-
GIRARD
Alain
-
MARCONI
Jacqueline.
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
DE
BARROS
Christian
-
BESSAMI
Dähmane
-
STOUVENEL
Pierre
-
BONNISSEAU
Geneviève
-
DAUTRY
Josiane
-
AVILES
CORONA
Maribel
-
VERA
Malikat
-
BRISSEPOT
Christian
-
BAUM
Frank-Eric
-
ATLAN
Thierry
-
JOURDE
Eddy
-
BETTAYEB
Karine
-
EL
AMRANI
Sana
-
PISANU
Marco
-
ASSOGBAVI
Line
-
CIMINO
Marianne
-
CROS
Lyonel
-
MESSACI
Brahim
-BOUARNI
Azhour.
ETAIENT
REPRESENTES
Monsieur
KERMANI
Hamide
représenté
par
Hind
BENAINI
Madame
BEN
CHEIKH
Imène
représentée
par
Christine
JANODET
Monsieur
BOURGEOIS
Patrick
représenté
par
Maribel
AVILES
CORONA
Madame
KUCINSKI
Monique
représentée
par
Farid
RADJOUH
Monsieur
REYNAUD
Denis
représenté
par
Marco
PISANU
1
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
STOUVENEL
Pierre
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Il
l'a
acceptée.
Monsieur
Christophe
JOSEPH,
Directeur
général
des
services
de
la
Ville,
qui
assistait
à
la
séance,
a
été
désigné
adjoint
à
titre
d'auxiliaire. La
séance
est
ouverte
à
20h40.
2
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Adopté
à
la
majorité
moins
3
voix
contre
du
groupe
« Agir
pour
Orly
».
3
—-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
la
Maire
au
titre
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
17
avril
2014
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'Assemblée
municipale
prend
acte.
4
-
Communications
de
la
Municipalité.
À
l'occasion
de
ce
Conseil
municipal,
Madame
la
Maire
a
donné
plusieurs
informations
dont
une
qui
aura
pour
conséquence
de
modifier
la
date
du
Conseil
municipal
de
décembre:
la
consultation
pour
le
Contrat
de
Développement
d'Intérêt
territorial
du
Grand
Orly
ou
CDIT,.
Ce
contrat
définit
sur
15
ans
les
enjeux,
les
objectifs
stratégiques
et
le
programme
des
actions
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
du
logement,
des
transports,
de
l’environnement
et
du
développement
économique
et
culturel.
Pour
ce
contrat,
la
ville
d'Orly
est
partie
prenante
de
l'Association
des
communes
et
des
communautés
du
Grand
Orly.
Il
est
nécessaire
de
rendre
plus
visible
encore
ce
pôle
de
vie
et
d'activités
au
sein
de
la
métropole
parisienne.
C'est
pourquoi,
il a
été
élaboré
un
Contrat
de
Développement
d'Intérêt
Territorial
(CDIT)
qui
doit
être
signé
avec
l'Etat
vendredi
19
décembre.
Ceci
implique,
pour
toutes
les
collectivités,
l'organisation
d'une
procédure
d'information
au
public
pendant
3
semaines
(presse
locale,
panneaux
lumineux,
affichage
et
registre
en
mairie).
A
Orly,
cette
consultation
se
déroulera
du
lundi
10
novembre
au
jeudi
4
décembre. Elle
sera
suivie
d'une
réunion
publique
mardi
9
décembre
à
19h
dans
les
salons
de
la
mairie
et
d'un
conseil
municipal
qui
devra
examiner
ce
contrat
avant
la
signature
définitive
du
19
décembre.
C'est
pourquoi
il
est
obligatoire
d'avancer
le
conseil
municipal,
prévu
initialement
jeudi
18
décembre.
Il
aura
donc
lieu
mardi
16
décembre
à
20h30.
Madame
la
Maire
précise
que
les
élus
seront
saisis
de
l'ensemble
de
ces
documents
à
l’occasion
des
commissions
municipales
du
lundi
8
décembre.
Madame
la
Maire
informe
l'Assemblée
municipale
de
cette
procédure
qui
sera
expliquée
dans
le
prochain
numéro
d'Orly
ma
ville. Lors
du
dernier
Conseil
municipal
de
septembre,
Madame
CIMINO,
avait
saisi
l'administration
d'une
question
relative
à
la
procédure
des
marchés.
Un
tableau
synthétisant
les
différentes
procédures
applicables
en
fonction
des
différents
seuils
a
été
distribué.
Madame
la
Maire
donne
également
l'information
sur
la
signature
du
Projet
éducatif
territorial
(PEDT)
par
la
directrice
académique,
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
par
Monsieur
le
préfet.
C'est
une
bonne
nouvelle
pour
la
ville
qui
voit
ainsi
valider
son
projet
éducatif
et
qui
permettra
d'obtenir
des
financements
complémentaires
Caf
pour
les
activités
périscolaires.
Depuis
le
dernier
Conseil
municipal
du
18
septembre
2014,
quelques
événements
ont
animé
la
ville :
Samedi
27
septembre,
la
projection
du
film
«
Chronique
d'une
ville
ordinaire
»
au
centre
culturel
a
amené
à
revisiter
l'histoire
des
quartiers
et
de
leurs
habitants. Mercredi
1°
octobre,
suite
à
l'élection
des
nouveaux
membres
des
conseils
de
quartiers
au
sein
de
ce
conseil
municipal,
nouveaux
et
anciens
membres
des
conseils
de
quartier
se
sont
rencontrés.
Jeudi
2
octobre,
le
centre
de
l’entreprenariat
a
été
inauguré
à
Choisy
le
Roi.
C'est
désormais
un
outil
important
pour
les
politiques
de
l'emploi
sur
le
territoire.
Ce
même
jour,
le
Conseil
de
quartier
Est
s'est
réuni
pour
la
première
fois
sous
la
présidence
d'Alain
Girard.
Samedi
4
octobre,
la
présentation
de
la
saison
culturelle
s'est
poursuivie
par
la
nuit
blanche,
défilé
culturel
à
travers
la
ville
qui
a
mobilisé
de
nombreux
orlysiens. Vendredi
17
octobre,
il
a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
des
seniors,
nouvel
outil
de
la
politique
de
démocratie
de
proximité.
Du
7
au
16
octobre,
se
sont
tenues
les
Rencontres
d'Orly
dans
les
différents
quartiers
de
la
ville.
Elles
se
poursuivront
avec
une
réunion
consacrée
à
la
jeunesse
mardi
4
novembre
à
19h
au
centre
culturel.
L'ensemble
de
ces
rencontres
donneront
lieu
à
un
moment
de
restitution
samedi
22
novembre
à
10h
dans
les
salons
de
la
mairie.
Maintenant
les
événements
à
venir :
Mercredi
5
novembre
- Exposition
sur
le jeu
au
Centre
culturel
organisé
par
les
ludothèques.
Mardi
11
novembre
-
Commémoration
de
l’Armistice
avec
la
participation
des
enfants
des
collèges
Desnos
et
Dorval. Jeudi
13
novembre
-
Conseil
de
quartier
Centre
Madame
la
Maire
propose
ensuite
d'aborder
l'ordre
du
jour
:
5
-
Fin
d'exploitation
et
dissolution
de
la
Régie
des
forums
de
quartier.
Adopté
à
la
majorité
moins
3
voix
contre
du
groupe
« Agir
pour
Orly
»
et
moins
4
abstentions
(dont
un
pouvoir)
du
groupe
«
Une
Nouvelle
Ere
pour
Orly
».
6
-
Approbation
de
l'avenant
n°
3
à
la
convention
d'intervention
foncière
signée
le
23
novembre
2009
entre
les
communes
d'Orly
et
de
Thiais,
l'EPA
ORSA
et
l'EPFIF
sur
le
secteur
du
SENIA.
Adopté
à
l'unanimité.
7
-
Communication
du
rapport
d'activité
et
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
du
Syndicat
des
eaux
d'’Ile-de-
France
(SEDIF).
Exercice
2013.
L'Assemblée
municipale
prend
acte.
8
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
mettre
en
conformité
Îles
installations
d'assainissement
des
établissements
scolaires
de
la
ville.
Adopté
à
l'unanimité.
9
-
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
la
coordination
du
Contrat
Local
de
Santé
accompagnée
par
l'Agence
Régionale
de
santé
d'Ile-de-France
- Année
2014.
Adopté
à
l'unanimité.
10
—
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
Centre
culturel
Aragon
Triolet.
Adopté
à
l'unanimité.
Questions
diverses
Pour
ce
qui
concerne
la
question
diverse
de
Monsieur
Brahim
MESSACI,
au
nom
du
groupe
«
Agir
pour
Orly
»,
posée
lors
du
Conseil
municipal
du
18
septembre
2014,
à
propos
du
bilan
de
l'été
2014
de
la
régie
d'exploitation
des
forums
jeunesse,
le
document
de
bilan
a
été
remis
sur
table
ce
jour. Monsieur
MESSACI,
au
nom
du
groupe
«
Agir
pour
Orly
»
pose
une
nouvelle
question.
Il
souhaite
avoir
la
présentation
du
bilan
d'activités
de
la
Régie
des
forums
pour
la
saison
scolaire
2013
-
2014,
soit
de
septembre
2013
à
septembre
2014. En
cohérence
avec
la
question
n°5
de
l'ordre
du
jour
sur
la
fin
d'exploitation
et
dissolution
de
la
Régie
des
forums,
il
a
été
répondu
à
cette
question
lors
de
ce
point. Monsieur
Marco
PISANU,
au
nom
du
groupe
«
Une
Nouvelle
Ere
pour
Orly
»,
pose
différentes
questions :
Il
demande
le
document
qui
détaille
les
différentes
catégories
d'appels
d'offre
et
les
seuils
qui
permettent
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offre
:
Monsieur
PISANU
estime
qu'il
a
été
répondu
à
ce
point
à
l'occasion
des
communications
de
Madame
la
Maire.
Un
tableau
d'explications
sur
les
procédures
a
été
distribué.
Monsieur
PISANU
souhaite
connaître
les
actions
effectuées
par
la
Municipalité
et
ses
correspondants,
ainsi
que
les
retours
reçus
suite
à
la
déclaration
sur
le
fonctionnement
du
RER
C
du
dernier
conseil
municipal:
Monsieur
Christian
BRISSEPOT,
Conseiller
municipal
délégué
aux
transports
publics
et
aux
relations
usagers
des
transports
publics,
donne
les
informations
sur
le
suivi
quotidien
de
cette
question
par
la
municipalité.
Il
fait
part
des
interpellations
régulières
de
la
SNCF
par
Madame
la
Maire
et
lui-même.
Il
confirme
les
interventions
convergentes
de
nombreuses
collectivités
sur
ce
même
sujet.
Enfin
il
souhaite
savoir
quand
le
Conseil
municipal
aura
connaissance
du
dossier
sur
le
déploiement
de
la
fibre
optique
dans
Orly:
Monsieur
Jean-François
CHAZOTTES
rappelle
que
cest
une
prérogative
du
Conseil
général
du
Val-de-
Marne.
Il
informe
le
Conseil
municipal
des
rencontres
le
18
décembre
2013
et
le
16
avril
2014
avec
le
chargé
de
mission
du
Conseil
général
et
l'opérateur
SFR
missionné
sur
cette
question
pour
le
cheminement
de
la
fibre
et
l'implantation
d'un
local
de
raccordement.
Les
délais
annoncés
par
le
Conseil
général
sont
les
suivants
: études
préalables
en
2013-2014
pour
réalisation
des
travaux
dans
les
zones
pavillonnaires
de
2015
à
2018.
La
séance
est
levée
à
22H30
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
SFROUVENEL
Adjoint-délégué
{
|
Pour
LA
MAIRE
em
pésis