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Arrêté - Arrete interdiction de stationnement et de circulation face au 19 bd du General Leclerc BINIC du 30.09 au 04.10.2022 STE L HENORET
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction de stationnement et de circulation face au 19 bd du General Leclerc BINIC du 30.09 au 04.10.2022 STE L HENORET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
ARRETE
N°2022/ARR/R/ST/51
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la durée
d'implantation
d’une
nacelle
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
pour
permettre
Le
stationnement
d’une
nacelle,
face
au
19
Boulevard
du
Général
Leclerc
—
BINIC,
le
30
septembre
et
du
03
au
04
octobre
2022
inclus,
de
réglementer
le stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons.
ARRETE
Article
1 : Le stationnement
et la circulation
des
véhicules
et cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
des travaux
de
ravalement
de façade
effectués
au
19
Boulevard
du
Général
Leclerc-
BINIC.
Une
nacelle
sera
installée
sur
le trottoir,
le 30
septembre
et du
03
au
04
octobre
2022
inclus,
par
l’entreprise
"L'HENORET
SAS”
domiciliée
au
05
rue
de
la Ville Junguenay
à 22950
TREGUEUX.
Article
2
: L'entreprise
L'HENORET
SAS
affichera
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Elle
mettra
en
place
la signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le balisage
du
cheminement
piétonnier
et veillera
à
son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
est
et
demeure
responsable
en
cas
d’accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
4
: L'entreprise
L’'HENORET
SAS,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
L'HENORET
SAS.
À
à
Le
Fait
à
Bini
>
bles-sur-Mer,
Le
30
sep
re 2022
#1]
Le
Maire, P,
CHAUVI
5/
a
AO
« La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification,
devant
le tribunal administratif
territorialement
compétent.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
de
Binic-Etables
sur
Mer.
Cette
démarche
interrompt
le délai
de
recours
contentieux,
ce dernier
devant être
introduit dans
le délai
de
deux
mois suivant
une
décision
implicite
ou explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
»
Notifié et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRETE
N°2022/ARR/R/ST/51