Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 49 DAcision accordant un mandat spAcial A des
Déliberation - 2024 09 DAcision accordant un mandat spAcial A des
Déliberation - DEC2026 31 Decision accordant un mandat special a
Déliberation - 2025 60 Decision accordant un mandat special a des
Déliberation - 2024 105 DAcision accordant une avance de trAsorer
Déliberation - 2024 63 DAcision budgAtaire modificative portant v
Déliberation - 2024 55 DAcision budgAtaire modificative portant v
Déliberation - 2022 67 MAJ des indemnitAs des Alus
Procès Verbal - 2024 62 DAcision souscription prAt photovolaAque 1
Déliberation - 2023 15 Motion de soutien aux Alus dans le cadre d
Déliberation - 2024 49 DAcision accordant un mandat spAcial A des Alus DAplacement du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49 DAcision accordant un mandat spAcial A des Alus DAplacement du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LEON
CT
BEGARD
smique
%
solidaire
qu
2024-49
/ DÉCISION
ACCORDANT
UN
MANDAT
SPÉCIAL
A
DES
ÉLUS
DANS
LE
CADRE
D’UN
DÉPLACEMENT
SUR
PARIS
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
pour
« autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code,
dans
les
conditions
précisées
par
la
délibération
n°2022/24
du
ler
avril
2022
»
;
Vu
la
délibération
n°2022/24
du
1°
avril
2022
portant
sur
la
détermination
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
;
Considérant
que
Monsieur
Vincent
CLECH,
maire,
Madame
Sylviane
BICZO,
adjointe
et
Madame
Marjorie
LE
GUEVELLOU
conseillère
déléguée,
se
rendront
à Paris,
le
12
juin
2024,
pour
la
visite
du
Sénat
avec
le
Conseil
Municipal
de
Jeunes
;
DECIDE
Article
1:
d’accorder
à Monsieur
Vincent
CLECH,
maire,
Madame
Sylviane
BICZO,
adjointe
et
Madame
Marjorie
LE
GUEVELLOU
conseillère
déléguée,
un
mandat
spécial
pour
participer
à la
visite
du
Sénat
avec
le
Conseil
Municipal
de
Jeunes,
le
12
juin
2024
;
Article
2
:
que
les
frais
engagés
dans
le
cadre
de
ce
déplacement
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
«
Ville
de
Bégard
»
;
Article
3
:que
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
faite
à :
-
Madame
la
Sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Guingamp,
-
Madame
la Comptable
du
Trésor,
-
Aux
intéressés. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
1
3
MAI
2024
L’accusé
de
réception
le
:
?
9 9 MAI 2
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du :
2 3 MAI
2024
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
21
mai
2024 Le
Marre,
Vincent
CLECH