Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr sance 16 06
Compte-Rendu - cr sance 04 12
Compte-Rendu - cr sance 28 06
Compte-Rendu - cr sance 26 06
Compte-Rendu - cr sance 13 02
Compte-Rendu - cr sance 14 09
Compte-Rendu - cr sance 19 09 16
Compte-Rendu - cr sance 18 01
Compte-Rendu - cr sance 27 06 17
Compte-Rendu - cr sance 17 04
Compte-Rendu - cr sance 30 06
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 30 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
30 JUIN 2020
(art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 24 juin 2020, s’est réuni en séance publique le 30 juin 2020 à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES GIANATI, LOISON, MARICHAL, PEY, RENAUDIN, WOLFF, MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND), JEAN et ROUX
Conseillers absents : MME KRAMER et M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : Mme GIANATI
Ouverture de la séance à 20h30
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 16 juin 2020 : néant.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
1- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019
Monsieur le maire présente les comptes de gestion 2019 du receveur municipal. Il est proposé au Conseil d'approuver ces comptes.
Vote : unanimité
2- VOTE DES COMPTES ADMNISTRATIFS 2019
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les comptes administratifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, approuve ces comptes administratifs 2019 (budgets principal, lotissement, CCAS et production photovoltaïque).
Vote : unanimité (la maire ne participa pas au vote)
3- SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS
Les ACROS 1 500 €
Rustrel Voir Ecouter , 650 €
Amicale CCFF Rustrel 300 €
La luette s'entête : 300 €
Resto du cœurs 200 €
Festival des-cinémas d'Afrique 150 €
Handic’Apt 100 €
Union des Sapeurs-pompiers 50 €
Souvenir français 50 €
La Bibliothèque Sonore 50 €
Vote : unanimité 4- VOTE DES BUDGETS 2020
Le budget primitif principal 2020 s'équilibre comme suit :
- 1163 207 € en fonctionnement
- 902 567 € en investissement (restes à réaliser compris)
Le budget primitif 2019 de production d'énergie photovoltaïque s'équilibre comme suit :
- 12 318.85 € en fonctionnement
- 11 163.74 € en investissement
Le budget primitif 2019 CCAS s'équilibre comme suit :
- 3 192.32 € en fonctionnement
Vote : unanimité
5- FINANCES COMMUNALES : PROVISION POUR RISQUE
Il est prévu au budget 2020 une provision pour risques de 15000 € dans l'affaire qui oppose la commune à Mme Chantal BLANC. Le comptable public souhaite une délibération spécifique pour cette provision.
Vote : unanimité
6- EXONERATION DES LOYERS D’AVRIL ET MAI 2020
En vertu de l’arrêté du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, et sur demande des redevables du Gîte du Château et du Colorado Aventures, il
est proposé l’exonération de manière définitive des loyers d’avril et mai 2020.
Vote : unanimité
7- DELEGATIONS AUPRES DES COLLECTIVITES EXTERIEURES
Collectivité Nbre de délégués
Titulaires Suppléants
SIRCC (Syndicat Intercommunal Rivière Calavon Coulon) 1 1
SIRTOM du Pays d’Apt 1 1
SIVOM du Calavon 2 2
SMDVF (Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation 1 1
Forestière)
Vote : unanimité 8- Régies municipales : modification du tarif 2020 pour la piscine
Services Tarifs 2019 Tarifs 2020
Droit de place — terrasse — Redevance
d'occupation du domaine public
13€ par m2 par an
Provence outillage 4€ le mètre linéaire par jour
Marché hebdomadaire 1.5€ le mètre linéaire sans électricité
2€ le mètre linéaire avec électricité
Autres manifestations (vide grenier,
etc...)
3€ le mètre linéaire par jour
Cirques 15 € par soirée
Brocante professionnelle 100 € par jour
Ventes ambulantes meubles 18€ par jour
Abonnement pizzaiolo 10€ par soir
Cantine 3,10 € le repas enfant ; 8€ le repas adulte
Piscine 4 € adulte
2 € enfant + cours aquagym
30 € abonnement adulte
15 € abonnement enfant
Brochures Rustrel 3.50 € vente distributeurs
4,60 € vente directe public
Salles des Fêtes 65 € associations Rustrel par convention
260 € particuliers Rustrel
(de 10h à 1h)
Caution : 1000 €
560 € non rustréliens
(de 10h à 1h)
Caution : 1000 €
Ramassage végétaux, gravats, 75 €
encombrants
Concession cimetière 600 € grandes
(concessions trentenaires) 400 € petites
400 € columbarium (taxes fiscales en +)
Camion crêpe 10 € par manifestation
5 € par manifestation du 15/11 au 15/4
Photocopies A4 noir recto : 0,20 cts
A3 noir recto : 0,40 cts
(x2 pour un recto-verso)
Associations rustréliennes : gratuit pour le
noir et 0,15 cts en A4 couleur, 0,30 cts A3
couleur
(le papier n'est pas fourni)
Garderie Forfait 30 €/trimestre pour un enfant
Forfait 50 €/trimestre pour deux enfants
Gratuit à partir du 3°" enfant
Vote : unanimité 9- Non transfert de compétence sur les projets d’investissement sur le pluvial
Par délibération n° 2020-22 du 17 janvier 2020, le Conseil départemental de Vaucluse a adopté les nouvelles modalités d’application du dispositif départemental en faveur de l’aménagement hydraulique et de l’équipement rural.
Les nouveaux critères d’éligibilité de ce dispositif seront réservés aux communes vauclusiennes qualifiées de « rurales », n’ayant pas transféré leur compétence sur les projets d’investissements sur le pluvial.
Le Département souhaite une délibération spécifique actant ce non-transfert de compétence au 1° janvier 2020.
Vote : unanimité
10- Création d’un service public de DECI
Conformément à la réglementation en vigueur, il est obligatoire de créer un Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DEC), en vue de répondre à l’exigence réglementaire en vigueur.
Vote : unanimité
La séance est levée à 22h00
La secrétaire de séance
Céline GIANATI