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Compte-Rendu - cr sance 28 06
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 28 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
28 JUIN 2021
(art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 21 juin 2021, s’est réuni en séance publique le 28 juin 2021 à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de
Rustrel.
Conseillers présents: MMES GIANATI, MARICHAL, PEY, RENAUDIN, WOLFF, MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR et ARMAND
Conseillers absents : MMES KRAMER (procuration à M. TARTANSON) et LOISON (procuration à M. ESCOFFIER, MM. JEAN (procuration à Mme PEY) et GUIRAUD
Secrétaire de séance : M. ESCOFFIER
Ouverture de la séance à 20h30
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 12 avril 2021 : néant.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
1- TAUX TAXES LOCALES 2021
Vote des taux 2021 des 2 taxes : foncier bâti et foncier non bâti.
26.87 % : taxe foncière bâti, dont le taux départemental 2020 de 15,13% 44,07 % : taxe foncière non bâti,
Produit attendu estimé de 295 442 €.
Vote : unanimité
2- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL
- Affectation en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2020 :
o Budget principal 106 756.96 €
- Reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 :
o Budget principal 544 705.38 €
Vote : unanimité 3- CONVENTION DACT
Au titre de la solidarité territoriale et de l'aménagement du territoire, le Dispositif d'Assistance aux Collectivités Territoriales vauclusiennes (DACT84), a été mis en place par le Département, dans les conditions prévues par la délibération n°2014-554 du 20 juin 2014, afin d'apporter, aux communes de moins de 2 000 habitants qui le demandent, le soutien du Département «à l'exercice de leurs compétences » dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat, moyennant une participation financière de 0,50 € par habitant. Les décrets n°2019-589 du 14 juin 2019 et n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatifs à l’assistance technique fournie par les Départements ont modifié les critères d'éligibilité des communes et des intercommunalités, ainsi que les conditions d'intervention.
Ainsi par délibération n°2020-565, en date du 11 décembre 2020, le Conseil départemental a mis en conformité son dispositif d'assistance aux collectivités territoriales vauclusiennes.
Par courrier en date du 14 décembre dernier, Monsieur le Président du Département de Vaucluse nous informait de cette évolution réglementaire et nous transmettait la convention permettant de solliciter cette assistance technique.
Vote : unanimité
4 SUBVENTIONS 2021 AU COMITE DES FETES
Monsieur le maire propose au Conseil de voter la subvention 2021 au Comité des fêtes, pour un montant de 2 500 €, correspondant à l’organisation des diverses festivités de cet été.
Vote : unanimité
La séance est levée à 21h00
ne Le secrétaire de séance
Pierre TARTAN Philippe ESCOFFIER