Déliberation - DCM154 Convention avec CISALB pour entretien des dégrilleurs

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Déliberation - DCM154 Convention avec CISALB pour entretien des dégrilleurs Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - DCM154 Convention avec CISALB pour entretien des dégrilleurs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, F

Von

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A A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 LL)

if

LA MAIRIE Délibération

N° 154 / 2026

À

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE SEPTEMBRE

A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le

9 septembre 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité

sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 39

Présents : 27 puis 28

Votants :37

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-REVOL Nicolas

VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Sophie PETIT-

GUILLAUME, Julien PAPOZ, Anne LEFAY, Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane

CONIGLIO, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI, Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD,

Chantal CRUTELIN, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE, Christian

PELLETIER, Luce CLAVAL, Charlotte PILLARD-POUGET (à partir de 19 h 10 avant le vote de la question 137) et

Daniel BRUYERE.

ETAIENT EXCUSES

Michel FRUGIER (ayant donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Claire ROUPIOZ

(ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la

séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant donné pouvoir pour la séance à Thibaut

GUIGUE), Victoria PACCARD (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Jean-Michel

SEGANTINI, Jean-Marc VAN-HECKE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Nicolas LOUIS

(ayant donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné pouvoir

pour la séance à Hubert DELROISE), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à

Christian PELLETIER), Matthieu TOBAL DE ALAIZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Luce CLAVAL) et

Charlotte PILLARD-POUGET (jusqu’au vote de la délibération 136).

SECRETAIRE DE SEANCE :

Anaïs HUSSON

154. CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL -— Convention avec le CISALB pour l’entretien des dégrilleurs

des bassins d’orages

Pierre-Louis BALTHAZARD est rapporteur de l’exposé ci-dessous.

La commune d’Aïx-les-Bains possède un grand nombre d’ouvrages en lien avec les cours d’eau du territoire

communal.

Le CISALB exerçant par délégation la compétence GEMAPI pour le compte de l’agglomération Grand Lac dont

fait partie la ville d’Aïx-les-Bains, il est nécessaire de distinguer les ouvrages relevant de cette compétence de ceux

qui en sont exclus.

Les parties conviennent qu’il est.de.meilleuresorganisationsdéaffee: I âches relevant de la compétence

GEMAPT aux-servites communaux préexistants sur le territoire.

Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex

Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshbains.frSur les ouvrages listés et cartographiés en annexe de la présente convention, la commune d’Aix-les-Baïns s’engage à assurer une surveillance après chaque évènement pluvieux marqué et à intervenir si nécessaire. Les interventions consistent majoritairement à retirer les flottants qui encombrent les grilles.

Le déclenchement des interventions étant directement lié aux conditions météorologiques, il appartient aux services techniques de la commune d’Aix-les-Bains de prendre la décision de réaliser ou non une intervention. Le nombre de ces interventions ne peut pas être déterminé dans la présente convention.

Liste des ouvrages visés par la convention :

N° Cours d’eau Adresse

. : Ruisseau des 1 Bassin d’orage de Boncelin Garins Route de Pugny

, nus . Route du 2 Bassin de rétention de Chevaline Chaudanne Bspati]

3 Bassin d’orage de Chevaline Chaudanne Fe di Revard

4 Grille Chaudanne Chaudanne Route de Pugny

5 Grille du Mirabeau Chaudanne poutevard des Ôtes

6 Grille du Docteur Paillot an k des fé du Docteur Fougères Jean Paillot . re Boulevard de la 7 Grille du Bois Vidal Sans nom Roche du Roi

Au niveau des modalités financières, les missions assurées par la commune pour le compte du CISALB constituent

une prestation de services. Cette prestation fera l’objet d’une facturation annuelle sur la base des prestations

réalisées selon la grille tarifaire suivante :

-__ Coût horaire d’un agent technique : 38,88 €/h (prix net)

-__ Coût horaire d’une fourgonnette avec chauffeur : 58,04 €/h (prix net)

- Coût dépôt des déchets verts : 83,40 €ETTC/Tonne

Ces coûts feront l’objet d’une actualisation annuelle sur la base des tarifs municipaux votés par la commune.

VU l’examen de ce dossier par la commission affaires culturelles, scolaires, sportives, aménagement urbain,

environnement et qualité de la vie quotidienne lors de sa séance du 09/09/2026 qui a émis un avis favorable

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29,

VU l'extrait du registre des délibérations du comité syndical du CISALB en date du 3 février 2026 approuvant la

convention de prestation de services entre la commune d’Aïx-les-Bains et le CISALB dans le cadre de la prévention

des inondations sur la commune d’ Aix-les-Bains

CONSIDERANT qu’une délibération est nécessaire pour que la signature de la convention de prestation de services

avec le CISALB dans le cadre de la prévention des inondations sur la commune d’Aiïx-les-Bains

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 38 voix POUR :

- TRANSCRIT l’exposé en délibération,

- APPROUVE la signature de la convention de prestation de services avec le CISALB dans le cadre de la

prévention des inondations sur la commune d’Aiïx-les-Bains

- CHARGE le maire, ou son représentant, d’accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à

l’aboutissement de ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Renaud TTI tère

Maire d’Aigéles-Bains présent acte à Le

Transmis le : A OÙ NAT — PRE délégation du maire, Publié sur le site de la commune le : £3. CS - AE _ Gilles MOCELLIN Exécutoire le : 23 XX - ês ru Directeur général des services22/09/2026 10:39 Accusé de réception

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 154 - Convention avec le CISALB pour entretien des Fan Ÿ x. FU a. VUICL UC TaACLE :

dégrilleurs

Date de décision:

Date de réception de l'accusé

de réception :

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte

Nature de l'acte

Matières de l'acte :

Date de la version de la

classification :

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Nom du fichier

Annexe

Annexe :

Annexe

15/09/2026

18/09/2026

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: 073-217300086-20260915-15092026_154-DE

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Domaines de competences par themes

Environnement

29/08/2019

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: DCM154 Convention CISALB - Ville_entretien dégrilleurs bassins

orages.doc ( 99_DE-073-217300086-20260918-15092026_154-DE-1-

1_1.pdf )

: DCM154 ANNEXE Convention prévention inondations CISALB.pdf (

21_DO-073-217300086-20260918-15092026_154-DE-1-1_2.pdf )

Annexe

DCM154 ANNEXE Localisation Bassins et grilles cours d'eau-1.pdf (

21_DO-073-217300086-20260918-15092026_154-DE-1-1_3.pdf )

Annexe

: DCM154 ANNEXE Projet de convention CISALB - AIX pour nettoyage des

grilles des bassins d'orage.pdf ( 21_DO-073-217300086-20260918-

15092026 _154-DE-1-1_4.pdf )

Annexe

https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=16761781 1/1