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Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 19 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 19 01 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Jeunesse,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
JANVIER
2023
L'an
Deux
Mille
vingt-trois
le 19
janvier
à 14
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:...
15
Nombre
de Votants
:......................
13
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13 janvier
2023
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
Mme
Pascale
LAGARDE,
Mrs.
Philippe
MARRONNIER,
Serge
MASSÉ,
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-
DORRANL
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/
EXCUSES:
M.
Patrick
BOURAINE,
Mmes
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
Laura
SEEGER-LANCHON
et
M.
Xavier
de
BOISSARD
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
Mme
Pascale
LAGARDE,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Serge
MASSÉ
et M.
Michel
OGER.
M.
Jean-Luc
CHENE
et Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
absents,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pascale
LAGARDE.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022
est approuvé
à l'unanimité.
ROHROHK AO
ARR
KR
EE
EEE
Affaires
générales
I — Partenariat
avec
l’A.S.S.S.A.17
pour
la
surveillance
des
plages
— Projet
de
convention
Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la surveillance
des
lieux
de
baignade,
il a demandé
à
l’Association
Sportive
Sécurité
Sauvetage
Aquatique
17
(ASSSA17),
la
mise
à
disposition
de
personnel
qualifié
dans
le
cadre
de
l’agrément
prévu
à
l’article
9
de
l’arrêté
interministériel
du
23/01/1979
paru
au journal
officiel
du
15/09/1979.
Il
précise
que
ce
partenariat
a
donné
pleinement
satisfaction
lors
de
la
dernière
saison
estivale
et
propose
de
le reconduire
cette
année
aux
conditions
suivantes
:
La
commune
procèdera
au
recrutement
et
à
la
rémunération
des
sauveteurs
sous
les
conseils
de
P'ASSSA17
qui
s’assurera
également
de
la compétence
et des
formations
du
personnel
retenu.
L’'ASSSAI7
mettra
à
la
disposition
de
la
commune
le
matériel
spécifique
nécessaire
à l’armement
du
poste
de
secours,
à savoir
:
-
Matériel
d'urgence
(DSA,
stéthoscopes,
couvertures,
tensiomètre,
brancard,
valise
d’oxygénothérapie)
-
Matériel
nautique
(boute
de
remorquage,
corne
de
brume,
paddle
de
sauvetage,
frite
de
sauvetage)
-
Matériel
de
communication
(VHF,
mégaphone,
jeux
de
flammes)
-
Autres
matériels
(jumelles,
pharmacie
complète,
main
courante,
feuilles
de
bilan).
Le
poste
de
secours
sera
ouvert
tous
les jours
de
11h00
à
19h00
du
1° juillet
au
31
août
2023
à
la
plage
du
Petit
Bec.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’ASSSAI7
percevra
une
subvention
de
2000
€
pour
ces
prestations. La
convention
est
conclue
à
compter
de
sa
signature
et
jusqu’au
30/09/2023
et
n’est
pas
reconductible, Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
clauses
portées
au
projet
de
convention
présenté
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Approuve
les
termes
du
projet
de
convention
établie
pour
la
surveillance
des
lieux
de
baignades,
tel
qu’annexé
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Finances
He nie ke me
6 he
fe of O6
eo
ke
fe 2e 298 8 fe
Re ke 2e Hs
II
—
Autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2023 Monsieur
le
Maire
explique
que
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Conformément
aux
textes
applicables,
et
pour
la
bonne
marche
de
l’administration,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
nécessaires,
afin
de
»
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
selon
le
détail
ci-dessous :
Opérations
Désignation.
Total Budget
|
25%2023
146
AMENAGEMENT
DU
GROS
JONC
41
000,00
€
41
000,00
€
10
250,00
€
147
BASE
NAUTIQUE
132
000,00
€
132
000,00
€
33
000,00
€
152
MISE
EN
VALEUR
DU
PATRIMOINE
-
€
-
€
-
€
153
TENNIS
120
000,00
€
120
000,00
€
30
000,00
€
154
CIMETIERE
35
000,00
€
35
000,00
€
8
750,00
€
155
HLM
-
€
-
€
-
€
160
ACQUISITION
DE
TERRAIN
40
000,00
€
40
000,00
€
10
000,00
€
161
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
17
500,00
€
17
500,00
€
4
375,00
€
163
PARKING
ARNAË
60
000,00
€
60
000,00
€
15
000,00
€
165
MOBILIER
URBAIN
10
000,00
€
10
000,00
€
2
500,00
€
166
SANITAIRES
PUBLICS
40
000,00
€
40
000,00
€
10
000,00
€
167
INFORMATION
/
SIGNALISATION
25
000,00
€
25
000,00
€
6
250,00
€
168
MARCHE
20
000,00
€
20
000,00
€
5
000,00
€
4131
ACQUISITIONS
DE
MATERIELS
45
000,00
€
45
000,00
€
11
250,00
€
4132
MATERIEL
ROULANT
22
210,00
€
22
210,00
€
5
552,50
€
6029
MAIRIE
905
500,00
€
905
500,00
€
226
375,00
€
6107
LOCAUX
SCOLAIRES
36
367,40
€
36
367,40
€
9
091,85
€
6108
ALSH
3
000,00
€
3
000,00
€
750,00
€
6113
SALLE
POLYVALENTE
271
555,20
€
271
555,20
€
67
888,80
€
6127
POMPIERS
35
000,00
€
35
000,00
€
8
750,00
€
6137
BATIMENTS
PUBLICS
15
000,00
€
15
000,00
€
3
750,00
€
6138
ATELIERS
COMMUNAUX
5
000,00
€
5
000,00
€
1
250,00
€
6144
ILOT
DU
HAUT
DES
TREILLES
50
000,00
€
50
000,00
€
12
500,00
€
6145
EGLISE
15
000,00
€
15
000,00
€
3
750,00
€
6146
ILOT
DES
CHATAIGNIERS
2
52
000,00
€
52
000,00
€
13
000,00
€
6148
EVÊCHE
70
000,00
€
70
000,00
€
17
500,00
€
6149
PHARE
DE
TROUSSE
CHEMISE
5
000,00
€
5
000,00
€
1
250,00
€
6150
ILOT
DE
LA
FRANCOISE
60
000,00
€
60
000,00
€
15
000,00
€
7106
VOIRIE
260
000,00
€
260
000,00
€
65
000,00
€
7108
DIGUES
ET
LEVEES
6
000,00
€
6
000,00
€
1
500,00
€
7110
Mouillages
-
€
-
€
-
€ 7117
AMENAGEMENT
DU
LITTORAL
/
20
000,00
€
20
000,00
€
5 000,00
€
MOUILLAGE
7132
RESEAUX
20
000,00
€
20
000,00
€
5 000,00
€
8139
ESPACES
VERTS
30
000,00
€
30
000,00
€
7 500,00
€
2 467.132,60€
2467.132,60
€
616
783,15
€
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
©
Approuve
la nécessité
d’effectuer
les
dépenses
d’investissement
énumérées
ci-dessus
et telles
que
présentées
par
Monsieur
le Maire
;
Vu
l’objet
des
dépenses,
©
s’engage
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la commune,
©
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Concernant
la Base
Nautique,
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
enveloppe
servira
à débuter
les
travaux
de
clôture
du
site
et de finaliser
l'aire
de
rinçage.
Il précise
également
les
opérations
susceptibles
de faire
l’objet
de
dépenses
d'ici
le vote
du
b udget primitif 2023. Monsieur
Philippe
MARRONNIER
explique
que
les
« restes
à réaliser
» s'ajoutent
à cette
liste.
La at
ate
ete ote ste ate ofe ele ae
ote ae
a
III
—
Travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie
et
de
la
salle
des
Fêtes
attenante
A-
Demande
de
subvention
à
PEtat
au
titre
de
la
DSIL
«
Grande
Priorité
»
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
de
la mairie
et
d e
la
salle
des
fêtes
attenante.
En
effet,
il rappelle
les
objectifs
de
ces
travaux
de
rénovation :
- Rendre
les
parties
publiques
du
bâtiment
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite ;
Redéfinir
les
espaces
selon
les
diverses
utilisations
du
bâtiment
(accueil,
administratif,
assemblée,
associatif)
;
Intégrer
une
Agence
Postale
Communale
permettant
de
proposer
aux
usagers
un
bouquet
de
services
publics
sur
le même
site
;
- Créer
un
local
dédié
à la vidéosurveillance
;
Disposer
de
locaux
aux
normes
et
présentant
des
caractéristiques
règlementaires
pour
les
employés
;
Réaliser
des
économies
d’énergie
en
isolant
le
bâtiment
et
en
remplaçant
le
système
de
chauffage
existant.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
de
réhabilitation
s’élève
à la somme
de
838
368.33
€ HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
peut
solliciter
pour
cette
opération,
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local)
dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
établissements
publics
et
de
la
rénovation
thermique,
transition
énergétique
et développement
des
énergies
renouvelables.
Il propose
ensuite
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
global
prévisionnel
des travaux
H.T
838
368.33
€
Subvention
au
titre
de
la DSIL
- 30%
du
montant
HT
251
510,50 €
:
Lnar
un
de
revitali
:
L
0
Subvention
du
Département
au
titre
du
fonds
de revitalisation -
20%
du
167
673.67 €
montant
HT
Reste
HT
à charge
de
la commune
419
184.16
€ Ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
le 2°"
semestre
2023.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
S’engage
à réaliser
ces
travaux,
tels
que
présentés
;
>
Approuve
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la DSIL
;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
global
de
la Commune
;
>
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toute
décision
afférente
à ce
qui
précède
et
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Madame
Marion
PEAN-DORRANT
demande
si
la
commune
est
sûre
d'obtenir
ces
subventions
?
Monsieur
le Maire
répond par
la négative,
il ne
s'agit
que
de
demandes.
Il précise
qu'il faudra
défendre
ces
dossiers
devant
les
autorités
compétentes.
tu 8e
a
le ae
B
-
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Charente-Maritime
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
de
la mairie
et de
la salle
des
fêtes
attenante.
En
effet,
il rappelle
les
objectifs
de
ces
travaux
de
rénovation :
-
Rendre
les
parties
publiques
du
bâtiment
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite
;
-
Redéfinir
les
espaces
selon
les
diverses
utilisations
du
bâtiment
(accueil,
administratif,
assemblée,
associatif)
;
-
Disposer
de
locaux
aux
normes
et
présentant
des
caractéristiques
règlementaires
pour
les
employés
;
-
Réaliser
des
économies
d’énergie
en
isolant
le
bâtiment
et
en
remplaçant
le
système
de
chauffage
existant.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
de
réhabilitation
s’élève
à la somme
de
838
368.33
€ HT.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
peut
solliciter
pour
cette
opération,
une
subvention
au
Département
de
la
Charente-Maritime
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes,
l’accessibilité
d’un
bâtiment
communal
accueillant
du
public
et
l’amélioration
de
la qualité
environnementale.
Il propose
ensuite
le plan
de
financement
suivant :
Montant
global
prévisionnel
des
travaux
HT
838
368.33
€
Subvention
au
titre
de
la
DSIL
- 30%
du
montant
HT
251
510.50
€
Subvention
du
Département
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
- 20%
du
montant
HT
167
673.67
€
Reste
HT
à charge
de
la
commune
419
184.16
€
Ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
le 2°"
semestre
2023.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
>
S’engage
à réaliser
ces
travaux,
tels
que
présentés
;
>
Approuve
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
au
Département
de
la
Charente-Maritime
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
global
de
la Commune
;
>
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toute
décision
afférente
à ce
qui
précède
et
signer
tout
document
s’y
rapportant. IV
— Travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
omnisport
des
Marais
de
la Prée
À
- Demande
de
subvention
à l’État
au
titre
de
la DETR
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022-004
du
25
janvier
2022
approuvant
le
programme
définitif des
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
Marais
de
la Prée.
Il
précise
qu’il
convient
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
omnisport
des
Marais
de
la
Prée
afin
d’optimiser
sa
surface
et
de
réorienter
son
utilisation
pour
la
pratique
de
sports
divers.
En
effet,
il rappelle
les
objectifs
de
ces
travaux
de
rénovation
:
-
Redéfinir
les
espaces
en
privilégiant
la pratique
sportive ;
Requalifier
l’aspect
extérieur
de
la salle
;
-
Procéder
à l’amélioration
thermique
(chauffage
/ rafraichissement)
et acoustique
;
-
Requalifier
la
place
et
redéfinir
les
usages
(cette
requalification
fera
l’objet
d’une
étude
distincte
de
celle-ci
et est
exclue
du
plan
de
financement
présenté).
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
de
réhabilitation
s’élève
à la somme
de
1 429
137.83
€ HT.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
peut
solliciter
pour
cette
opération,
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
dans
le
cadre
du
patrimoine
communal
et intercommunal
et des
équipements
sportifs,
culturels
ou
touristiques.
Il propose
ensuite
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
global
prévisionnel
des
travaux
HT
1 429
137.83
€
Subvention
au
titre
de
la DETR
- 30%
du
montant
HT
428
741.35
€
Subvention
du
Département
au
titre
des
équipements
sportifs
- 20%
du
montant
HT
285
827.57
€
5
z
Te
ao
Mau
CDC
de
l’Ile
de
Ré
au
titre
du
fonds
de
concours
sportif
30%
(limité
à un
210
000.00
€
plafond
de
700
000
€)
Reste
HT
à
charge
de
la
commune
504
568.91
€
Ces
travaux
doivent
débuter
dans
le deuxième
semestre
2023.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
S’engage
à réaliser
ces
travaux,
tels
que
présentés
;
>
Approuve
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la DETR
;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
global
de
la Commune ;
>
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
afférente
à ce
qui
précède
et
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
dresse
la
liste
des
personnes
membres
de
la
commission
chargée
de
l'attribution
des
subventions
DETR
/
DSIL
lorsque
les
demandes
dépassent
le
seuil
de
100
000
€.
Madame
Elisabeth
REGRENY
fait
part
du
souhait
de
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
de
réunir
la
commission
« Aménagement
du
territoire
»
pour
travailler
sur
les
plans. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
prévu
que
la
commission
se
réunisse
et
que
les
dates
seront
communiquées
ultérieurement.
Le
fu
ta alu
te ete ete ne
te
te
ne sde
a B
- Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Charente-Maritime
au
titre
des
équipements
sportifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022-004
du
25
janvier
2022
approuvant
le
programme
définitif des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
Marais
de
la Prée.
Il
précise
qu’il
convient
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
omnisport
des
Marais
de
la Prée
afin
d’optimiser
sa
surface
et de
réorienter
son
utilisation
pour
la pratique
de
sports
divers.
En
effet,
il rappelle
les
objectifs
de
ces
travaux
de
rénovation :
Redéfinir
les
espaces
en
privilégiant
la pratique
sportive
;
Requalifier
l’aspect
extérieur
de
la salle
;
Procéder
à l’amélioration
thermique
(chauffage
/ rafraichissement)
et acoustique
;
Requalifier
la
place
et
redéfinir
les
usages
(cette
requalification
fera
l’objet
d’une
étude
distincte
de
celle-ci
et est
exclue
du
plan
de
financement
présenté).
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
de
réhabilitation
s’élève
à
la
somme
de
1 429
137.83
€
HT. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
peut
solliciter
pour
cette
opération,
une
subvention
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime
au
titre
des
équipements
sportifs.
Il propose
ensuite
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
global
prévisionnel
des
travaux
H.T
1 429
137.83
€
Subvention
au
titre
de
la
DETR
- 30%
du
montant
HT
428
741.35
€
Subvention
du
Département
au
titre
des
équipements
sportifs
- 20%
du
montant
HT
285
827.57 €
»
%
De
x
ÿ
0
à
CDC
de
l’Ile
de
Ré
au
titre
du
fonds
de
concours
sportif 30%
(limité
à
210
000.00
€
un
plafond
de
700
000
€)
Reste
HT
à charge
de
la
commune
504
568.91
€
Ces
travaux
doivent
débuter
dans
le deuxième
semestre
2023.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
S’engage
à réaliser
ces
travaux,
tels
que
présentés
;
>
Approuve
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime
au
titre
des
équipements
sportifs
;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
global
de
la Commune
;
>
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
afférente
à ce
qui
précède
et signer
tout
document
s’y
rapportant. Le ete ele ate ae ae ae
at at at
af af
ele ae af de
ele
C
- Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
au
titre
du
fonds
de
concours
sportif
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022-004
du
25
janvier
2022
approuvant
le
programme
définitif des
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
Marais
de
la Prée.
Il
précise
qu’il
convient
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
omnisport
des
Marais
de
la Prée
afin
d’optimiser
sa
surface
et de
réorienter
son
utilisation
pour
la pratique
de
sports
divers.
En
effet,
il rappelle
les
objectifs
de
ces
travaux
de
rénovation :
Redéfinir
les
espaces
en
privilégiant
la pratique
sportive
;
8 Requalifier
l’aspect
extérieur
de
la salle
;
Procéder
à l’amélioration
thermique
(chauffage
/ rafraichissement)
et acoustique
;
-
Requalifier
la
place
et
redéfinir
les
usages
(cette
requalification
fera
l’objet
d’une
étude
distincte
de
celle-ci
et est
exclue
du
plan
de
financement
présenté).
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
de
réhabilitation
s’élève
à
la
somme
de
1 429
137.83
€
HT. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
peut
solliciter
pour
cette
opération,
une
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
au
titre
du
fonds
de
concours
sportif.
Il propose
ensuite
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
global
prévisionnel
des
travaux
HT
1 429
137.83
€
Subvention
au
titre
de
la
DETR
- 30%
du
montant
HT
428
741.35
€
Subvention
du
Département
au
titre
des
équipements
sportifs
- 20%
du
montant
HT
285
827.57
€
CDC
de
l’Ile
de
Ré
au
titre
du
fonds
de
concours
sportif
30%
(limité
à
un
plafond
de
700 000
€)
210
000.00
€
Reste
HT
à
charge
de
la
commune
504
568.91
€
Ces
travaux
doivent
débuter
dans
le deuxième
semestre
2023.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
S’engage
à réaliser
ces
travaux,
tels
que
présentés
;
>
Approuve
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
au
titre
du
fonds
de
concours
sportif ;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
global
de
la Commune ;
>
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toute
décision
afférente
à ce
qui
précède
et
signer
tout
document
s’y
rapportant. Le ste ate sta ste ste ne at ae ouate ate
te nte ate nfa ete ete ote ste at
Personnel V
—
Postes
saisonniers
2023
A-
Police
Municipale
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
a coutume,
depuis
plusieurs
années,
d’employer
les
services
de
contractuels
saisonniers
au
sein
du
service
de
Police
Municipale.
De
même,
il
rappelle
la
composition
de
l’effectif
permanent
du
service
de
Police
Municipale
de
la commune
des
Portes-en-Ré.
Monsieur
le
Maire
évoque
ensuite
la
convention
de
coordination
passée
en
2011,
reconduite
en
2016
puis
en
2022,
entre
la Police
Municipale
et les
forces
de
sécurité
de
l’Etat.
Etant
donné
les
mesures
de
sécurité
à
assurer
en
période
estivale,
il suggère
de
procéder
pour
Pannée
2023
au
recrutement
suivant :
-
2
agents
temporaires
de
police
municipale
à
temps
complet
à
compter
du
01/04/2023
jusqu’au
30/09/2023
inclus,
-
2
agents
temporaires
de
police
municipale
à temps
complet
du
01/07/2023
au
31/08/2023
inclus. Ces
agents
seraient
rémunérés
au
1%
échelon
indiciaire
du
grade
de
Gardien
de
Police.
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : >
accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
>
décide
de
recruter
2
assistants
temporaires
de
Police
Municipale
(A.T.P.M.)
à
temps
complet
du
01/04/2023
au
30/09/2023
inclus
;
>
décide
de
recruter
2
assistants
temporaires
de
Police
Municipale
(A.T.P.M.)
à
temps
complet
du
01/07/2023
au
31/08/2023
inclus
;
>
dit
que
ces
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
du
1%
échelon
de
l’Echelle
C2
de
la
filière
Police ; >
décide
de
verser
l’indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10
%
du
salaire
brut
aux
personnes
recrutées
pour
occuper
les
emplois
ci-dessus
;
>
dit
que
la commune
prendra
à sa
charge
les
frais
d'hébergement
de
l’agent
ainsi
recruté,
sur
la base
d’un
emplacement
au
camping
Seasonova ;
>
demande
à
Monsieur
le
Maire
d’établir
et
de
signer
les
contrats
afférents
à
ces
emplois,
dans
le cadre
de
la définition
des
tâches
établies
;
>
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
du
suivi
de
cette
décision.
SKK
HR
ANR
AH
AE
AO
OR
HORS
B
- Services
Techniques
Consécutivement
à
l’organisation
de
travail
du
personnel
permanent
des
services
techniques
d’une
part,
et de
l’expérience
tirée
de
la
saison
passée
d’autre
part,
il est
proposé
par
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
technique
saisonnier
à
temps
complet
du
1°
avril
au
30
septembre
2023
inclus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Décide
de
recruter
un
agent
contractuel
saisonnier
à
temps
complet
du
1°
avril
au
30
septembre
2023
inclus,
affecté
au
service
technique
communal
remplissant
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
;
-
Dit
que
cet
agent
sera
rémunéré
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
;
- _
Décide
de
verser
l’indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10%
du
salaire
brut
à
la personne
recrutée
pour
occuper
l’emploi
ci-dessus
;
-
Dit
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
d’hébergement
de
l’agent
ainsi
recruté,
sur
la base
d’un
emplacement
au
camping
Seasonova
;
- _ Demande
à Monsieur
le Maire
d’établir
et de
signer
le contrat
afférent
à cet emploi,
dans
le
cadre
de
Ja définition
des
tâches
établies
;
-_
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
du
suivi
de
cette
décision.
La
ta at of ae
ata at
of nt nt ot ot ne
ot of dk
€
- Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Monsieur
le
Maire
évoque
qu’il
convient
de
prévoir
pour
les
besoins
de
lALSH,
le
recrutement
d’un
agent
d’animation
saisonnier,
titulaire
du
BAFA,
à
temps
complet,
pour
la
période
estivale
2023,
soit
du
10/07/2023
au
23/08/2023
inclus
afin
de
renforcer
l’effectif
en
place. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
°_
approuve
ce
qui
précède
;
e
décide
de
recruter
un
agent
saisonnier
titulaire
du
BAFA
à temps
complet
pour
la période
estivale
2023,
soit du
10/07/2023
au
23/08/2023
inclus
;
e
dit
que
cet
agent
sera
rémunéré
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
d’animation
;
e
de
verser
l’indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10
%
du
salaire
brut
à
la
personne
recrutée
pour
occuper
l’emploi
ci-dessus
;
e
dit
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
d’hébergement
de
l’agent
ainsi
recruté,
sur
la base
d’un
emplacement
au
camping
Seasonova
;
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
10 D
- Surveillants
de
baignades
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
avec
l’Association
Sportive
de
Sécurité
Sauvetage
Aquatique
17
(ASSSA17)
dans
le cadre
de
la surveillance
des
lieux
de
baignade.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
termes
de
la
convention
concernant
le
recrutement
et
la
rémunération
des
surveillants
de
baignade
incombant
à
la
commune,
sous
les
conseils
de
PASSSA17
qui
s’assurera
également
de
la compétence
et des
formations
du
personnel
retenu.
Etant
donné
les
mesures
de
sécurité
des
lieux
de
baignade
à
assurer
en
période
estivale,
il
suggère
de
procéder
pour
l’année
2023
au
recrutement
de
5
éducateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
—
Catégorie
B)
à temps
complet
à
compter
du
01/07/2023
jusqu’au
31/08/2023
inclus,
comme
suit :
-
1
poste
d’éducateur
territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
—
Catégorie
B)
au
5°"
échelon
pour
le chef de
poste,
-
4
postes
d’éducateur
territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
—
Catégorie
B)
au
1%
échelon.
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : >
accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
>
décide
de
recruter
5
éducateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
— Catégorie
B)
à temps
complet
à compter
du
01/07/2023
jusqu’au
31/08/2023
;
>
dit
que
ces
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
du
1%
échelon
et
5°"
échelon
de
l’Echelle
B1
de
la filière
Sportive
;
>
décide
de
verser
l’indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10
%
du
salaire
brut
aux
personnes
recrutées
pour
occuper
les
emplois
ci-dessus
;
>
dit
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
d'hébergement
des
agents
ainsi
recrutés,
sur
la base
d’un
emplacement
au
camping
Seasonova
;
>
demande
à
Monsieur
le
Maire
d’établir
et
de
signer
les
contrats
afférents
à
ces
emplois,
dans
le cadre
de
la définition
des
tâches
établies ;
>
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
du
suivi
de
cette
décision.
de
te at
te ae
ete ot
fe
te at
ete
ete ete fe ete
te ete ae
ete ete
Questions
diverses Monsieur
le Maire
annonce
les
prochaines
réunions :
e
Présentation
du
budget
le 28
février
à14h30
en
présence
de
Madame
DEZALAY,
conseillère
aux
décideurs
locaux.
e
Conseil
Municipal
avec
le vote
du
budget
primitif 2023
: le jeudi
16
mars
à
14h30.
e
Commission
« Aménagement
du
territoire
»
le jeudi
26
janvier
à
10h30
pour
la présentation
des
plans
de
la Mairie
(APD).
L'ordre
du jour
est
éptris,
la séance
est
levée
à
15h05.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Lèi\Maire,
11 RTES:
FEUILLET DE CLOTURE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
19 JANVIER
2023
L'an
Deux
Mille vingt-trois
le 19 janvier
à 14 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:… 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13 janvier
2023
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
Mme
Pascale
LAGARDE,
Mrs.
Philippe
MARRONNIER,
Serge
MASSÉ,
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
1
EXCUSES
: M.
Patrick
BOURAINE,
Mmes
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
Laura
SEEGER-LANCHON
et
M.
Xavier
de
BOISSARD
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
Mme
Pascale
LAGARDE,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Serge
MASSÉ
et
M.
Michel
OGER.
M.
Jean-Luc
CHENE
et
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
absents.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pascale
LAGARDE.
N°
délibération
Objet
Décision
du
conseil
municipal
==
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
Approuvé
à l’unanimité
décembre
2022
2023-001
Partenariat
avec
l’A.S.S.S.A.17
— Projet
de
convention
Approuvé
à l’unanimité
2023-002
Autorisation
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
Approuvé
à l’unanimité
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2023
2023-003-A
Réhabilitation
de
la Mairie
et de
la salle
des
fête
attenante
—
Approuvé
à l’unanimité
Demande
de
subvention
à l’Etat
au
titre
de
la DSIL
2023-003-B
Réhabilitation
de
la Mairie
et de
la salle
des
fêtes
attenante
—
Approuvé
à l’unanimité
Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
2023-004-A
Réhabilitation
de
la salle
omnisport
des
Marais
de
la Prée
—
Approuvé
à l’unanimité
Demande
de
subvention
à l’Etat
au
titre
de
la DETR
2023-004-B
Réhabilitation
de
la salle
omnisport
des
Marais
de
la Prée
—
Approuvé
à l’unanimité
Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
des
équipements
sportifs
2023-004-C
Réhabilitation
de
la salle
omnisport
des
Marais
de
la Prée
—
Approuvé
à l’unanimité
Demande
de
subvention
à la CDC
de
l’Ile
de
Ré
au
titre
du
fonds
de
concours
sportif
2023-005-A
Création
de
postes
saisonniers
2023
— Police
Municipale
Approuvé
à l’unanimité
2023-005-B
Création
de
postes
saisonniers
2023
—
Services
Techniques
Approuvé
à l’unanimité
2023-005-C
Création
de
postes
saisonniers
2023
— ALSH
Approuvé
à l’unanimité
2023-005-D
Création
de
postes
saisonniers
2023
—
Surveillants
de
baignade
Approuvé
à l’unanimité
Le
secrétaire
de
séance,
Pascale
LAGARDE
12