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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 33
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 33)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Collectivités territoriales,
2017/59
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
.
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
27
mars
2017
Le
27
mars
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX ;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sylvia
BARTHELEMY;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO,
Bruno
FOTI;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA
;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD
; Alain
GREGOIRE ;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
; Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS;
France
LEROY,
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO
;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI
;
Joëlle
MELIN
;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD,;
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY;
Pierre
MINGAUD;
Léo
MOURNAUD
,
Patricia
PELLEN;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO;
Christine
PRETOT,;
Monique
RAVEL,
Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET
; Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Dominique
HONETZY
Hélène
TRIC
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Monique
RAVEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
CT4/270317/33 Sur
le
rapport
de
Gérard
GAZAY
Approbation
de
l’avenant
n°
9
à
la
convention
d’avance
de
trésorerie
avec
la
SEM
Façonéo
pour
l'extension
de
la zone
des
Paluds
à Aubagne
Par
délibération
n°
16-0302
en
date
du
20
mars
2002,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
a
décidé
de
confier
l'aménagement
et
l'équipement
de
l'extension
de
la Zone
d'Activités
des
Paluds
à Aubagne
à
la
SAEMPA,
selon
les
stipulations
d'une
convention
d'aménagement
répondant
aux
conditions
définies
aux
articles
L.300-4
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Etant
précisé
que
la
SAEMPA
se
dénomme,
aujourd'hui,
SEM
Façonéo.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-33- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Aux
termes
de
cette
convention,
il
est
prévu
à
l'article
17,
conformément
à
l’article
L.1523-2,
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
possibilité
du
versement
d'une
avance
temporaire
de
trésorerie
effectuée
par
la
Communauté
d'agglomération
à
la
SEM
FAÇONÉO,
au
bénéfice
de
l'opération
d'aménagement
dont
la
réalisation
lui
a
été
confiée
dans
le
cadre
de
la
convention
d'aménagement
précitée.
Par
délibération
n°
16-1008
en
date
du
1”
octobre
2008
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
le
versement
d'une
avance
de
trésorerie
de
400
000
€,
par
délibération
n°
11-1210
en
date
du
15
décembre
2010,
le
Conseil
communautaire
a
porté
le
versement
de
l'avance
de
trésorerie
à
800
000
€
et
par
délibération
n°
5-0214
en
date
du
26
février
2014
le
Conseil
communautaire
a
porté
le
versement
de
l'avance
de
trésorerie
à
880
000
€
afin
de
contribuer
au
financement
du
besoin
en
trésorerie
de
l'opération.
Compte
tenu
de
l'avancement
de
l'opération
et
en
attendant
de
pouvoir
la
clôturer,
il convient,
pour
l'exercice
2017,
de
reconduire
cette
avance
et,
à
cet
effet,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°
9
à
la convention
d'avance
de
trésorerie.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1521-1
et
suivants
et
L.1523-2,
4° ;
e
Les
articles
L.
300-4,
L.
300-5,
L.
311-1
et
suivants
et
R.
311-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
e
La
délibération
n°
16-0302
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
en
date
du
20
mars
2002
approuvant
le
projet
de
convention
d'aménagement
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
la
SAEMPA ;
e
L'article
17
de
la
convention
d'aménagement ;
e
La
délibération
n°
5-0214
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
en
date
du
26
février
2014
accordant
une
avance
de
trésorerie
à
la
SEM
Façonéo
d'un
montant
de
880
000
€;
e
Le
projet
d'avenant
n°
9
à
la convention
d'avance
temporaire
de
trésorerie
joint
en
annexe ;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
14
mars
2017.
Considérant
°
Que
compte
tenu
de
l'avancement
de
l'opération
et
en
attendant
de
pouvoir
la
clôturer,
il
convient,
pour
l'exercice
2017,
de
reconduire
l'avance
de
trésorerie
consentie
à
la
SEM
Façonéo.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
De
donner
un
avis
favorable
à
la
reconduction
de
l'avance
de
trésorerie
à
880.000
€
versée
à
la
SEM
Façonéo
au
titre
de
la
convention
d'aménagement
pour
l'extension
de
la
zone
d'activités
des
Paluds
pour
l'exercice
2017.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-33- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 2017/60
Article
2
:
De
donner
un
avis
favorable
projet
d'avenant
n°
9
à
la
convention
d'avance
temporaire
de
trésorerie,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°
9
à
la
convention
d'avance
de
trésorerie
correspondante
avec
la
SEM
FAÇONEO.
AVIS
FAVORABLE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-33- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-33- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017