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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour echafaudage au 2 Avenue du Quebec du 04.09 au 29.09.23 SAS MAUNET 1
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour echafaudage au 2 Avenue du Quebec du 04.09 au 29.09.23 SAS MAUNET 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-088
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
échafaudage
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Madame
HOORELBECK
Emilie
de
la
société
SAS
MAUNET
domiciliée
rue
de
la
Pellegoussière
37120
à
Champigny
Sur
Veude
en
date
du
15
juin
2023,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
toiture
et
démoussage
de
tuiles
avec
la
pose
d'un
échafaudage
en
occupant
temporairement
le domaine
public
2 Avenue
du
Quebec
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1er
:
Du
lundi
04
septembre
2023
au
vendredi
29
septembre
2023,
l'entreprise
SAS
MAUNET
demeurant
rue
de
la
Pellegoussière
37120
à
Champigny
Sur
Veude
est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux
de
toitures
et
de
démoussage
de
tuiles
avec
la
pose
d'un
échafaudage
au
02
Avenue
du
Québec
37120
à
Richelieu.
Article
2 :
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: Réservation
d'un
emplacement
pour
l'échafaudage
devant
le 02
Avenue
du
Québec.
Article
3 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
:
La
société
SAS
MAUNET
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
:
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
16/08/2023
Le
Maire,