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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12001 013
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11982 985 5 143 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11982 985 5 143 2015)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Regçu en préfecture le 17/11/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIGES À 0 NOV. 205 = &
1D:081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATE
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2015 À 19 HEURES
N° 5 - 143 / 2015: BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 : BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
Deux M inze, iovem
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 12 novembre 2015 à 19 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Sarah LAURENS
Me js pré :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL (pouvoir de France GERBAL- MÉDALLE), Enrico SPATARO, Odile LACAZE {pouvoir de Syivie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADIJAR), . Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés : ‘
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Sylvie BASCOUL VIALARD (pourvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pourvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Marie-Louise AT (pourvoir à Gisèle DEDIEU), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Bruno CRUSEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Stéphane BARDY. :
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE,
Présents : 49
Votants : 42
136 N° 5 - 143 / 2015 : BUDGET P 2015 : BUDGET_ANN
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
2-48 NOV. 20
10: 081-248100737-20151117-5.148_2015-DE
RIEUMAS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2015 pour le: budget annexe ZAC Rieumas.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en
recettes,
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 143 078,40 € en fonctionnement, et à 5 143 078,40 €Cen Investissement
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
- Virement à la section d'investissement (5 143 078,40 €)
Total des dépenses: 5 143 078,40 €
En recettes :
4. Résultat reporté de fonctionnement 2014 (4 919 413,07 €) 5. Ajustement de la subvention d'équilibre du budget général qui ne sera versée qu'en “fonction du besoin avéré en fin d'exercice (223 665,33 9
Total des recettes : 5 143 078,40 €
En investissement :.
En dépenses :
- le déficit d'investissement de l'exercice 2014 tel qu'adopté au cours de la séance du 26 Mai 2015 (5 143 078,40€)
Total des dépenses : 5 143 078,40 €
En recettes :
- Virement de la section de fonctionnement (5 143 078,40 €) . Total des recettes : 5 143 078,40 €
137 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Regçu en préfecture le 17/11/2015
Afichè le À G NOV, 205 = 2
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeoïs, 2: 08124100797-20151117-5 143 2015-DE
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 15 Octobre 2015,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2015 du budget annexe ZAC Rieumas tel que détaillé en annexe, ‘ |
Pour extrait conforme,
Fait le 12 novembre 2015,
Le président,
de En :
l'ALEIGEORS 21. } a 2 © friippe BONNECARRÈRE
y, é )
138 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Regu en préfecture le 17/11/2015
acné 18 NOV, 2 REPUBLIQUE FRANCAISE ID: 081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
248106737 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
ZAC RIEUMAS
Siret 24810073700100
M14
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Voté par nature
ANNEE 2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Atinéle 1 8.NOV. 205 = ae
ID : 081-248100737-20151117-6_143_2015-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZAC ECO2 REUMAS - Exercice: 2015
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET . I
VUE D'ENSEMBLE | A1.
: FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
: Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
. VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 5 143 078.40 223 665.33
+ + +
REPORTS |
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 919 413.07
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 5 143 078.40 5 143 078.40
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068} 5 143 078.40
+ +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE : 5 143 078.40
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
. (RAR + Résultat + Crédits votés) 5 143 078.40 5 143 078.40
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 10286 156.80 | 10 286 156.80 COMMUNAUTE D'AGSLOM ERATION DEL'ALIGECS - ZAC 602 REUMAS Exerclco: 2915
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Regu en préfecture le 17/11/2015
nr 1 À NOV, 2015 2- IL-PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1D : 081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Che. Lielé Budget do Restes à Proposiers | VOTE TOTAL Faxacelce séaliser NA touvllss (ERARHVOt)
ot | CHARGES ACARACTERE GENERAL 1 09970000 1.989 700.00 85 | AUTRES CHARGESDE GESTIONCOURANTE
Totaldes dépenses de geslion courants +088 700.00 1.089 700.00
“Total des dépenses réskss de fonctionnement 1 08 700.60 1.089 700.00
023 | VIREMENT A LA SECTION DINVESTISSERENT 98470000 |" sus | st7a40| et77s40 @42 | OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8084995.00 80842500
Tofaldss dépenses d'orce dù fonctionnement 7049 895.00 soma l st4040| 142730
TOTAL 8:148395.00 Stsoman | susom4o | 132247340
+
D 002 SOLDE DEXEGUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotlsRésulat) | 1328247340
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé * Eudyet de Roëtgs à Propositions VOTE TOTAL
Faxsrcice Kaliser Ni nouvelles ERAREVOE)
70 | PRODUIMSDESERMCES DUDOMAINE 8 VENTESDNERSES| 13500000 426 000.00
Total des roses de goetion courante ‘ 12600000 485 000.00
77 | PRODUNSEXCEPNONNELS 884 700.00 236.33 mass | 11636538
Total des recettes réels de fonclionnement 402 70000 66:13 ass | 123453
023 | MREMENT A LA SECTION DINVESTISSEMENT © 042 … | OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTIONS re6es00 | 7495500
Total des recelles dore de foncdonnement 704 685.00 | LL)
TOTAL 81438500 Ha6538 ets | 831308133
+
RO SOLDE D'EXECUTION POSIIF REPORTE OU ANTICIPE | 40041307
| FOTALDES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CLALLEES (To Ré} | 1320247240 |
Pourinfomatlon : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5114307840 | COMRUNALTE D'AGGLOMERATION DEL'ALRGECNS ZAC ECOA RUN -Exercice: 2018
Envoyé en préfecture le 47/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
afichéle 1 8 NN. 0B=ES
Ï Z PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I 1D : 081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 53
DEPENSES D'AWESTISSENENT |
Chap. Lielé Buetdo | Rasta Pryllos | VOIE [roTAL
laure |réalsmNi | nouvel FRARNOE)
021 | MREMENT DELA SECTION DE FONCTIONNERENT oo | GPERATONSDORDREDEMRANSRERTENRESECTONS |
rien T0 60500
Tale dépenses do d'astssanet | 70660 TOR EU)
TOTAL. 7.068 685.00 TUSEE00
+
D DonsobEomeumounEnFRPOnE amer | 51307840 |
À TOPLDESDERNESONENESEMENT CUMLEES eu) | væmwl
RECETTES DNVESTISSEMENT
Chap. Lbelé Budget | Rechsà Propusiions | VOTE TOTAL
l'exercice téallssr Na nouvelles (ERARAVOtE)
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT fon 129) 18 | EMFRUNTS ET DETTES AGGMMLEES (os 165)
Total des ocotos d'équipamant
1068 | Excéonts de fonc. capialisés
Total des recettes financières |
48x2 | Total des opéralions pour compte de tiers
Total dés recattos réelles d'investissement
et | REMENT DELA SECTION DEroNCRoUENENT wa70000 |. sol sie emma dO | OPERATONSDORDREDETRANSAERTENRESECTIONS | 603050 | 6084 905.00
Total des receles d'ordre ivéséssament ET sum] sam] #70
TOTAL 70468500 susmeao | susomol 1127440
RD SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalRésutaÿ * | 12 1R2T740 |
Pouriniomation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTICNNEHENT 51407840 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECS . ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
aiée {8 NOV, 205 7 -S ID : 081-248100737-20151117-5_143_2018-DE
Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1- DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) |
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL.
Réelles d'ordre
of CHARGES A CARACTERE GENERAL ‘ 5
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
ñ PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 023
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 143 07840 5143 07840
Dépenses de fonctionnement - Total 5 143 07840 5143 07840
D 002 RESULTAT RÉPORTE OU ANTICIFE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérallons Opérations TOTAL
Réslles dorde
3 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
35 STOCKS DE PRODUITS
ot VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses d'investissement - Total
+
D 991 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 5 143 078.40
8 343 078.40 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 1711/2015
COHMURAUTE D'AGGLORERATION DEL'ALBIGEON - ZACECOZ REUMAS -Exerice :215 Afichè le 1 & NOV, 206 —
L ID : 081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
I1- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
| | 2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre :
mn. PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES D 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE}
T1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 223 665.33 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT î .
Rétottes d fonctlonnement - Total 223 685.33 | - 223 666.33
‘ +
R 102 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4919 s30r |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES 5143 078.40 |
INVESTISSEMENT . Opérations ‘ Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNATS ET DETTES ASSIMILEES
33 EN-COURS DE PRODUCTION DÉ BIENS
38 STOCKS DE PRODUITS
an VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 514307840 5 14307840
Recettes d'investissement - Total . 5 143 078.49 - 5 143 07840
+
| R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
| . AFFECTATION AU COMPTE 4088 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 143 078.40 Î COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL ALBIGEUIS- ZAC ECO REUMAS Exerolce : 2018
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 1741/2045
nié 1 8 NOV, 106 = &-& ID: 081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill. VOTE DU BUDGET ll É
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Chapaart Libellé Budget de [VOTE l'exercice
am CHARGES À CARACTERE GENERAL 109 7000
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1099 70000
ACHATS STOCKES- MATIERES PREMIÈRES
6015 TERRAINS À AMENAGER 321 000.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONSDE SERVICES
8045 ACHATS DETUDES, PRESTATONS DE SERVICES /TERRAIN 49 200.00
El ACHATS DE:MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 516 10000 608 FRAIS ACCESS, SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 21340000
-83- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
AUTRES IMPOTS, TAKES ET VERS. ASSIUILES (ADM IMP.}
IMPOTS DIRECTS
63012 TAXES FONCIERES
s AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTALDES DEFENSES DE GESTION DES SERMCES 4089 700.00 tnt H1H65:068
TOTAL DES DÉPENSES REELLES (da(a}+88+67480+022 4089 700.00 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
me = COMAUNAUTED'AGGLOERATIOMDEL ALRGEOIS ZAC ECCPREUAS Ever: afinéle À 8 NOV, 205 = #7
ID :081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
It-VOTEDU BUDGET “ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap : Litelé - [Budget do Proposiions [VOTE
+ lexorcles rauvelles
023 | REMENTALASECTIONDINVESTISSEMENT 98470000 | S#430M0| S140784
03 VIREMENT À LA SECTION DINVES ISSEMENT senc |: 51907840 | 54407640
A OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIOAS 6086500
DE PRODUCTION STUCKEE (OU DESTOCKAGE) 80860500
VARIATION DES STOCKS {ENCOURS DE PROD, PRODUITS) 7183 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS ET)
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS . 71385 | VARATIONDES STOCKS DE TERRAINSAMENAGES 13500000
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'IRVESTISSEMENT TUS600 | 51H04 | 5140780
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ‘ TOS6noo | * StMu40 | 5140720
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (eota réelles + ardres)| 91438600 | 64307840 | 54307840
RESTES À REALISER HA
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ
FOTAL DES DEPENSES DE FONC'IONMEMENT CUMUUEES {Tot#RaR+ Réal} 54807840
Détail du cakcul des ICNE au compte 68112
Maréent des CNE de Fate Mantant des ICNE de feverckee N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 COHAUNAUTEDAGGLONERA TON DEL ALAGENS ZAC ECO REUMAS- Ever: 2E
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Regu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le Fe
ID: D | BNOY. 208 6_143_2015-DE
Hl- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ärt Libellé Budget de Proposiions VOTE
l'exercice nouvelles
7m PRODUITS DE SERVICES, OÙ DOMAINE & VENTES DIVERSES 43500000
-- | PRODUITSDES SRVCES DUDOMANEVENTESCNERSES 12500000
| venEsoErRoDurs ns TS | VENTESDETERRANSANENAGES
13500000
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 41500000 EETTATTEN
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS menoon | 223453 236544
-T- | FROUECEPTIONAS œumoon| 2230633 236555 T4 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
no | 25043 | 23653
TOTAL DESRECETTES REELLES (1aja)+76277478 tessnoge | 23033 23653 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
. | Reçu en préfecture le 17/11/2015
COMALAUTE D'ARGONERATION DEL'LEIGEUS ZAC E202 RIEUMAS Euros: 215 afenéle 4 8 NOV, 10 = 1D:081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
ët
}
Î
Î
i
ï
| ‘ . N-VOTEDUBUDGET (il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES . nm
Chap Li Eutgetdo [Fropestions [VOTE - lexsrcice nouvelles
dun | REMENTALASETONDESNSENEIT
GS | VREMENTALASECONMESNSEMENT
GB |ORRATONSDONREDEMANAERTEMMESETONS TU 69500
“He | FRODUCTONSIOCEEOUDESTOTAGE TS 6es0n
VARIATION DES STOCKS ENCOURS DE PROD, PRODUITS) TISS | VARATONDES NGOURS DEPRODUCHONDERERS eos
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS PI | VARATONDESSTOGNSDE TERRANS AMEAASES "tom
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TU MED
TOTAL DES RECETTES DE FOMCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (to éals + oneu)] S4936800 | 23695 | 2652
RESTES A REALISER
RD RESULTAT REPORT OU ANNE asso
TOTAL DES REDETTES DE FONCTIONNEMENT GALLES (The BA 0TRAS
-Détall du calcul des ICNE au compte 7822
Montant des {CNE de Fexerclce
Montant des ICNE de l'exercice N:1
= Différence ICNE N -ICNE N-1 COMMAMAUTE 'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECNS . ZACECO2 REUNAS -Exorclce : 2018
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Recu en préfecture le 17/11/2015
affenéle 1 8 NOV 20 2 =
1D : 081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
lil- VOTE DU BUDGET U |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
CtepiAit Libellé Budget de Propostions [VOTE l'exercice nouvelles
TOTAL DES DÉPENSESDEQUPEMENT
TOTALDES DÉPENSES FINANCIERES
‘TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS FOUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES DÉPENSES REELLES COMMUNAUTE D'AGSLOMERATION UEL'ALBIGEES ZAC ECO2 RIEUMAS « Everieg: 2018.
Envoyé en préfecture le 17/11/2045
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le 1 8 HO. 105 Sas
ID: 081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
. Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chapdart Libeité | Buriget de Picposiions IVOTE lexarcica . [nouvelles ;
oèt VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
ce UREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
640 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7049 606.00
Reprises sur autofnancement antérieur
Charges transférées 7048 695.00
33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 6974 685.00
TRAVAUX EN COURS : | 3361 TERRANS 2338 300.00
335 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERACES 133 320.00 #85 TRAVAUX 4214 524.00
FRAIS ANNEXES :
ait FRAIS ACCESSORES 221 542.00
-36- STOCHS DE PRODUITS 425 000.09
PRODUITS FINIS
3858 TERRAINS AMENAGES 125 000.00
TOTAL DES DEPENSESD'ORDRE 7 048 695.00
TOTAL DES DÉPENSES D'AVESTISSEMENT DE L'EXERCICE Etotal réelles + ordres) 7049 895.00
RESTES À REALISER NA
Ÿ DG0 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5414307840
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {TotairRaR+Résultei) 5114307840 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EEL'ALBIGEUNS «ZAG ECOZRIEUNAS -Eneie : 818
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
aticnéle À 8 NOV, 205 = ID : 081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
132 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS
1325 GFP DE RATTACHEMENT
! IL. VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Î :
Cheplat Libellé Buriget de Propostons [VOTE . : l'exercice nouvelles : :
41 SUBVENTIONS D'AVESTISSEMENT
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
% EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-16- EMPRENTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES EPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
168751 GFP DE RATTACHEMENT
‘TOTAL DES RECETTES D'EQUPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RÉSERVES
-10- DOTATIONS, FONOS DNERS ET RESERVES
RESERVES
1088 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
‘TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE LE TIERS
TOTAL DES RECETTES RÉELLES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEL'ALRIGEDIS AG ECOB REUMAS Exercice: 2018
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Afflché le { 8 NOV. 22% Es s
ID : 081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chepaatt Lies Budgetde : * [Propositions |VOTE l'exercice nouvelles
œt MREHENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT mum] so) 5140784
&t MREENT A LA SECTON FONCTIONNEMENT ann semol 5140784
we OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8084500
“2 | ENCOURSDEPRODUCTONEREN SD 600
TRAVAUX EN COURS es |Temns 2017 30000
ms | ENDESETPRESANONSDRSEMCES 8412200 25 |TRAAUX 34041400
FRAIS ANNEES son | FRASACCESSORES 814200
«35. | stocks DEPOT 13500000
| PRODUITS ENS
as |TRANAEUS tas
TOTAL DES PRELEVERENTS PROVENANT DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT roces | sion] susorsao
TOTAL OES RECETTES D'ORDRE rowevo| sus] - store
| TOTAL DES RECETTES D'VESTRSEENT DE ENERAGE (ota s + rtr) | rue eu | susomen | 51307840
RESTES À REALISER 1
ROM RESULTAT REPORTE OU ANTIIPE
TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES (TotRaR+Réautsh 514307840 COMMUNAUTE D'ASGLOMERATION DEL'ALAIBEONS - ZA ECO RIEUMAS -Erercies : 2015
Envoyé en préfecture le 17/14/2015
Réçu en préfecture le 17/11/2015
Afiichéle 4 8 NOV, 20 = =
1D : 081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
IV ANNEXES V
; PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE M
FONCTIONNEMENT
$ No Libelié
TOTAL Non vibes ACTION ECONOMIQUE
. DÉPENSES
Total dépenses de l'exercice 5143 07840 6814307840
RAR NA ef reports
Total cumulé dépenses 5443 07840 514307840
RECETTES
Total recettes do l'oxercles 223 666.33 223 666.3
RARN et roports ana 41307 ans41307
Total cumulé recettes 6143 07840 4aN841307: 223 865.33; GOMMUHAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - ZAC ECU2 RIEUMAS -Exercice: 218
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le f NOV. 2075 Ses
10 :081-248100737-20151117-5_143_2045-DE
. IV - ANNEXES W
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
9 Ne Le TOTAL | Nonventlsblos lACTONECONOMIQUE)
ol
Tobl dépenses SU 07840 8443 07840
Dépenses régles
Oït | CHARGESACARACTERE GENERAL 85 | AUTRESCHARGESDE GESTION COURANTE
Dépenses d'ordre 54307840 5143078.40| *
023 | VREMENTALA SECTION DINVESTISSEMENT 51407840 5 143 07849 062 | OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SE]
Total recettes 23805.33 223 06633
Recettes réelles 223665.) 22368533
70 | FRODUMSDESERVCES DU DOMAINE &VENTE F7 | FRODUMSEXCEPTONNAS 23685,33 22306533
Recelles d'ordre 7
023 : | VREMENTA LA SECTIONDINVESTISSEMENT 042 | OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRESE| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEUS - ZAC EL? REUMAS Exorolce: 2015
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Afflché le 1 8 NOV. 205 Es
1D:081-245100737-20181117-5_143_2015-DE
! IV. ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
û 1 ÿ
No Lbelé TOTAL Nonventlsbles . |SCESGENERAUX |SECURITEET [ACTION ECONOMIQUE u ADM PUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE
LOCALES
DEPENSES
Dépenses réches
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opéraiions financlères
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR NA reports StUSO8A0| 54807840
Total cumulé dépenses 5443 678.40 5143 07840
RECETTES
Total recettes de l'exercice 54307840 5143 078,49)
RAR HA et rmports
Total cumulé recsttes 51407840 5 143 078.40) COMTE D'GGLOMERATON DEL'ALBIGEONS -ZAC ECO2RIELMAS -Exarcire: 2015
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Afichéle À 8 NOV, 0b=eS
ID: 081-248100737-20151117-5_143_2015-DE
IV-ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
INVESTISSEMENT
- À 1 ÿ
No Lielé TOTAL Nonventilabks |SCES GENERAL SECURITE ET LACTION ECONCMIQUE - of JADMPUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE!
LOCALES É
Totel dépanses
Dépenses réelles
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre ‘
21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT]
40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE]
Totsl recetios 5:43 07840 5143 07840]
Receties réelles
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Opérations pour compte de tiers
|Receties d'onire 5149 07848 5143 07847
021 WREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 5 43 07840) 8143 07840 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE]