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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12003 017 5 136 2015
Document publié le Jeudi 12 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12003 017 5 136 2015)
Thèmes du document : Budget, Transports, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIS%S 1 8 MOV 206 2 +>
Æ » (D: 081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATI
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2015 À 19 HEURES
N° 5 - 136 / 2015 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015: BUDGET ANNEXE TRANSPORTS . ‘URBAINS '
x Mille Qui le 1
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 12 novembre 2015 à 19 heures en séance publique, sur convocation de monsieur. Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d’ agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, . Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUF, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Sylvie BASCOUL VIALARD (pourvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pourvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Marie-Louise AT (pourvoir à Gisèle DEDIEU), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Bruno CRUSEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoirà Francis SALABERT), Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE,
Présents : 49
Votants : 42
115 N° 5 - 136 / 2015 : BUDGET SUPPLÉME IRE 2015 : BUDGET ANNEXE
TRANSPORT S URBAINS ‘
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction généralé des services :
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2015 pour le budget annexe transports urbains.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en
recettes.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 668 589,32 € en fonctionnement, et à 1833 171, 12 € en investissement.
Il prévoit les Inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
- l'inscription de crédits nécessaires à l'ajustement de diverses charges à caractère général dont la fonction des agents et conducteurs. (26 110,00 €)
- l'ajustement du virement à la section d'investissement (642 479,32 €)
‘ Total des dépenses : 668 589,32 €
En recettes :
- le résultat 2014 reporté tel qu'il aa été adopté. au compte administratif en juin 2015 (668 589,32 €)
Total des recettes : 668 589,32 €
En investissement :
En dépenses :
- l'inscription de crédits complémentaires au chapitre 21 qui seront reportés sur 2016 afin de financer les investissements à venir dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement en cours (1 353 008,46 €)
- les restes à réaliser 2014 en dépenses (480 162,66 €)
Total des dépenses : 1 833 171,12 €
En recettes :
- l'excédent 2014 reporté, tel qu'il a été adopté au compte administratif en juin 2015 (1 805 863,80 €)
- le virement complémentaire de la section de fonctionnement (642 479, 32 €) - la réduction de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget en 2015 (- 615 172,00 €)
Total des recettes : 1 833 171 ,12 €
116 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Le conseil dé communauté d'agglomération de l'Albigeois,icce 1 8 NOV. 295 <<
.[OB: 081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
VU l'avis du Bureau communautaire en date du 15 octobre 2015,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 54 voix pour, 1 abstention (monsieur Pascal PRAGNÈRE).
ADOPTE le budget supplémentaire 2015 du budget annexe transports urbains tel que détaillé en annexe. |
Pour extrait conforme, .
Fait le 12 novembre 2015,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
117 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
mare? 8 NOV, DB= <> REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 081-248100737-20151147-5_136_2015-DE
24810737 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS URBAINS
Siret 24810073700035
M43
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Voté par nature
ANNEE 2015 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS- TRANSPORTS URBAINS - Exercice: 2015
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le 1 8 NOV. an FR er
ID : 081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET / N
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE GREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 668 589.32
+ ' + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTÉ 668 589.32
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION ° (RAR + Résultat + Crédits votés) 668 589.32 668 589.32
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
| Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT . VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 353 008.46 27 307.32 ° (y compris les comptes 1064 et 1068) - °
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 480 162.66 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 805 863.80
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 1 833 171.12 1 833 171.12
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2 501 760.44 2 501 760.44 COMMUHAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEDS . TRANSPORTS URAANS Exercice: 25
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Atiéle 1 8 NOV. AS Il . PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il ID : 081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2:
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libelé Budget do Restos à .| Propositions | VOTE TOTAL Fexerclce Réaliser Nouvelles (RAR&VOte)
ut |omnorsacamcrEcEnEnt 1846 97500 21100 ætioo | 1670500 042 | CHARGES DEPERSONNEL ETFRAS ASSIMLES 3H824700 3HGM7OO té | ATTENUATIONSDEPRODUTS 1500000 1500000 [es | AMRES CHARGES DEGESTIONGOURANTE * 400000 |: 100000
Totl des dépenses de gestion des serieas 4702200 211000 ation] 4«w5e200 és | omnersrmnceres 100000.00 100000.00 87 | CHRGESEICEPTIONNEUES +6 0.00 1680000 [oz |opesesnrRenEs 3000000 3000000 Tati des dépenses réees 'oxpltation aga2»e0e | 2611000 mnoom | 49523200
ou | MREMENT ALA SECTION D'NVESNESE MENT w77ao uns] unx| mv O2 | OPERATIONS DORDREDERANFERTENTRESECTONS | 1478600006 1174 00000
Totldes dépenses d'onde d'opolaion 1347720 mul cmunz| 1419
TOTAL | cam | mms] ep] cwmx|
+
D CORESUNTROMEUANIUEE
° 3
Ê TOMLOEDEPEMEDERIONANON CUS TobiRiuite) ao
. RECETTES D'EXPLOITATION :
Chap. Libellé Budgst do Restes à Propositions VOTE TOTAL
Fexsrace Réslber Nouvelles (ERARsVeN)
613 | ATTENUATIONS DECHARGES 1000010 1000040 T0 | VENESDEPRODUTSFABROUESSERUCESMARCHANDEES| 6500000 66100000
7 | PRODUITS SSUSDELAFISCALTE STD STD 0000 7 | SUEVENTONSDEPLOTANON 47400000 Wa 76 | AURESPAODUIMSDEGESTIONCOURANTE 2100000 2100000
Total des recettes de gestion dos services 4868000.90 4856 000.00
| ROOUNSACENONES 14200000 4492 0000
Toll des mcnties réels d'expolation 82580000 6258 00000
Total cel re derplotaon | | | |
[rot | cm] [casa |
+
D RODRELTRPONENUANOPE | smsw|
TOTALOES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (ToaRéut} Bus
| 642470.32 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFTT DE LA SECTION DAAVESTISSEMENT GOUMURAUTE L'RGGLOMERATION DEMALEIBEOIS . TRANSPORTS URBAINS - Exerc : 2048
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Michèle { 8 NOV, 205 7 IE. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 10 : 081-248100787-20151117-6_136 2015-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 3
DEPENSES D'AVESTISSEMENT
Cp. Lhelé Bugetée | Rest Propositions | VOTE ToL fete | Rédleur Nourales ERARNOTE)
2 | MUOBLSATIONSINCORPORELES #00 mr 21 | MUOBLSATIONS CORPORELLES sœoo | æumem| samas| 1œmue| tas 2 | FHOBLSATIONSENCOURS 2000 |: HUE7 41230827 Toaldes apéraons d'équipement 1120060.00 1 10 canon
Totldes dépenses d'équipement tam] anal wma 10046] 3251140
16 | EMPRUNTSETDETTESASSMLEES 52500000 5500000 cn | DEPENSES NPREMES
Total es déponss financlères 5606000 82600000
4sgt | Total des opérations pour compie de tiers
Total den dépenses rés d'nvesisnement iwonoo | ane] ‘sal uomewl 2m oi Leon PareomaLes
Total es dépanses dardre d'ivestssement
[rom sun] ae] sm] mme] smw| . +
DA RESULTAT REPORTE OU ANTIGPE
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULES (Tva#Réaute) RETIRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chp. Lhelé Budgetde ‘| Rostisa Propcstns | VOTE TOTAL Foerke | Rslber Nous CRARNOTE)
48 | EMPRUNTS ETDETTES ASSIILEES or 18) &517200 57200 | -51617200
Total des cotes d'équipement 81511200 ss | 57200
#6 | Résenes
Total des rocottes financièses
4582 | Totaides opérations pour compte de Hars |
Total des races rélles investissement &S17200 a517200 | -6i517200
021 | Vinmantdeia section dpt 15377800 mnpl ms] mea eo | OPERATIONS DORDREDETRANSAERTENTRESECTIONS | 11700000 17800000 OM | OPERATIONS PATRROMALES :
To des recatss d'ordre d'investissement 13371800 mms] uanx| wa
TOUL 10 | mom] us] tou m| +
[RON RESULTATREPORTENUANTOPE TT
:
TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMLEES (TobhRésute) | 37012142 |
['arormanceun premsoNNELDERMGEPAR LAGCTONDEFONTTOENENT mue COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEO!S - TRANSPORTS URBAINS- Exercice : 216
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Regu en préfecture le 1711/2015
Afiiché le 1 8 NOV, 10 = Es
ID : 081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1- DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opéraiions Opéralions TOTAL Réelles d'ordre
oi CHARGES À CARACTERE GENERAL 2110.00 |: 26 110.00 m2." CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES : 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 66 CHARGES FINANCIERES
87 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dofations aux emort, aux dépréciations ef prov. . 222 DEPENSES IMPREVUES : Lu Le 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 642 479.32 642 479,32
Déponses d'exploitation - Total 26 110.00 | : 642 479.32 668 589.32
+
LL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES * 666 589.32 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL | Réelles d'ordré
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {hors opérations} . 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1767 784.85 1767 784.85 23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations) 75 366.27 76 388.27 020 DÉPENSES IMPREVUES
Dépenses d'Investissoment - Total 4 883 171.12 1883 171.12
+
DD SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4633 171.12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEDIS . TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le 1 8 NOV. 201
ID : 081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) -
EXPLOITATION Opérations Gpéraïlons TOTAL Réelss d'ordre
ot ATTENUATIONS DE CHARGES 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'exploitation -Total
+ s 4
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ees5e0.32 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 669 580.32
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réellès d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 61517200 615 172.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
11 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 AMORTISSEMENTS DES (AMOBILISATIONS
oz Virement de la saction d'exploitation LL 64247832 5247032
Recattas d'investissement - Total 615 172.00 642470,32 27 307.32
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 805 863.80
‘ +
… AFFECTATION AUX COURTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES teint] COMMUHAUTE L'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEUIS- TRANSPORTS URBAINS -Exarcica: 2015
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le 1 8 NOV, Nb= RE
ID : 081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
SECTION D'EXPLOITATION
IlL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES At
Chaplart Litelé Budget de Propositions [VOTE
l'axsrclco Nouvelles
mt CHARGES À CARACTERE GENERAL 14857500 284000 21000
-#- ACHATS ET VARATIDNS DES STOCKS @4210000 1900000 1800000
ACHATS NON STOKES DE MATIERES & FOURNITURES gt FOURNITURES NON STOCHABLES (EAU, ENERGIE) #430000
808 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PENT EQUIPEMENT 8270000 60 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2500.00
6068 CARBURANTS ‘ 807 10000 6068 - | AUTRES MATIERESET FOURNITURES 28 500.00 1000) 1900000
UE SERVICES EXTERIEURS 736 825.00 400000 4000.00 gti SOUSSTRATANCE GENERALE 38200000
LOCATIONS, DROÏTS DE PASSAGE ÊT SERVITUDES DIVERS ete LOCATIONS IMAMOBILIERES 720000
CE LOCATIONS MOBILIERES 390.00
- ENTRETENET REPARATIONS 81m SUR BIENS IMMOBILIERS 3100.00
SUR BIENS WOBILIERS -
61581 MATERIEL ROULANT - 46150008 @t88 | AUTRESBIENSHOBLIERS 3000.00
8158 MAINTENANCE GET)
PRAMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 11530000
at ETUDES ET REÇHERCHES 4000.00 8 DNERS 587500 aug 4000320
-&- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 254 580.00 311000 3110.08
REMUNERATIONS DNTERHEDIAIRES ET HONORAIRES | 628 DIVERS 300000
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 623 ANNONCES ET INSERTIONS 250000
62% CATALOGUES ET IMFRIMES #0 000.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSRORTS COLLECTIFS ga TRANSPORTS SUR ACHATS 1400.00
DEPLACEMENTS, HISSIONS ET RECEPTIONS el VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 3260.00
6255 “| MISSIONS 490000 6297 RECEPTIONS 4000.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS em FRAIS DETELECOMMUNICATIONS 2120000
DIVERS
3 FRAIS DENETTOYAGE DES LOCAUX 2100000 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAS 148800.00 3110.00 3110.90
628 AUTRES 2240000
-8- MHPOTS, TAKES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1450000
AUTRES IMPOTS, TAKES ET VERS. ASSIMILES (ADM MP)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENFFICES) COMAUMAUTE D'AGGLONERATION DELALE|GEUIS TRANSPORTS URBAINS Exarcse: 915
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le À $ NOV. 205 <<
ID : 081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
Il- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Crapuit Libellé * [Budgetds Propositions [VOTE
l'exercice Nouvelles
835111 | COMSATIONFONCIERE DES ENTREPRISES 80m00
635112 | COTSATIONSURLA VALEUR AJOUTER DES ENTREPRISES 100000
63512 TAKES FONCIÈRES 460000
67 AUTRES IMPOTS, TAKES ET VERS, ASSIALLES (AUTRES) 280000
oz CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AB HTOD
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES, TUE
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS {AUTRES ORGANISMES) e3s VERSEMENT DE TRANSPORT
1080700 g3x COTISATIONS VERSEES AU FNAL.
900700 638 COTISATIONS CNFPT ET DE CGFPT
1801400
-@4. CHARGES DE PERSONNEL 3078 51200
1] REMUNERATIONS DU PERSONNEL gai
SALAIRES, APFOINTEMENTS, COMMISSIONS DE RASE 4772 90300 gas
PRHFES ET GRATIFICATIONS 33240800 8415
SUPPLEMENT FAMILAL 2316800
‘ CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE gs COTISATIONS AL'URSSAF. 342
5HD00 gui COTISATIONS AUX HUTLELLES
. 4500 GE COTISATIONS AUXCAISSES DE RETRAITES 801 109,00
8464 COTISATIONS AUX AS S.EOLC. 46 883.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
8474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 24100
867 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 200800
Cr VETEMENTS DE TRAVAIL 49 000.00
4 ATTENUATIONS DE PRODUITS +8000.00
-- PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 1600000 |.
7% RESTITUTION TAKE VERSEMENT TRANSPORT 16 000.00
é AUTRES CHARGES DEGESTION COURANTE 100000
65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40000
PERTES SUR CREANCES (RRECOUVRABLES eat
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 400000
TOTAL DES DEFENSES DE GESTION DES SERVICES 47133200 241000 2841000
CROIRE
ë CHARGES FINANCIERES 100200.00
-6- CHARGES FINANCIÈRES 400 02000
CHARGES DINTERETS
INTÉRETS DES EMPRUNTS ET DETTES
ggi1t INTÉRETS REGLES À L'ECHEANCE 400000.00 GOMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGECNS TRANSPORTS URBAINS -Exoncco 2515
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le 1 8 NOV. N5=<-
10 : 081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
. Ill- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Chapiant Libellé Budget de [Propositions NOTE l'exercice Nauveïies
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1690060
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 600.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / (PE DE GESTION 1000.00
67m TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS} 16 800.00
02 DÉPENSES (MPREVUES 300.00
022 ‘| DÉPENSES IMPREVUES 3000000
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}-(a}+@6+67+68#89022 4926 22200 | 2811006 26410.00 COHMULAUTE D'AGGLOMERATOH DEL'ALAIGEOS TRANSPORTS URBAINS - Etercice : 2046
Envoyé en préfecture le 47/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
| Affiché le 4 8 NOV. 205 EL
1D : 081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
+ 11i- VOTE DU BUDGET. Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapiart - Lit . Buriget de [Propositions VOTE
À d l'exorcice Nouvelles
we VREHENT À LA SECTION D'AVESTISSENENT sraul: cms ann
[us VREHENT A LA SECTION D'NVESTISSERENT wrm| cms cn
oz OPERATONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 41780000
«07. | CHARGES ENCEPmONNEuLES 2800000 m5 VALEURS COHPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 22800000
“88. | DOATONS AUX AMORTSSENENTSET AROMBIONS 25000000
DOFAT. AMOR. ET PROV. « CHARGES EXPLOITATION &ft DOTAT. AMOR. IMMO NCORPELLES ET CORBELLES 2600000
TOTAL DES PRELEVEMEATS AU PROFIT DE LA SECTION D'HVESTISSEMENT tanrec| uma ana
TOTALOES DEPENSES D'ORDRE tarrau| cms | era
|TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {total réelles + rdtes) emeonol emma] ssss
RESTES A REALISER
DOC REBULTAT REPORTE CU ANTICIPE |
TOTAL DESDEPENSES D'EXPLOITATION CUNULEES (TotalRaRtRésula Er
Détal du calcul des ICHE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des CNE de l'exarcica N+1
= Différence CNE N - ICNE NA COMMUXAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALSIGEOIS . TRANSPORTS URBAINS - Exarclee: 2015
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en PEER ii 6°
Affiché le i NO. Eee
1D : 081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
Ii - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
ChapiArt | Libellé Budget de Propositions VOTE ! ° Fexercite Nouvelss
w ATTENUATIONS DE CHARGES 1000000
-&- | CHRGESDEPERSONEL ac00on
REMUNERATIONS DUPERSONNEL
REMB. SÛR REMUNERATIONS DU PERSONNEL etes | AUTRESREMOURBEMENTS 1000000
mn VENTES DE PRODUITS FAGRQUES SERVICES MARCHANDNRES 88100000
-- | VENTESFRODUISFABRQUES-PRESTATIONS SERIES 8510000
PRESTATIONS DESERVICES 701 | TRANSPORTDEVOYAGEUR 8000000
PRODUITS DES ACTVITES ANNEXES 708 | AUTRES PRODUITSD'ACTNIMESANNEXES 1000.00
7 PRODUITS IS8US DE LA ASCALITE 37000000
-13- | PRODUITS SSUSDELAFISCALTE 37000000 al VERSEMENT DE TRANSPORT 3170000000
[7 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 47400000
-74- | SUBVENTIONSDENFLOMTON 47400000
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS COLLECT. TERR. ms | DÉPARTEMENTS ° sun.
5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2100008
-16- | AURESPRODUISDEGESTIONCOURANTE 2100000 H REDEVANCES VERSEES PARLES FERMIERS ET CONCESSION. 200000
TOTALDES RECETTES DE GESTION DES SERUCES ARS 00000 (RTE
F PRODUITS EXCEPIONNELS 4140200000
-77- | PRoUMSEXErTONRS 1482000009
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 777 | DEGREVEMENTS MPOTS(AUTRES QUE BENERCES) on
78 | AUTRESPRODUNSEXCEPTONNELS/OPERATONS DEGEST. 23000000
T5 PRODUITS DES CEBSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 20000 T8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 925000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (H(aj#76477378 52500090
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE CONMUHAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS- TRANSPORTS URBAINS « Berre: 246
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Michèle 4 8 NOV. 205 1D :081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUWULEES (TotHRaR+Résulta}
Il. VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION : -DETAIL DES RECETTES A2.
Chapitre / Article Llbesé Buxlget de IPropostilons VOTE l'exercico Houveles
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EKERCICE (ntotal réelles + ordres) | 6258 080.00 | |
RESTES A REALISER NA
R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ 669.585.32
668 508.32
Détail du calcul des IGNE au comple 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice NA
= Différence ICNE N-ICNE N:1 COMMLAAUTE D'AGGLORERATION DEL'ALEIGEOS - TRANSAORTS URBAINS « Exercle: 3015
SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Afichéle 1 À NOV. 205 ==
1D : 081-248100737-20451117-5_136_2015-DE
1 M-VOTEDUBUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Ghap/Art. Lbelk Budget do [Propositions VOTE
l'exercice Nouvelles
2% MHOEILISATIONS NCORPORELLES ‘ 8040.00
-2- MMOBILISATIONS INCORPORELLES . $000.00
CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
2081 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES + 800000
4 HHOBILISATIONS CORPORELLES 9696000 À 12300848 | 136300848
-2- MMOBILISATIONS CORPORELLES 3642.00 | 136300846 1353008486
. | CONSTRUCTIONS
2135 AISTALLATIONS GENER AGENCEMENTS AMENAG, DES CONS 150000 |
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Ho AGENCEMENTS ET
AMENAGEHENTS MAT ET OUTILS ND . 18000! 13300845) 135300846
AUTRES IMMOBLISATIONS CORPORELLES
218 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE ° 2500.00
2184 MOBILIER + 45000
2188 AUTRES ‘ 500000
# IHROBILISATIONS EN COURS , 24700000
-B- IMMOBILISATIONS EN COURS 247000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
248 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 247 000.00
Of2007800 REHABLITATION DES LOCAUX . 20000.00
0K201180f PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS 1:400 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT ta21ss000 | 4138300846 | 135300846
[46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 828 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES : - #5 00.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLIBSEMENTS DE CREDIT
4841 EMPRUNTS EN EURO 826 000.00
"020 DEPENSES INPREVUES
‘TOTAL DES DÉPENSES FINANCIERES . 625 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS GOMMUMALITE L'AGSLOMERATION DEL'ALEIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS « Ererelee: 215
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Afiché le À GNOU A es
ID : 081-248100737-20151117-5_136 _2015-DE
Il -VOTE DU BUDGET fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Bi
Chante Arte Libaits pass Ürropretons VOTE Verte [Mouvells
TOTAL DER DEPENSES REELLES 4 28300846 Ï 483.00 | | 430048 GOMMUMAUTE D'AGGLOMERATIONBEL'ALBIGEN(S - TRANSPORTS URBAN - Eroice: 2048
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché te 1 $ NOV. 205 FE
| 1D:084-248100737-20151117-5_136 _2015-DE
IH - VOTE DU BUDGET Hl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1_
Chapiart Uk Euigetde [Popostiors [VOTE lexercte Nouvelles
ut OPERATIONS PATRMONUALES
-20. | MMOSLEANONSACORPOELES
“He | MNORLSMNONSCONPORELES
«2e | NMOBLSATONSEN COURS
TOTAL DÈS DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENBES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ter réales + crea} Aoussenno | fasses | 1600846
RESTES A RELISERN 4019268
€ RESULTAT REPORTE OU ANTCIPE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (ots+ReRtRéeut) Aemtttr COMMUMAUTE D'AGGLORERATION DEL'ALEIGEDS. TRANSPORTS URBAINS -Eercice: 215
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affichéle 8 NOV. NB ==
ID :081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
Il - VOTE DU BUDGET [l
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapuAré Libé ‘ Budget de Propositions [VOIE lexerelce Nouvelles
4 EHPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES 81547200 517200 816 47200
-16- ENPRUNTS ET DETTES ASSMILEES 81517200 61517200 | : 1517200
EMPRUNTS AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CREDIT ‘
[184 EMPRUNTS EN EURO ‘ . 615 172.00 -615 17200 -615 17200
‘TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 615472.00 61547200 © 4847200
40 BOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
10. DOTATIONSFONDS DIVERS ET RESERVES
TOTALDES RECETTES HANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OFERATIONS POUR COMPTEDE TIERS
TOTALDES RECETTES REFLLES 61547200 817200 | . 517200 COMMUNAUTE M'AGGLOMERATION DEL'ALBISEUS TRANSPORTS URBANS - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfeciure le 17/11/2015
aie 1 8 NOV, 2057 © ID :081-248100737-20151117-5_136_2015-DE
| IlL- VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECATTES B2
ChapJat : Libellé Budget de IFroposifions VOTE , l'oxercics | Nouvelles
1 Vrement de la section d'exploltation 15377800 6424732 64247032
œf VREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15377800 64247932 | 54247932
640 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1478 000.09
2. HÉMOBILISATIONS CORPORELLES 228 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2156 MATERIEL DE FRANSPORT D'EXFLOITATION 228 000,00
“28. AMORTISSEMENTS DES IMHOBILISATIONS 850 000.60
AMORTISSEMENTS DES HMCBLISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS TECHAIQUES, MATERIEL ET QUTIL.
28158 ‘ MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 850 000.60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 134 77800 64247832 64247932
41 OPERATIONS PATRIMONALES
-à- HMOBILISATIONS NCORFORELLES
«4. MMOBILISATIONS CORFORELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1431 778.00 642479.32 642470.32
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (*totel réalies + ordres) + 46 95000 | 230732 2130742
RESTESÀ REALISER NA
Roÿt RESULTATREFORTE OU ANTICIPE 4405 863.60
‘TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES (TotehRaR+Résuitat) 4893147142