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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1824 Modification et complement du catalogue des tarifs du Service des eaux a compter du 1er janvier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
~~~~~~
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 17 décembre 2018
~~~~~~
MODIFICATION ET COMPLÉMENT DU CATALOGUE DES TARIFS DU SERVICE DES EAUX À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
ABROGE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°1707 DU 11 JUIN 2018.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 17 décembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Véronique NEIL, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Procurations : Madame Annie LEROY à Monsieur Olivier SERVEL, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Mme Maria MENDES CHARLIER à Madame Roxane MARC, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Hélène SANCHEZ à Monsieur Marcel CHRISTOL, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. Philippe SALASC
Excusés : M. Gérard CABELLO, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur René GARRO
Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL
Quorum : 24 Présents : 32 Votants : 40 Pour 40
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L. 5211-10 1° ; VU le même code, en particulier ses articles L2224-12-1 et suivants et R. 2224-19 et suivants relatifs à la tarification des services publics de l’eau et de l’assainissement ;
VU la délibération n° 2007-122 du 17 décembre 2007 fixant les redevances applicables au service public d’assainissement non collectif,
VU la délibération n°1289 du conseil communautaire du 2 mai 2016 relative au transfert des compétences "eau potable" et "assainissement" à la Communauté de communes Vallée de l’Hérault au 1er janvier 2018 ; VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la communauté de communes, et prévoyant en particulier l’exercice à compter du 1er janvier 2018 des compétences optionnelles « Eau » et « Assainissement » ;
VU la délibération n°1473 du 24 avril 2017 relative au choix du mode de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2018 ;
VU, ensemble, les délibérations communautaires du 24 avril 2017 n°1474, 1475, 1476 et 1477 créant les quatre budgets annexes eau potable et assainissement au 1er janvier 2018 et la délibération n°39-2007 portant création du budget annexe SPANC au 1er janvier 2008 ;
VU la délibération n°1559 du conseil communautaire en date du 27 novembre 2017 relative à la fixation du tarif des redevances des services publics de l’eau et de l’assainissement ;
VU la délibération n°1586 du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire est venu modifier et compléter la délibération n°1559 portant sur le catalogue des tarifs de la régie des eaux ; VU la délibération n°1707 du 11 juin 2018 par laquelle le conseil communautaire est venu modifier et compléter la délibération précitée,
VU l’avis favorable à l’unanimité du Conseil d’exploitation en date du 26 novembre 2018, CONSIDERANT que la mise en place d’une redevance pour service rendu est obligatoire, puisque la loi impose que de tels services soient financés dans le cadre d’un budget annexe par des redevances perçues sur l’usager et que ce tarif soit plafonné au prix de revient du service, CONSIDERANT qu’après plusieurs mois d’utilisation, il est proposé de revoir certaines prestations du catalogue des tarifs ci-annexé :
- Tarification de l’attestation de raccordement demandée par les notaires lors de vente ; - Révision des tarifs des prestations pour obtenir des prix compréhensibles par les abonnés ; - Révision du prix de l’eau.
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'abroger et remplacer la délibération n°1707 du Conseil communautaire du 11 juin 2018 relative à la modification du catalogue des tarifs,
- d'approuver la modification du catalogue des tarifs des redevances applicables aux services publics de l'eau et de l'assainissement ci-annexé, et ce à compter du 1er janvier 2019, - d’autoriser le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à sa bonne exécution.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1824 le 18/12/18
Publication le 18/12/18
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 18/12/18
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20181217-lmc1109001-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET Approuvé par délibération du conseil
communautaire en date du 17 décembre 2018,
Entrée en vigueur au 01/01/2019
CATALOGUE DES TARIFS
Communauté de communes Vallée de l’Hérault
Siège social - 2 parc d’activités de Camalcé
BP15 - 34150 Gignac
Service des eaux – accueil du public
65 place Pierre Mendès France
34150 Gignac
Contact 24h/24 : 04 67 57 36 26
servicedeseaux.cc-vallee-herault.fr
Eau potable
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
©T. Barral CCVH - Fontaine St-Guilhem-le-Désert Sommaire
PRIME FIXE .................................................................................................................................................................................................................................................... 4
TARIFS AU M3 ................................................................................................................................................................................................................................................ 4
TARIFS DES SERVICES .................................................................................................................................................................................................................................... 5
TARIFS DES PENALITES POUR INFRACTION AUX REGLEMENTS DE SERVICE ................................................................................................................................................... 6
TARIFS DES TRAVAUX EXECUTES PAR LA REGIE ............................................................................................................................................................................................. 7
FORFAIT POSE COMPTEUR............................................................................................................................................................................................................................................ 8
FOURNITURE ET POSE DE NOURRICE POUR POSE DE COMPTEURS DANS NICHE ......................................................................................................................................................................... 8
TRANCHEE ET REMBLAIEMENT, MAIN D'ŒUVRE COMPRISE ................................................................................................................................................................................................. 8
FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION FONTE DUCTILE A REVETEMENT POLYURETHANE INTERIEUR LA LONGUEUR SERA COMPTEE SUIVANT L'AXE DE LA CANALISATION, SANS DEDUCTION DES LONGUEURS
OCCUPEES PAR LES PIECES SPECIALES COMPRENANT LA FOURNITURE, L'APPROCHE, LA MISE EN PLACE EN TRANCHEE, FOURNITURE DE TUYAUX ET DE TOUTES PIECES NECESSAIRES, LA FAÇON DE JOINTS, LES
COUPES DE TUYAUX, EPUISEMENTS S'IL Y A LIEU, LE CALAGE DANS LES ANGLES ET AUX EXTREMITES. .......................................................................................................................................... 12
FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION PVC A EMBOITURE AUTOMATIQUE LA LONGUEUR SERA COMPTEE SUIVANT L'AXE DE LA CANALISATION, SANS DEDUCTION DES LONGUEURS OCCUPEES PAR LES PIECES
SPECIALES COMPRENANT LA FOURNITURE, L'APPROCHE, LA MISE EN PLACE EN TRANCHEE, FOURNITURE DE TUYAUX ET DE TOUTES PIECES NECESSAIRES, LA FAÇON DE JOINTS, LES COUPES DE TUYAUX,
EPUISEMENTS S'IL Y A LIEU, LE CALAGE DANS LES ANGLES ET AUX EXTREMITES. ...................................................................................................................................................................... 12
FOURNITURE ET POSE DE VANNE D'ARRET DE TYPE OPERCULE CAOUTCHOUC, RESISTANCE A 16 BARS, DONT PIECES POUR RACCORDEMENT ...................................................................................... 13
FOURNITURE ET POSE D'ADAPTATEUR A BRIDE AUTO BUTE DE RESISTANCE 16 BARS ............................................................................................................................................................... 13
FOURNITURE ET POSE D'ADAPTATEUR A BRIDE AUTO BUTE DE TRES GRANDE TOLERANCE DE RESISTANCE 16 BARS........................................................................................................................ 14
FOURNITURE ET POSE DE MANCHONS GRANDE TOLERANCE............................................................................................................................................................................................... 14
RACCORDEMENT D'UN BRANCHEMENT AEP SUR CANALISATION EXISTANTE Y COMPRIS PIECES ................................................................................................................................................ 14
FOURNITURE ET POSE D'UN REDUCTEUR ....................................................................................................................................................................................................................... 15
FOURNITURE ET POSE DE TE EGAL EN FONTE Y COMPRIS PIECES ET BOULONNERIE .................................................................................................................................................................. 15
FOURNITURE ET POSE DE TE REDUIT FONTE A TROIS BRIDES TOURNANTES Y COMPRIS PIECES ET BOULONNERIE ........................................................................................................................... 15
FOURNITURE ET POSE DE TE REDUIT FONTE A EMBOITURE EXPRESS Y COMPRIS L'ENSEMBLE RACCORD, LE JOINT EXPRESS ET LA BOULONNERIE SPECIALE ....................................................................... 15
FOURNITURE ET POSE DE COUDE EN FONTE A EMBOITURE EXPRESS Y COMPRIS L'ENSEMBLE RACCORD, LE JOINT EXPRESS ET LA BOULONNERIE SPECIALE, POUR LES DIAMETRES NOMINAUX SUIVANTS .......... 15
FOURNITURE ET POSE DE COUDE FONTE A DEUX BRIDES TOURNANTES POUR LES DIAMETRES NOMINAUX SUIVANTS ...................................................................................................................... 15
FOURNITURE ET POSE DE MANCHETTES FONTE A BRIDES TOURNANTES POUR LES DIAMETRES NOMINAUX SUIVANTS ..................................................................................................................... 15
FOURNITURE ET POSE DE CONE DE REDUCTION............................................................................................................................................................................................................... 16
FOURNITURE ET POSE DE BRIDES DE REDUCTION ............................................................................................................................................................................................................ 16 FOURNITURE ET POSE D'UN MANCHON DE REPARATION INOX A, UNE BANDE DE SERRAGE POUR TUYAU FONTE, PVC….PFA 16 ..................................................................................................... 16
FOURNITURE ET POSE DE PLAQUE PLEINE ...................................................................................................................................................................................................................... 16
POTEAU INCENDIE .................................................................................................................................................................................................................................................... 16
FOURNITURE ET POSE DE TUYAU POLYETHYLENE ALIMENTAIRE, BANDE BLEUE, POUR BRANCHEMENTS PARTICULIERS .................................................................................................................... 17
FOURNITURE ET POSE DE COLLIER DE PRISE EN CHARGE SUR CANALISATION EN FONTE ............................................................................................................................................................ 17
FOURNITURE ET POSE DE COLLIER DE PRISE EN CHARGE SUR CANALISATION PVC, Y COMPRIS LE PERCEMENT DE LA CANALISATION, MAIN D'ŒUVRE ET TOUTES SUJETIONS DE MISE EN ŒUVRE .................... 17
FOURNITURE ET POSE DE ROBINET DE PRISE EN CHARGE DE TYPE UNIVERSEL REVERSIBLE ......................................................................................................................................................... 17
FOURNITURE ET POSE DE BOUCHON OBTURATEUR POUR COLLIER DE PRISE EN CHARGE ........................................................................................................................................................... 18
FOURNITURE ET POSE ACCESSOIRES BOUCHE A CLE .......................................................................................................................................................................................................... 18
FOURNITURE ET POSE POUR NICHE .............................................................................................................................................................................................................................. 18
FOURNITURE ET POSE PLOMBERIE RESEAUX ................................................................................................................................................................................................................... 18
RACCORDEMENT EAUX USEES ..................................................................................................................................................................................................................................... 18
FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION ASSAINISSEMENT PVC CR 16 ............................................................................................................................................................................... 18
FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION ASSAINISSEMENT PVC CR 8 ................................................................................................................................................................................. 19
FOURNITURE ET POSE DE CULOTTE EN PVC POUR COLLECTEUR .......................................................................................................................................................................................... 19
FOURNITURE ET POSE DE MANCHON ASSAINISSEMENT EN PVC ......................................................................................................................................................................................... 19
FOURNITURE ET POSE DE MANCHON INTER MATERIAUX ................................................................................................................................................................................................... 19
FOURNITURE ET POSE D'UNE SELLE DE PIQUAGE SUR CANALISATION PRINCIPALE.................................................................................................................................................................... 19
FOURNITURE ET POSE DE BOITE DE BRANCHEMENT ......................................................................................................................................................................................................... 20
FOURNITURE ET POSE DE REHAUSSE DE BOITE BRANCHEMENT ........................................................................................................................................................................................... 20
FOURNITURE ET POSE DE TAMPON DE REGARD D’ASSAINISSEMENT..................................................................................................................................................................................... 20
FOURNITURE ET POSE D'UN REGARD DE VISITE ............................................................................................................................................................................................................... 20
FOURNITURE ET POSE DE COUDE PVC CR 16 ................................................................................................................................................................................................................ 20
FOURNITURE ET POSE DE BOUCHON PVC ...................................................................................................................................................................................................................... 20 4
Prime Fixe
Référence Désignation U Prix
unitaire en
€ (HT)
eau ABO1 Compteur DN 15 et 20 56,00
eau ABO2 Compteur DN 25 100,00
eau ABO3 Compteur DN supérieur à 25 200,00
eau ABO4 Compteur vert communal (un abonnement par commune mais la somme des consommations des points de livraison) u 56,00
ANC CC Contrôle de conception u 200,00
ANC CR Contrôle de réalisation u 220,00
ANC CBF Contrôle de bon fonctionnement u 220,00
ANC VENTE Contrôle de vente u 220,00
ANC CV Contre visite (dès la seconde visite) u 100,00
Tarifs au m3
Référence Désignation U Prix
unitaire en
€ (HT)
eau V01 0 à 300 m3* conso m3/ 1,14
eau V02 300 à 750 m3* conso m3/ 1,25
eau V03 > 751 m3* conso m3/ 1,50
*pour une consommation annuelle, du 1er janvier au 31 décembre 5
Tarifs des services
Référence Désignation U Prix
unitaire en
€ (HT)
eau DEPLEAU
Frais de déplacement u 50,00 ass DEPLASS
eau DEVIEAU
Frais d'établissement de devis (récupérable ou non) u 50,00 ass DEVIASS
eau FCH Frais de contrôle d'un poteau incendie u 20,00
eau REJETEAU
Frais rejet de paiement, frais de relance u 20,00 ass REJETASS
eau FCPF Frais de contrôle des puits et forages domestiques u 140,00
eau FCUPF Frais de contre visite des puits et forages domestiques u 50,00
ass FAP Frais de contrôle et d'analyse en cas de pollution u 85,00
eau FCC Expertise du compteur par un banc agréée SIM à la demande de l'abonné pour des compteurs 15,20 et 30 mm Pour les compteurs supérieurs : sur devis u 300,00
eau FCR Frais de contrôle de raccordement u 50,00
ass ATTASS Attestation de présence d'un réseau d'assainissement pouvant desservir l'habitation et d'un regard d'assainissement u 50,00
ass DEPO Dépotage par des entreprises sur le site de la STEU de Gignac m3 21,00
eau DEPOS Dépose compteur, arrêt abonnement u 50,00
eau BRAN Mise en service branchement u 40,00 6
Tarifs des pénalités pour infraction aux Règlements de service
Référence Désignation U Prix
unitaire en
€ (HT)
eau VOL01 "Vol d'eau" caractérisé u 1000,00
eau ACC Refus d'accès au compteur u 300,00
eau ISC Rupture de plomb ou intervention sur compteur u 200,00
eau VOL02 Manœuvre ou tentative de manœuvre sur réseau u 1000,00
eau VOL03 Modification d’installation d’un abri compteur u 500,00
ass CE Rejet de corps étrangers dans le réseau d’assainissement collectif public u 1000,00
ass DEV Déversement non autorisé d’eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif public u 10 000,00 7
Tarifs des travaux exécutés par la régie
Référence Désignation U Prix
unitaire en
€ (HT)
eau TPSEAU
Temps de travail 1h 55,00 ass TPSASS
eau PPE Fourniture et mise en œuvre d'une électro pompe de 0 à 25 m3/heure, pour travaux nécessitant des épuisements 1/2 journée 35,00
eau CAM Fourniture à pied d'œuvre d'un camion d'une charge utile de 3 tonnes 1h 60,00
eau COM Fourniture à pied d'œuvre d'un compresseur 1h 60,00
eau PEL Fourniture à pied d'œuvre d'une pelle mécanique 1h 80,00
eau MEPC Préparation et Installation de chantier Prix forfaitaire pour branchement u 150,00
eau ANAP Analyse de potabilité délivrée par un laboratoire agréé - prise d'échantillons en présence d'un technicien u 250,00
eau MEP Montage et essais de pression conformément au CCTP par un technicien u 350,00
eau FEUXEAU La fourniture, la mise en place et l’entretien de feux tricolores (La prestation comprend la mise en
place du dispositif comprenant une série de deux feux tricolores) j 200,00 ass FEAUXASS
eau GRIEAU Fourniture et pose de grillage avertisseur bleu détectable ml 1,00
ass GRIASS Fourniture et pose de grillage avertisseur marron détectable ml 1,00
eau PERCEAU Percement de mur pour passage de canalisation de branchement y compris le rebouchage u 50,00
ass PERCASS Percement de mur pour passage de canalisation d'assainissement u 150,00
eau PRESTAEAU Prestation extérieure commandée par la régie facturée à l’euro près sur devis u
ass PRESTASS Prestation extérieure commandée par la régie facturée à l’euro près sur devis u 8
Forfait pose compteur
eau PC01 Forfait pose ensemble compteur DN15 forfait 210,00
eau PC02 Forfait pose ensemble compteur DN20 forfait 250,00
eau PC03 Forfait pose ensemble compteur DN25 forfait 300,00
eau PC04 Forfait pose ensemble compteur DN32 forfait 350,00
eau PC05 Forfait pose ensemble compteur DN40 forfait 400,00
eau PCdevis au-delà sur devis
Fourniture et pose de nourrice pour pose de compteurs dans niche
eau NOUR01 Nourrice 2 sorties forfait 140,00
eau NOUR02 Nourrice 3 sorties forfait 160,00
eau NOUR03 Nourrice 4 sorties forfait 180,00
eau NOUR04 Nourrice 5 sorties forfait 200,00
eau NOUR05 Nourrice 6 sorties forfait 220,00
eau NOUR06 au-delà sur devis
Tranchée et remblaiement, main d'œuvre comprise
eau TXEAU01 Milieu URBAIN : Ouverture de tranchée 0,30mX1m maxX1mL en terrain de toute nature, sauf
rocher, à la profondeur établie par le profil en long de contrôle et l'évacuation des déblais à la décharge publique autorisée y compris découpe si besoin
ml 70,00
ass TXASS01
eau TXEAU02 Milieu URBAIN : Ouverture de tranchée 0,50mX1m maxX1mL en terrain de toute nature, sauf
rocher, à la profondeur établie par le profil en long de contrôle et l'évacuation des déblais à la décharge publique autorisée y compris découpe si besoin
ml 85,00
ass TXASS02
eau TXEAU03 Milieu URBAIN : Ouverture de tranchée 1mX1m maxX1mL en terrain de toute nature, sauf rocher,
à la profondeur établie par le profil en long de contrôle et l'évacuation des déblais à la décharge publique autorisée y compris découpe si besoin
ml 100,00
ass TXASS03
eau TXEAU04 ml 50,00 9
ass TXASS04
Milieu SEMI urbain : Ouverture de tranchée 0,30mX1m maxX1mL en terrain de toute nature, sauf rocher, à la profondeur établie par le profil en long de contrôle et l'évacuation des déblais à la décharge publique autorisée y compris découpe si besoin
eau TXEAU05 Milieu SEMI urbain : Ouverture de tranchée 0,50mX1m maxX1mL en terrain de toute nature, sauf
rocher, à la profondeur établie par le profil en long de contrôle et l'évacuation des déblais à la décharge publique autorisée y compris découpe si besoin
ml 65,00
ass TXASS05
eau TXEAU06 Milieu SEMI urbain : Ouverture de tranchée 1mX1m maxX1mL en terrain de toute nature, sauf
rocher, à la profondeur établie par le profil en long de contrôle et l'évacuation des déblais à la décharge publique autorisée y compris découpe si besoin
ml 80,00
ass TXASS06
eau TXEAU07 Milieu URBAIN : Ouverture de tranchée 0,30mX1m maxX1mL en terrain de tuf ou rocher calcaire ou basalte nécessitant l'emploi du brise béton ou brise roche hydraulique, à la profondeur établie par le profil en long de contrôle et l'évacuation des déblais à la décharge publique autorisée y compris découpe si besoin
ml 140,00
ass TXASS07
eau TXEAU08 Milieu URBAIN : Ouverture de tranchée 0,50mX1m maxX1mL en terrain de tuf ou rocher calcaire ou basalte nécessitant l'emploi du brise béton ou brise roche hydraulique à la profondeur établie par le profil en long de contrôle et l'évacuation des déblais à la décharge publique autorisée y compris découpe si besoin
ml 170,00
ass TXASS08
eau TXEAU09 Milieu URBAIN : Ouverture de tranchée 1mX1m maxX1mL en terrain de tuf ou rocher calcaire ou basalte nécessitant l'emploi du brise béton ou brise roche hydraulique, à la profondeur établie par le profil en long de contrôle et l'évacuation des déblais à la décharge publique autorisée y compris découpe si besoin
ml 200,00
ass TXASS09
eau TXEAU10 Milieu SEMI urbain : Ouverture de tranchée 0,30mX1m maxX1mL en terrain de tuf ou rocher calcaire ou basalte nécessitant l'emploi du brise béton ou brise roche hydraulique, à la profondeur établie par le profil en long de contrôle et l'évacuation des déblais à la décharge publique autorisée y compris découpe si besoin
ml 100,00
ass TXASS10
eau TXEAU11 Milieu SEMI urbain : Ouverture de tranchée 0,50mX1m maxX1mL en terrain de tuf ou rocher calcaire ou basalte nécessitant l'emploi du brise béton ou brise roche hydraulique, à la profondeur établie par le profil en long de contrôle et l'évacuation des déblais à la décharge publique autorisée y compris découpe si besoin
ml 130,00
ass TXASS11 10
eau TXEAU12 Milieu SEMI urbain : Ouverture de tranchée 1mX1m maxX1mL en terrain de tuf ou rocher calcaire ou basalte nécessitant l'emploi du brise béton ou brise roche hydraulique, à la profondeur établie par le profil en long de contrôle et l'évacuation des déblais à la décharge publique autorisée y compris découpe si besoin
ml 160,00
ass TXASS12
eau TXEAU13
Sur largeur de tranchée 0,15m ml 8,00 ass TXASS13
eau TXEAU14
Sur profondeur de tranchée de 1m à 1,50m ml 15,00 ass TXASS14
eau TXEAU15
Sur profondeur de tranchée de plus d'1,50m ml 25,00 ass TXASS15
eau TXEAU16 Remblaiement des fouilles, lit de pose et enrobage 0/20 sablage des canalisations jusqu'à 15 cm au-
dessus de la génératrice supérieure de la canalisation de carrière ou de rivière m3 60,00
ass TXASS16
eau TXEAU17 Remblaiement des fouilles, en béton dosé à 100 kg/m2 jusqu'au niveau - 6 cm de la chaussée
existante m3 150,00
ass TXASS17
eau TXEAU18
Remblaiement des fouilles en tout venant de 0/31,5 y compris le compactage par couche de 20 cm m3 60,00 ass TXASS18
eau TXEAU19 Démolition de chaussée cimentée, de trottoir ou de caniveau bétonné, y compris remise en état
hors fourniture de béton m² 50,00 ass TXASS19
eau TXEAU20 Réfection de chaussée empierrée ou de trottoirs comprenant une couche de fondation en tout
venant de rivière de 0/80 sur une épaisseur de 0.20 après compactage et une couche de base de 0.10 d'épaisseur en concassé de 0.30 compris cylindre
m² 150,00
ass TXASS20
eau TXEAU21
Revêtement bicouche m² 20,00 ass TXASS21 11
eau TXEAU22 Réalisation d'un tapis d'enrobés à chaud mise en œuvre manuellement d'une épaisseur de 0,06 m
pour tranchées après cylindrage 240 kg/m2 pour matériau calcaire et 250 kg/m2 pour matériau basaltique. Pour une surface jusqu’à 200 m²
m² 35,00
ass TXASS22
eau TXEAU23 Réalisation d'un tapis d'enrobés à chaud mise en œuvre manuellement d'une épaisseur de 0,06 m
pour tranchées après cylindrage 240 kg/m2 pour matériau calcaire et 250 kg/m2 pour matériau basaltique. Pour une surface supérieur à 200 m²
m² 25,00
ass TXASS23
eau TXEAU24 Réalisation d'un tapis d'enrobé à froid comprenant les travaux de préparation, la fourniture et pose
du matériau m² 60,00 ass TXASS24
eau TXEAU25
Grave béton m² 200,00 ass TXASS25
eau TXEAU26
Béton liquide auto-compactant dosé à 100 kg m² 500,00 ass TXASS26
eau TXEAU27
Grave émulsion ou grave bitume m² 500,00 ass TXASS27
eau TXEAU28
Béton traditionnel m² 150,00 ass TXASS28
eau TXEAU29
Béton traditionnel m3 200,00 ass TXASS29
eau TXEAU30 Dépose et repose de bordures de trottoirs comprenant la mise en oeuvre d'une couche de béton de
0.20, rejointoiement au mortier de ciment et tous les travaux accessoires ml 50,00 ass TXASS30
eau TXEAU31 Démolition et réfection définitive de trottoirs ou de caniveaux carrelés ou cimentés (y compris
chape). ml 60,00 ass TXASS31
eau TXEAU32
Forfait pavés dépose et repose m² 130,00 ass TXASS32 12
eau TXEAU33
Croisement de câbles ou canalisations en fouille inférieur ou égal à 300 mm u 50,00 ass TXASS33
eau TXEAU34
Croisement de câbles ou canalisations en fouille supérieur à 300 mm u 75,00 ass TXASS34
eau TXEAU35
Plus-value pour travaux comportant des difficultés dans les rues étroites ou impasses d'accès étriqués ml 20,00 ass TXASS35
eau TXEAU36
Plus-value pour emploi de BRH m3 150,00 ass TXASS36
Fourniture et pose de canalisation fonte ductile à revêtement polyuréthane intérieur la longueur sera comptée suivant l'axe de la canalisation, sans déduction des longueurs occupées par les pièces spéciales comprenant la fourniture, l'approche, la mise en place en tranchée, fourniture de tuyaux et de toutes pièces nécessaires, la façon de joints, les coupes de tuyaux, épuisements s'il y a lieu, le calage dans les angles et aux extrémités.
eau FON60 DN 60 ml 65,00
eau FON80 DN 80 ml 65,00
eau FON100 DN 100 ml 65,00
eau FON125 DN 125 ml 80,00
eau FON150 DN 150 ml 95,00
eau FON200 DN 200 ml 95,00
eau FONdevis au-delà sur devis ml
Fourniture et pose de canalisation PVC à emboiture automatique la longueur sera comptée suivant l'axe de la canalisation, sans déduction des longueurs occupées par les pièces spéciales comprenant la fourniture, l'approche, la mise en place en tranchée, fourniture de tuyaux et de toutes pièces nécessaires, la façon de joints, les coupes de tuyaux, épuisements s'il y a lieu, le calage dans les angles et aux extrémités.
eau PVCEAU40
DN40 ml 5,00 ass PVCASS40
eau PVCEAU50
DN50 ml 5,00 ass PVCASS50 13
eau PVCEAU63
DN 63 ml 5,00 ass PVCASS63
eau PVCEAU75
DN 75 ml 6,00 ass PVCASS75
eau PVCEAU90
DN 90 ml 8,00 ass PVCASS90
eau PVCEAU110
DN 110 ml 9,00 ass PVCASS110
eau PVCEAU125
DN 125 ml 12,00 ass PVCASS125
eau PVCEAU140
DN 140 ml 13,00 ass PVCASS140
eau PVCEAU160
DN 160 ml 15,00 ass PVCASS160
eau PVCEAU200
DN 200 ml 25,00 ass PVCASS200
eau PVCEAUdevis
au-delà sur devis ml ass PVCASSdevis
Fourniture et pose de vanne d'arrêt de type opercule caoutchouc, résistance à 16 bars, dont pièces pour raccordement
eau VAN100 jusqu'à DN100 u 350,00
eau VAN200 au-dessus de DN100 et jusqu'à DN200 u 500,00
eau VANdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose d'adaptateur à bride auto buté de résistance 16 bars
eau RBM100 jusqu'à DN100 u 70,00 14
eau RBM200 au-dessus de DN100 et jusqu'à DN200 u 150,00
eau RBMdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose d'adaptateur à bride auto buté de très grande tolérance de résistance 16 bars
eau RBMGTA Type A 49/71 u 45,00
eau RBMGTB Type B 62/84 u 50,00
eau RBMGTC Type C 80/102 u 60,00
eau RBMGTD Type D 97/127 u 75,00
eau RBMGTE Type E 123/153 u 100,00
eau RBMGTF Type F 151/181 u 110,00
eau RBMGTG Type G 196/226 u 180,00
eau RBMGTH Type H 211/241 u 210,00
eau RBMGTI Type I 235/265 u 240,00
eau RBMGTJ Type J 260/290 u 280,00
eau RBMGTJR Type JR 285/315 u 330,00
eau RBMGTK Type K 306/336 u 380,00
eau RBMGTdevis au-delà sur devis
Fourniture et pose de manchons grande tolérance
eau GIB100 jusqu'au DN 100 u 80,00
eau GIB200 De DN 100 à DN 200 u 150,00
eau GIBdevis au-delà sur devis u
Raccordement d'un branchement AEP sur canalisation existante y compris pièces
eau RAC100 jusqu'au DN 100 u 180,00
eau RAC200 De DN 100 à DN 200 u 230,00
eau RACdevis au-delà sur devis u 15
Fourniture et pose d'un réducteur
eau REDU Fourniture et pose d'un réducteur de pression pour branchement particulier DN 15 à DN 32 u 60,00
Fourniture et pose de té égal en fonte y compris pièces et boulonnerie
eau TE100 jusqu'au DN 100 u 350,00
eau TE200 De DN 100 à DN 200 u 500,00
eau TEdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose de té réduit fonte à trois brides tournantes y compris pièces et boulonnerie
eau TER100 jusqu'au DN 100 u 320,00
eau TER200 De DN 100 à DN 200 u 450,00
eau TERdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose de té réduit fonte à emboiture express y compris l'ensemble raccord, le joint express et la boulonnerie spéciale
eau TEEdevis Uniquement sur devis u
Fourniture et pose de coude en fonte à emboiture express y compris l'ensemble raccord, le joint express et la boulonnerie spéciale, pour les diamètres nominaux suivants
eau COUEdevis Uniquement sur devis u
Fourniture et pose de coude fonte à deux brides tournantes pour les diamètres nominaux suivants
eau COUF100 jusqu'au DN 100 u 220,00
eau COUF200 De DN 100 à DN 200 u 420,00
eau COUFdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose de manchettes fonte à brides tournantes pour les diamètres nominaux suivants
eau MAN100 jusqu'au DN 100 u 150,00
eau MAN200 De DN 100 à DN 200 u 250,00
eau MANdevis au-delà sur devis u 16
Fourniture et pose de cône de réduction
eau COR100 jusqu'au DN 100 u 100,00
eau COR200 De DN 100 à DN 200 u 180,00
eau CORdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose de Brides de réduction
eau BRE100 jusqu'au DN 100 u 130,00
eau BRE200 De DN 100 à DN 200 u 250,00
eau BREdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose d'un manchon de réparation inox à, une bande de serrage pour tuyau fonte, PVC….PFA 16
eau MRI100 jusqu'au DN 100 u 140,00
eau MRI200 De DN 100 à DN 200 u 320,00
eau MRIdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose de plaque pleine
eau PP100 jusqu'au DN 100 u 100,00
eau PP200 De DN 100 à DN 200 u 150,00
eau PPdevis au-delà sur devis u
Poteau incendie
eau PI 100 Fourniture et pose de poteau d'incendie, en 100 mm, à prises apparentes, à trois sorties normalisées pompier, de type renversable, avec dispositif anti-retour u 1500,00
eau ESSE Fourniture et pose d'un Esse de réglage pour PI ou bouche en 100 mm y compris la fourniture, la pose, le réglage de niveau, les joints et la boulonnerie u 300,00
eau BOU Fourniture et pose de bouchon u 130,00
eau CAP Fourniture et pose de capot u 620,00 17
eau CLA 100 Fourniture et pose d'un kit clapet et joint DN 100 u 310,00
eau KITH Fourniture et pose d'un kit réparation partie haute u 485,00
eau COUV Fourniture et pose d'un couvercle de marquage u 30,00
Fourniture et pose de tuyau polyéthylène alimentaire, bande bleue, pour branchements particuliers
eau PEHD 25 DN 25 extérieur ml 6,00
eau PEHD 32 DN 32 extérieur ml 7,00
eau PEHD 40 DN 40 extérieur ml 12,00
eau PEHD 50 DN 50 extérieur ml 18,00
eau PEHD 60 DN 60 extérieur ml 30,00
eau PEHD 75 DN 75 extérieur ml 35,00
eau PEHDdevis au-delà sur devis
Fourniture et pose de collier de prise en charge sur canalisation en fonte
eau PECF100 jusqu'au DN 100 u 55,00
eau PECF200 De DN 100 à DN 200 u 85,00
eau PECFdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose de collier de prise en charge sur canalisation PVC, y compris le percement de la canalisation, main d'œuvre et toutes sujétions de mise en œuvre
eau PECPVC75 jusqu'au DN 75 u 50,00
eau PECPVC160 De DN 75 à DN 160 u 100,00
eau PECPVCdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose de robinet de prise en charge de type universel réversible
eau RPEC25 DN 20 pour tube DN 25 extérieur u 70,00
eau RPEC32 DN 25 pour tube DN 32 extérieur u 100,00
eau RPEC40 DN 32 pour tube DN 40 extérieur u 170,00 18
eau RPEC50 DN 40 pour tube DN 50 extérieur u 230,00
eau RPEC60 DN 50 pour tube DN 60 extérieur u 280,00
eau RPECdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose de bouchon obturateur pour collier de prise en charge
eau BPB Pour petit Bossage u 25,00
eau BGB Pour gros Bossage u 30,00
Fourniture et pose accessoires bouche à clé
eau ALL Fourniture, pose et alignement de tube allonge en PVC diamètre 90 mm à tabernacle pré moulé u 20,00
eau BAC Fourniture, pose et réglage de tête de bouche à clé réglable en fonte u 25,00
Fourniture et pose pour niche
eau NICHE Fourniture et pose de niche abri compteur en béton type MINILOGETTE u 360,00
eau COFS Fourniture et pose de coffret sol en béton u 360,00
eau ISO 410 Fourniture et pose de niche abri compteur encastrée type ISO 410 u 365,00
eau AGP100 Fourniture et pose de niche abri compteur type LOGETTE AGP 100 pour 2 compteurs u 465,00
eau AGPdevis Fourniture et pose de niche abri compteur type LOGETTE au-delà de 2 compteurs u
eau ISOLAZUR Fourniture et pose de niche abri compteur en béton type ISOLAZUR 1 u 350,00
Fourniture et pose plomberie réseaux
eau PIECES Fourniture et pose pour raccordement PE en laiton u 50,00
eau SPEdevis Fourniture et pose de pièces spécifiques plomberie réseaux u
Raccordement eaux usées
ass RACEU Raccordement sur canalisation d'assainissement existante y compris pièces u 180,00
ass RACBET Raccordement sur regard en béton neuf ou ancien des nouveaux branchements individuels u 150,00
Fourniture et pose de canalisation assainissement PVC CR 16
ass CR16125 DN 125 ml 24,00 19
ass CR16160 DN 160 ml 28,00
ass CR16200 DN 200 ml 34,00
ass CR16devis au-delà sur devis
Fourniture et pose de canalisation assainissement PVC CR 8
ass CR8125 DN 125 ml 15,00
ass CR8160 DN 160 ml 17,00
ass CR8200 DN 200 ml 30,00
ass CR8250 DN 250 ml 35,00
ass CR8devis au-delà sur devis
Fourniture et pose de culotte en PVC pour collecteur
ass CULPVC culotte PVC de DN 125 à DN 200 u 50,00
ass CULPVCdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose de manchon assainissement en PVC
ass MANPVC Manchon PVC de DN160 à DN 250 u 15,00
ass MANPVCdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose de manchon inter matériaux
ass MIM100 DN 100 u 35,00
ass MIM125 DN 125 u 45,00
ass MIM150 DN 150 u 50,00
ass MIM200 DN 200 u 70,00
ass MIM250 DN 250 u 100,00
ass MIMdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose d'une selle de piquage sur canalisation principale
ass SEPI125 DN 125 u 60,00 20
ass SEPI160 DN 160 u 65,00
ass SEPI200 DN 200 u 70,00
ass SEPI250 DN 250 u 175,00
ass SEPIdevis au-delà sur devis
Fourniture et pose de boite de branchement
ass BPD125 DN 125 u 70,00
ass BPD160 DN 160 u 90,00
ass BPDdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose de rehausse de boîte branchement
ass REH Réhausse de boîte de branchement u 40,00
Fourniture et pose de tampon de regard d’assainissement
ass TAMP250 250x250 u 50,00
ass TAMP315 315x315 u 65,00
ass TAMPdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose d'un regard de visite
ass TEGRA 800 Fourniture et pose de regard de visite circulaire préfabriqué DN 800 u 1250,00
ass TAMP 800 Fourniture et pose de tampon trafic intense KN400 non siglé …. u 250,00
Fourniture et pose de coude PVC CR 16
ass COUDPVC160 DN 125 u 10,00
ass COUDPVC250 DN 160 u 15,00
ass COUDPVCdevis au-delà sur devis u
Fourniture et pose de bouchon PVC
ass BCO Bouchon PVC u 30,00