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Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 16 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 16 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2023
L'an
Deux
Mille
vingt-trois
le
16
mars
à
14
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:...
15
Nombre
de
Présents
:.....................
11
Nombre
de
Votants
:..............,.,..,.
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 mars
2023
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
Mme
Pascale
LAGARDE,
Mrs.
Philippe
MARRONNIER,
Serge
MASSÉ,
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Laura
SEEGER-
LANCHON,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
: M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Luc
CHENE
et
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
et
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
M.
Alain
POCHON,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Philippe
MARRONNIER
et M.
Hervé
ROCHETEAU.
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ROCHETEAU.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
KOHHOHOHHOHOKOKHOH
OK HORORRORERKE
Affaires
générales
T-—
Comptes
rendus
des
commissions
communales
a)
Commission
communale
« Développement
de
la
vie
locale,
fêtes,
cérémonies,
associations,
tourisme
» du
9 février
2023.
Madame
Elisabeth
REGRENY
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission
qui
s’est
tenue
le 9 février
2023.
b)
Commission
communale
« Marché
» du
16
février
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
membres
de
la
commission
ont
attribué
les
places
aux
commerçants
non
sédentaires
sur
le
marché
communal
pour
l’année
2023.
Il
précise
que
cette
liste
est consultable
en
Mairie.
RAR
OHKOK AK
AH
AK
HA
HS HE
OR
KE
IX - Projet
de
renouvellement
de
la
convention
de
fourrière
animale
avec
l’ A.P.A.R.
Monsieur
le Maire
rappelle
l’obligation
pour
les
communes,
soit
de
détenir
une
fourrière
animale
avec
toutes
les
contraintes
qui
en
découlent,
soit
de
se
mettre
en
rapport
avec
une
structure
privée
ou
un
refuge
pour
accueillir
les
animaux
domestiques
divagants.
Il
explique
qu’une
convention
de
fourrière
animale
pourrait
alors
être
conclue
entre
la
Commune
et le refuge
A.P.A.R.
le cas
échéant.
Il donne
lecture
de
ladite
convention
régissant
les
dispositions
relatives
aux
prestations
effectuées
par
l’APAR
et à la participation
financière
de
la Commune.
Ainsi,
en
contrepartie
des
services
apportés
par
l’APAR,
la
commune
versera
une
redevance
à
Phabitant. Le
tarif pour
2023
est
fixé
à
1,20
€ par
habitant.
Le
nombre
d’habitant
retenu
est
celui
de
la population
légale
totale
2019
en
vigueur
au
1° janvier
2023;
soit
594
habitants.
En
conséquence,
le
montant
des
prestations
ainsi
offertes
à
la
commune
par
l’APAR,
au
titre
de
l’année
2023,
s’élève
à la somme
de
712.80
€ (594
x
1.20
€).
Il
précise
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
allant
du
01/01/2023
au
31/12/2023
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
tacite,
sans
que
cela
ne
puisse
excéder
la date
du
31
décembre
2025.
14 Il précise
enfin
que
le tarif fixé
pour
l’année
2024
et pour
l’année
2025
est
de
1,20
€
par
habitant
en
fonction
de
la population
légale
totale
en
vigueur.
Aussi
et
vu
la
complexité
pour
la
commune
de
se
doter
d’une
fourrière
communale,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Approuve
ce
qui
précède ;
- Dit
que
la redevance
versée
à
l’APAR
pour
les
services
proposés
s’élève
à la
somme
de
712.80
€ pour
l’année
2023 ;
- Précise
que
la
redevance
sera
établie
sur
la
base
de
1,20
€
par
habitant
pour
l’année
2024
et
pour
l’année
2025
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourrière
animale
à
passer
entre
la
Commune
et le refuge
A.P.AR,,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
KOHOKOK OK
OH
HR OK KO
HOKOR
AH
HOHOKOKOK
TITI
- Association
« La
Verdinière
»
- Convention
de
travail
2023
A-— Budget
Ecotaxe
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
coût
afférent
à l’utilisation
des
services
de
l'association
« La
Verdinière
»
peut
être
imputé
sur
le
budget
Ecotaxe,
au
titre
de
lentretien
des
espaces
naturels
et sensibles.
Il
indique
que
le
taux
horaire
de
l’Association
« La
Verdinière
»
est
actuellement
établi
à
14.00
€/heure,
ce
qui
porterait
l’enveloppe
globale
affectée
aux
travaux
à confier
à cette
association
à la
somme
de
15
400
€ pour
un
quota
horaire
annuel
de
1
100
heures.
Enfin,
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
concrétiser
ces
prestations,
il conviendra
de
conclure
une
convention
de
travail
avec
l’association
« La
Verdinière
».
Monsieur
le Maire
présente
alors
le projet
de
convention
de
travail
à entériner.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Accepte
de
recourir
aux
services
de
l’association
« La
Verdinière
»
pour
l’exécution
de
travaux
de
nettoyage
des
plages
et
arrières-plages
et
de
nettoyage,
débroussaillage
et
taille
des
espaces
naturels
;
- Dit
que
le
coût
horaire
à
régler
pour
ces
prestations
à
l’association
« La
Verdinière
»,
est
de
14.00
€,
à indexer
en
fonction
de
la variation
du
SMIC
;
- Dit
que
le
volume
horaire
alloué
à
l’association
« La
Verdinière
»
pour
l’année
2023
pour
l’entretien
des
plages
et
des
espaces
naturels
est
porté
globalement
à
1
100
heures
de
travail
réparties
comme
suit
: 770
heures
pour
les
plages
et arrières-plages
et 330
heures
pour
les
espaces
naturels
;
-
Dit
que
les
frais
afférents
aux
prestations
ainsi
réalisées
par
l’association
« La
Verdinière
»
seront
imputés
sur
le Budget
Ecotaxe
;
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
signer
avec
l’association
« La
Verdinière
»,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
;
- Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
ladite
convention
;
- Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
afférent
à ce
qui
précède.
KOKOHOK
KE
KA OK
OK
RSA OK
AS
OK
AK
B-
Budget
Commune
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
passer
une
convention
de
travail
avec
l'association
« La
Verdinière
»
pour
l’entretien
et
le
nettoyage
des
écours
sur
le
territoire
communal.
Il
indique
que
le
taux
horaire
de
l’Association
« La
Verdinière
»
est
actuellement
établi
à
14.00
€/heure,
ce
qui
porterait
l’enveloppe
globale
affectée
aux
travaux
à confier
à cette
association
à la
somme
de
7
000
€
pour
un
quota
horaire
annuel
de
500
heures.
15 Enfin,
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
concrétiser
ces
prestations,
il conviendra
de
conclure
une
convention
de
travail
avec
l’association
« La
Verdinière
».
Monsieur
le Maire
présente
alors
le projet
de
convention
de
travail
à entériner.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Accepte
de
recourir
aux
services
de
l’association
« La
Verdinière
»
pour
l’exécution
de
travaux
d’entretien
et le nettoyage
des
écours
;
- Dit
que
le
coût
horaire
à
régler
pour
ces
prestations
à
l’association
« La
Verdinière
»,
est
de
14.00
€,
à indexer
en
fonction
de
la variation
du
SMIC ;
-
Dit
que
le
volume
horaire
alloué
à
l’association
« La
Verdinière
»
pour
l’année
2023
pour
l'entretien
et le nettoyage
des
écours
est
porté
globalement
à 500
heures
de
travail
;
-
Dit
que
les
frais
afférents
aux
prestations
ainsi
réalisées
par
l’association
« La
Verdinière
»
seront
imputés
sur
le Budget
Global
de
la Commune ;
x
.
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
signer
avec
l’association
« La
Verdinière
»,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération ;
- Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
ladite
convention
;
- Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
afférent
à ce
qui
précède.
Monsieur
Michel
OGER
demande
si le nombre
d'heures
a augmenté
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le nombre
d'heures
est identique
à 2022.
KOHOROK
A
ARR
A
HOK
A HORS ASH
KO
AK
IV
- Convention
de
servitude
de
passage
d’une
canalisation
avec
Madame
Simone
ROBERT
Monsieur
le
Maire
informe
qu’afin
de
faciliter
l’écoulement
des
eaux
pluviales
depuis
la
déchetterie
jusqu’au
chenal
du
Pas
Thomas,
la
commune
envisage
la
mise
aux
normes
du
réseau
d’eaux
pluviales.
Le
tracé
de
la
canalisation
enterrée
traverserait
la
parcelle
cadastrée
ZH
17
au
lieudit
« Les
Marais
du
Pas
Thomas
»
appartenant
à Madame
Simone
ROBERT.
C’est
pourquoi,
il
convient
d’établir
une
convention
de
servitude
de
passage
d’une
canalisation
entre
la commune
des
PORTES
EN
RE
et Madame
Simone
ROBERT.
Il
précise
que
cette
convention
serait
valable
dès
sa
signature
et
pendant
toute
la
durée
d’exploitation
de
la canalisation
enterrée
des
eaux
pluviales.
Enfin,
cette
convention
est consentie
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
clauses
portées
au
projet
de
convention
présenté
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
_ Approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
servitude
de
passage
d’une
canalisation
établie
entre
la commune
des
Portes
en
Ré
et Madame
Simone
ROBERT,
tel
qu’annexé
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
KAROKOKOR OH
KR
HER
A OK
AS HN
OR
K
V
-— Projet
de
règlement
d’occupation
de
Maison
des
Arts
et Loisirs
Point
reporté.
OK
OK
AK
A He
OK AH OK
KE OK
OK
16 VI -
Acquisition
d’une
parcelle
— Accord
de
principe
Monsieur
le Maire
informe
qu'après
plusieurs
échanges
avec
les
services
de
l’Etat,
il est
envisagé
acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
AP
100
située
rue
du
Gros
Jonc,
entre
la base
nautique
et
la
plage. Cette
parcelle
d’une
superficie
de
1 425
m?,
déjà
entretenue
par
la
commune,
viendrait
agrandir
l’espace
attenant
lui
appartenant
(aire
de
jeux
et
base
nautique).
Deux
bâtiments
sont
également
présents
sur
ce terrain
: un
garage
de
17
m?
et d’anciens
sanitaires
de
13
m°2.
L’estimation
de
cette
cession
s’élève
à 6 200
€ avec
une
marge
de
plus
ou
moins
10%.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
conviendrait
que
le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
pour
finaliser
les
démarches
administratives
de
cette
cession.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
Approuve
ce
qui
précède ;
e
Donne
son
accord
de
principe
pour
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AP
100,
appartenant
aux
services
de
l’Etat
sise
rue
du
Gros
Jonc,
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
acquisition
permettrait
à
la
commune
d'installer
du
mobilier
urbain
sur
cette
parcelle
(bancs
et poubelles).
Il
ajoute
que
la
commune
est
également
en passe
de
trouver
un
accord
avec
l'Etat pour
la parcelle
AX
93
située
chemin
des
Soupirs
et sur
laquelle
se
trouve
un
garage.
KOKOKOKOHHOKOK
A
HR A KR
A
OK HE A
OK
Finances
VII
- Budget
ECOTAXE
—
Approbation
du
COMPTE
de
GESTION
2022
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
le
budget
annexe
de
l’écotaxe,
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
AK
KOROHOK
HAE
AR
HRK
OK
17 VIT
- Budget
ECOTAXE
-— Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
En
application
de
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
élu
président
de
séance
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
président
de
séance :
e
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif 2022
en
séance.
e
Constate
pour
le budget
principal
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessous
:
CA-2022-Ecotaxe
Investissement
Fonctionnement
TOTAUX
Recettes
Budget
Prévisionnel
103
007,25
€
206
253,31
€
309
260.56
€
Réalisé
51
007,25
€
206
259,31
€
257
266.56
€
Dépenses
Budget
Prévisionnel
103
007,25
€
206
253,31
€
309
260.56
€
Réalisé
62 940,00
€
56 750,23
€
119
690.23
€
Résultat
de clôture
-11 932.75 €
149
509,08 €
137 576.33
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
etL2121-31, Vu
le budget
primitif 2022
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
15
mars
2022,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
écotaxe
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le receveur
municipal,
Vu
le compte
administratif de
l’exercice
2022
du
budget
Ecotaxe
présenté
par
M.
le Maire,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
président
de
séance, Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’écotaxe
pour
l’exercice
2022.
KOKOKOHOKAHOROK
HR
HER
A OHOKOK HRK
IX
- Budget
Ecotaxe
— Affectation
du
résultat
2022
__ Section de fonctionnement
19
255.77
€
Résultat
de
Pexercice
2022
Report
résultat
N-1
130
253.31
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
149
509.08
€
18 Section
d'investissement
Résultat
de
l’exercice
2022
-
_11932.75
€
Restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(dépenses)
Solde
des
restes
à réaliser
(recettes)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Déficit
|
de
financement
de
la
section
11
932.75
€
d’investissement Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2023,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
de
la
façon
suivante :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
120
000.00
€
Compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
°
Surplus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
29
509.08
€
Ligne
budgétaire
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
‘
KOHKOKOKOHOHOHOK
OK
HORS
OR OH
X
- Budget
ECOTAXE
— Vote
du
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à adopter
le
budget
primitif 2023
du
budget
annexe
de
l’écotaxe.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur. Ce
budget
s’équilibre
ainsi :
BP-2023-ECO
Fonctionnement
Investissement
TOTAUX
DÉPENSES
105
509.08
€
120
000.00
€
225
509.08
€
RECETTES
105
509.08
€
120
000.00
€
225
509.08
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2312-2
et suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
de
l’écotaxe,
par
chapitre
en
section
d’investissement
et en
section
de
fonctionnement.
KOKOKOKOROHOKHOKOKOKOK
AH HRK
ER EX
XI
- Budget
Global
de
la
COMMUNE
-— Approbation
du
COMPTE
de
GESTION
2022
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
:
19 Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
AK
HOHOK
AK
AH
HR RAR
KR
HR
XII
- Budget
Global
de
la
COMMUNE
-— Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
En
application
de
l’article
L'2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
élu
président
de
séance
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
président
de
séance :
e
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif 2022
en
séance.
e
Constate
pour
le budget
principal
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
CA-2022-BG
Investissement
Fonctionnement
TOTAUX
Recettes
Budget
3 208
575,69 €
2 564
196.90 €
5 772 772,59 €
Prévisionnel Réalisé
2 792
707.11
€
3 088
835.42
€
5 881
542.53
€
Dépenses
Budget
3 208 575.69 €
2 564
196.90 €
5 772 772,59 €
Prévisionnel Réalisé
1 333
584.09
€
1 742
735,75
€
3 076
319,84
€
Résuliar de
1 459 123.02 €
1 346 099.67 €
2 805 222.69 €
clôture Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
etL2121-31, Vu
le budget
primitif 2022
adopté
par délibération
du conseil
municipal
le
15
mars
2022,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
lPexercice
2022
présenté
par
le receveur
municipal,
Vu
le compte
administratif de
l’exercice
2022
de
la commune
présenté
par
M.
le Maire,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
président
de
séance, Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2022.
KOKOK
A
AH
KE HORMONE
20 XIII
- Budget
Global
de
la
COMMUNE
- Affectation
du
résultat
2022
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
2022
1
137
902.77
€
Report
résultat N-1
208
196.90
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
1
346
099.67
€
Résultat
de
l’exercice
2022
-
105
134.08
€
Report
résultat
N-1
1 564257.10
€
Résultat
d’investissement
cumulé
1 459
123.02
€
Restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(dépenses)
Solde
des
restes
à réaliser
(recettes)
0.00
€
601
684,06
€
601
684.06
€
Excédent
de
financement
de
la
section
857
438.06
€
d'investissement Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lPPunanimité
:
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2023,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
de
la
façon
suivante :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
1 200
000.00
€
Compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
°
Surplus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
146
099.67
€
Ligne
budgétaire
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
°
KOHOKOHOKOHOHOHH
AH
KO
OO
OK OO
AK
XIV
- Budget
Global
de
la COMMUNE
-— Vote
du
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
budget
primitif 2023
du
budget
principal. Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur. Ce
budget
s’équilibre
ainsi :
BP-2023-BG
Fonctionnement
Investissement
TOTAUX
DEPENSES
2
466
599.67
€
3
182
123.02
€
5
648
722.69
€
RECETTES
2
466
599.67
€
3
182
123.02
€
5
648
722.69
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2312-2
et suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
la
majorité
(14
POUR
et
1
ABSTENTION)
le
budget
primitif 2023
du
budget
principal,
par
chapitre
en
section
d’investissement
et en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il s'agit
d'un
budget
ambitieux
avec
des
actions
importantes
:
- Les
travaux
de
voirie,
- La
rénovation
de
la mairie,
- Les
travaux
de réfection
de
la salle
des
maraïs
de
la Prée,
- Les
logements
Habitat
17.
Sur
ce
dernier
point,
suite
aux
travaux
de fouilles,
un
échéancier
de
paiement
a
été
établi
avec
Habitat
17.
Les
travaux
vont
reprendre
en
septembre
2023
pour
une
livraison
des
logements
en
2025. Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
logements
sont
importants
pour
la
commune.
Il
rappelle
qu'au
cours
d'échanges
avec
l'inspection
académique
et l'ensemble
des
autres
maires
de
l'Ile
de
21 Ré,
la
carte
scolaire
a pu
être
gelée
pour
trois
ans.
Il ajoute
que
la seule
solution
est
d'avoir
des
logements
pour
y mettre
des familles.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
souhaite
faire
un
commentaire
général
sur
les
dépenses
et ne
souhaite
pas
refaire
les
propos
déjà
tenus
l'année
précédente
sur
le fait
qu'il
n'a
pas
voté
le
budget.
Il attire
l'attention
sur
le fait
que
le
rythme
de
dépenses,
à
la fois
d'investissement
et de
Jonctionnement,
certainement
plein
de
bonnes
intentions,
plein
de
beaux
projets,
mais
trop
élevé,
en
admettant
que
ces
projets
soient
réalisés
cette
année,
ou
l'année
prochaine,
et
qu'il
n'y
ait
plus
de
réserve.
«
Or,
nous
sommes
dans
une
crise
économique
qui
ne
s'améliore
pas.
Les
subventions,
certes,
Monsieur
le
Maire
vous
courez
après
avec
succès,
mais
l'argent
des
subventions
ne
va
probablement
pas
beaucoup
augmenter,
tant
au
niveau
de
l'Etat,
qu'au
niveau
des
collectivités
territoriales
et nous
ne
sommes
pas
à l'abri
de
mauvaises
surprises.
Même
si ce
sont
de
beaux projets,
200
000
€ pour
un
bout
de
logement,
un peu plus pour
un
autre
bout
de
logement,
et
ces
logements
sont
importants
mais
il n'en
demeure
pas
moins
que
tout
ça,
c'est
beaucoup
d'argent
et je
crains
que
tout
ça
ne
nous
amène
à
une
aggravation
de
la fiscalité,
comme
l’année
dernière,
et j'ose
espérer pas
d'aggravation
de
l'endettement.
Dans
l'attente
de
la présentation
du plan pluriannuel
d'investissement
et de
la délibération
sur
la
fiscalité, je
m'abstiendraïi
sur
le vote
de
ce
budget
en
espérant
que
le pire
ne
soit pas
obligatoire,
mais je
dois
avouer
que je
ne
suis pas
très
optimiste.
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
le plan
pluriannuel
d'investissement
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
réunion
de
travail.
Il ajoute
qu'il
n'est pas
prévu
une
augmentation
de
la fiscalité
au
niveau
du foncier jusqu'à
la fin
du
mandat.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est très
attentif aux
dépenses
de fonctionnement.
IT explique
que
les
investissements
sont
utiles pour
les
Portingalais.
Les
logements
sont pour
les
Portingalais,
la salle
des
Marais
de
la Prée
est
réhabilitée
afin
de permettre
aux
Portingalais
de
pratiquer
une
activité
sportive.
Îl ajoute
que
les
travaux
de
la Mairie
sont
également
nécessaires.
L'environnement
de
travail
est
vieillot et n’est plus
adapté,
les employés
ne
travaillent pas
dans
de
bonnes
conditions.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
s'il a
bien
entendu
qu'il
n'y
aura pas
d'augmentation
de
la fiscalité
?
Monsieur
le Maire
lui répond
que
la taxe foncière
ne
sera pas
augmentée.
Il précise
qu'il y
existe
la possibilité
de
mettre
en place
une
taxe
sur
les résidences
secondaires
mais
que
cela fera
l’objet
d'un
débat
en
temps
voulu.
Monsieur
Michel
OGER
dit
qu'une
augmentation
de
la
taxe foncière
a
déjà
été faite
l'année
dernière
et
qu'il
s’y
était
opposé.
Il
espère
également
que
le
mandat
se
terminera
sans
aucune
autre
augmentation
de
la taxe foncière.
KA
HOKR OK OKOK
A
HR
HE
NH
RHONE
XV
- Attribution
des
subventions
aux
associations
Pour
faire
suite
au
vote
du
budget
principal
2023,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
d'établir
une
délibération
spécifique
pour
permettre
le
paiement
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
selon
le tableau
suivant
:
Associations
Subvention
allouée
Modalités
du
vote
Sporting
Club
Rétais
Rugby
500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Foyer
des
Jeunes
Education
3 000.00
€ | Approuvé
à l'unanimité.
Populaire Football
Club
Rétais
500.00
€ ! Approuvé
à l'unanimité.
Amicale
des
Cols
Bleus
500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Judo
Club
Rétais
900.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
22 Association
des
riverains
des
2 000.00
€ | Approuvé
à l'unanimité.
Forêts
Portingalaises
Twirling
Club
La
Rochelle-ile
de
300.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Ré La
famille
au
cœur
500.00
€ |
Approuvé
à l'unantmité.
Viet Vo
Dao
900.00
€ | Approuvé
à l'unanimité.
Ecurie
Territoire
Ile
de
Ré
1 000.00
€ |
X
de
BOISSARD
quitte
la séance.
Approuvé
à l'unanimité
des
présents.
Association
Ré
Jouir
2
000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Association
Amis
des
Chats
500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
TCBI
(Tennis
Club
du
Bout
de
1 500.00
€ |
Approuvé à
l'unanimité.
l'Ile) A4P
5
000.00
€ ! M
OGER
et MF
PENAUD
quittent
la
séance. Approuvé
à l'unanimité
des
présents.
Club
de
pétanque
portingalais
1 200.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Les
Portes
en
Fête
19
000.00€ ! X
de
BOISSARD
et
E
REGRENY
quittent
la
séance.
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents
ACCA
1 500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Club
de
lecture
Portingalais
1 935.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
SNSM
1 000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Total
43
735.00
€
KO
RS
AO
AE AK
AR
HR
OK
KR
XX
Urbanisme
/ Voirie
/ Réseaux
XVI
- Débat
sur
les
orientations
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
Monsieur
le
Maire
expose
l’état
d’avancement
de
la
procédure
d’élaboration
du
RLPi
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré.
Le
RLPi
est
un
instrument
de
planification
locale
de
la
publicité
pour
des
motifs
de
protection
du
cadre
de
vie.
Sa
mise
en
place
répond
à
la
volonté
d’adapter
le
règlement
national
de
publicité
aux
spécificités
du
territoire
en
adoptant
des
prescriptions
plus
restrictives
que
ce
dernier.
Il
s’agit
notamment
d’apporter
une
réponse
adaptée
au
patrimoine
architectural
et
paysager
qu’il
convient
de
préserver.
Le
RLP
comprend
au
moins
un
rapport
de
présentation,
une
partie
réglementaire
et des
annexes.
Le
Conseil
communautaire
a prescrit
l’élaboration
du
RLPi
par
délibération
communautaire
du
15
décembre
2020
précisant
ainsi
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
la
collaboration
et
les
modalités
de
la concertation.
Les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
l’élaboration
ont
été
fixés
comme
suit :
Renforcer
la
préservation
du
cadre
de
vie
ainsi
que
l’identité
paysagère
de
l’Ile
de
Ré,
en
créant
des
règles
locales
adaptant
la règlementation
nationale
concernant
la publicité
extérieure,
Encadrer
la visibilité
des
commerçants
et
des
activités
afin
de
permettre
le
développement
des
activités
économiques,
23 e
Encadrer
et
permettre
le
signalement
des
animations
associatives,
culturelles
et
touristiques, e
Mettre
en
place
un
contrôle
préalable
à
la
pose
des
enseignes
dans
le
but
de
renforcer
leur
conformité
aux
règlementations
en
vigueur.
Présentation
des
orientations
générales
du
REPi
L’article
L.581-14-1
du
Code
de
l’environnement
prévoit
que
le
RLPi
est
élaboré
conformément
aux
procédures
d’élaboration
des
plans
locaux
d’urbanisme
(PLU).
Le
RLPi
ne
comporte
pas
de
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
comme
les
PLU
mais
Particle
R.581-73
du
Code
de
l’environnement
énonce
que
le
rapport
de
présentation
du
RLP
«s’appuie
sur
un
diagnostic,
définit
les
orientations
et
objectifs
de
la
commune
ou
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
matière
de
publicité
extérieure,
notamment
de
densité
et
d’harmonisation
et
explique
les
choix
retenus
au
regard
de
ces
orientations
et objectifs
».
Autrement
dit,
il est
fait
référence
à des
orientations
et
objectifs
en
matière
de
publicité
extérieure.
Dans
le
cadre
de
lélaboration
d’un
PLU,
conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
PUrbanisme,
un
débat
a
lieu
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Par
analogie,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.581-14-1
du
Code
de
l’environnement
et L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
il a été
décidé
d’organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPi.
Monsieur
le Maire
expose
les
orientations
générales
du
projet
de
RLPi.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
qu’elle
avait
définis
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
RLPi
cités
ci-avant,
la Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
s’est
fixée
les
orientations
suivantes
:
e
Objectifs
n°1
: Renforcer
la
préservation
du
cadre
de
vie
ainsi
que
l’identité
paysagère
de
Plle
de
Ré,
en
créant
des
règles
locales
adaptant
la
règlementation
nationale
concernant
la
publicité
extérieure
:
-
Orientation
1.1
: Eviter
certaines
implantations
d’enseignes
(sur
garde-corps,
sur
toiture,
sur
auvent
avec
un
panneau
plein,
etc.)
-
Orientation
1.2
: Compléter
la
règlementation
nationale
sur
les
enseignes
en
façade
par
des
dispositions
notamment
architecturales,
en
particulier
dans
les
sites
patrimoniaux
remarquables
et aux
abords
des
monuments
historiques
;
-
Orientation
1.3
: Limiter
l’impact
des
enseignes
lumineuses
(notamment
numériques)
situées
à
l’extérieur
ainsi
que
les
publicités,
enseignes
et
préenseignes
lumineuses
situées
à
l’intérieur
des
vitrines.
e
Objectif
n°2
: Encadrer
la
visibilité
des
commerçants
et
des
activités
afin
de
permettre
le
développement
des
activités
économiques
-
Orientation
2.1
: Renforcer
la faible
place
dans
le
paysage
des
enseignes
perpendiculaires
au
mur
-__
Orientation
2.2
: Encadrer
les
enseignes
sur
clôture
-
Orientation
2.3
: Limiter
la
place
des
enseignes
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le sol
-
En
les
encadrant
lorsqu’elles
font
moins
d’un
mètre
carré
-
En
harmonisant
leur
format
à
l’échelle
intercommunal
lorsqu’elles
dépassent
un
mètre
carré
(hauteur
au
sol,
surface,
largeur,
etc)
-
Orientation
2.4
: Renforcer
la règlementation
en
matière
d’enseignes
temporaires.
e
Objectif
n°3
: Encadrer
et permettre
le
signalement
des
animations
associatives,
culturelles,
sociales
et sportives
(et les
collectivités
publiques)
-
Orientation
3.1:
Instaurer
une
dérogation
à
l’interdiction
de
la
publicité
pour
les
emplacements
associatifs
et les collectivités
publiques.
24 e
Objectif
n°4
: Encadrer
la
visibilité
des
commerçants
et
des
activités
afin
de
permettre
le
développement
des
activités
économiques
-
Orientation
4.1
: Organiser
la prise
en
charge
de
la nouvelle
compétence
sur
le territoire
-
Orientation
4.2
: Renforcer
la
connaissance
des
acteurs
sur
le territoire
concernant
les
règles
de
la publicité
extérieure.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
ouvert
:
Débat
entre
les
élus :
Madame
Elisabeth
REGRENY
explique
qu'elle
est
contre
ce
type
de
règlementation.
Elle
précise
qu'il
existe
déjà
des
dispositifs
qu'il
suffit
d'appliquer.
Ces
orientations
sont
trop
restrictives
et
sont
une
atteinte
à
la
liberté
d'entreprendre
et
de
se
faire
connaitre
pour
les
commerçants
et les artisans.
Monsieur
Jean-Marc
RAYTON
rejoint
la position
de
Madame
Elisabeth
REGRENFY.
Monsieur
Hervé
ROCHETEAU
pense
également
que
le
RLPi
sera
trop
contraignant
pour
les
commerçants. Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
normal
que
cela
soit
règlementé.
L'inquiétude
principale
est de
savoir
qui
va faire
respecter
le règlement
? Pour
l'instant
ce point
n’est pas
tranché.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
sera
formalisée
par
la présente
délibération.
Il
propose
ensuite
à
l’assemblée
qu’il
soit
donné
acte
de
la
présentation
et
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.581-14-1
du
Code
de
l’environnement
et L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
le code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L.581-14
et suivants
ainsi
que
R.581-72
et suivants, Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.151-1
et
suivants
ainsi
que
L.153-Î
et
suivants, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaires
n°171
du
15
décembre
2020
prescrivant
l'élaboration
du
RLPi
précisant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
la
collaboration
et
les
modalités
de
la concertation,
Vu
les
objectifs
et les
orientations
générales
du
RLPi
présentés
aux
élus,
-
Prend
acte
de
la
présentation
et
de
la
tenue
d’un
débat
en
séance
sur
les
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.581-14-1
du
code
de
l’environnement
et
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme.
HOKOHKOKHKOK
AH
AK
HE
RÉ
EN
XVII
- Transfert
de
propriété
du
réseau
routier
classé
en
voirie
communale
Vu
l’article
L.3112-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
141-1
à L
141-13
du
code
de
la voirie
routière,
Considérant
que
les
emprises
du
domaine
public
routier,
soit
1
110
ml
de
la
voie
n°
RDIO0I
définies
comme
suit :
-
Rue
de
la Rivière
(380
mi
du
PR
2.340
au
PR
2.678)
-
Avenue
du
Haut
des
Treilles
(255
ml
du
PR
3
à la rue
de
la Bienvenue°
-
Rue
de
Villeneuve
(255
ml
de
la rue
de
la Bienvenue à
la rue
des
Châtaigniers)
-
Rue
de
Hurlevent
(220
ml
de
la rue
des
Châtaigniers
au
PR
3.663),
25 initialement
départementales,
ont
déjà
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
déclassement
pour
un
classement
en
voirie
communale,
selon
arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
9 mars
1998,
Considérant
que
ledit
arrêté
a emporté
transfert
de
gestion
du
domaine
public
routier
sans
emporter
transfert
de
propriété,
ce
depuis
de
nombreuses
années,
Considérant
que
la
commune
assure
l’entretien
de
ces
voies
ainsi
que
la
totalité
des
pouvoirs
de
police
sur
ces
voies,
Considérant
la nécessité
de
transférer
la propriété,
au
regard
des
modes
d’utilisation
de
ces
voies
et
de
leur
intégration
de
fait dans
le domaine
public
routier
communal,
Considérant
la délibération
concordante
du
Département
de
la Charente-Maritime
actant
le transfert
de
propriété
du
domaine
public
routier
départemental
au
domaine
public
routier
communal,
à
l’effet
de
faire
concorder
le fait et le droit,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
le
transfert
de
propriété
de
1
110
ml
de
la
voie
n°
RD
101
affectée
à
la
voirie
communale,
sans
changement
de
domanialité
ni
d’affectation,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
lié à ce transfert
de
propriété.
RAR
A AOKHKOOK
AKHH
HEAR
RHOKRH
Personnel
VIII
- Création
d’un
poste
de
Technicien
Principal
de
1**
classe
et
d’un
poste
d’Adjoint
technique
Principal
de
1°"*
classe
—- Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
30/06/2022
approuvant
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1% juillet
2022.
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
municipaux,
il propose
la création
des
postes
suivants :
e
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet
(filière
technique
—
Catégorie
C)
à compter
du
1%
avril
2023 ;
e
1
poste
de
technicien
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
(filière
technique
—
Catégorie
B)
à
compter
du
1% mai
2023 ;
IT
propose
donc
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
la
création
de
ces
nouveaux
postes
ainsi
que
sur
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
tenant
compte
de
ce
qui
précède. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
Approuve
ce
qui
précède
;
- _
Décide
d'ouvrir
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
à compter
du
1%
avril
2023
;
- _
Décide
d’ouvrir
un
poste
de
technicien
principal
de
1%
classe
à temps
complet,
à
compter
du
1°
mai
2023
:
-__
Dit
que
le tableau
des
effectifs
de
la commune
s’établit
comme
suit
à compter
du
1/04/2023 :
26 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
STATUT
Temps
de
travail
2ème
classe
Filière
technique
01.04.2023
Titulaire
Stagiaire
Contractuel
Temps
Temps
non
complet
complet
Filière
administrative
Attaché
1
1
Rédacteur
principal
de
1*°
classe
1
1
Adjoint
administratif principal
de
2
2
1°
classe
Adjoint
administratif principal
de
3
3
classe Technicien
principal
de
1°
classe
1
1
Technicien
1
Ï
Agent
de
maîtrise
principal
Ï
Î
Agent
de maîtrise
1
1
Adjoint
technique
principal
de
1%
4
3
|
classe Adjoint
technique
principal
de
2°"°
4
3
Adjoint
d’animation
principal
de
Adjoint
technique
3
3
2ème
classe
l
|
Adjoint
d'animation
2
2
Filière
sécurité
Brigadier-Chef
principal
2
2
Gardien-Brigadier
de
Police
2
2
©
Municipale
.
TOTAUX
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
le
suivi
de
la
présente
décision
et l’autorise
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Questions
diverses
Le
Secrétaire
de
Séance,
Hervé
ROCHETEAU
L’ordre
du jour
est
épuisé,
|
27
ce
est
levée
à
15h51. FEUILLET
DE
CLOTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L'an
Deux
Mille vingt-trois
le 16 mars
à 14 heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:… 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 mars
2023
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
Mme
Pascale
LAGARDE,
Mrs.
Philippe
MARRONNIER,
Serge
MASSÉ,
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Laura
SEEGER-LANCHON,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
: M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Luc
CHENE
et
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
et
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
M.
Alain
POCHON,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Philippe
MARRONNIER
et
M.
Hervé
ROCHETEAU.
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ROCHETEAU.
N°
délibération
Objet
Décision
du
conseil
municipal
-—-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
19 janvier
Approuvé
à l’unanimité
2023
2023-006
Projet
de
renouvellement
de
la convention
avec
l’APAR
Approuvé
à l’unanimité
2023-007-A
Convention
de
travail
avec
la VERDINIERE
— Budget
Ecotaxe
Approuvé
à l’unanimité
2023-007-B
Convention
de
travail
avec
la VERDINIERE
— Budget
Commune
Approuvé
à l’unanimité
2023-008
Convention
de
servitude
de
passage
d’une
canalisation
avec
Approuvé
à l’unanimité
Madame
Simone
ROBERT
=
Projet
de
règlement
d'occupation
de
la Maison
des
Arts
et Loisirs
Point
reporté
2023-009
Acquisition
d’une
parcelle
— Accord
de
principe
Approuvé
à l’unanimité
2023-010
Budget
ECOTAXE
— Compte
de
gestion
2022
Approuvé
à l’unanimité
2023-011
Budget
ECOTAXE
—
Compte
Administratif
2022
Approuvé
à l’unanimité
des
présents
2023-012
Budget
ECOTAXE
— Affectation
du
résultat
2022
Approuvé
à l’unanimité
2023-013
Budget
ECOTAXE
— Vote
du
budget
primitif 2023
Approuvé
à l’unanimité
2023-014
Budget
global
de
la Commune
— Compte
de
gestion
2022
Approuvé
à l’unanimité
2023-015
Budget
global
de
la Commune
—
Compte
administratif 2022
Approuvé
à l’unanimité
des
présents
2023-016
Budget
global
de
la Commune
— Affectation
du
résultat
2022
Approuvé
à l’unanimité
2023-017
Budget
global
de
la Commune
— Vote
du
budget
primitif
Approuvé
à la majorité
2023-018
Budget
global
de
la Commune
— Attribution
des
subventions
aux
Approuvé
à l’unanimité
associations
des
présents
2023-019
Débat
sur
les
orientations
du
projet
de
Règlement
Local
de
-——-
Publicité
intercommunal
(RLPi)
2023-020
Transfert
de
propriété
du
réseau
routier
classé
en
voirie
communale
|
Approuvé
à l’unanimité
2023-021
Personnel
communal
—
Création
de
postes
— Modification
du
Approuvé
à l’unanimité
tableau
des
effectifs
Le
Secrétaire
de
Séance,
Maire,
Hervé
ROCHETEAU
|
L
L
PK
C
*
\
28