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Arrêté - PM A 24 172 Arr Temp. Stat. Demenagement 6 rue Michel Marion Bretagne Mace Demenagement
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 172 Arr Temp. Stat. Demenagement 6 rue Michel Marion Bretagne Mace Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Déménagement
au
6 rue
Michel
Marion
Le jeudi
11 juillet 2024
PM_A_24_
172
SB
Le Maire
de PACÉ,
#
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
æ
VUle
Code
de
la
route;
:
:
#
VUl'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
RADIN
Quentin,
30
rue
de
la
Poterie
35131
Chartres
de
Bretagne
;
#
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
6
rue
Michel
Marion
à
Pacé,
l’entreprise
Bretagne
Macé
Déménagement est autorisée
à
stationner
un
camion
sur
les
3
emplacements
devant
l'entrée
du
collectif. La
circulation
sera
alternée
à hauteur
du
stationnement
du
camion.
Le
demandeur
devra
sécuriser
et
baliser
l' emprise
du
chantier
avec
la signalisation
(sens
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
à partir
le jeudi
11
juillet
2024,
de
08h00
à 19h00.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant.le
Tribunal
administratif-de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
5
æ
MM
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
PACÉ,
æ
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
M.le
Responsable
du
déménagement,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à PACÉ,
le O9 juillet 2024
Le
Maire,
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138 -
35741
PACÉ
CEDEX
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh