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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 007 050124
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 289 221124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 289 221124)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-289
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-11-21-00002 - Arrêté préfectoral portant versement de la
dotation 2024 au GIP MDPH pour le fonds départemental de
compensation du handicap (2 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-11-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B175
imposant des prescriptions spécifiques à SARL CHIZELLE concernant
le franchissement temporaire d'un affluent de l'Aze pour
débardage sur la commune de Poule les Echarmeaux (3 pages) Page 6
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-11-19-00004 - Décision modificative de délégation de
signature n°24-172 du 19 novembre 2024 pour le groupement hospitalier
Centre des Hospices civils de Lyon (1 page) Page 10
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2024-11-18-00004 - Délégation de signature - organisation EMIZ (2
pages) Page 12
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Centre
opérationnel de zone
69-2024-11-21-00003 - ARRETE ZONAL (2 pages) Page 15
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-11-21-00002
Arrêté préfectoral portant versement de la
dotation 2024 au GIP MDPH pour le fonds
départemental de compensation du handicap
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-21-00002 - Arrêté préfectoral portant versement de la dotation 2024 au GIP MDPH pour le fonds départemental de compensation du handicap 3 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° _DDETS_HIS_PPV_
Portant versement de la dotation 2024 au GIP MDPH
pour
Le « fonds départemental de compensation du
handicap»
N° SIRET : 130 000 920 00020
N° CHORUS : 2100000067
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE- RHONE-ALPES
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST
PREFETE DU RHONE
Vu l’article L.146-5 du code de l'action sociale et des familles;
Vu le budget opérationnel de programme n°157 au titre de l’exercice 2024 et la dotation du département du Rhône;
ARRÊTE :
Article 1 : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION 2024 AU GIP MDPH POUR LE FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP
La contribution de l’Etat au fonds visé à l’article L.146-5 du code de l’action sociale et des familles pour l’exercice 2024 est de 118 188€ (cent dix-huit mille cent quatre-vingt huit euros).
La répartition par département a été effectuée en prenant en compte une part fixe d'un montant de 7 000 €, complétée d'une part variable calculée sur la base du nombre de bénéficiaires, en 2022, de la PCH (70%), de l'ACTP (25%) et d'un complément de l'AEEH (25%), ainsi que du potentiel fiscal "corrigé" 2023 (- 20%).
Article 2 : IMPUTATION DE LA DEPENSE
La subvention est imputée sur les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » : • fonds de concours 1-2-00270 ;
• code activité 015701130101 (domaine fonctionnel 0157-13-01), • code GM 07.02.05.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE :
Ces fonds seront versés sur le compte suivant :
Code banque : 30001/Code guichet : 00 497/Numéro de compte : C697 000000/Clé : 58 Titulaire du compte : paierie départementale du Rhône
Domiciliation : BDF Lyon
8/10 rue de Nord - 69100 Villeurbanne - : 04 87 76 73 73
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-21-00002 - Arrêté préfectoral portant versement de la dotation 2024 au GIP MDPH pour le fonds départemental de compensation du handicap 4 L’ordonnateur de la dépense est la préfète du Rhône, le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône est l’ordonnateur secondaire. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône. L’emploi des fonds est soumis au respect des procédures budgétaires et comptables en vigueur. Ainsi, le non-emploi de la subvention ou l’emploi à des fins différentes de son objet entraîne le reversement total ou partiel de la subvention au comptable assignataire.
Article 4 – JUSTIFICATIFS :
Le président du GIP s’engage à fournir au représentant de l’Etat, dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice, les documents mentionnés ci-dessous, établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Le compte rendu financier d’utilisation du présent concours ;
- Les comptes annuels du GIP MDPH ;
- Le rapport d’activités de la MDPH.
Article 5 – RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Article 6 – EXECUTION
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le 21 novembre 2024
Le Directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail et des solidarités
Jean-François FOUGNET
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-21-00002 - Arrêté préfectoral portant versement de la dotation 2024 au GIP MDPH pour le fonds départemental de compensation du handicap 5 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-11-18-00005
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B175
imposant des prescriptions spécifiques à SARL
CHIZELLE concernant le franchissement
temporaire d'un affluent de l'Aze pour
débardage sur la commune de Poule les
Echarmeaux
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-11-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B175 imposant des prescriptions spécifiques à SARL CHIZELLE concernant le franchissement temporaire d'un affluent de l'Aze pour 6 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B175 du 18 novembre 2024 imposant des prescriptions spécifiques à SARL CHIZELLE concernant le franchissement temporaire d’un affluent de l’Aze pour débardage sur la commune de Poule les Echarmeaux
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement – Livre II – Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214- 35,
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE),
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2024-10-16-00003 du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signatures en matière d’attributions générales,
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 16/09/24, présenté par SARL CHIZELLE, enregistré sous le n° 0100055598 et relatif à Franchissement temporaire d’un affluent de l’Aze pour débardage sur la commune de Poule les Echarmeaux,
VU le récépissé de déclaration délivré à SARL CHIZELLE, après analyse de la complétude du dossier,
VU le projet d’arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles le 28 octobre 2024,
VU les observations du pétitionnaire adressées par courriel du 5 novembre 2024,
CONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont nécessaires pour assurer la protection des éléments mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement et peuvent donc être fixées, conformément aux dispositions de l’article R. 214-35 du même code,
CONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entraînent des perturbations sur les milieux et peuplements piscicoles notamment par altération de la qualité de l’eau (mise en suspension de fines), et de l’habitat (colmatage et destruction de zones de frayères),
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-11-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B175 imposant des prescriptions spécifiques à SARL CHIZELLE concernant le franchissement temporaire d'un affluent de l'Aze pour 7 CONSIDERANT la présence dans le cours d’eau de la truite fario et d’écrevisses à pattes blanches, espèces protégées par arrêté ministériel,
CONSIDERANT qu’ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d’eau à l’aval du projet par le respect de prescriptions,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à la SARL CHIZELLE de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées à l’article suivant, concernant le franchissement temporaire d’un affluent de l’Aze pour débardage sur la commune de Poule les Echarmeaux.
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques du tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.2.0*. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet. :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
arrêté
ministériel du
28/11/2007
arrêté
ministériel du
30/09/2014
Article 2 : Prescriptions techniques
Les prescriptions suivantes sont insérées :
Le déclarant communique aux services de police de l’eau (sd69@ofb.gouv.fr ; ddt-eau@rhone.gouv.fr), au moins 10 jours à l’avance les dates de début et fin du chantier.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 juin.
Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas rejeter de matières en suspension (MES) dans les cours d’eau.
Toutes les mesures préventives sont mises en œuvre pour supprimer les risques liés à la présence d’engins à proximité de la rivière. Aucun engin ne peut circuler dans le lit mouillé de la rivière en dehors de l’ouvrage de franchissement aménagé.
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-11-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B175 imposant des prescriptions spécifiques à SARL CHIZELLE concernant le franchissement temporaire d'un affluent de l'Aze pour 8 Toutes les mesures sont mises en œuvre par l’entreprise en charge des travaux pour réduire le risque de pollution accidentelle (fuites d’hydrocarbures ou d’huiles hydrauliques, stock de carburant, etc).
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à l’installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l’administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ». Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Publicité
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de POULE LES ECHARMEAUX avec une copie de la déclaration et du récépissé délivré pendant un délai d’au moins un mois. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. - Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Rhône pendant au moins 6 mois.
Article 6 : Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l’office français de la biodiversité et au maire de POULE LES ECHARMEAUX, chargé de l’affichage prévu à l’article 5 du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
Xavier CEREZA
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-11-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_B175 imposant des prescriptions spécifiques à SARL CHIZELLE concernant le franchissement temporaire d'un affluent de l'Aze pour 9 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-11-19-00004
Décision modificative de délégation de signature
n°24-172 du 19 novembre 2024 pour le
groupement hospitalier Centre des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-11-19-00004 - Décision modificative de délégation de signature n°24-172 du 19 novembre 2024 pour le groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 10 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N°24-172
DU 19 NOVEMBRE 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 nommant
M. Florent SEVERAC, directeur,
DÉCIDE
Article 1:
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°24-166
du 22 octobre 2024 du groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon, publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 25 octobre 2024 dans les conditions suivantes.
Article 2 :
L'article 7 de la décision du 25 octobre 2024 citée à l’article 1° est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation est donnée à, pour la direction des
ressources humaines :
A. Mme Emilie CARLE, en sa qualité de directrice des ressources humaines, à l’effet de signer les actes
visés à l’article 2-I, à l'exception de ceux visés à l’article 2-Il-c ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Emilie CARLE, en sa qualité de directrice des
ressources humaines, délégation est donnée à Mme Severine DESBOIS, attachée d'administration
hospitalière, à l’effet de signer les actes visés au A précédent, à l'exception des ordres de mission.
C. Mme Isabelle FYOT, en sa qualité de conseiller formation carrière, à l'effet de signer les
conventions de stage qui ne donnent pas lieu à gratification et, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Emilie CARLE, les conventions de stage avec gratification et les décisions
individuelles relatives aux dispositifs individuels de formation. »
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P, 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-11-19-00004 - Décision modificative de délégation de signature n°24-172 du 19 novembre 2024 pour le groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 11 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-11-18-00004
Délégation de signature - organisation EMIZ
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-11-18-00004 - Délégation de signature - organisation EMIZ 12 E 3
PRÉFÈTE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2024-
Portant délégation de signature
-----
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la Défense ;
VU le code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles R *122-4 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424.1 à L 1424.68 et R 1424.1 à R 1424.55 ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfète du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-4153 du 18 juin 2010 modifié, instituant l’état-major interministériel de zone et portant transfert de l’unité zonale de coordination des forces mobiles au cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral N° 69-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 portant désignation des divers responsables de l’état-major interministériel de zone ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-10-14-00019 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
.../...
Préfecture de la zone de défense et de Sécurité Sud-Est
69419 Lyon cedex
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-11-18-00004 - Délégation de signature - organisation EMIZ 13 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, pour tous les actes relevant des attributions de l’état-major interministériel de zone (EMIZ) Sud-Est.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Antoine GUÉRIN, délégation de signature est donnée pour toutes les missions relevant de l’état- major interministériel de zone Sud-Est, à l’Inspecteur Général Frédéric DELCROIX, chef d’état-major interministériel de zone.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Antoine GUÉRIN et de l’Inspecteur Général Frédéric DELCROIX, délégation de signature est donnée au Colonel hors classe Bruno BEAUSSÉ, chef d’état-major interministériel de zone adjoint et :
pour les décisions opérationnelles urgentes, au Lieutenant-colonel Nicolas BLEYON, au Lieutenant-colonel Thierry LUCAS de COUVILLE et à Madame Alexandra CHERIER, cadres d’astreinte de l’EMIZ qui doivent agir au sein et dans le cadre du centre opérationnel de zone ; pour les actes administratifs relatifs au fonctionnement de l’EMIZ, à Madame Mallorie PASCAL, cheffe du bureau administration et soutien.
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n° 69-2024-10-14-00019 du 14 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le chef d’état- major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud-Est, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 18 novembre 2024
Signé par
Fabienne BUCCIO
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfecture de la zone de défense et de Sécurité Sud-Est
69419 Lyon cedex
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-11-18-00004 - Délégation de signature - organisation EMIZ 14 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-11-21-00003
ARRETE ZONAL
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-11-21-00003 - ARRETE ZONAL 15 E 3
PRÉFÈTE
DE LA ZONE - : s jui
DE DÉFENSE État-Major Interministériel
ET DE SÉCURITÉ de zone de défense et de sécurité Sud-Est SUD-EST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté zonal n° du 21 novembre 2024
portant réglementation exceptionnelle de circulation routière
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1
Vu le code pénal,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes,
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique pour le phénomène « vent » qui place en vigilance orange
des départements 01-03-15-38-42-43-63-69-73-74 ;
Considérant les perturbations constatées et possibles (accident) qui peuvent découler de ces conditions de vent ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes structurants de la zone de défense Sud Est ;
Sur proposition du Chef d’état major interministériel de zone adjoint,
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensemble de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer de
manœuvre de dépassement sur les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) dans les départements
suivants : 01-03-15-38-42-43-63-69-73-74
Article 2 : Délai de mise en œuvre |
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa signature et jusqu’à la levée de la vigilance orange.
Article 3 : Application
Les gestionnaires routiers concernés mettent œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et
l'information routière correspondante (PM, radios autoroutières...).
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-11-21-00003 - ARRETE ZONAL 16 Article 4 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité
publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie
autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
À Lyon, le 21/11/2024
Pour le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
et par délégation,
Le Colonel hors classe Bruno BEAUSSE chef d’état-major adjoint
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-11-21-00003 - ARRETE ZONAL 17