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Compte-Rendu - cr sance 10 04
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 10 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
10 AVRIL 2018 (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 4 avril 2018, s’est réuni en séance publique le 10 avril 2018 à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES PEY, HERVO, WOLFF, MORA, REYNAUD, CHAUVIN MM TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ROUX, LEFEVRE,
ARMAND,
Conseillers absents : MME DAILLANT (procuration à M. ROUX), MM GARCIA et BLANC
Secrétaire de séance : MME REYNAUD
Ouverture de la séance à 20h30
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 13 février 2018 : néant.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017
Monsieur le maire présente les comptes de gestion 2017 du receveur municipal. Il est proposé au Conseil d'approuver ces comptes.
Vote : unanimité
VOTE DES COMPTES ADMNISTRATIFS 2017
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les comptes administratifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, approuve ces comptes administratifs 2017 (budgets principal, lotissement et production photovoltaïque).
Vote : unanimité
TAUX TAXES LOCALES 2018
Vote des taux 2018 des 3 taxes : habitation, foncier bâti et foncier non bâti. Reconduction des taux 2017.
TH : 10,87 %
TFB : 11,74%
TFNB : 44,07 %
Produit attendu : 291 752 €
Vote : unanimité AFFECTATION DU RESULTAT CA 2017
Le compte administratif 2017 du budget principal fait apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 457 363.49 €.
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
- 100 000 € au compte 1068 (réserves).
- 357 363 € au compte 002 (résultats antérieurs reportés) en recettes de la section de fonctionnement.
Vote : unanimité
SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le maire propose au Conseil de voter les subventions 2017 aux associations, pour les montants suivants :
Comité des fêtes : 4 200 €
Vivre en Harmonie à Rustrel : 1 500 €
Trisunic : 400 €
La luette s'entête : 300 €
La Rustrélienne : 400 €
Pays d'Apt en Vidéo : 300 €
Photo Club : 300 €
Association Pierre Vial : 300 €
Resto du Cœur : 50 €
Handic'Apt : 50 €
Souvenir français : 50 €
La Bibliothèque Sonore : 50 €
Amicale des pompiers : 50 €
Divers à attribuer : 1 050 €
TOTAL 9 000 €
Vote : unanimité
BUDGETS 2018
Le budget primitif principal 2018 s'équilibre comme suit :
- 953 063 € en fonctionnement
- 960 000 € en investissement (restes à réaliser compris)
Le budget primitif 2018 de production d'énergie photovoltaïque s'équilibre comme suit : - 14 654.89 € en fonctionnement
- 16 113.52 € en investissement
Le budget primitif 2018 lotissement s'équilibre comme suit :
- 126 114.55 € en dépense de fonctionnement, 202 482.51 € en recette de fonctionnement - 126 114.55 € en investissement
Le budget primitif 2018 CCAS s'équilibre comme suit :
- 3 000 € en fonctionnement
Vote : unanimité ENQUETE PUBLIQUE SMDVF
Une enquête publique est en cours en préalable à la création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie. 3 pistes DFCI sont concernées sur le territoire de Rustrel (MV 330, MV 410 et MV 41)
Vote : unanimité
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour le remplacement d'un agent administratif, il y a un candidat ayant un profil très intéressant pour la commune : excellente connaissance de l'urbanisme et ingénierie en aménagement d'espaces publics. Cet agent est de catégorie B de la filière technique. Il convient donc de modifier le tableau des effectifs par la suppression d'un poste d'agent administratif temps non complet et la création d'un poste de technicien territorial à mi-temps. Deux agents techniques peuvent bénéficier d'un avancement de grade (promotion au grade d'adjoint technique principal de 2ème cl et d'adjoint technique principal de 1ère classe). Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Vote : unanimité
INDEMNITE DE CONSEIL COMPTABLE PUBLIC
Le comptable public présente, comme chaque année, un état d'indemnité de conseil à verser pour un montant de 403.97 €. Elle présente aussi un état pour début 2018 de 33.80 € (28 jours).
Vote : majorité
CCPAL : SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES
La mutualisation des services est un outil visant à rationaliser et optimiser les ressources du bloc local.
Il n’en existe aucune définition « officielle », cette notion doit donc constamment être précisée selon l’évolution des textes.
Rendu obligatoire par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, le schéma de mutualisation vise une meilleure organisation des services selon les termes du législateur inscrits à l’article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales.
Vote : majorité
Décision du maire : demande de subvention contrat départemental de solidarité territoriale 27 000 € pour la phase 2 de travaux de la piscine
21 000 € pour la réalisation de l'agenda accessibilité LETTRE OUVERTE DE M. LE MAIRE (extraits)
"A plusieurs reprises ces dernières années et de manière plus insistante ces derniers mois, je m'étais permis d'insister auprès des instances dirigeantes de l'A.C.R. et particulièrement auprès de sa Présidente, sur les dysfonctionnements sévères que nous constations dans cette Association."
"J'avais expliqué que la Mairie, qui en est partenaire à égalité avec l'association des propriétaires (j'ai nommé l'ADEP), ne pouvait plus se permettre d'être co-responsable" … "de décisions financières difficilement défendables."
D'autant qu'une expertise judiciaire diligentée par un juge épluchait actuellement la comptabilité de l'A.C.R. et qu'une démarche de labellisation Grand Site de France était en cours sur le territoire des ocres."
…
"J'avais dans mes courriers, menacé de soumettre au Conseil Municipal une délibération portant sur la poursuite de notre collaboration avec l'ADEP. Je n'ai pas renoncé à cette extrémité …"
"A la rentrée prochaine, en fin de saison, je soumettrai au Conseil, qui sera tenu de l'évolution de la situation d'ici là, une délibération sur le désengagement de la commune de l'Association du Colorado de Rustrel."
La séance est levée à 22h.
Le Maire, La secrétaire de séance
Pierre TARTANSON Brigitte REYNAUD