Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 25 01 2022

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Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 25 01 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Portes-en-Ré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 25 01 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, Extrait du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 25 JANVIER 2022

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Au préalable, Monsieur le Maire évoque le décès de Monsieur Jean-Luc ETIEN, survenu hier soir. Les membres du Conseil Municipal ont une pensée particulière pour son épouse, Corinne, salariée de la commune, et sont de tout cœur avec l’ensemble de sa famille.

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Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité,

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Informations

Néant.

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Affaires générales

I Comptes rendus des commissions communales

Commission Communale « Marché » du 20 décembre 2021

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Marion PEAN-DORRANI qui donne lecture du compte-rendu de la commission :

Présents: Alain POCHON -— Jean-Marc RAYTON — Marion PEAN DORRANI -Patrick BOURAINE - Serge MASSE, Thierry CHAZAT, Grégory GUINVARCH, Christophe GENDRE, Claire MARTIAK, Nelly LAPLACE

Monsieur Le Maire donne lecture du règlement du marché que les membres de la commission valident.

Monsieur Grégory GUINVARCH demande s’il est possible d’avoir des animations musicales sur le marché pendant la période estivale, Monsieur Christophe GENDRE indique que cela est possible mais que pour le moment, il n’y a pas beaucoup de demandes.

Monsieur Grégory GUINVARCH demande également où en est le projet des containers pour le dépôt des déchets en fin de marché. Monsieur le Maire répond que la commune vient de faire l'acquisition d’un terrain et qu’un local poubelle sera mis à la disposition des commerçants s’acquittant de la taxe « cagette ».

Madame Claire MARTIAK présente le logiciel GéoDP qui permettra la facturation quotidienne des commerçants présents sur le marché.Monsieur le Maire relaie la demande des commerçants semi sédentaires qui souhaitent pouvoir bénéficier de tentes l’hiver, identiques à celles du village de Noël.

Monsieur Grégory GUINVARCH souhaiterait que cette solution soit mise en place pour lhiver 2022/2023.

Madame Marion PEAN DORRANI précise qu’il serait bien que les comimerçants sédentaires libèrent complètement leur terrasse dès que leur autorisation d’occupation du domaine public est échue. Il faut également faire attention à la visibilité des autres boutiques.

Monsieur Thierry CHAZAL déplore que certains commerçants du marché stationnent mal leurs véhicules au moment de la déballe et de la remballe et que cela gêne l’accès au marché et aux

commerces.

Fin de la réunion à 15h30.

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= Commission Communale « Environnement, Propreté, Patrimoine naturel » du 4 janvier 2022

Monsieur Patrick BOURAINE donne lecture du compte-rendu qui a été communiqué aux conseillers municipaux au préalable, et présente les différents points exposés lors de la

commission, portant sur les projets d'aménagements paysagers sur la commune,

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{1 - Délégations données au Maire par le Conseil Municipal - Bilan

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante ce qui suit :

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2020-055 en date du 10/07/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :

A - Signature de contrats d’assurances avec la SMACL à partir du 1° janvier 2022.

B — Saisine de Maitre Jérôme GARDACH dans le cadre de l’affaire opposant la commune à

Monsieur Jean-Alain DEVANNE.

Monsieur Michel OGER s'interroge sur la renégociation des contrats d'assurances et dans quel objectif celle-ci a été faite ?

Monsieur le Maire lui répond que la SMACL offre une meilleure garantie sur certains risques

comme les inondations par exemple, et que la Commune réalisera également des économies.

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IX — Communauté de Communes de l’Île de Ré — Pacte de gouvernance

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-11-2, Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité » et notamment son article 1, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Ile de Ré en date du 15 décembre 2020 ayant décidé de l'élaboration d'un pacte de gouvernance,

Considérant qu’au terme de l’article L. 5211-11-2 précité, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

4propre inscrit notamment à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur

l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre Les communes et l'établissement public ;

Considérant que si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des cominunes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte ;

Considérant que, en raison du contexte sanitaire, le législateur a entendu proroger le délai laissé aux collectivités pour adopter un pacte de gouvernance, initialement fixé à 9 mois à compter du second tour des élections des conseillers municipaux et communautaires, à une durée d’un an ;

Considérant que le retard pris dans le processus d'élaboration du pacte est lié au contexte exceptionnel de crise sanitaire et aux échéances électorales du mois de juin, qui n’ont pas facilité l’organisation de réunions d'échanges ni la tenue du calendrier initialement arrêté ;

Considérant que le pacte de gouvernance peut prévoir :

1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 [relatif aux décisions prises par l’établissement public de coopération dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres] ;

2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire :

3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 [commissions pouvant prévoir la participation des conseillers municipaux des communes membres] ;

5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;

7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;

8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ;

Considérant que son contenu peut prévoir d'évoquer les différentes thématiques précitées, mais que cette liste n’est pas exhaustive ;

Considérant que la finalité de ce pacte est de permettre aux élus locaux d’échanger afin d’arrêter ensemble, le cas échéant, certaines règles particulières de gouvernance adaptées au contexte local de leurs collectivités respectives ;Considérant la volonté manifeste d’une gouvernance partagée, en retraçant notamment les principes de fonctionnement démocratique des instances communautaires, et en fixant les modalités d’interactions avec les conseils municipaux et maires de l’ensemble des communes du territoire intercommunal ;

Considérant que le Conseil communautaire a confié aux membres du Bureau la mission de procéder à l'élaboration d’un projet de pacte de gouvernance ;

Considérant que le Bureau communautaire, réuni le 8 mars 2021, a identifié les axes fondamentaux et les valeurs communes de la coopération intercommunale, autour desquels le pacte de gouvernance sera développé, à savoir :

L FLUDITÉ / EFFICACITÉ DES INSTANCES :

o STRUCTURATION : organiser le calendrier des instances de la collectivité de manière à permettre une prise de décision concertée et efficace

o CONCERTATION : donner à tous les élus communautaires la possibilité de s’exprimer et de faire valoir leurs idées dans Le processus de décision

© ÉGALITÉ : encourager la représentativité hommes/femmes lors de la création de nouvelles instances

IL. TRANSVERSAUITÉ :

o COLLABORATION : réunir les élus communautaires/municipaux afin d’échanger

régulièrement sur les problématiques communes

© ÉQUITÉ : respecter le rôle des collectivités, en reconnaissant l'engagement de chacun pour le territoire

© DÉLÉGATION : conforter la place des Vice-Présidents dans leurs rôle et interactions

IL. COHÉSION TERRITORIALE / COMMUNICATION :

o ÉQUILIBRE ET SOLIDARITÉ : consolider les liens entre les communes et la Communauté de communes, quelle que soit la localisation de celles-ci, au nord ou au sud du territoire o TRANSPARENCE : rendre compte régulièrement des activités de la Communauté de communes et communiquer sur Les projets en cours et à venir

o PÉDAGOGIE : rendre lisible l’action de la communauté de communes et des communes

IV. GOUVERNANCE PARTAGÉE :

o COOPERATION VOLONTAIRE : permettre à la Communauté de communes et aux communes de choisir de nouveaux champs d’intervention respectifs

© OPTIMISATION : développer les outils de coopération et de mutualisation des ressources et

des services

o PROXIMITÉ : ouvrir la communauté de communes aux citoyens, en permettant d’engager un dialogue direct entre les habitants et l'institution, autour de sujets majeurs et structurants

Considérant que le travail du Bureau s’est poursuivi à l’occasion de sa dernière réunion en date du 13 septembre 2021 ;

Considérant qu’un projet de pacte de gouvernance à été arrêté sur la base des axes précédemment développés, qui ont fait l’objet d’échanges, et dont copie est jointe à la présente délibération ;

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux de rendre un avis sur le projet de pacte, dans un délai de deux mois après sa transmission, avant son adoption définitive par le Conseil communautaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

donne un avis favorable au projet de pacte de gouvernance.

Ne steak de e ee de de ee ee ee et deIV — Convention de location de la ticence IV

Point ajourné.

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__ V— Contrat de maintenance LOGITUD - Progiciels CANIS & MUNICIPOL

Monsieur le Maire présente le contrat proposé par la Société Logitud Solutions déterminant les modalités de mise à disposition des progiciels CANIS (gestion des animaux dangereux) et MUNICIPOL (gestion de la Police Municipale).

La société LOGITUD Solutions dans le cadre de ce contrat, s’engage :

À maintenir en bon état de fonctionnement le progiciel et services couverts par ce contrat,

À corriger toutes anomalies de fonctionnement du progiciel maintenu,

À effectuer la révision du progiciel (modification, adaptation, développement) s’imposant à la suite d’un changement dans la règlementation en vigueur à condition que le système installé le permette,

+ À informer le client de toutes évolutions apportées au progiciel maintenu et à lui remettre toute documentation à ce sujet via un lien de téléchargement,

e A assister téléphoniquement le client dans l’utilisation dudit progiciel,

Il donne ensuite connaissance des clauses de ce contrat établi pour une somme forfaitaire annuelle de 420.16 € HT comprenant toutes les prestations incluses dans le contrat et se décomposant comme suit :

- CANIS : 83.02 €

FRévisable chaque année

-_ MUNICIPOL : 337.14 €

Le présent contrat prend effet le 1% janvier 2022 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. | À la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, : deux fois maximum.

Après avoir écouté l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ Accepte les termes du contrat présenté déterminant les modalités de mise à disposition par la Société Logitud Solutions à la commune de LES PORTES-EN-RE des progiciels CANIS (Gestion des animaux dangereux) et MUNICIPOL (Gestion de la Police Municipale) tel qu’annexé ;

- Charge Monsieur le Maire de signer ce contrat.

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Urbanisme / Réseaux / Voirie

VI - Salle des Marais de la Prée — Programme de travaux

Monsieur le Maire explique que la commission « Aménagement du territoire, urbanisme, bâtiments, voirie, réseaux, circulation, patrimoine historique, bâti, sécurité, cimetière » s’est réunie le 26 octobre j 2021 pour acter le programme définitif des travaux de la Salle des Marais de la Prée, après avis du | Comité Consultatif.

Il précise que la SEMDAS, dans le cadre de sa mission d’assistance aux collectivités, a proposé à la commune une étude de faisabilité portant sur ce programme.

Afin de lancer la consultation relative au choix de l’assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), il convient à présent de valider le programme définitif de travaux retenu, et l'enveloppe financière prévisionnelle.

Il a été retenu les principes de travaux ci-dessous, en sachant que cela ne constitue pas un projet architectural qu’il revient à la future maîtrise d'œuvre de proposer :

Ajout d’un vrai office avec son équipement

Création d’un local poubelle

Amélioration thermique (chauffage/rafraichissement)

Stationnement et requalification de la Place, et redéfinition des usages

7e Isolation phonique et acoustique.

Monsieur le Maire précise que les équipements sportifs n’ont pas été chiffrés dans l’étude de la SEMDAS, car il revient au Conseil Municipal d’arrêter la liste des sports que la collectivité souhaite proposer dans cette salle. La SEMDAS attire l’attention de la commune sur le fait qu’une salle qui doit offrir plusieurs usages distincts (sport, culture, évènements festifs familiaux... ) ne pourra jamais répondre correctement aux particularités de chacun de ces usages : ainsi, il sera difficile de « faire le noir » pour un film de cinéma ; la hauteur nécessaire pour les jeux de balles est bien différente de celle d’un espace de restauration.

Les équipements sportifs envisagés par La commission sont les suivants :

un terrain de Touchtennis, dimensions 6 x 12 m;

un terrain. de badminton, dimensions 6,10 x 13,40 m;

un terrain de basket 3x3 ;

des arts martiaux (Viet Vo Dao par exemple), de la boxe ;

de la gymnastique ;

de la danse ;

du yoga ;

Le calendrier prévisionnel pour ces travaux est le suivant :

Délibération du Conseil Municipal sur la base d’un programme Janvier 2022

Consultation d’une maîtrise d’ouvrage déléguée Janvier / février 2022

Consultation maîtrise d’œuvre MAPA Mars / avril 2022

Choix du maître d'œuvre Mai 2022 Consultation du coordonnateur SPS et bureau de contrôle Mai 2022

Projet architectural / esquisse Mai / juin 2022

Projet architectural / APS Juillet / août 2022

Projet architectural / APD Septembre / octobre 2022

Dépôt de l’autorisation d’urbanisme Octobre 2022

Instruction du PC pour un ERP Novembre 2022 / mars 2023

Délai de recours juin 2023

Dossier de consultation des entreprises Novembre 2022 / janvier 2023

Consultation des entreprises de travaux Janvier/ mars 2023

Choix des entreprises de travaux Mars 2023

Travaux Avril 2023 / février 2024

Dépôt des demandes de subventions (Etat) Novembre 2022

Instruction des demandes de subventions Novembre 2022 / février 2023

Le budget prévisionnel pour ces travaux de rénovation s’établi comme suit :

“Dépenses prévisionnelles Montant HT

Travaux (hors études préalables et aménagements 833 550 €

sportifs)

RDC 495 050 €

Office 97 000 €

Auvent et bac dégraisseur et raccordement 35 000 €

Extérieurs aménagement zone de stationnement 126 000 €

Extérieurs zones paysagées 80 500 €

Autres frais 219 000 €

Etudes préalables (sols, diagnostic structure / amiante / plomb.) 15 000 €

Honoraires (MCE, BC, SPS, MOD) 185 000 €

Assurances et frais divers 19 000 €

Aléas 10% 104 455 €

TOTAL DEL’OPERATION HT “1157005€

Après avoir écouté son rapporteur et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :- _ Approuve le programme définitif des travaux de rénovation de la salle des Marais de la Prée

tel que présenté,

- _ Approuve le calendrier prévisionnel de ces travaux,

- _ Approuve le montant prévisionnel des travaux qui s’élève à la somme de 1 157 005 €EHT,

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à ce dossier.

Madame Marion PEAN-DORRANI demande si l'isolation acoustique est bien prévue ? Monsieur le Maire et Monsieur Patrick BOURAINE lui répondent par la positive. Monsieur le Maire apporte des précisions sur la façon dont ce dossier sera mené, avec notamment l'intégration des propositions des membres de la commission « Aménagement du territoire, urbanisme, bâtiments, voirie, réseaux, circulation, patrimoine historique, bâti sécurité, cimetière ».

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VII - Instruction des actes d’urbanisme par la Communauté de Communes de l’Ile de Ré — Avenant à la convention

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 2 septembre 2021, par laquelle la commune a accepté les termes de la convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme de la communauté de communes de l’île de Ré.

Il rappelle le décret n°2018-954 du 05/11/2018 modifiant le décret n°2016-1491 du 04/11/2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale et l'obligation de dématérialisation des demandes d’autorisation du droit du sol.

C’est ainsi que la Communauté de Communes de l’Ile de Ré a fait parvenir en mairie, un projet d’avenant à la convention afin d’intégrer la mise en place d’un téléservice intercommunal « Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme » (GNAU).

Cette saisine par voie électronique doit être assurée à compter du 01/01/2022 et concerne :

e Les déclarations d’intention d’aliéner, au titre du droit de préemption urbain ou droit de préemption en zones d'aménagement différé,

e Les déclarations d’intention d’aliéner, au titre du droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial,

e Les déclarations d'intention d’aliéner, au titre du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles,

e Les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux,

e Les déclarations préalables pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions,

e Les déclarations préalables pour lotissement ou autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

e Les déclarations préalables pour constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes,

Les demandes de modification de permis délivré ou en cours de validité,

Les demandes de permis de démolir,

Les demandes de transfert de permis délivré en cours de validité,

Les demandes de certificat d’urbanisme,

Les demandes de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes,

Les demandes de permis de construire comprenant ou non des démolitions,

Les demandes de permis d'aménager comprenant ou non des constructions ou des démolitions.

Monsieur le Maire présente le projet d’avenant à la convention.

Après avoir écouté son rapporteur, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

e _Approuve ce qui précède ;° _ Approuve le projet d’avenant à la convention présenté par la Communauté de Communes de l’Ile de Ré pour l'instruction des actes d’urbanisme ;

* _ Autorise le Maire à signer ledit avenant à la convention ainsi que tous documents y afférent.

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Finances

VA — Fourniture et pose d’un terrain de Beach Volley — Demande de subvention à la Communauté de Communes de l’Ile de Ré au titre du fonds de concours

Monsieur le Maire explique qu’il convient d'aménager un terrain de Beach Volley en lieu et place de celui qui avait été installé par des jeunes du village il y a plusieurs années, afin que la pratique de ce sport soit sécurisée,

Il précise enfin que cet équipement sportif sera implanté de façon cohérente avec le site multisport, sur l’aire de jeux des Cytons, constituée de différents équipements sportifs créant ainsi un espace privilégié pour les activités physiques et de développement.

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 13 579.00 € HT.

Monsieur le Maire précise que la commune peut solliciter pour cette opération, une subvention auprès de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré au titre du fonds de concours.

IL propose Le plan de financement suivant :

Montant global prévisionnel des travaux HT. 13 579.00 €

Subvention au titre du fonds de concours de la CDC - 30% du 4073.70 €

montant HT

Reste HT à charge de la commune 9 505.30 €

Après avoir écouté son rapporteur et en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 POUR et 1 ABSTENTION (M-F PENAUD) :

- _ S’engage à réaliser ces travaux tels que présentés,

- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide financière au titre du fonds de concours de la CDC,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 de la commune,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute décision afférente à ce qui précède et signer tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet s'inscrit dans le cadre de la requalification du site du

Gros Jonc. La clôture sera également en place pour l'été 2022.

Madame Marion PEAN-DORRANI demande si le site sera complètement clos ?

Monsieur le Maire ii répond par l’affirmative, pour des raisons de sécurité essentiellement, ainsi que pour une mise aux normes suite aux vérifications de l'APAVE ei la présence d'un seul gardien l'été.

El précise que le terrain de Beach Volley sera bien clôturé afin d'éviter que le ballon ne sorte. Madame Marion PEAN-DORRANI demande à l'équipe d’être vigilante sur l'aspect esthétique de ce site, afin qu'il conserve un caractère familial et sauvage.

Madame Marie-Françoise PENAUD précise que c'est pour cette raison qu'elle s'abstient sur ce vote.

Madame Marion PEAN-DORRANI demande si le court de tennis resteet Madame Laura

SEEGER-LANCHON pose la même question concernant les jeux pour les enfants.

Monsieur le Maire leur répond par l'affirmative pour ces deux équipements.

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10IX - Autorisation pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022

Monsieur le Maire explique que l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Conformément aux textes applicables, et pour la bonne marche de l’administration, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits nécessaires, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

105 LICENCE IV 0,00 0,00] 12 500,00 22 500,00 3 125,00

146 AMENAGEMENT DU GROS JONC 102 500,00 0,00 | __50 000,00 152 500,00! 38 125,00

147 BASE NAUTIQUE 123 350,00 0,00 0,00 123 350,00| 30 837,50

MISE EN VALEUR DU

152 PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

153 TENNIS 8 620,00 0,00 1 500,00 10 120,00 2 530,00

154 CIMETIERE 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 6 250,00

155 HLM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

159 DROITS DES SOLS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

160 ACQUISITION DE TERRAIN 36 500,00 0,00 0,00 36 500,00 9 125,00

PLAN COMMUNAL DE

161 SAUVEGARDE 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 1 750,00

163 PARKING ARNAL 0,00 0,00, 77400,00 77 400,00 19 350,00

4131 ACQUISITIONS DE MATERIELS 2 000,00 0,00 6 100,00 8 100,00 2 025,00

4132 MATERIEL ROULANT 67 500,00 0,00 0,00 67 500,00, 16 875,00

6029 MAIRIE 146 510,00 0,00 0,00 146 510,00, 36 627,50

6107 LOCAUX SCOLAIRES 34 970,00 0,00 0,00 34 970,00 8 742,50

6108 ALSH 0,00 0,00 500,00 500,00 125,00

6113 SALLE POLYVALENTE 315 300,00 0,00 | -159 000,00 165 300,00, 41 325,00

6127 POMPIERS 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 8 000,0€

6137 BATIMENTS PUBLICS 85 950,00 0,00] -50 000,00 35 950,00 8 987,50

6138 ATELIERS COMMUNAUX 230 000,00 0,00| _-50 700,00 179 300,00, 44 825,00

6144 ILOT DU HAUT DES TREILLES 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 5 000,0€

6145 EGLISE 5 000,00 0,00 1 500,00 6 500,00 1 625,00

6146 ILOT DES CHATAIGNIERS 2 80 000,00 0,00| 10 800,00 90 800,00| 22 700,00

6148 ECHÊVE 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 5 000,0€

6149 PHARE DE TROUSSE CHEMISE 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 1250,0€

6150 ILOT DE LA FRANCOISE 0,00 0,00| 230 000,00 230 000,00! 575000 :

7106 VOIRIE 754 010,00 0,00 | -139 600,00 614 410,00! 153 602,5C

7108 DIGUES ET LEVEES 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00, 12 500,00

7110 Mouillages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0C

7111 PAPI 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 1250,0€

AMENAGEMENT DU LITTORAL /

7117 MOUILLAGE 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 7 500,0€

7132 RESEAUX 20 595,83 0,00 0,00 20 595,83 5 148,96

E 0,00 50 000,00, 12 500,0€

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

11æ Approuve la nécessité d'effectuer les dépenses d'investissement énumérées ci-dessus et telles que présentées par Monsieur le Maire;

Vu l'objet des dépenses,

© s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune,

© Charge Monsieur le Maire du suivi de la présente décision.

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X — Projet de sonorisation, enregistrement et transmission des réunions de conseil municipal —

Demande de subvention au titre de la DSIL

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait d’équiper la salle des fêtes dédiée aux séances de

Conseil Municipal, d’une sonorisation,

En effet, il rappelle les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence lié à la pandémie de COVID-19 limitant ou interdisant la présence de public lors des réunions du conseil

municipal.

Il précise qu’afin de satisfaire le caractère public des réunions, les débats doivent être accessibles en

direct au public de manière électronique, ce qui a été fait avec le concours informel de la page Facebook des « Portes en Ré pratique ».

Afin de rendre la diffusion de ces réunions plus audibles, il propose d’équiper la salle de postes de conférence et de micros ainsi que d’une caméra afin de transmettre ces réunions sur le site internet de

la commune en direct, permettant ainsi de répondre aux obligations légales.

Ce matériel permettrait également l’organisation de réunions en visioconférence ainsi que

l’enregistrement des séances du Conseil Municipal.

Le coût prévisionnel de la fourniture, l’installation et le paramétrage de cet équipement s’élève à la

somme de 29 137.27 € HT.

Monsieur le Maire précise que la commune peut solliciter pour cette opération, une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) dans le cadre de la transformation

numérique des territoires prévue par le Plan de Relance.

Il propose ensuite le plan de financement suivant :

Montant global prévisionnel des travaux HT... 29 137.27 €

Subvention au titre de la DSIL

20% du montant HT... sise sesenenneenenses 5 827.45 € Participation communale HT 23 309.82 € TOTAL HT ss seseonoceaseeereosssoeeneonenere snssonoeos ose css snesaccnesee sos 29 137.27 €

Ces travaux doivent être exécutés dans le courant du 1ËÀ semestre 2022.

Après avoir écouté son rapporteur et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> S’engage à réaliser ces travaux, tels que présentés ;

> Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;

> Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'aide financière au titre de la DSIL ; > dit que les crédits nécessaires seront portés au budget global de la Commune ; > donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute décision afférente à ce qui précède et

signer tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire expose les données techniques du système retenu.

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12Personnel

XI - Création de postes saisonniers

A) Police Municipale

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a coutume, depuis plusieurs années, d’employer les services de contractuels saisonniers au sein du service de Police Municipale.

De même, il rappelle la composition de l’effectif permanent du service de Police Municipale de la commune des Portes-en-Ré.

Monsieur le Maire évoque ensuite la convention de coordination passée en 2011, reconduite en 2016 et en cours de reconduction actuellement entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat.

Etant donné les mesures de sécurité à assurer en période estivale, il suggère de procéder pour l’année 2022 au recrutement de 2 agents temporaires de police municipale à temps complet à compter du 01/04/2022 jusqu’au 30/09/2022 inclus, Ces agents seraient rémunérés au 1er échelon indiciaire du grade de Gardien de Police.

Après avoir écouté l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

* accepte la proposition de Monsieur le Maire telle qu’exposée ci-dessus ; * décide de recruter 2 assistants temporaires de Police Municipale (A.T.P.M.) à temps complet du 01/04/2022 au 30/09/2022 inclus ;

* dit que ces agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’Echelle C2 de la filière Police ; * décide de verser l’indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % du salaire brut aux personnes recrutées pour occuper les emplois ci-dessus.

* demande à Monsieur le Maire d’établir et de signer les contrats afférents à ces emplois, dans le cadre de la définition des tâches établies ;

* donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution du suivi de cette décision.

Monsieur le Maire explique que l’équipe de la Police Municipale sera donc composée cette année, de deux agents titulaires ei de deux assistants temporaires de Police Municipale. Monsieur le Maire exprime sa satisfaction quant à l'arrivée du nouveau Brigadier-chef principal.

B) Service Technique

Consécutivement à la nouvelle organisation de travail du personnel permanent des services techniques d’une part, et de l’expérience tirée de la saison passée d’autre part, il est proposé par Monsieur le Maire de procéder au recrutement d’un agent technique saisonnier à temps complet du 1* juin 2022 au 30 septembre 2022 inclus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de recruter un agent contractuel saisonnier à temps complet du 1% juin 2022 au 30 septembre 2022 inclus, affecté au service technique communal remplissant les fonctions d’agent technique et de placier sur le marché communal ;

- Dit que cet agent sera rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint technique territorial ; - Décide de verser l’indemnité compensatrice de congés payés égale à 10%. du salaire brut à la personne recrutée pour occuper l’emploi ci-dessus ;

- Demande à Monsieur le Maire d'établir et de signer le contrat afférent à cet emploi, dans le cadre de la définition des tâches établies ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution du suivi de cette décision.

C) ALSH

Monsieur le Maire évoque qu’il convient de prévoir pour les besoins de l’ALSH, le recrutement d’un agent d’animation saisonnier, titulaire du BAFA, à temps complet, pour la période estivale 2022, soit du 07/07/2022 au 23/08/2022 inclus afin de renforcer l'effectif en place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

13+ __ approuve ce qui précède ;

° décide de recruter un agent saisonnier titulaire du BAFA à temps complet pour la période estivale 2022, soit du 07/07/2022 au 23/08/2022 inclus ;

* dit que cet agent sera rémunéré au 1 échelon du grade d’adjoint d’animation ;

« de verser l'indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % du salaire brut à la personne recrutée pour occuper l’emploi ci-dessus.

* autorise Monsieur le Maire à signer les contrats ainsi que tout document se rapportant à la présente décision. este fete de de de de ve de dede de de ke ee de ne

XIL - Création d’un poste d’agent de maitrise principal - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21/10/2021 approuvant le tableau des effectifs à compter du 1° novembre 2021.

Afin de répondre aux besoins des services municipaux, il propose la création du poste suivant :

« 1 poste d’agent de maïtrise principal à temps complet (filière technique — Catégorie C) à compter du 1% mars 2022 ;

Il propose donc aux conseillers municipaux de se prononcer sur la création de ce nouveau poste ainsi que sur la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal tenant compte de ce qui précède.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Approuve ce qui précède ;

- Décide d'ouvrir un poste d’agent de maitrise principal à temps complet, à compter du 1% mars 2022 ;

- Dit que le tableau des effectifs de la commune s’établit comme suit à compter du 1/03/2022 :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU STATUT rene de tal

01.03.2022 Titulaire | Stagiaire | Contractuel 1ps IPS on c ” complet * complet

Attaché

Rédacteur principal de 1° classe 1 1 Adjoint administratif principal de

1° classe

Adjoint administratif principal de

ie classe

ne

Technicien

Agent de maîtrise principal 1 Î Agent de maîtrise 1 i Adjoint technique principal de 1°

classe

Adjoint technique principal de 2È"° 4

classe

Adjoint technique

Adjoint d’animation principal de

2ère classe

Adjoint d’animation 1 TL | 2

ee - HIGrESEQUe Brigadier-Chef principal 1 i

Gardien-Brigadier de Police

Municipale

14- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le suivi de la présente décision et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.

Madame Marion PEAN-DORRANT demande si cette création de poste concerne le responsable des Services Techniques ?

Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative et rappelle les missions des agents techniques municipaux ainsi que les secteurs qui leur ont été attribués.

Il précise qu'un agent est plus particulièrement en charge du suivi de la signalisation routière et de l'éclairage public.

Concernant l'éclairage public, Monsieur le Maire informe qu'une communication a été relayée auprès des administrés sur la page Facebook et le site Internet de la commune.

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XTTI — Adhésion au service retraites du Centre de Gestion de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un

contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes

(rétablissement, régularisation, validation de services) pour le personnel des communes et des

établissements qui adhèrent à ce service.

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossier,

S'agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre

la commune de LES PORTES-EN-RE et cet établissement.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime,

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Questions diverses

Monsieur le Maire dresse la liste des mariages prévus pour l’année 2022 et fait appel aux bonnes

volontés.

Les conseillers municipaux demandent à ce que cette liste leur soit envoyée par mail.

Monsieur le Maire communique les dates suivantes :

- Elections présidentielles et législatives :

Présidentielles :

1% tour : dimanche 10 avril 2022

2è%e tour : dimanche 24 avril 2022

Législatives :

1%tour : dimanche 12 juin 2022

2è%e tour : dimanche 19 juin 2022

- Compétition de windfoil et de wingfoil intitulée « A la poursuite du Colosse de l’Ile de Ré » du 3 au 6 juin 2022, sous réserve.

- T24: les 25 et 26 juin.

15Monsieur le Maire annonce que les réunions de travail et les conseils municipaux se tiendront

prioritairement le mardi en 2022.

Monsieur Xavier de BOISSARD aimerait que le mardi soit fixe chaque mois.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas toujours évident, compte tenu des contraintes

administratives et calendaires, par exemple avec les vacances scolaires.

L'ordre du jour est épuisé la éance est levée à 16h15.

Le Secrétaire de Séance, \ Le Maire \

…. Conseillers Municipaux,

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