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Déliberation - 2026 095 tampon 1
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 095 tampon 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA FAR PQ RENEENTE 8 ROSE LC Publié le 26/06/2026
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 095-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 22 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 16 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Carrière à Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU,
Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Primaél PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H,
Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉE PROCURATION: Marine DUMÉRIL pouvoir à Jocelyn GENDEK, Guy CHEVALIER pouvoir à Elsa NOBLET, Virginie GRENIER pouvoir à Driss SAÏD, Hava AVCI pouvoir à Hugo COLLET, Jean GOUARD pouvoir à Franck CHIRON
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LE GARJAN
DÉLIBÉRATION : 2026-095
OBJET : ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES EXCEPTIONNELS - MARCHÉ DE LA PLACE DENIS FORESTIER LE MARDI 06 JANVIER 2026 ET MARCHE DE LA CRÉMETTERIE LE MERCREDI 7 JANVIER 2026 - RÉDUCTION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERÇANTS ABONNÉS
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 095-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-0965
SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
OBJET : ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES EXCEPTIONNELS - MARCHÉ DE LA PLACE DENIS FORESTIER LE MARDI 06 JANVIER 2026 ET MARCHE DE LA CRÉMETTERIE LE MERCREDI 7 JANVIER 2026 — RÉDUCTION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERÇANTS ABONNÉS
RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK
Le département de la Loire-Atlantique a été placé en vigilance orange neige-verglas par Météo-France le lundi 5 janvier 2026 à 16h00, jusqu'au mardi 6 janvier à 10h00, avec une hauteur maximale de neige de l'ordre de 5 cm pouvant atteindre 10 à 15 cm, avec des températures minimales dans la nuit de -4 à -3 degrés et un risque important de regel le mardi.
Cela a engendré des difficultés de circulation sur le réseau routier de la Loire-Atlantique. Les commerçants du marché de la place Denis Forestier n'ont donc pas pu venir et la place était recouverte de neige la rendant impraticable.
Le département de la Loire-Atlantique a ensuite été placé en vigilance jaune neige-verglas à compter de 20h00 le mardi 6 janvier et jusqu'à 10h00 le mercredi 7 janvier 2026. Des pluies verglaçantes sont
tombées dans le département entre 4h00 et 10h00 le mercredi.
Cela a nouveau rendu difficile les conditions de circulation sur tout le département en matinée. Le préfet de la Loire-Atlantique a appelé les usagers de la route à la plus grande prudence et les a invités à limiter leurs déplacements aux seuls trajets indispensables. Les commerçants du marché de la Crémetterie qui se sont tout de même déplacés n'ont pas pu accéder à la place en raison du verglas. Le pôle Loire Chézine ayant concentré ses interventions de
salage sur les voies de circulation.
En conséquence, l'occupation du domaine public a été rendue impossible pour les commerçants abonnés du marché de la place Denis Forestier et du marché de la place de la Crémetterie.
Sur le fondement des articles L.2122-1 et L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance d'occupation du domaine public peut donc être réduite à due concurrence de la période d’inoccupation, soit 1 marché sur 13 pour les abonnés présents le mardi 06 janvier 2026 place Denis Forestier pour un montant total de 379,67 euros TTC et le mercredi 07 janvier 2026 place de la Crémetterie pour un montant total de 68,86 euros TTC.
La liste des bénéficiaires, précisant les titres et les montants concernés, est annexée à la présente
délibération.
ll est donc proposé au Conseil Municipal :
d'approuver une réduction de la redevance d'occupation du domaine public à due
concurrence de la période d’inoccupation pour les commerçants abonnés du marché de la
place Denis Forestier et du marché de la place de la Crémetterie, listés en annexe de la
présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 22/06/2026
FT ; SH Le Maire
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