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Procès Verbal - PV CM 07 12 2023 SIGNE
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 12 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de REPUBLIQUE FRANÇAISE
BOU] AN DEPARTEMENT DE L'HERAULT
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 novembre 2023
1- Urbanisme — Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables 2- Personnel — Mise en place de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle 3- Personnel — Modification du tableau des effectifs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette,
ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, CASSAN
Pierrette, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, VIEREN Dominique.
Absents procurations : LORIZ-GOMEZ Sylviane (ALBERT Sylvie), PLARD Geneviève (CASSAN Pierrette), ENJALBY Christiane (ARGELIES René), ENJERLIC Philippe (JACQUET Jean-François), FERREIRA Sylvie (LONG Jean-Emmanuel), GIL Sandrine (ABELLA Gérard), MORLA Alexandre (FARO-TAURINES Bernadette)
Absent : SIMAEYS Julia, DUMOULIN Alexandre.
Monsieur Jean -François JACQUET est désigné secrétaire de séance.
Le Procès-verbal du CM du 23 novembre 2023 est approuvé.
DELIBERATION N°1
OBJET : URBANISME -— IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, confère aux Communes la définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.
Il s’agit par la présente délibération de définir les zones d'accélération sur le territoire de la Commune. La démarche d'identification a conduit à travailler sur le photovoltaïque.
Suite à la présentation de la démarche en conférence des maires de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 11 septembre 2023 et à l’aide d'un porter à connaissance réalisé par l'Agglomération, la Commune a pu cibler le potentiel solaire (photovoltaïque), plus particulièrement sur les toitures et les parkings.
Les éléments graphiques et chiffrés transmis par l'Agglomération en date du 2 novembre 2023 ont identifié les zones d'accélération annexées à la présente délibération.
Après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d'accélération (consultables en mairie et sur le site internet de la Commune du 22 novembre 2023 au 06 décembre 2023) dont le bilan est joint en annexe 2, Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée délibérante de bien vouloir :
- APPROUVER la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables telles que figurant sur la cartographie annexée à la présente délibération ;
- NOTIFIER ces propositions au référent préfectoral unique du département de l'Hérault ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et au SCoT du Biterrois, - L'AUTORISER à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables telles que figurant sur la cartographie annexée à la présente délibération ;
- DECIDE de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du département de l'Hérault ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et au SCoT du Biterrois,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION N°2
OBJET : PERSONNEL - MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale : VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 novembre 2023 : CONSIDERANT que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement : Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci- dessous :
-_ Avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1°’ janvier 2023, - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,
- _ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum de la prime GTR TT TE APE TR TT AE de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Selon les dispositions réglementaires, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Cette prime est versée en un versement unique avant le 31 décembre 2023. La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération. Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée délibérante : -D'ADOPTER le principe et les montants de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle selon
les modalités ci-dessous :
ROUTE TON RTC ANT TRUE RENE NA to Noel til: Montant de la prime de
du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
-DE PRECISER que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-ADOPTE le principe et les montants de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle selon les modalités ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant de la prime de
du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
-PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice.
DELIBERATION N°3
OBJET : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2024 comme suit :
Création d’:
- 1 poste de Brigadier-Chef Principal- TC
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la :
Création d’ :
- 1 poste de Brigadier-Chef Principal- TC
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h37
SIGNATURES
ABELLA Gérard (Maire) Jean François JACQUET (secrétaire)