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Arrêté - 2026 135 temp circulation modifie route villard routiere midi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 135 temp circulation modifie route villard routiere midi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 1
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-135
PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DU VILLARD - DU 05 AU 08 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs
de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de
la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l’arrêté du Département en date du 14 mars 2025 réglementant la circulation par alternat hors
agglomération,
Considérant la demande de la Routière du Midi en date du 29 septembre 2026
Considérant un chantier de réfection de voirie
Considérant l’état des lieux
ARRETE
Article 1. La circulation sera régulée par alternant, du 05 octobre au 08 octobre 2026, sans limitation
horaire, sur la route du Villard, de l’intersection rue de l’Auchette jusqu’au hameau du Villard.
Article 2. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3. Les fouilles éventuelles seront rebouchées de nuit, mais la circulation pourra rester restreinte
à une voie libre, régulée par alternat.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents
habilités à cet effet.
Article 5. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Routière du Midi, demandeur
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-la-Bessée.
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 1er octobre 2026
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités
territoriales publié sur le site Internet de la commune.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.