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Déliberation - Deelibeeration Vente a SCI DETCHEVERRY
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelibeeration Vente a SCI DETCHEVERRY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
OBJET : VENTE A SCI DETCHEVERRY
L'an deux mille seize, et le treize décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN - Henri DIRIBARNE - Jeanne SUPERVIE - Odette DIBON - Martine CELHAY - Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART - Grégory LEMBEYE - Elisabeth TOURATON - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY.
EXCUSES : Jean-Baptiste LAMOTE - Frédéric DUHAU - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART
Le Maire informe le Conseil Municipal que la SCI DETCHEVERRY souhaite faire l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB 421, pour une superficie de 416 m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de céder 416 m2 à détacher de la parcelle AB 421 ;
- FIXE le prix à 48 756 € ;
- CHARGE le Cabinet ARRAYET d’établir le document d’arpentage aux frais de la Commune ; - AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente.
Fait à BARDOS, le 14 décembre 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE