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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D19 2019 048
Document publié le Jeudi 11 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D19 2019 048)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 11 avril 2019
Le onze avril 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 5 avril 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 6
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (partie après le vote du point n°29), Dominique GUY, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS (partie après le vote du point n°24 puis procuration à M. Guy MARTY), Valérie BOULPICANTE (arrivée après le vote du point n°4 est repartie après le vote du point n°24 et a donné procuration à M. GOUSSET), Daniel CARRIE (arrivée après le vote du point n°2), Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX (parti après le vote du point n°10), Suzette CLAPIER (arrivée après le vote du point n°1), Robert AYRAL, Patrick DATCHARY (parti après le vote du point n°9), Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-CABROL (arrivée après le vote du point n°6 et a donné procuration à Mme TAOUBI), Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET (partie après le vote du point n°31 et a donné procuration à M. ORCIBAL), Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine DELMON (arrivée après le vote du point n°8 — procuration donnée à Mme LEFEVRE) , Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI- SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER (arrivé après le vote du point n°24 — procuration donnée à M. ROQUES), Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés : Emmanuel DESTRUEL, Raymond REBELLAC, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Suzanne ANDREOTTI, Stéphanie BAYOL, Gisèle FERRIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles CORMIER.
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoît MARTY
Catherine MAZARS Pouvoir à SU MARNE (Après vote n°24)
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Joseph GOUSSET (Jusqu'au point 4 puis du point
25 à 40)
Alain QUESTE Pouvoir à Robert AYRAL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à ERIC CANTOURNET Nathalie GINESTET- Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI CABROL (du point 1 à 6)
Jean-Sébastien ORCIBAL Eric CANTOURNET Pouvoir à (à partir du point 32)
. _. Colette LEFEVRE Janine DELMON Pouvoir à (Du point 1 à 8)
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Evelyne SINEGRE- = LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
os Serge ROQUES Laurent TRANIER Pouvoir à (Du point 1 au point 24)
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond BONESTEBE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 14
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2018 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 31 janvier 2019 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 28 février 2019 : à l'unanimité 19-Délibération n°2019-048 : FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2019
de la communauté de communes du Grand Villefranchois — Budget
Annexe ZA de Marcouly
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Le budget primitif d'une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par le conseil communautaire.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2019,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif 2019 du budget annexe ZA de Marcouly comme
suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 37 400.00
Mouvements d'ordre 37 400.00
Résultat de fonctionnement
reporté
Total 37 400.00 37 400.00 INVESTISSEMENT
Mouvements réels 37 400.00
Mouvements d'ordre 37 400.00
Résultat d'investissement
reporté
Total 37 400.00 37 400.00 TOTAL GENERAL DU 74 800.00 74 800.00 BUDGET PRINCIPAL
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2019, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président/
Serge ROQUES Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—36.…
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Finances: Adoption du budget primitif 2019 de la Communauté de Objet de l'acte
Communes du Grand Villefranchois - Budget annexe ZA de Marcouly
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Date de décision: 18/04/2019
Date de réception de l'accusé 18/04/2019
de réception :
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Numéro de l'acte : BP2019Marcou
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190418-BP2019Marcou-BF
DR nn DR Om 00 0 De OU RM REDON OUR D Sn RP RO PR SUR OS RER ne nee ane een nn ones ses ne ne ent pans ss ose ennenenseuss SAR DOS RS RS SR RSR RSS RSS SSSR RSS SSSR SSSR SOS SRE LS RSR SR SR SPAS IR Sn SSSR SR S S S sS ns secs sese
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006938300079-012045-BP-2019-ZAMARCOULY.xml (
99_BU-012-200069383-20190418-BP2019MARCOU-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : SIGNATURESBP2019MARCOULY. pdf ( 99_AU-
012-200069383-20190418-BP2019MARCOU-BF-1-1_2.pdf )
pages signatures
Annexe : D19_20190411.pdf ( 70_DE-012-200069383-20190418-
BP2019MARCOU-BF-1-1_3.pdf )
délibération
1 sur 1 18/04/2019 à 16:42