Compte-Rendu - CR 831673620878

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Compte-Rendu - CR 831673620878 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 831673620878)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Commune de PUJOLS

Compte-rendu du conseil municipal du 5 janvier 2023

Le 5 janvier 2023 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 28 décembre 2022.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-

LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Pascale

LAMOINE, Mme Annick LIBERT, M. Daniel SIMONET, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie

CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, M.

Hammoud OUATIZERGA, M. Philippe BOURNAZEL, Mme Michèle SAINT-PHLOUR, Mme Sarah GROOTSCHOLTEN, M. Philippe MAGNON.

Procurations : Mme Patricia BRIAND à Mme Cécile DURGUEIL, Mme Marie-Hélène

MALTAVERNE-BEGIN à Mme LAFAYE-LAMBERT, M. Claude GUERIN à M. Yvon VENTADOUX, Mme Glwadis BILLARD à Mme Kadiga KEMMAD, M. Rémi DUGUÉ à M. Daniel BARRAU, M. André BRUNET à M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET à Mme Josiane VERGA, M. Mikaël ROUGÉ à Mme Michèle SAINT-PHLOUR. Absent :

Secrétaire de séance : Madame Christiane LAFAYE-LAMBERT

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire prie l'assemblée de l'excuser pour cette convocation en urgence. Il explique que sont inscrits à l'ordre du jour deux points techniques demandés par la trésorière municipale, points qui devaient être votés avant fin 2022. Un délai a été accordé pour qu'ils puissent être votés la première semaine de janvier 2023.

Suite à la démission de Madame Christine MÉNAGER de ses fonctions de conseillère, Monsieur le Maire annonce l'intégration de Monsieur Philippe MAGNON au sein de l'assemblée et lui souhaite la bienvenue.

Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur Jean-Pierre SEUVES, Maire de Bias, décédé récemment.

Le compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

Madame Christiane LAFAYE-LAMBERT est désignée secrétaire de séance.

= 7 Délibération n° CM.2023/01

Budget communal 2022 — Apurement du compte 1069

Rapporteur : M. DA SILVA

Afin d'améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales devront au plus tard le 1° janvier 2024 mettre en place l’instruction budgétaire et comptable du référentiel M 57.

L'objectif est d’harmoniser le cadre réglementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables selon les catégories de collectivités locales (M 14, M 52,M 61,M 71 et M 832).

CR du 5 janvier 2023 Page 1Le passage au référentiel M 57, prévu pour la Commune de Pujols le 1° janvier 2023, nécessite des prérequis dont l’apurement du compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés ».

Considérant que le compte 1069 qui représente un solde débiteur de 448,55 € doit désormais faire l’objet d’un apurement,

Considérant qu’il convient de procéder à une opération d’ordre semi-budgétaire pour apurer le solde dudit compte,

Considérant l’inscription des crédits correspondants au budget principal 2022,

Après un bref rappel par Monsieur le Maire des formats dédiés aux instructions comptables en collectivité publique, Monsieur Da Silva explique que le passage au 1°’ janvier 2023 de la comptabilité M14 à la comptabilité M57, décidé lors d'un précédent conseil, induit l'apurement obligatoire du compte 1069, d'où le débit du compte 1068, pour un montant de 448,55 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APURE le compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés » sur l’exercice 2022 par débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » d’un montant de 448,55 €, selon la méthode d’une opération d’ordre semi-budgétaire.

Délibération n° CM.2023/02

Budget communal 2022 — Décision modificative n°3

Rapporteur : M. DA SILVA

Le passage au référentiel M 57, prévu pour la Commune de Pujols le 1° janvier 2023, nécessite des prérequis dont l’apurement du compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés ».

L’apurement du compte 1069 sur l’exercice 2022 s'effectuera via un mandat au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés », chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves », pour un montant de 448,55 €, selon la méthode d’une opération d’ordre semi-budgétaire.

Par ailleurs, suite au déblocage des fonds le 15 décembre 2022 de l’emprunt contracté pour un montant de 700 000 €, il convient de régulariser, dès l’exercice comptable 2022, la première échéance de remboursement en capital pour un montant de 8 750 €.

Cette régularisation pourra s’effectuer via l’émission d’un mandat sur le compte 1641 « Emprunts en euros », chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ».

CR du 5 janvier 2023 Page 2Il convient donc de réaliser une décision modificative telle que présentée ci-dessous :

Chapitre | Article Libellé Dépenses Recettes

10 1068 | Apurement compte 1069 448,55 €

16 1641 | Remboursement capital des emprunts 8 750,00 €

23 2315 | Réduction opération investissement -9 198,55 €

Total Investissement 0,00 € 0,00 €

À la demande de Mme Verga, Monsieur Ventadoux explique qu'il convient d'ajuster l'exercice 2022 du budget avant clôture afin de pouvoir payer la première échéance trimestrielle du nouvel emprunt souscrit en cours d'année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°3 du budget communal 2022 tel que présentée ci- dessus.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire :

e Date du prochain conseil municipal : séance programmée en février, la date reste à préciser.

e Cérémonie des Vœux : lundi 23 janvier 2023, 19 h, salle du Palay

e Commission extra communale des sports et de la jeunesse : intégration de M. Lionel Ozanne, à sa demande.

e Résultats des élections complémentaires du comité syndical du SIVU Chenil de Caubeyres du 7 décembre 2022 : Madame Muriel Orgibet a été élue déléguée titulaire du syndicat, elle siégera directement au comité syndical, elle sera l'une des représentantes du secteur du Grand Villeneuvois.

M. Silva /Mme Lamoine

e Projet d'implantation d'un relais de radiotéléphonie 2G Haut débit 3G et 4G Quartier Malbentre : des vérifications sont effectuées par la Municipalité quant à la légalité de la procédure d'urbanisme suivie par l'opérateur. Par ailleurs, la pertinence technique du projet est étudiée.

CR du 5 janvier 2023 Page 3M. Silva

e Mercredi 25 janvier 19h30, salle du Palay : réunion publique autour des projets de voirie Rue des Vignes et Rue du rugbyà XV

e Fibre optique: l'ouverture de la dernière plaque prévue pour février 2023 a pris du retard suite à la détérioration d'une armoire fibre. Elle est donc reportée à une date ultérieure, probablement avant l'été.

e Travaux Rue Bir Hakeim : La réception des travaux est prévue très prochainement.

Prise de parole de la presse

Monsieur Dossat interpelle avec humour la Municipalité sur les économies d'énergies et d'eau.

Prise de parole du public

->prise de parole de Madame Lubrano pour des demandes de précisions sur les ordures ménagères

-les nouveaux conteneurs pour les biodéchets

Monsieur Ventadoux et Madame Lamoiïne confirment que le dispositif est obligatoire depuis le 1%" janvier 2023 pour les zones urbaines. La CAGV est en charge de l'installation des 4 points d'apport volontaire prévus sur la commune : deux sont situés sur les pourtours du Bourg (place de la Mairie et au Palay), un autre sera installé Résidence Enéal, le dernier au Lotissement des Vallons Fleuris.

-la redevance incitative

Monsieur le Maire apporte également quelques éléments d'informations quant à la redevance incitative qui se substituera à la taxe d'ordures ménagères en 2024. Cette redevance s 'appuiera sur le service rendu, avec deux volets : un volet financier forfaitaire et un volet financier variable, corrélé au nombre de relevés (relevé de bacs pour les foyers en porte à porte, relevés sur badge pour les PAV).

->prise de parole de Monsieur Sylvain Nadalig

-Monsieur Silva précise que la machine combinée acquise ne servira pas à la découpe de bois.

-Sur les travaux Rue Bir Hakeim : Monsieur Silva explique que les travaux ont été réalisés uniquement sur un côté de la voie afin d'assurer la continuité de la voie piétonne et cycliste.

-Le conseil retient la proposition d'arbres de Noël à replanter.

Monsieur le Maire clôt la séance en présentant à l'assemblée ses vœux et propose de boire le verre de l'amitié.

La séance est levée à 19h36.

CR du S janvier 2023 Page 4