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Arrêté - arrete stationnement place de leglise BINIC mariage du 24 septembre 2022
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement place de leglise BINIC mariage du 24 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ps
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-TABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/050
SUR
MER
— Portant
à
restriction
du
stationnement
en
raison
d’un
rassemblement
sur
le
domaine
public
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles,
Place
de
l’église-
BINIC,
le
samedi
24
septembre
2022.
ARRETE
ARTICLE _1
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
sera
interdit
sur
les
trois
places
de
stationnement
situées
sur
la droite
de
la
place
de
l’Eglise-BINIC,
côté
rue
des
Ecoles,
et
ce
en
raison
de
la célébration
d’un
mariage,
le samedi
24
septembre
2022
de
09h00
à
13h00.
ARTICLE
2
:
Les
services
techniques
afficheront
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
du
stationnement.
Ils
mettront
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y
compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier.
ARTICLE
3:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
rs
Les
Services
Techniques
Municipaux.
PES
î iU
À;
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Fait à Binlc-Etables-su r-Mer,
[+
22sep
embre
2022,
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CHAUVIN
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“
LE
?
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
le
ou
2
2
SEP,
2022
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/050