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Ordre du Jour - ODJ 2021 07 08
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 2021 07 08)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Ramonville Saint-Agne
Le 2 juillet 2021
Cabinet du maire
Affaire suivie par :
Cathy TALOU
Tél. : 05 61 75 21 00
Courriel :
cathy .talou
@mairie-ramonville.fr
N/Ref :
2021/106
CONVOCATION
Cher(e) collègue,
Je vous invite à participer à la prochaine réunion du conseil municipal qui siégera en séance publique :
Jeudi Jeudi 8 juillet 8 juillet 2021 2021
à 20 Heures 30 à 20 Heures 30
Mairie Mairie
Place Charles de Gaulle Place Charles de Gaulle
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
Salle du Conseil Municipal Salle du Conseil Municipal
Conformément à la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, et au regard des conditions sanitaires en vigueur, les modalités d'organisation seront les suivantes :
• le conseil se réunira en visioconférence et en présentiel ;
• la connexion sur la plateforme de visio-conférence Bluejeans s’effectue à l’adresse suivante : https://bluejeans.com/564561891118/4378 ;
• chaque élu peut être porteur de 2 procurations établies à son nom ;
• le quorum est abaissé à 1/3 des élus membres, soit 11 personnes, présentiel et visioconférence confondues ;
• le public ne pourra pas être accueilli en présentiel en salle du conseil municipal mais la retransmission en direct sur la page Facebook de la mairie permettra d'assurer le caractère public de cette réunion. Approbation du compte-rendu
de la réunion du conseil municipal du 15 avril 2021
ORDRE DU JOUR
1 - Prescription de l’élaboration du règlement local de publicité
Rapporteur : Bernard PASSERIEU
2 - Octroi de subventions – Année 2021
Rapporteur : Christophe ROUSSILLON
3 - Budget 2021 – Décisions modificatives n°1 budget principal et budget annexe de Port Sud
Rapporteur : Pablo ARCE
4 - Attribution de compensation 2021
Rapporteur : Pablo ARCE
5 - Révision tarifs 2021/2022
Rapporteur : Pablo ARCE
6 - Projet « paniers solidaires 2021 » - Établissement des conventions entre le Centre Communal d’Action Sociale, l’association Cocagnes Alimen’Terre
Rapporteur : Véronique BLANSTIER
7 - Note d’information – Marchés passés en application de l’article L 2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Pablo ARCE
8 - Admissions en non-valeurs du budget principal
Rapporteur : Pablo ARCE
9 - Information – Guide interne de la commande publique
Rapporteur : Pablo ARCE
10 - Garantie d’emprunt à la SA HLM LES CHALETS pour un prêt destiné au financement de la construction de 17 logements situés rue Marie-Thérèse Eyquem, « Les hauts de Maragon-Floralies » à Ramonville Saint-Agne
Rapporteur : Pablo ARCE
11 - Copropriété Le Brigantin - Protocole d’accord transactionnel pour la réalisation de travaux de diagnostics sur les réseaux en limite des domaines public et privé
Rapporteur : Bernard PASSERIEU 12 - Convention d’attribution d’un fonds de concours commune de Ramonville Saint-Agne/Sicoval – Financement de travaux aux abords de la copropriété Le Brigantin, dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel
Rapporteur : Bernard PASSERIEU
13 - Convention de prestation de service contrôle, entretien et réparation des aires de jeux
Rapporteur : Georges BRONDINO
14 - Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public du chemin cadastré section AA N°328
Rapporteur : Bernard PASSERIEU
15 - Vente du logement appartenant au CCAS au 27 rue de Nîmes – 31400 TOULOUSE
Rapporteur : Véronique BLANSTIER
16 - Demande de subvention à la DRAC Occitanie au titre de la Dotation Générale de Décentralisation
Rapporteur : Claude GRIET
17 - Actualisation délibération instaurant le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel)
Rapporteur : M. LE MAIRE
18 - Création – Suppression de poste – Pôle Animations locales, culturelles, sportives et associatives
Rapporteur : M. LE MAIRE
19 - Création – Suppression de poste – Direction Générale
Rapporteur : M. LE MAIRE
20 - Création – Suppression de poste – Pôle Éducation, enfance, jeunesse et qualité alimentaire
Rapporteur : M. LE MAIRE
21 - Création – Suppression de poste – Police municipale
Rapporteur : M. LE MAIRE
22 - Questions diverses
Rapporteur : M. LE MAIRE
Vous trouverez ci-joint les notes correspondantes.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, cher(e) collègue, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Christophe LUBAC