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Arrêté - DCM154 ANNEXE Projet de convention CISALB AIX pour nettoyage des grilles des bassins d orage
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - DCM154 ANNEXE Projet de convention CISALB AIX pour nettoyage des grilles des bassins d orage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
=Cisalb Convention de prestation de services dans le cadre de la prévention
des inondations sur la commune d'Aix-les-Bains
Conclue entre, d'une part, La commune d'Aix-les-Bains,
représenté par son
maire,
Renaud
BERETTI, domicilié en cette
qualité, place Maurice Mollard, 73100 AIX-LES-BAINS, dument habilité aux fins de signature des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Et d’autre part Le comité intercommunautaire pour l'assainissement du lac du Bourget (CISALB), représenté par sa présidente, Marie-Claire BARBIER, domiciliée en cette qualité au 42 rue du pré Demaison, 73000 CHAMBERY, dument habilité aux fins de signature des présentes par la délibération n° 009-26 du 3 février 2026, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention La commune d'Aix-les-Bains possède un grand nombre d'ouvrages en lien avec les cours d'eau du territoire communale. Le CISALB exerçant par délégation la compétence GEMAPI pour le compte de l'agglomération Grand Lac dont fait partie la ville d'Aix-les-Bains, il est nécessaire de distinguer les ouvrages relevant de cette compétence de ceux qui en sont exclus. La présente
convention
a
pour
objet
d'identifier
un
gestionnaire
pour
chaque
ouvrage
hydraulique, de définir les modalités de surveillance et d'entretien ainsi que la prise en charge financière de ces coûts. Les parties conviennent qu'il est de meilleure organisation d'affecter à certaines taches relevant de la compétence GEMAPI les services communaux préexistants sur le territoire. Article 2
: Missions assurées
par
la
commune d'Aix-les-Bains
pour
le compte du
CISALB Sur les ouvrages listés et cartographiés en annexe de la présente convention, là commune d’'Aix-les-Bains s'engage à assurer une surveillance après chaque évènements pluvieux marqués et à intervenir si nécessaire. Les interventions consistent majoritairement à
retirer des flottants
qui encombrent les grilles. Le déclenchement des interventions étant directement lié aux conditions météorologiques. II appartient aux services techniques de la commune d'Aix-les-Bains de prendre la décision de réaliser
ou
non
une
intervention.
Le nombre de ces interventions ne peut pas être déterminé dans la présente convention. Liste des ouvrages visés par la convention (numérotés sur l'annexe 1) : N°
| Nom
Cours d'eau
Adresse
L
Bassin d'orage de Boncelin
Ruisseau des Garins
Route de Pugny
2
Bassin de rétention de Chevaline | Chaudanne
Route du Revard
5
Bassin d'orages de Chevaline
Chaudanne
Route du Revard
4
Grille Chaudanne
. | Chaudanne
Route du Pugny
5
Grille du Mirabeau
Chaudanne
Boulevard des Côtes
6
Grille du docteur Paillot
Nant des Fougères
Rue du docteur Jean Paillot
7
Grille du Bois Vidal
Sans nom
Boulevard de la roche du Roi
Sont exclus de la présente convention les ouvrages dans le tableau ci-dessous ainsi que ceux n'apparaissant pas sur l'annexe 1. N°
| Nom
Cours d'eau
Adresse
8
Bassin d'orage de Combaruches | Ruisseau des Garins
Route de Pugny
9
Grille Hippodrome
Tillet
Chemin des pierres mortes
Article 3 : Modalités financières Les missions assurés par la commune pour le compte du CISALB constituent une prestation de services. Cette prestation fera
l'objet d'une facturation annuelle sur la base des prestations
réalisées. Cout
horaire
d'un
agent
technique
: 38,88
€/h
(prix
net)
Cout horaire d'une fourgonnette avec chauffeur : 58,04 €/h (prix net) Cout dépôt des déchets verts : 83,4 €TTC/Tonne Ces coûts feront l'objet d'une actualisation annuelle sur la base des tarifs municipaux votés par la commune. Article 4
: Dispositif de suivi et d'évaluation
Après chaque intervention, la ville d’Aix-les-Bains transmettra par mail, le tableau dument rempli présent en annexe 2
de la convention.
Article
5
: Entrée
en
vigueur
de
la
convention
La présente convention entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2026. Article 6 :
Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa date d'entrée en vigueur. Elle sera renouvelée par tacite reconduction. Article
7
: Avenants
La présente convention pourra faire l'objet d'avenants d'un commun accord entre les deux parties. Article 8 : Litiges relatifs à la présente convention Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Grenoble. Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige. Article 9
: Résiliation
Les parties se réservent le droit de résilier la convention moyennant un préavis de 6 mois. Cette décision fait l’objet d'une information par lettre recommandé avec accusé de réception. Fait
à Chambéry le 3 février 2026.
Pour la commune d’Aix-les-Bains
Pour le CISALB
Le maire, Renaud BERETTI
La présidente, Marie-Claire Barbier 1
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