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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D19 2026 085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D19 2026 085)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(012-200069383-20260528-2026-085-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/06/2026]
Le Président, Jean-Claude CARRIE
OUEST
& AVEYRON
communauté
Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Le 28 mai 2026 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Jean-Claude CARRIE, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 22 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
AMBEYRAC PROMILHANES
DOUCET Marie-José COLON Jean-Marc
VILLEFRANCHE DE RGUE
BOUYSSIE Jean-Michel
SAINT ANDRE DE NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE
BOULPICANTE Valérie
Arrivée point n°2 AGRECH Gérard
BOSC Nicolas (suppléant) CANCE Elodie
SAINTE-CROIX VILLEFRANCHE DE RGUE
LASCHON isabelle EL BOUTI Amid
LA CAPELLE BALAGUIER SAINT-IGEST
VERGNES-NUNES Sylvie TEULIER Daniel
LA FOUILLADE SAINT-REMY VILLEFRANCHE DE RGUE RIGAL Dominique DELPECH Véronique CANTOURNET Eric
LA FOUILLADE SALLES COURBATIERS VILLEFRANCHE DE RGUE COURONNE Virginie MARGUERITE Pierre BOUCHAUD Sylvie
LA ROUQUETTE SANVENSA VILLEFRANCHE DE RGUE MARTIN Olivier CLAPIER Suzette ALAUX Bernard
FRRAUERE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE
RAZAVI Martine
PAYROT Isabelle BAYOL Stéphanie
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE
MASSAI Pascal FLEURY Hélène Cécile
MARTIEL VAILHOURLES VILLEFRANCHE DE RGUE
MARTY Guy DAVY Hervé LAFON Killian
MONTEILS VILLEFRANCHE DE RGUE
DELPECH Michel ORCIBAL Jean-Sébastien
MONTSALES | VILLEFRANCHE DE RGUE VILLEFRANCHE DE RGUE
MARTY Benoît COMBE-CAY LA Pascale DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE
GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE ce L POUZOULET-LIGUE Didier CHRISTOPHE Jean-Paul | : u Départ point n°16 |
OLS ET RINHODES | VILLEFRANCHE DE RGUE Absents/Excusés : DE ANDRADE Marie-lsabelle (Bor et Bar), DESTRUEL Emmanuel (Foissac), SALESSES Fabienne (Maleville), DE LAFARGUE Dalal (Villefranche de Rouergue), VAISSIERE Jan (Villefranche de Rouergue), COMBES Géraldine (Villefranche de Rouergue), PEREIRA Paula (Villefranche de Rouergue), VALADE Didier (Villeneuve)
Procurations :
| DE ANDRADE Marie-lsabelle Pouvoir à RIGAL Dominique SALESSES Fabienne Pouvoir à BOULPICANTE Valérie DE LAFARGUE Dalal Pouvoir à EL BOUTI Amid COMBES Géraldine Pouvoir à Killian LAFON
PEREIRA Paula Pouvoir à Hélène-Cécile FLEURY
VALADE Didier Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MASBOU.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 21 avril 2026 et présentés lors de ce conseil communautaire : 16.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 21 avril 2026 : 3.
e Autres actes réalisés dans le cadre de votre délégation de pouvoir depuis la dernière séance du conseil communautaire du 21 avril 2026 : 4. 19 Délibération n°2026-085 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein de la Fédération des Marchés de Bétail Vif (FMBV)
Monsieur Jean-Claude CARRIÉ expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;
Vu les statuts de la Fédération des Marchés de Bétail Vif (FMBV) ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2026-017 en date du 9 avril 2026 relative à
l'installation du conseil communautaire ;
Vu le courrier de la FMBV en date du 14 avril 2026 autorisant expressément le gestionnaire du marché de Villeneuve d'Aveyron, à savoir Ouest Aveyron Communauté, à être admis
comme membre de la fédération ;
Considérant qu'aux termes du même article il convient de désigner deux représentants d'Ouest Aveyron Communauté pour représenter la collectivité à la fédération ;
Considérant qu'aux termes de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales le conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Je vous propose de désigner Monsieur Dominique RIGAL et Monsieur Jean-Pierre MASBOU.
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 4 juin 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
mois à compter de sa date de publication.