Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Place des R
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement M. FAURY du
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour les fo
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Place des R
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Place des R
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 10 au 12
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Place du Ca
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Place des Religieuses du 10 au 11.09.22 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Place des Religieuses du 10 au 11.09.22 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2022-099
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la demande
de
Monsieur
Galland
de
l'association
"Rétroviseur
Saumurois"
domicilié
BP
49411
à Saumur
en
date
du
09
septembre.2022,
qui
souhaite
effectuer
une
rétro-balade
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
Place
des
Religieuses
37120
à
Richelieu;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1er :
Du
samedi
10
septembre
2022
à
09
heures
au
dimanche
11
septembre
2022
à
18
heures,
Monsieur
Galland
de
l'association
"Rétroviseur
Saumurois"
demeurant
BP-205
49411
à
Saumur
est
autorisé
à
garer
ses
voitures
sur
la
place
des
Religieuses
37120
à
Richelieu.
Article
2 :
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Réservation
d'une
des
4
places
des
Religieuse.
Article
3 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
:
Monsieur
Galland
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
:
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques,
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 09/09/2022
Le
Maire,