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Arrêté - Arrete interdiction de stationner et de circuler face au 11 place de lEglise Etables SUR MER du 05 au 7.10.2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction de stationner et de circuler face au 11 place de lEglise Etables SUR MER du 05 au 7.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
—
SUR
MER
———
ARRETE
N°2022/ARR/I/ST/50
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la
durée
de
livraison
de
matériaux
de
construction
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
de
rénovation
d’une
maison,
effectués
par
M.
Thomas
BOSSAERT,
au
11
Place
de
l'Eglise
—
ETABLES
SUR
MER,
les
5-6-7
octobre
2022,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
:
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
et cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
d'opérations
de
livraison
de
matériaux
de
construction
au
11,
place
de
l'Eglise
— ETABLES
SUR
MER.
Article
2
: Deux
places
de
stationnement
situées
devant
le
11,
Place
de
l'Eglise
- ETABLES
SUR
MER,
seront
interdites
au
stationnement
et
réservées
à la
livraison
de
matériaux
de
construction.
Article
3
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
devant
le 11
Place
de
l'Eglise,
lors
d’une
livraison
de
béton
par
un
camion
toupie,
le vendredi
07
octobre
de
13h30
à
16h00.
Article
3
: M.
Thomas
BOSSAERT
affichera
le présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Il mettra
en
place
la signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et veillera
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Il sera
et
demeure
responsable
en
cas
d’accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
5
: M.
Thomas
BOSSAERT,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
M.
Thomas
BOSSAERT.
[a
|
=
BE,
g
Fait
à
Bini
\'Etables-sur-Mer
Lè 29 septembre 2022 Le Maire,
Paÿl
CHAUVIN
Notifié
le
3 0 SEP,
2022
ARRETE
N°2022/ARR/I/ST/50