Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 179 150724

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 179 150724 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 179 150724)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Eau et assainissement, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2024-179

PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024Sommaire

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des

solidarités /

69-2024-07-05-00013 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-07-05-16 portant

agrément de l'association Précarité Énergétique France au

titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation

pour une activité d'ingénierie sociale, financière et technique

(point 1) (2 pages) Page 3

69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /

DDPP 69

69-2024-07-15-00001 - AP_PPA_D_Rhône (4 pages) Page 6

69-2024-07-15-00002 - AP_PPA_D_Rhône.annexe1 (1 page) Page 11

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /

69-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral - Renouvellement 2024

membres CLAH du Rhône (3 pages) Page 13

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de

l'administration locale

69-2024-07-11-00021 - AIP-SIEMLY-69-2024-07-11- (8 pages) Page 17

69-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des

candidats et de leurs remplaçants au second tour des élections

législatives du 7 juillet 2024 (4 pages) Page 26

269_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2024-07-05-00013

Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-07-05-16 portant

agrément de l'association Précarité Énergétique

France au titre de l'article L365-3 du code de la

construction et de l'habitation pour une activité

d'ingénierie sociale, financière et technique

(point 1)

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-07-05-00013 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-07-05-16 portant agrément de l'association Précarité Énergétique France au titre de l'article L365-3 du code de 3Es PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITÉS

POLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE

SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT

Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-07-05-16

Portant agrément de l’association Précarité Energétique France

au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de

l’habitation

La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,

Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Préfète du Rhône

Officier de la légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du mérite

VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-3 et l’article R365-1-2° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,

VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,

VU le dossier transmis le29 avril 2024 par le représentant légal de l’association Précarité Energétique France, sise 102 C rue Amelot 75011 PARIS, et déclaré complet le 13 mai 2024,

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,

.../ …

DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-07-05-00013 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-07-05-16 portant agrément de l'association Précarité Énergétique France au titre de l'article L365-3 du code de 4ARRETE

Article 1er :

L’organisme à gestion désintéressée, dénommé Précarité Energétique France, association de loi 1901, est agréé au titre de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées ci-dessous :

1. les activités d’accueil, de conseils, d’assistance (assistance à maîtrise d’ouvrage avec ou sans mission technique, maîtrise d’œuvre) pour l’amélioration ou l’adaptation de l’habitat conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées et handicapées

Article 2 :

L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable et est valable dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 :

Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 5 :

La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Lyon, le 5 juillet 2024

La préfète,

Secrétaire générale,

Préfète pour l’égalité des chances

Vanina NICOLI

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-07-05-00013 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-07-05-16 portant agrément de l'association Précarité Énergétique France au titre de l'article L365-3 du code de 569_DDPP_Direction départementale de la

protection des populations

69-2024-07-15-00001

AP_PPA_D_Rhône

69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00001 - AP_PPA_D_Rhône 6Direction régionale de l'environnement,

PREFETE de l'aménagement et du logement DU RHONE ee ; Liberté Direction départementa e

Égalité de la protection des populations Fraternité

DREAL-UD69-CN

DDPP-SPE-AB

Arrêté préfectoral n° : DDPP-DREAL 2024-120

portant renforcement des prescriptions générales applicables aux installations classées pour la

protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques

n°2515, n°2516 et n°2517 en ce qui concerne la surveillance des retombées de poussières

Vu

Vu

Vu

Vu

La Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est

Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfète du Rhône

Officier de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;

le code de l’environnement, notamment le Livre II, Titre II relatif à l’Air et l’Atmosphère, le Livre V, Titre Ier (installations classées pour la protection de l’environnement) et notamment les articles L. 222-4 à L. 222-6 et L. 222-9, L. 511-1, L. 512-8 et L. 512-9 ;

l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels) ;

l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2516 (Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés) ;

l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 (Station de transit de produits minéraux solides, à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques) ;

l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets ;

l’arrêté interpréfectoral n°2008-2834 du 30 juin 2008 portant approbation du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise ;

l’arrêté interpréfectoral du 26 février 2014 portant approbation du projet de révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise ;

l’arrêté interpréfectoral n°DDPP-DREAL 2022-279 du 24 novembre 2022 portant approbation de la révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise pour la période 2022-2027 ;

245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03

Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr

69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00001 - AP_PPA_D_Rhône 7Vu

Vu

Considérant

Considérant

Sur

Arrête

Article 1 - Surveillance de la qualité de l'air

le rapport de l'inspection des installations classées de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône, du 27 juin 2024 ;

l’avis rendu par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) lors de sa réunion du 4 juillet 2024 ;

les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l’air et la protection de l’atmosphère poursuivis par le Titre II du Livre II du code de l’environnement ;

qu’en vertu de l’article L. 220-1 du code de l’environnement, il appartient à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu’aux personnes privées, de concourir à une action d’intérêt général consistant à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques et à préserver les qualités de l’air ;

les objectifs de réduction des émissions de particules et des oxydes d’azote poursuivis par le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et la nécessaire prise en compte de ces objectifs dans les plans de protection de l’atmosphère en vertu de l’article L. 222-9 du code de l’environnement ;

que les dispositions de l’article R. 222-32 du code de l’environnement permettent à l’autorité administrative compétente d’arrêter les mesures applicables à l’intérieur du périmètre délimité par le PPA qui sont de nature à permettre d’atteindre les objectifs fixés par celui-ci ;

que les activités du BTP, qui comprennent les activités de transit de produits minéraux, de recyclage et de concassage, sont responsables de 12 % des émissions de PM10 sur le territoire national ;

que l’exploitation de stations de transit de produits minéraux (2516, 2517) et des installations de broyage, concassage (2515) contribue à l’émission des particules fines dans l’atmosphère ;

qu’il convient de demander aux exploitants des installations précitées de concourir aux actions collectives engagées à l’échelle du département pour préserver la qualité de l’air ;

que l’action I.3.I du DEFI I.3 du plan d’actions du PPA de l’agglomération lyonnaise vise à renforcer les valeurs limites d’émission de poussières et les modalités de surveillance des carrières et installations de concassage et de recyclage ;

que les mesures du présent arrêté n’auront pas d’effet direct sur l’environnement et qu’en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public ne s’avère donc pas nécessaire ;

qu’il convient, en application des dispositions des articles L. 512-8 et L. 512-9 du code de l’environnement, de renforcer les prescriptions générales s’appliquant aux installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2515, n°2516 et n°2517, situées sur le territoire des communes listées en annexe 1 du présent arrêté, après avis du CODERST, en vue de garantir les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;

proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances ;

Dans les communes du territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise listées en annexe 1 du présent arrêté, une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières est mise en place par les sociétés exploitant une station de transit de produits

69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00001 - AP_PPA_D_Rhône 81.3 Le plan de surveillance comprend :

1.4

1.6

1.7

1.8

112

Article 2

Article 3 : Diffusion et publicité

minéraux (rubrique 2516 et 2517) et/ou une installation de broyage, concassage, criblage (rubrique 2515) relevant du régime de la déclaration.

L’exploitant établit un plan de surveillance des émissions de poussières. Ce plan décrit notamment les zones d'émission de poussières, leur importance respective, les conditions météorologiques et topographiques sur le site, le choix de la localisation des stations de mesure ainsi que leur nombre.

• au moins une station de mesure témoin correspondant à un ou plusieurs lieux non impactés par l'exploitation de l’installation de traitement de matériaux ou installation de transit (a);

• le cas échéant, une ou plusieurs stations de mesure implantées à proximité immédiate des premiers bâtiments accueillant des personnes sensibles (centre de soins, crèche, école) ou des premières habitations situés à moins de 1 500 mètres des limites de propriétés de l'exploitation, sous les vents dominants (b) ;

• une ou plusieurs stations de mesure implantées en limite de site, sous les vents dominants (c).

Les campagnes de mesure durent trente jours et sont réalisées semestriellement (période hivernale et estivale) lors de l’activité du site.

Le suivi des retombées atmosphériques totales est assuré par jauges de retombées. Le respect de la norme « NF X 43-014 (2017) » dans la réalisation de ce suivi est réputé répondre aux exigences réglementaires.

A défaut, le suivi peut être réalisé par la méthode des plaquettes de dépôt (norme NF-X-43- 007)(2008).

Les mesures des retombées atmosphériques totales portent sur la somme des fractions solubles et insolubles. Elles sont exprimées en mg/m2/jour.

La valeur limite est fixée à 350 mg/m2/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges installées en point de type (b) du plan de surveillance.

La direction et la vitesse du vent, la température et la pluviométrie sont enregistrées par une station de mesures sur le site de l'exploitation avec une résolution horaire au minimum. La station météorologique est installée, maintenue et utilisée selon les bonnes pratiques.

La mise en œuvre d’une station météorologique sur site peut être remplacée par l’abonnement à des données corrigées en fonction du relief, de l’environnement et de la distance issues de la station météo la plus représentative à proximité du site exploité par un fournisseur de services météorologiques.

Les plans de surveillance concernant plusieurs installations situées sur une même zone géographique (parcelles contiguës) pourront être mutualisés après avis de l’inspection des installations classées.

La surveillance sera exercée pendant deux campagnes mensuelles par an (estivale et hivernale).

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, à l’ensemble des installations concernées (installations nouvelles et existantes).

Le présent arrêté est adressé aux maires des communes listées en annexe 1.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00001 - AP_PPA_D_Rhône 9Article 4 : Voies et délais de recours

Article 5

Il est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État du Rhône (https://www.rhone.gouv.fr/) .

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

La saisine du tribunal administratif est possible par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai imparti pour l’introduction d’un recours contentieux, d’un recours administratif (gracieux, hiérarchique). Le silence gardé par l’administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande

La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances, la directrice départementale de la protection des populations et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, en charge de l’inspection des installations classées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00001 - AP_PPA_D_Rhône 1069_DDPP_Direction départementale de la

protection des populations

69-2024-07-15-00002

AP_PPA_D_Rhône.annexe1

69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00002 - AP_PPA_D_Rhône.annexe1 11Annexe 1: Liste des communes incluses dans le territoire du PPA3

Albigny-sur-Saône Genay Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Ampuis Givors Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Brignais Grigny Saint-Fons

Bron Irigny Saint-Genis-Laval

Cailloux-sur-Fontaines Jonage Saint-Genis-les-Ollières

Caluire-et-Cuire Jons Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Champagne-au-Mont-d'Or La Mulatière Saint-Laurent-de-Mure

Chaponnay La Tour de Salvagny Saint-Pierre-de-Chandieu

Chaponost Les Haies Saint-Priest

Charbonnières-les-Bains Limonest Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Charly Lissieu Saint-Romain-en-Gal

Chassieu Loire-sur-Rhône Saint-Romain-en-Gier

Collonges-au-Mont-d'Or Longes Saint-Symphorien-d’'Ozon

Colombier-Saugnieu Lyon Sainte-Colombe

Communay Marcy-l'Etoile Sainte-Foy-lès-Lyon

Condrieu Marennes Sathonay-Camp

Corbas Meyzieu Sathonay-Village

Couzon-au-Mont-d'Or Millery Sérézin du Rhône

Craponne Mions Simandres

Curis-au-Mont-d'Or Montagny Solaize

Dardilly Montanay Tassin-la-Dermi-Lune

Décines-Charpieu Neuville-sur-Saëône Ternay

Echalas Oullins-Pierre-Bénite Toussieu

Ecully Poleymieux-au-Mont-d'Or Trèves

Feyzin Pusignan Tupins-et-Semon

Fleurieu-sur-Saône Quincieux Vaulx-en-Velin

Fontaines-Saint-Martin Rillieux-la-Pape Vénissieux

Fontaines-sur-Saêône Rochetaillée-sur-Saêône Vernaison

Francheville Saint-Bonnet-de-Mure Villeurbanne

Genas Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Vourles

Les mesures prévues par le présent arrêté s’appliquent sur les communes du périmètre du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise localisées dans le département du Rhône listées ci-après :

69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00002 - AP_PPA_D_Rhône.annexe1 1269_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2024-07-10-00003

Arrêté préfectoral - Renouvellement 2024

membres CLAH du Rhône

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral - Renouvellement 2024 membres CLAH du Rhône 13PRÉFÈTE Direction départementale

DU RHONE des territoires Liberté , Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDT - du

relatif à la composition

de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)

du département du Rhône

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 321-10 fixant la composition

des commissions locales d'amélioration de l'habitat,

VU le décret n°2017-831 du 05 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l’Anah,

CONSIDÉRANT la caducité de l'arrêté préfectoral n° 69-2021-04-19-000001 du 19 avril 2021, relatif à la

composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat du département du Rhône hors

Métropole de Lyon.

ARRÊTE

Article 1 :

En application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation susvisé, la commission

locale d'amélioration de l'habitat du Rhône (hors délégation de compétences) est composée des

membres suivants :

Membre permanent :

a) Le délégué de l'agence dans le Rhône ou son représentant.

1/3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral - Renouvellement 2024 membres CLAH du Rhône 14Membres nommés pour trois ans :

b) Un représentant des propriétaires :

° Titulaire : Patrick GAY : Union nationale de la propriété immobilière (UNPI 69),

+ __ Suppléant : Caroline LIBY : Fédération nationale de l'immobilier (Chambre FNAIM du Rhône).

c) Un représentant des locataires :

+ _ Titulaire : Jacques MASSE (Confédération syndicale des familles),

+ __ Suppléant : Tennessee GARCIA (Confédération syndicale des familles).

d) Une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :

° Titulaire : Céline PARADOL : Union des syndicats de l'immobilier (UNIS Lyon-Rhône),

. Suppléant : Dominique PERROT : Agence départementale d'information sur le logement.

e) Deux personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :

+ Titulaire: Frédérique ALACOQUE : Habitat et Humanisme Rhône,

+ __ Suppléant : Ludovic DE SOLERE :Action lyonnaise pour l'insertion par le logement (ALPIL).

*__ Titulaire : Adam BOUREL : Conseil départemental du Rhône,

+ __ Suppléant : (la désignation d'un suppléant fera l'objet d’un arrêté complémentaire).

f) Un représentant des associés collecteurs de l’Union d'économie sociale du logement (UESL) :

. Titulaire : Sandrine BILLAT (Action Logement),

+ Suppléante : Marie CHAMIZO VITALE (Action Logement).

2/3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral - Renouvellement 2024 membres CLAH du Rhône 15Article 2 :

Le renouvellement de la présente commission prend effet à la date de publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat du

Rhône désignés ci-dessus.

Article 4 :

Madame la déléguée de l’'Anah dans le Rhône, Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture

du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, Monsieur le directeur départemental des

territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 1 0 JUIL. 2824

enne BUCCIO Fabi

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet

d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal

administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwuw.telerecours.fr),.

Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette

démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de

deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de

l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

3/3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral - Renouvellement 2024 membres CLAH du Rhône 1669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-07-11-00021

AIP-SIEMLY-69-2024-07-11-

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-11-00021 - AIP-SIEMLY-69-2024-07-11- 17DU RHONE DE L'ISÈRE DE LA LOIRE Liberté Liberté Liberté Égalité Égalité Égalité

Fraternité Fraternité Fraternité

Préfecture du Rhône Préfecture de l'Isère Préfecture de la Loire

Direction des Affaires Juridiques Direction des Relations Direction de la Citoyenneté

et de l'Administration Locale avec les Collectivités et de la Légalité

Bureau du Contrôle de Légalité Bureau du Conseil Bureau du Contrôle de Légalité

et de l’Intercommunalité et du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

Arrêté inter préfectoral

n°69-2024-07-11

n°38-

n°42-

relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte

des eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

VU le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-20 et L.5711-3

VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 1953 autorisant la constitution du syndicat intercommunal des eaux

des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier (SIEMLY) ;

VU les arrêtés modificatifs des 7 avril 1954, 4 mars 1955, 21 juillet 1958, 12 septembre 1961, 30 juillet

1963, 16 décembre 1964, n°82 des 2 et 10 mars 1966, n°480 des 27 et 29 décembre 1966, n°462 des 22 et

23 août 1968, n°71 du 30 janvier 1974, n°3295 du 10 septembre 1996, n° 3248 du 13août 2001, n°5060 du

23 octobre 2007, n°1917 du 13 mars 2008, n°69-2016-12-21-003 du 21 décembre 2016 et n° 69-2018-08-

01-010 du 1° août 2018 ;

VU la délibération du comité syndical en date du 17 novembre 2023 approuvant les modifications des

statuts du SIEMLY ;

VU les délibérations par lesquelles une majorité des membres approuve les modifications statutaires

proposées ;

CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises sont remplies.

SUR proposition de Madame la Sous-préfète en charge du Rhône-Sud, de Monsieur le Sous-préfet,

secrétaire général de la Préfecture de la Loire et de Monsieur le Sous-préfet de Vienne

ARRÊTENT

Préfecture du Rhône

18 Rue de Bonnel

69419 LYON CEDEX 03

Tél : 04 72 61 6161

www.rhone.gouv.fr 1/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-11-00021 - AIP-SIEMLY-69-2024-07-11- 18Les articles 1 à 10 de l'arrêté préfectoral du 22 mai 1953 modifié par les arrêtés sus-visés sont remplacés

par les dispositions suivantes :

Article 1 : Composition et dénomination

Le Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier ci-après désigné « le syndicat », est constitué des membres suivants :

Pour le département du Rhône :

4 34 communes : Aveize, Beauvallon, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chabanière, Chambost- Longessaigne, Chaussan, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Haute-Rivoire, la-Chapelle-sur-Coise, Larajasse, les Halles, Longessaigne, Meys, Montromant, Montrottier, Pomeys, Riverie, Rontalon, Saint- André-la-Côte, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent- de-Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Foy- l'Argentière, Souzy, Villechenève.

(4 La Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (en représentation-substitution de la commune d'Affoux).

Pour le département de l'Isère :

4 Vienne Condrieu Agglomération (en représentation-substitution des communes d'Ampuis,

Condrieu, Échalas, les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-en-Gal,

Saint-Romain-en-Gier, Trèves, Tupin-et-Semons).

Pour le département de la Loire :

4 24 communes: Bussières, Chatelus, Chevrières, Civens, Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas,

Maringes, Montchal, Néronde, Panissières, Pouilly-les-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-Lestra,

Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-en-Forez, Sainte-Agathe-

en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinay, Valeille, Violay, Virigneux.

C4 Saint-Etienne-Métropole (en représentation-substitution des communes de Dargoire, Saint- Christo-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Tartaras, Valfleury).

Pour les communes desservies partiellement, une annexe détaillera les parties de territoire concernées.

Article 2 : Compétences

Le syndicat assure le service de l'eau potable en lieu et place des collectivités et établissements publics

de coopération intercommunale (EPCI) membres. À ce titre, il choisit le mode d'exploitation du service

et exerce les compétences suivantes :

- Production d'eau par pompage, captage ou forage ;

- Protection des points de prélèvement ;

- Traitement de l'eau ;

- Transport de l'eau

- Stockage de l'eau;

- Distribution de l’eau potable.

Le syndicat peut assurer, à titre accessoire et ponctuel, des prestations de service se rattachant à son objet pour ses membres. Elles concernent :

- la réalisation de travaux de desserte intérieure de lotissement et de zones d'aménagement à la

demande d'une collectivité membre ;

- [a réalisation de travaux nécessitant Une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages à la demande d'une collectivité membre ou d'une autre collectivité.

2/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-11-00021 - AIP-SIEMLY-69-2024-07-11- 19Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect du code des marchés publics.

Le syndicat peut également être coordonnateur de commandes publiques de communes membres

pour des achats se rattachant à son objet.

Le syndicat peut également assurer, à titre accessoire, des prestations de service qui interviennent en

application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP (modifiée).

Les contrats relatifs à l'ensemble de ces prestations sont conclus dans le respect du code des marchés

publics.

Article 3 : Durée

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Article 4 : Siège

Le siège du syndicat est situé « 315 rue des Frênes » à Pomeys 69590.

Article 5 : Receveur syndical |

Les fonctions de receveur syndical seront exercées par le trésorier désigné par le préfet du Rhône sur

proposition du directeur régional et départemental des finances publiques dû département du siège

du syndicat.

Article 6 : Comité syndical

Le syndicat est administré par un comité de délégués élus par les collectivités et EPCI.adhérents dans

les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et par les dispositions ci-après :

v Le comité syndical comporte deux délégués titulaires et un délégué suppléant par commune

membre.

v Les communes suivantes desservies partiellement par le réseau du syndicat et qui comportent

moins de 400 abonnés sont représentées au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué

suppléant (Chaussan, Rontalon).

v En application de l'article L.5711-3 du CGCT, lorsqu'un EPCI se substitue à tout ou partie de ses

communes membres au sein d'un syndicat, cet établissement est représenté par Un nombre de

délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution.

v En application de ces dispositions, les EPCI sont représentés comme suit :

- Saint-Etienne-Métropole : dix délégués titulaires et cinq délégués suppléants

- La Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien : deux délégués titulaires et un délégué

suppléant

- Vienne Condrieu Agglomération : 16 délégués titulaires et 11 délégués suppléants.

Le délégué suppléant peut suppléer l’un ou l'autre des deux délégués titulaires de la commune ou de

l'EPCI qu'il représente. |

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-11-00021 - AIP-SIEMLY-69-2024-07-11- 20Article 7 : Bureau

Le comité syndical élit un bureau parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le comité syndical fixe le nombre ainsi que les fonctions des membres dans les conditions et limites

prévues par le code général des collectivités territoriales.

Article 8 : Ressources

Outre la redevance du service public d'eau potable perçue auprès des abonnées et dont le tarif est fixé

par le comité syndical, le syndicat dispose des recettes prévues par le code général des collectivités

territoriales.

Article 9 :

La Préfète du Rhône, le Préfet de l'Isère, le Préfet de la Loire, le directeur régional et départemental des

finances publiques du Rhône, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère, le directeur

départemental des finances publiques de la Loire, le président du syndicat mixte des eaux des monts

du Lyonnais et de la basse vallée du Gier, le président de Saint-Étienne Métropole, le président de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, le président de Vienne Condrieu Agglomération et les maires des communes membres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Isère et de la Loire.

Fait à Lyon, le 11 juillet 2024 Fait à Grenoble, le 27 juin 2024 Fait à Saint-Étienne, le 5 juin 2024

Pour la Préfète de région et par Pour le Préfet et par délégation Pour le Préfet et par délégation

délégation

La Sous-préfète en charge du Le Sous-Préfet, Secrétaire général Le Sous-Préfet, Secrétaire général

Rhône-Sud

Charlotte CREPON Laurent SIMPLICIEN Dominique SCHUFFENECKER

” Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

®° soit devant le Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03,

° soit devant le Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135 GRENOBLE CEDEX

* ou sur l'application www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr

Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux, s’il est formé dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'arrêté, selon une des formes suivantes :

° Recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône ou de Monsieur le Préfet de la Loire ou de Monsieur le Préfet

de l'Isère

° Recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer

Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | |

4/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-11-00021 - AIP-SIEMLY-69-2024-07-11- 21SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LABASSE

VALLÉE DU GIER

SIEMLY

Annexe à l’article 1 des statuts

Vu pour être annexé à notre arrêté de ce jour

Fait à Lyon, le 11 juillet 2024 Fait à Grenoble, le 27 juin 2024 Fait à Saint-Étienne, le 5 juin 2024

Pour la Préfète de région et Pour le Préfet et par délégation Pour le Préfet et par délégation

par délégation

La Sous-préfète en charge du Le Sous-Préfet, Secrétaire général Le Sous-Préfet, Secrétaire général

Rhône-Sud _-

Charlotte CREPON Laurent SIMPLICIEN Dominique SCHUFFENECKER

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-11-00021 - AIP-SIEMLY-69-2024-07-11- 2269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-11-00021 - AIP-SIEMLY-69-2024-07-11- 23. < s LL .

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Annexe à l'article 1 des statuts du Syndicat

Intercommunal _des Eaux des Monts du Lyonnais

Pour les communes desservies partiellement, cette annexe permet de détailler les

parties de territoire concernées :

AMPUIS : Hameaux "Le Recru - Le Girard - Vallin - Mornas - Le Crapon - Gravelles -

Le Lacat - Le Grenouillat - Roussely - Rozier - Bribesailles",

CHAUSSAN : Hameaux "L'Adret - 5t Genoux - Lé Denis - Les Maillardes - Le Camp -

Chavagneux - La Richaudière - Grand Champ - Glas - Le Baudoy - Malval - Berne -

La Roche - La Collarde - Les Flaches - La Saignette - Le Bourg - La Grange - Pré Maillard

- La Farge - Garenne et Piraudes - Pinloup - La Fare - La Binatière - La Bruyère -

Le Charmay - La Chaize - Le Perret - Grande Vigne”.

RONTALON : Hameaux "Le Niguet - Le Pernière Ouest - Tirmenteau - Le Combet -

La Chaudanne - Le Paradis - Les Assiers - Le Pinay - Le Rochet - Le Rieu - Le Souzy -

Le Favarieu - Les Saignes - Le Bezin - La Pierre à Chaux - La Brosse - Les Oranges -

La Pernière Est - Les Garennes - La Basse Garenne - Montchard - La Panoncellère -

Le Girardon - Le Surgeon - La Ferrandière - Le Rely - Les Ravières - Les Gouttes -

Croix Forest - Le Brossard! |

CONDRIEU : Hameaux "Grand Roule - Grémoin - Ramard - La Couronne + Cordelières -

Les Cabanes - L'Arbuel - L'Ane - Rozay Nord - Rozay Sud - Les Chaudières - Roche

Carron - Les Epares - Corebery - La Celle - Marmouzin - La Roncharde - Côte Chatillon -

Chez Plasson”.

ST CYR SUR RHONE: Hameaux "Le Madinière - Quinet - Les Gaules - Pinet - Gravelles

- Crest Muny - Les Saunières - Les Pinodières - Le Clapit - La Grande Fournée -

Planèze (Le Haut) - Le Lacaï - Le Grenouillat - Bessay - Bourrier - La Servonnière -

Les Chanavaries - Le Remilly - Les Granges - Le Plâtre - Le Mont”.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-11-00021 - AIP-SIEMLY-69-2024-07-11- 24ST ROMAIN EN GAL : Hameaux "Le Pointu - Le Grisard - Brue - Les Amaries Sud -

Le Perrin - Les Amaries Nord - La Goutte - Bois Devay - Le Devay - Lavare - La Garenne

- Grange du Mas - Laïton - Les Orlets - Le Coin - Grandes Bruyères - La Manche - Les

Brosses - Melzy - Terres de Melay - Le Guigal - Les Ollières - Chatnp Rond - Le

Meïndran - La Renardière - Les Valencenières - Mouflet - Seigne - Boutaire - Aizerance :

- Le Tabin - Pré des Boulonnières - Les Gagères - Les Perrières - Les Boulonnières -

Chaumartin - Champ Clamon - Chatanay - Les Granges - Malatra - Terres des Granges -

Pommérieux - Les Amaries - La Croix du Pont",

LOIRE SUR RHONE : Hameaux "La Cuisinière - Les Fournaches - Crêt du Loup -

Le Bourrin (Haut Morin) - Le Chinfray - Moulin à Vent - Le Polaine - Le Fatigue -

Croix du Fatigue - Le Paintu - La Platière - La Blanchire - Pierre Charine - Le Sorillot -

Le Genetay - Le Fredure - Les Pieds - Le Pacalon - Chez Thivot - Les Borelières -

Le Colombier - La Moussière".

TUPIN _&_SEMONS : Hameaux “Chantemerle - La Batie - Le Grand Villard - Le Grand

Bois - Le Fayardet - Bezout - Le Coin - Planeze - Champ Bourru - Grange Berthière -

Grange Neuve - Les Braches - Pré Puzin - Grange Basse - Chaudigue - La Bajarde - Le

Tour - Le Villard - Le Chipier - Le Crêt - Les Olivières - Beton - Pimotin - But de Mont -

Semons - Coteaux de Bassenon - Maisons Blanches - Croix Tamette - La Jarette -

Gravisse",

BESSENAY : L'ensemble du territoire, à l'exception des Hameaux "des Roches" et de

"La Giraudière",

BRUSSIEU : L'ensemble du territoire, à l'exception du Hameau de "La Giraudière",

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-11-00021 - AIP-SIEMLY-69-2024-07-11- 2569_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-07-02-00001

Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats

et de leurs remplaçants au second tour des

élections législatives du 7 juillet 2024

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats et de leurs remplaçants au second tour des élections législatives du 7 juillet 2024 26Es PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats et de leurs remplaçants au second tour des élections législatives du 7 juillet 2024 29j' i:

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats et de leurs remplaçants au second tour des élections législatives du 7 juillet 2024 30