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Ordre du Jour - ODJ 2021 04 15
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 2021 04 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
Ramonville Saint-Agne
Le 9 avril 2021
Cabinet du maire
Affaire suivie par :
Cathy TALOU
Tél. : 05 61 75 21 00
Courriel :
cathy .talou
@mairie-ramonville.fr
N/Ref :
2021/62
CONVOCATION
Cher(e) collègue,
Je vous invite à participer à la prochaine réunion du conseil municipal qui siégera en séance publique :
Jeudi Jeudi 15 avril 15 avril 2021 2021
à 20 Heures 30 à 20 Heures 30
Mairie Mairie
Place Charles de Gaulle Place Charles de Gaulle
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
Salle du Conseil Municipal Salle du Conseil Municipal
Conformément à la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, et au regard des conditions sanitaires en vigueur, les modalités d'organisation seront les suivantes :
• le conseil se réunira en visioconférence et en présentiel ;
• la connexion sur la plateforme de visio-conférence Bluejeans s’effectue à l’adresse suivante : https://bluejeans.com/564561891118/4378 ;
• chaque élu peut être porteur de 2 procurations établies à son nom ;
• le quorum est abaissé à 1/3 des élus membres, soit 11 personnes, présentiel et visioconférence confondues ;
• le public ne pourra pas être accueilli en présentiel en salle du conseil municipal mais la retransmission en direct sur la page Facebook de la mairie permettra d'assurer le caractère public de cette réunion. Approbation du compte-rendu
de la réunion du conseil municipal du 4 mars 2021
ORDRE DU JOUR
1 - Candidature à l’appel à projets du programme national pour l’alimentation 2020-2021 – Volet 2.2 nouveaux projets pilotes innovants
Rapporteur : Alain CARRAL
2 - Appel à candidature en faveur des projets alimentaires de territoire d’Occitanie – Volet B de la mesure 13 du volet agriculture du plan de relance national
Rapporteur : Alain CARRAL
3 - Participation de la commune de Ramonville à un programme de l’Union Européenne en faveur du sport de loisirs et de l’activité physique
Rapporteur : Alain CARRAL
4 - Création d’un comité consultatif du marché de plein vent
Rapporteur : Laurent SANCHOU
5 - Vote des taux de fiscalité locale pour 2021
Rapporteur : Pablo ARCE
6 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Rapporteur : Pierre-Yves SCHANEN
7 - Convention d’exploitation d’une fourrière de véhicules à moteur pour la commune de Ramonville Saint-Agne
Rapporteur : Laurent SANCHOU
8 - Garantie d’emprunt à Sud Massif Central Habitat (SMCH) pour un prêt destiné au financement de l’acquisition en VEFA de 2 logements situés 121 bis Avenue Tolosane à Ramonville Saint-Agne
Rapporteur : Pablo ARCE
9 - Reprise de provision pour risques et charges – Contentieux marché de travaux réhabilitation du Château de Soule
Rapporteur : Pablo ARCE
10 - Convention de groupement de commandes pour le marché opérateur Telecoms avec le Sicoval
Rapporteur : Pablo ARCE
11 - Modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Sicoval Rapporteur : M. LE MAIRE 12 - Création – Suppression de poste – Pôle patrimoine et services techniques Rapporteur : M. LE MAIRE
13 - Questions diverses
Vous trouverez ci-joint les notes correspondantes.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, cher(e) collègue, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Christophe LUBAC