Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 49 DAcision accordant un mandat spAcial A des
Déliberation - 2024 09 DAcision accordant un mandat spAcial A des
Déliberation - 2023 15 Motion de soutien aux Alus dans le cadre d
Déliberation - DEC2026 31 Decision accordant un mandat special a
Déliberation - 2025 60 Decision accordant un mandat special a des
Déliberation - 2025 96 Decision accordant un mandat special a des
Déliberation - 2024 105 DAcision accordant une avance de trAsorer
Déliberation - 2022 67 MAJ des indemnitAs des Alus
Déliberation - 2024 63 DAcision budgAtaire modificative portant v
Déliberation - 2024 55 DAcision budgAtaire modificative portant v
Déliberation - 2023 49 DAcision accordant un mandat spAcial A des Alus dans le cadre du congrAs des maires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 49 DAcision accordant un mandat spAcial A des Alus dans le cadre du congrAs des maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2%
In.
B
É
G
AN
R
D
Le
10
novembre
2023
dynamique
&
solidaire
2023/49
DÉCISION
ACCORDANT
UN
MANDAT
Mairie
de
Bégard
SPECIAL
A
DES
ELUS
DANS
LE
CADRE
DU
Rue
de
la
Résistance
BP4
22140
Bégard
CONGRES
DES
MAIRES
02
96
45
20
19
mairie@begard.bzh wWWww.begard.bzh
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
pour
« autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code,
dans
les
conditions
précisées
par
la
délibération
n°2022/24
du
ler
avril
2022
»
;
Vu
la
délibération
n°2022/24
du
1°
avril
2022
portant
sur
la
détermination
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
;
Considérant
que
Monsieur
Vincent
CLECH,
maire,
Madame
Sylviane
BICZO,
Adjointe
au
maire,
Madame
Cécile
BOETE,
Adjointe
au
Maire,
Monsieur
Laurent
LE
COQ,
Adjoint
au
Maire
et
Monsieur
BODEVEUR
David,
Conseiller
Délégué
;
se
rendront
au
105°"°
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalité
de
France,
à
Paris,
du
21
au
23
novembre
2023
;
DECIDE
Article
1
:d'accorder
à Monsieur
Vincent
CLECH,
maire,
Madame
Sylviane
BICZO,
Adjointe
au
maire,
Madame
Cécile
BOËTE,
Adjointe
au
Maire,
Monsieur
Laurent
LE
COQ,
Adjoint
au
Maire
et
:Monsieur
BODEVEUR
David,
Conseiller
Délégué,
un
mandat
spécial
pour
participer
au
105°"°
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalité
de
France,
à Paris,
du
21
au
23
novembre
2023
;
Article
2
:
que
les
frais
engagés
dans
le
cadre
de
ce
déplacement
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
«
Ville
de
Bégard
»
;
Article
5
:que
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
faite
à
:
-
Madame
la Sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Guingamp,
-
Madame
la Comptable
du
Trésor,
Le
Maire,
Vincent
CLECH ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
10
NOV.
1023
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
1
NOV.
2023
Accusé
de réception
le
4
()
NOV.
2023
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification