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Arrêté - 2025 0556
Déliberation - 2025 044a
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 044a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
CONVENTION DE GROUPEMENT
1 / 14
Coordination dans le cadre de
l’accompagnement proposé par Citeo
en matière de déploiement de la
collecte pour recyclage des déchets
d’emballages ménagers issus de la
consommation hors foyer ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Entre les soussignés :
Nantes Métropole, responsable du groupement, représentée par Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Vice-
Président à la Proximité dûment habilité par une délibération du conseil métropolitain du 10 juillet 2020
d’une part,
Et les membres du groupement :
La ville de Basse Goulaine, représentée par M X………., maire de Basse Goulaine, agissant en sa qualité et à
ses fins autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Bouaye, représentée par M X………., maire de Bouaye, agissant en sa qualité et à ses fins autorisées
par délibération n° ………… du ……….
La ville de Bouguenais, représentée par M X………., maire de Bouguenais, agissant en sa qualité et à ses fins
autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Brains, représentée par M X………., maire de Bouaye, agissant en sa qualité et à ses fins autorisées
par délibération n° ………… du ……….
La ville de Carquefou, représentée par M X………., maire de Carquefou, agissant en sa qualité et à ses fins
autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Couëron, représentée par M X………., maire de Couëron, agissant en sa qualité et à ses fins
autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Indre, représentée par M X………., maire de Indre, agissant en sa qualité et à ses fins autorisées par
délibération n° ………… du ……….
La ville de La Chapelle sur Erdre, représentée par M X………., maire de La Chapelle sur Erdre, agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Mauves sur Loire, représentée par M X………., maire de La Chapelle sur Erdre, agissant en sa qualité
et à ses fins autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de La Montagne, représentée par M X………., maire de La Montagne, agissant en sa qualité et à ses fins
autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Le Pellerin, représentée par M X………., maire de Le Pellerin, agissant en sa qualité et à ses fins
autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Les Sorinières, représentée par M X………., maire de Le Pellerin, agissant en sa qualité et à ses fins
autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Nantes, représentée par M X………., maire de Nantes, agissant en sa qualité et à ses fins autorisées
par délibération n° ………… du ……….
La ville de Orvault, représentée par M X………., maire de Orvault, agissant en sa qualité et à ses fins autorisées
par délibération n° ………… du ………..
La ville de Rezé, représentée par M X………., maire de Rezé, agissant en sa qualité et à ses fins autorisées par
délibération n° ………… du ……….
La ville de Saint Aignan de Grand Lieu, représentée par M X………., maire de Saint Aignan de Grand Lieu,
agissant en sa qualité et à ses fins autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Saint Herblain, représentée par M X………., maire de Saint Herblain, agissant en sa qualité et à ses
fins autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Saint Jean de Boiseau, représentée par M X………., maire de Saint Jean de Boiseau, agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Saint Léger les Vignes, représentée par M X………., maire de Saint Léger les Vignes, agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Saint Sébastien sur Loire, représentée par M X………., maire de Saint Sébastien sur Loire, agissant
en sa qualité et à ses fins autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Sainte Luce sur Loire, représentée par M X………., maire de Sainte Luce sur Loire, agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Sautron, représentée par M X………., maire de Sautron, agissant en sa qualité et à ses fins autorisées
2 / 14 par délibération n° ………… du ……….
La ville de Thouaré sur Loire, représentée par M X………., maire de Thouaré sur Loire, agissant en sa qualité et
à ses fins autorisées par délibération n° ………… du ……….
La ville de Vertou, représentée par M X………., maire de Vertou, agissant en sa qualité et à ses fins autorisées
par délibération n° ………… du ……….
Ci-après désignés par les «membres du groupement»
d’autre part,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d’emballages ménagers (EM)
peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à
un éco-organisme agréé par l’État. L’agrément est délivré sur la base du cahier des charges de la filière REP
emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique, arrêté également par l’État.
L’éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment d’accompagner les
communes et intercommunalités en matière de déploiement de la collecte des déchets issus de la consommation
nomade, dite consommation « hors foyer ».
La loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) du 10 février 2020 impose d’ici le 1er janvier 2025, la
collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages des produits consommés hors foyer. Dans ce cadre,
Nantes Métropole souhaite déployer des dispositifs de tri sur l’espace public, avec notamment deux ambitions :
rendre le geste du tri naturel et participer à réduire de 20 % les déchets ménagers par habitant d’ici 2030.
Citeo est un éco-organisme agréé pour la filière REP emballages ménagers (EM). Il a publié en 2023 un appel à
projets Hors Foyer pour lequel la collectivité a candidaté sous forme de groupement avec les communes du
territoire.
Cet appel à projets Hors Foyer a été conçu sur la base de l’expertise de Citeo, en concertation avec les
représentants des collectivités territoriales, et dans le respect du cahier des charges de la filière EM.
Citeo propose aux collectivités lauréates un accompagnement financier en matière de déploiement de la collecte
pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer dans le cadre d’un
contrat associé (désigné ci après « contrat Hors Foyer »).
La contribution financière prévue dans le cadre de l’appel à projets hors foyer (l’AAP Hors Foyer) est exprimée en €
Hors Taxe.
Citeo attend du lauréat qu’il se coordonne avec les membres de son groupement afin notamment de :
- désigner le représentant du groupement qui conclura le contrat Hors Foyer avec Citeo, percevra le financement et
aura pour rôle de faire l’interface entre Citeo et les membres du groupement
- répartir entre ces membres, et au besoin, les actions de pré-collecte, collecte et tri, ainsi que le financement perçu
auprès de Citeo.
Le contrat Hors Foyer permet le financement partiel de dispositifs de tri sur l’espace public, comme précisé à
l’article 1.3.5 du cahier des charges de l’AAP Hors Foyer.
Il a été convenu, entre toutes les collectivités ayant exprimé un intérêt pour signer le contrat Hors Foyer par Citeo,
3 / 14 de répondre à cet AAP sous la forme d’un groupement. Les différents membres de ce groupement souhaitent en
effet promouvoir l’harmonisation de la démarche à l’échelle du territoire ; une harmonisation par la typologie des
mobiliers installés mais également par le maillage proposé.
Ces membres ont décidé de formaliser les conditions de leur coordination dans le cadre de la présente convention
de groupement (dénommée ci après la « convention de groupement »). Les dispositifs de tri se situent à la fois sur
foncier communal et sur foncier métropolitain, ce qui justifie, dans le cadre d’une volonté d’harmonisation, de se
constituer en groupement.
Le présent groupement est composé d’une part de Nantes Métropole (dénommée ci après le «responsable de
groupement») et d’autre part des différentes communes signataires de la présente convention (dénommées ci
après les « membres du groupement»)
Le représentant de Nantes Métropole est, ci après désigné le« chargé de groupement ».
Le technicien de Nantes Métropole chargé du déploiement du tri sur l’espace public est, ci-après désigné le
« chargé de déploiement»)
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objet de formaliser les conditions de coordination entre les différents membres, dans le
cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de déploiement de la collecte pour recyclage des
déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer. Elle définit également les rôles entre les
membres du groupement et le responsable de groupement.
Les annexes de la présente convention présentent respectivement :
- les lieux d’implantations des dispositifs de tri prévus dans le dossier de candidature à l’AAP Hors Foyer
- le détail du contenu du contrat Hors Foyer à venir, dont la signature interviendra après l’annonce des candidats
retenus et courant du 1er semestre 2025
- les indicateurs de suivi
- le cahier des charges de l’AAP Hors Foyer
Par la présente convention, Nantes Métropole, s’engage envers les membres du groupement, à signer le contrat
Hors Foyer, à recevoir de Citeo l’ensemble des sommes allouées dans le cadre du contrat Hors Foyer et à les
reverser aux membres du groupement selon les règles indiquées à l’article 7. Nantes Métropole s’engage
également à accompagner chaque membre lors de la mise en place des dispositifs de tri.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
2,1. GÉNÉRALITÉS
En association avec Citeo, le projet est construit conjointement entre Nantes Métropole et les membres du
groupement.
2.2. ENGAGEMENTS DU RESPONSABLE DU GROUPEMENT
Nantes Métropole est désignée comme responsable du groupement et sera l’interlocuteur de Citeo pour veiller à la
bonne exécution du contrat Hors Foyer.
Le responsable de groupement est chargé de :
- désigner un technicien en charge du déploiement du tri
- signer et notifier à ses membres le contrat Hors Foyer pour lequel il est constitué ;
- garantir la bonne exécution du contrat Hors Foyer :
4 / 14 • rédaction du dossier de candidature ;
• coordination et animation de la démarche entre les différentes parties prenantes ;
• fourniture des supports de communication génériques associés à la démarche (affiches, flyers…) ;
• mobilisation des dispositifs et prestataires d’animation (ambassadeurs, …) ;
• réalisation et financement des caractérisations ;
• suivi d'indicateurs (cf annexe) permettant l'évaluation ;
• rédaction et transmission des reportings trimestriels ainsi que le rapport final dans les délais imposés dans
le cadre du contrat Hors Foyer ;
• recevoir et répartir entre les membres du groupement le financement obtenu de Citeo, selon les modalités
des articles 6 et 7 de la présente convention de groupement. Dans ce cadre, le responsable de
groupement : :
• fait valider auprès de Citeo les actions des membres et les financements alloués et en informe les
membres du groupement ;
• fait le lien avec Citeo, notamment pour les demandes de versements et s’assure d’obtenir les pièces
justificatives nécessaires auprès des membres du groupement.
2.3. ENGAGEMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Les membres du groupement sont chargés de :
- désigner en leur sein un (ou des) référents(s) par membre, chargé(s) notamment de la coordination des moyens,
compétences et actions, et interlocuteur du responsable du groupement ;
- garantir que le dispositif de tri présenté ne soit pas déjà pour tout ou partie, couvert financièrement par d’autres
partenariats proposés par Citeo dans le cadre des mesures d’accompagnement ;
- établir et mettre en œuvre le projet issu du contrat Hors Foyer avec le responsable du groupement :
• assurer l’achat et l’installation des dispositifs de tri ainsi que leur entretien et leur maintenance. Toute
modification du nombre ou/et du type de dispositifs devra faire l’objet d’une validation par le chargé du
déploiement. En cas d’augmentation du nombre de dispositifs par rapport au chiffrage annoncé dans la
candidature, les dispositifs concernés ne seront pas automatiquement éligibles au programme de
financement mais nécessiteront une validation du chargé du déploiement pour en bénéficier;
• mettre en place la communication fournie par Nantes Métropole selon les modalités indiquées à l’article 8
de la présente convention ;
• participer aux réunions organisées par Nantes Métropole afin d’animer la démarche ;
• prêter son entier concours pour la bonne réalisation d’un suivi complémentaire souhaité par Citeo si
besoin, dans les conditions qui seront précisées au contrat. Ce suivi sera réalisé par Citeo ou un
prestataire désigné pour le faire.
- opérer un suivi des dépenses et des opérations au titre du contrat Hors Foyer et assurer le reporting auprès du
responsable du groupement :
• fournir les indicateurs nécessaires à l'évaluation précisés en annexe ;
• fournir l’ensemble des documents et pièces justificatives nécessaires aux échanges avec Citeo notamment
dans le cadre des demandes de versement ;
Les parties s’engagent à mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires afin d’assurer leurs
engagements dans des conditions de qualité optimale.
ARTICLE 3 : INTERLOCUTEURS
Pour le suivi d'exécution de la présente convention, les membres du groupement informeront le chargé de
déploiement des noms des interlocuteurs les représentants.
Tout changement d'interlocuteur fait l'objet d'une information écrite au préalable au responsable du groupement.
ARTICLE 4 : ÉVALUATION - SUIVI
5 / 14 L’exécution de la présente convention fera l'objet d'un rapport final dont la trame est fournie par Citeo et d’un bilan
sur la démarche mise en place entre les parties. Ce bilan pourra servir pour améliorer la stratégie métropolitaine de
déploiement du tri sur l’espace public.
Le calcul du solde de la participation financière due par Citeo se fera à l’issue de la mise en œuvre complète du
projet retenu et sur la base du rapport final de Nantes Métropole et des justificatifs de l’ensemble des dépenses
éligibles réelles une fois que ceux ci seront validés par Citeo.
Les membres du groupement s’engagent à rendre compte de l’avancée de leurs projets en termes de nombre de
dispositifs de tri installés et de quantité des flux collectés. Les résultats de suivi de la démarche globale devront
être présentés :
• Dans un reporting trimestriel des indicateurs d’avancement de leurs projets (trame fournie par Citeo,
comprenant le suivi des indicateurs : avancement du déploiement, nombre de dispositifs de tri installés,
quantités et qualité des flux, etc..) ;
• Dans le rapport final qui devra être fourni à Citeo dans un délai de 6 mois après la clôture du projet.
ARTICLE 5: DURÉE DE LA CONVENTION
Conformément au cahier des charges Citeo, la présente convention entre en vigueur à la date de signature du
contrat Hors Foyer . La présente convention prend fin à l’issue du solde définitif des versements Citeo entre les
différents membres du groupement. La date de fin de cette convention est, au plus tard, fixée au 1er janvier 2030.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE VERSEMENTS Citeo
Période des dépenses éligibles :
Seront pris en considération les dépenses facturées à partir du 01/01/2023 et jusqu’à la clôture du projet.
TVA :
La participation financière de Citeo sera non assujettie à la TVA, en application à l’instruction fiscale BOI-TVA-
BASE 10-10-40.
Le montant du financement alloué par Citeo sera calculé sur la base d’un forfait prévu par nombre et type de
dispositifs installés. Ce montant est plafonné à 605 000€. La fixation d’un tel plafond a été permise d’une part grâce
à la candidature des membres sous la forme d’un groupement et, d’autre part, grâce à l’engagement de la
Métropole dans le plan de lutte contre les déchets abandonnés (Citeo). Un financement supplémentaire, au-delà
du plafond susmentionné, pourrait être validé par Citeo au regard du volume du projet. Le montant global maximal
de versement par Citeo sera indiqué au contrat Hors Foyer.
Pour rappel :
- Nantes Métropole porte la charge financière du pilotage, de la communication générique1, des caractérisations et
études.
- Les différents membres du groupement ont la charge de l’achat, l’installation, l’entretien et la maintenance des
dispositifs de tri installés sur leurs territoires dont ils ont la gestion.
- Les mobiliers correspondant au flux d’ordures ménagères (OM) ne sont pas pris en charge par les financements
Citeo.
Dans le cadre de la convention, la prise en charge financière par Citeo est calculée sur une base forfaitaire en
fonction du type de mobilier, comme présenté ci-dessous :
1 Sauf actions spécifiques demandées par les membres du groupement, le reste à payer sera alors à leur charge
6 / 14 Modalité de versement des aides :
Nantes Métropole bénéficiera, à la signature du contrat Hors Foyer avec Citeo, du versement d’un acompte de
20 % du montant total prévisionnel des financements.
Le calcul du solde de la participation financière due par Citeo se fera à l’issue de la mise en œuvre complète du
projet retenu et sur la base du rapport final du porteur et des justificatifs de l’ensemble des dépenses éligibles
réelles une fois que ceux ci seront validés par Citeo.
Le reversement des sommes calculées selon l’article 7 sera effectué aux membres du groupement après réception
du financement total Citeo sous réserve que les membres du groupement aient bien transmis les justificatifs
demandés ci-dessus.
ARTICLE 7 : RÉPARTITION DES FINANCEMENTS ENTRE LES PARTIES DU GROUPEMENT
La procédure de répartition des financements entre les membres du groupement débutera suite au versement du
solde définitif de Citeo au responsable du groupement dans le cadre de cette convention. Les membres du
groupement ne pourront prétendre à aucun versement anticipé.
Il revient à chaque membre du groupement la responsabilité de réaliser un suivi de l’avancée de leurs projets, dans
les conditions de l’article 4, afin de prétendre au financement.
Le calcul du financement pour chaque membre du groupement se fera sur la base des forfaits fixés par le tableau
ci-dessous, en fonction des installations des dispositifs de tri déclarés dans l’annexe. Les factures associées
permettront de rendre ces dépenses éligibles et constitueront une preuve de l’installation de ces dispositifs. Le
montant total du versement ne pourra en aucun cas excéder les dépenses engagées.
Dans l’objectif de favoriser la participation financière aux investissements réalisés par les membres du
groupement, le responsable du groupement s’engage à verser à ses membres une somme qui correspondra, au
minimum, à 90 % du montant forfaitaire prévu pour chaque équipement par Citeo.
Le financement de Citeo étant plafonné, le montant forfaitaire initial prévu par Citeo pour chaque équipement (cf
tableau ci-dessous) ne sera par conséquent pas obligatoirement appliqué pour chaque dispositif installé. Le
responsable du groupement porte par conséquent seul la contrainte du plafonnement de ce contrat en s’engageant
à appliquer à ses membres un taux de 90 % sur le montant forfaitaire initial. Dans la clé de répartition, la priorité
sera donnée aux membres du groupement à l’approche du plafond.
7 / 14 Dans le cas où le responsable du groupement atteindrait également un financement à hauteur de 90 % des
montants forfaitaires pour les installations de ses dispositifs de tri, le solde restant sera redistribué entre les parties
jusqu’à atteindre 100 % du montant alloué par Citeo pour leurs dispositifs.
Exemple :
La Commune de Tri-Ville met en place sur son territoire communal, 2 abribacs bi flux OM/CS, 10 corbeilles bi-flux CS/OM ; le montant de son
financement sera calculé comme ci-dessous :
2 x 1170 + 10 x 360 € = 5940 €
La commune de Tri-Ville recevra donc 5 940 € de financements issus de l’appel à projets dans le cadre de son déploiement et ce, quelque soit
le coût des dispositifs de tri installés
En accord avec la date qui sera fixée par Citeo et communiquée aux membres du groupement, ces derniers
devront faire parvenir un bilan et les pièces justificatives permettant de rendre les dépenses éligibles au
responsable du groupement (dans un délai de deux mois à compter de la date retenue). Ces éléments viendront
conclure la phase de suivi réalisée par les membres du groupement tout au long du projet et ces derniers
alimenteront le bilan final qui sera adressé à Citeo par le responsable du groupement.
Suite à la validation du bilan par Citeo et à la réception du versement du solde du financement attribué, le
responsable du groupement communiquera à chacun de ses membres un décompte des sommes dues au titre de
cette convention (dans un délai de trente jours suivant la date de réception du solde).
Les membres du groupement disposeront d’un délai de quinze jours ouvrés pour contester le décompte en
informant précisément le responsable du groupement des motifs de sa contestation et en fournissant, le cas
échéant, les justificatifs au soutien de cette contestation. A l’issue de ce délai de quinze jours et à défaut de
contestation, le décompte devient définitif.
Les virements correspondants envers les membres du groupement interviendront dans un délai de 30 jours suivant
cette date.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
Toute communication faite par un membre autour d’un dispositif de tri ayant obtenu un financement de Citeo devra
mentionner Citeo et Nantes Métropole.
L’ensemble des éléments de communication sera transmis au chargé du déploiement du tri pour centralisation et
compilation. Les membres du groupement devront être en capacité de mesurer (ou faire mesurer) la perception
des actions de communication engagées en leur nom. Les résultats de ces mesures seront transmis à Nantes
Métropole qui les inclura au rapport final mentionné à l’article 4 de la présente convention.
L'utilisation des logos est conforme à chacune des chartes graphiques des parties.
8 / 14 Les parties s'autorisent mutuellement à utiliser à leurs propres fins de communication les dossiers de presse,
photos et films réalisés dans le cadre du contrat Hors Foyer.
L'expiration ou la résiliation de la convention met fin aux droits d'utilisation de marque et logo des parties.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ / ASSURANCE
Les parties réalisent les actions visées par la présente convention sous leur responsabilité exclusive. Elles
déclarent avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurances un contrat responsabilité civile générale couvrant
tous les dommages matériels, immatériels et corporels subis par les tiers, le personnel, les équipements et les
locaux.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Lors de la survenance d’un différend, les parties contractantes s’engagent, préalablement à toute saisine du juge, à
se rencontrer pour tenter la négociation d’une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le litige est porté par la partie diligente devant le Tribunal compétent.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT
La présente convention de groupement est modifiable par voie d’avenant signé par l’ensemble des parties. Le
périmètre du projet issu du contrat Hors Foyer ne peut faire l’objet de modification.
Toute modification de la présente convention de groupement devra être approuvée dans les mêmes termes par
l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du
groupement seront alors notifiées au responsable du groupement. La modification ne prendra effet que lorsque
l’ensemble des membres du groupement aura approuvé les modifications.
ARTICLE 12 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est résiliée de plein droit si par décision administrative ou judiciaire celle-ci ne pouvait être
maintenue. Ladite résiliation ne pourra intervenir qu’après mise en demeure de s’exécuter faite par lettre
recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours.
Le groupement est constitué librement. La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement.
Les membres du groupement renoncent de facto à remettre en cause les choix opérés dans le cadre du
groupement et ne sont pas autorisés à se désengager individuellement du contrat Hors Foyer.
Les modalités de résiliation et conséquences financières seront traitées par un accord amiable entre les parties.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION DU GROUPEMENT
Le groupement ne peut être dissout qu’à compter du terme ou de la résiliation du contrat Hors Foyer.
Le responsable du groupement prend en charge les opérations de dissolution du groupement.
Le responsable du groupement est dégagé de tout recours contentieux au titre de la dissolution du groupement.
Chaque membre assume seul les dommages et intérêts susceptibles d’être demandés par les tiers qui
s’estimeraient lésés par sa démarche.
9 / 14 ARTICLE 14 : PIÈCES ANNEXES
- liste des lieux de déploiement inscrits au dossier de candidature AAP Hors Foyer
- détail du contenu du contrat Hors Foyer
- indicateurs de suivi
- cahier des charges de l’AAP hors foyer
Fait à Nantes,
Le
Pour NANTES METROPOLE
Monsieur Jean-Claude LEMASSON
Pour la commune de BASSE-GOULAINE
Monsieur Alain VEY
Pour la commune de BOUAYE
Monsieur Freddy HERVOCHON
Pour la commune de BOUGUENAIS
Madame Sandra IMPERIALE
Pour la commune de BRAINS
Madame Laure BESLIER
Pour la commune de CARQUEFOU
Madame Véronique DUBETTIER-GRENIER
Pour la commune de COUËRON
Madame Carole GRELAUD
Pour la commune de INDRE
Monsieur Anthony BERTHELOT
Pour la commune de
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Monsieur Laurent GODET
Pour la commune de LA MONTAGNE
Monsieur Fabien GRACIA
10 / 14 Pour la commune de LE PELLERIN
Monsieur François BRILLAUD DE LAUJARDIERE
Pour la commune de LES SORINIERES
Madame Christelle SCUOTTO
Pour la commune de MAUVES SUR LOIRE
Monsieur Emmanuel TERRIEN
Pour la commune de NANTES
Madame Johanna ROLLAND
Pour la commune de ORVAULT
Monsieur Jean-Sébastien GUITTON
Pour la commune de REZÉ
Madame Agnès BOURGEAIS
Pour la commune de
SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU
Monsieur Jean-Claude LEMASSON
Pour la commune de SAINT-HERBLAIN
Monsieur Bertrand AFFILE
Pour la commune de
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Monsieur Pascal PRAS
Pour la commune de
SAINT-LÉGER-LES-VIGNES
Monsieur Patrick GROLIER
Pour la commune de Pour la commune de
11 / 14 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Monsieur Anthony DESCLOZIERS
SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE
Monsieur Laurent TURQUOIS
Pour la commune de SAUTRON
Madame Marie-Cécile GESSANT
Pour la commune de THOUARÉ-SUR-LOIRE
Madame Martine OGER
Pour la commune de VERTOU
Monsieur Rodolphe AMAILLAND
12 / 14 ANNEXE 1 : LIEUX DE DÉPLOIEMENT INSCRITS AU DOSSIER DE CANDIDATURE
Entité Localisation du ou des lieux Type(s) d’équipement(s) de pré-collecte choisi(s) pour le lieu et nombre
Basse Goulaine (gestion
communale)
4 sites : Place de l'EGLISE, Square Simone Viel, Place
Theley et ZB 100 14 corbeilles bi-flux
Basse Goulaine pôle 10 corbeilles bi-flux
Bouaye (gestion communale)
9 sites : Cormorans, Parc Mairie, parc de la Mevellière,
Parking Etier, Boulodromme Etier, Fontaine St
Hermeland, Stade Tougeron, Chemin d'arcadie et
Pinier
9 corbeilles bi-flux + 2 corbeilles tri-flux
(avec le flux verre)
Bouaye pôle 3 sites : Place des échoppes, esplanade Edit de Nantes, place du Marché 8 corbeilles bi-flux
Bouguenais (gestion communale)
15 sites : Parc Celestin Freinet, quai de la vallée, parc
Cahmp Toury, lycée Croix Jeannette, parc de la ville au
Denis, la Roche Ballue, parc du clos st Julien, bois et
etang du Breuil, complexe sportif Neustrie,
Piannock’tail, parc de Beauvoir, école Fougan de mer,
complexe sportif la Gagnerie, bois du Brossais, bois du
Chaffault
24 corbeilles bi-flux (multi-matériaux /
OMR)
Bouguenais pôle
8 sites : place de la chapelle, place du maréchal
Leclerc, grande ouche commerciale, rue de la vaserie,
centre commercial, place de l'église , place JB Say et,
mail pietons
10 corbeilles bi-flux
Brains (gestion communale) Pas de déploiement sur l’espace ville
Brains pôle 2 sites : Pont Hamoneau, place de l’église 2 corbeilles bi-flux
Carquefou (gestion communale)
9 sites : Vallon du Charbonneau, Square Homme
Content, Square Village aérien, Port Jean (sous
réserver acceptation inspecteur des sites), site des
Renaudières, Club des jeunes, Skate park, Souchais et
Mairie
10 corbeilles bi-flux + 3 abribacs CS/OM
Carquefou pôle 7 sites : ZI Est Entreprises, La Salle, Le Rideau, Bel Air, Centre Bourg, La croix Verte et Port Jean 22 corbeilles bi-flux
Couëron (gestion communale) 1 site : Bords de Loire 15 corbeilles bi-flux (multi-matériaux / OMR)
Couëron pôle 2 sites : le bourg et la Chabossière 25 corbeilles bi-flux
Indre (gestion communale)
5 sites : aires de jeux, mini-golf, parking pont-Allard,
skate-park Haute-Indre, Jardin public Haute-Indre,
complexe sportif
5 corbeilles Tri-flux (choix de la ville
corbeille verre)
Indre pôle 3 zones sur 1 site : Places Jean Bordais et Ligondais + rue C. Laisant 4 corbeilles bi-flux
La Chapelle sur Erdre (gestion
communale)
5 sites : Parc de la Gilière, aire de jeux de Mazaire,
aire de jeux de Gesvrine, skatepark Beauregard, salle
culturelle Capellia
20 corbeilles bi-flux, 3 abribacs CS/ OMR
et 1 PAV Verre
La Chapelle pôle 2 sites : Bourg et Gesvrine 36 corbeilles bi-flux
La Montagne (gestion communale)
9 sites : Complexe Sportif Lespinet, Salle polyvalente
Brassens, Salle Audry, Salle Ladoumègue, Gymnase
Saint Exupéry, Le Chalet, Le Transfo, Hall Tennis,
Stade foot
27 corbeilles bi-flux ERP
La Montagne pôle 3 sites : rue de Verdun, place de la Mairie, rue Flora Tristan 3 corbeilles bi-flux
Le Pellerin (gestion communale)
6 sites : Aire de Bikini, Canal de la Martinière, René
Cassi, Aire de jeux Jouradais, Médiathèque, square
William Wilderforce
15 corbeilles bi-flux
Le Pellerin pôle 2 sites : Commandant L’herminier, Halles Docteur Sourdille 2 corbeilles bi-flux
Les Sorinières (gestion
communale) Pas de déploiement sur l’espace ville
Les Sorinières pôle 10 corbeilles bi-flux
13 / 14 Mauves sur Loire (gestion
communale) Pas de déploiement sur l’espace ville
Mauves pôle
6 sites : Les Surprises, La Croix de Mauves, La
Seilleraie, Gare de Mauves, Place de l’Église et
Mauves Balnéaire
7 corbeilles bi-flux
Orvault (gestion communale)
15 sites : Parc Elia, Parc de l'Union, Square de la
Solidarité, Parc Kindia, Aire de jeux du Bignon, Ferme
Bugallière, Complexe sportif Bois-Raguenet, Complexe
sportif de la Cholière, Boulodrome Petit Chantilly,
Stade de Gagné, Salle de spectacles de l'Odyssée,
Stade de la Bugallière, Complexe sportif de la Ferrière,
Complexe sportif La Frébaudière et Château de la
Gobinière
20 corbeilles bi-flux
Orvault pôle 5 sites : Bout des Pavés, Petit Chantilly, Bourg, Bugalière et Plaisance 46 corbeilles bi-flux
Rezé (gestion communale) 3 sites : Espace Diderot, Parc Paul Allain, et Maison des Isles 5 corbeilles bi-flux
Rezé pôle 25 corbeilles bi-flux
Saint Aignan de Grand Lieu
(gestion communale) 1 site : Parc de Grand Lieu 2 corbeilles bi-flux
SAGL pôle 4 sites : Place Milena (x2), rue des Frères Rousseau et place de l’eglise 4 corbeilles bi-flux
Sainte Luce sur Loire (gestion
communale)
6 sites : Rue du Centre-ville, Terrain Chapeau, square
des Orchidées, parc Auvigné et Bois du Seil, coulée de
l’Aubinière et Parc de la Verdure et parc des Islettes
14 corbeilles bi-flux + 10 abribacs CS / OM
Sainte Luce sur Loire pôle 9 sites dans le Centre bourg 12 corbeilles bi-flux
Saint Herblain (gestion communale)
6 sites : Parc de la Carrière, Parc de la Gournerie, Parc
de la Bourgonnière, Parc de la Bégraisière, Parc du Val
de Chézine, et Parc du Clos Fleuri
18 corbeilles bi-flux et 12 tri-flux + 3
abribacs CS / OM
St Herblain pôle
10 sites : Boulevard Allende, Zone commerciale
Atlantis, Boulevard Charles Gautier, Beauséjour, Saint-
Herblain bourg, Centre commercial des Thébaudières,
Place du Cap Sizun (Moulin Herel), Place Denis
Forestier, Place de la Révolution Française, Place des
Thébaudières Zénith
83 corbeilles bi-flux, 3 PAV Verres, 3 PAV
CS et 3 PAV OM
Saint Jean de Boiseau (gestion
communale)
5 sites : Quartier des Genêts, Complexe sportif des
Genêts, Château du Pé, Salle festive et La Clavelière 8 corbeilles bi-flux
Saint Jean de Boiseau pôle 1 site : place du 11 novembre 1 corbeille bi-flux
Saint Léger les Vignes (gestion
communale)
Parc de la Rive, Salle polyvalente Yves Gallet, centre-
ville 4 corbeilles bi-flux
Saint Léger les Vignes pôle 1 site : Place de l’Eglise 1 corbeille bi-flux
Saint Sébastien (gestion
communale)
44 sites : Square Chenonceaux, Espace Vert Debussy,
Résidences des 4 vents – Languedoc, Centre Socio-
Culturel de la Fontaine, Plaine de jeux Pasteur, Plaine
de jeux Provence et Parking, Bassin d’orage des
Cévennes, Square de la 5ème république, Cimetière
paysager, Square des Quinze sillons, Parking annexe
Cinéville, Espace vert du Frêne rond, Bassin d’orage
du Largeau, Square de la Place des Libertés, Espaces
Verts du Douet, Eglise Saint Jean, Multi accueil du
Douet, Square de la Bourdaillerie, Espaces Verts de
l'Europe, L’ ESCALL, Résidence le Muguet, Plaine de
Jeux Martellière, Square Marcel Renaud, Square de
Boulogne, Bord de Loire, Gare Train Tram, Pas
Enchantés, Square Paul Michaud, La MARC, Square
des Becques, Square de Verdun, Médiathèque,
Parking Marcellin Verbe, Parc de l’Hôtel de Ville,
Maison Petite Enfance, Espace vert Bérégovoy, Ecole
de Musique et Square alice beaupére, Bois Praud, Noe
Cottée, Gripot 1, square jean moulin, Ile Forget et ile
Pinette
58 corbeilles bi-flux + 15 abribacs OM /CS
et 1 PAV Verre
St Sébastien pôle 20 corbeilles bi-flux
14 / 14 Sautron (gestion communale)
13 sites : Ludo sport, Complexes sportifs, Etang de la
Bretonnière, Parc de la Linière, Parc Tesson, Parc de
la Gagnerie, Parc du Vigneaux, Ecole de la rivière,
Chemin des Billes, Ecole de la Forêt, Espace jeunes,
Salles culturelles et Chapelle de Bongarant
22 corbeilles bi-flux
Sautron pôle 1 site : centre-ville commerçant 20 corbeilles bi-flux
Thouaré sur Loire (gestion
communale)
8 sites : Morvandière, Prépoulain, Homberg, Jardin de
la Loire, Saule Blanc, Coulée verte, Square du belem
et Parcs des sports
23 corbeilles bi-flux
Thouaré pôle
9 sites : ZI proche de rte de Paris, Pré Poulain, Place
de la République, Parking relais Cimetière Thouaré,
Rue de Nantes, Sables d’Or, Parc des sports, Belem et
Rue des Écoles
26 corbeilles bi-flux
Vertou (gestion communale)
15 sites : Parc du Loiry, Parc de la Sèvr, Cale de
Beautour, Parc de Portillon, Parc de la Ramée, GS
Treilles, GS Enclos, GS Henri Lesage, GS Reigniers
et Presse au Vin
9 corbeilles bi-flux + 9 abribacs OM/CS + 2
PAV Verres
Vertou pôle 20 corbeilles bi-flux
Nantes (DNJ) (gestion communale) 165 sites répartis sur les 11 quartiers nantais 445 corbeilles bi-flux
Nantes Pôle NC (Quartiers
Nantais1 à 7 + Q11) 61 sites répartis sur les quartiers nantais 1 à 7 et 11
158 corbeilles bi-flux + 8 abribacs OM/CS,
7 BOB CS et 11 BOB Verre
Nantes Pôle Erdre et Cens
(Quartier 8)
4 sites quartier Nantes Nord : Université,
Bourgeonnière, Bout des Pavés, et Jonelière 55 corbeilles bi-flux
Nantes Pôle Erdre et Loire
(Quartier 9)
43 zones sur 11 sites : Port Boyer, Don Bosco, Blanche
de Castille, Belges, Marsauderies, Port Durand, Parc
Expo, Ouche Buron, Stade de la Noue, Beaujoire et St
Joseph de Porterie
78 corbeilles bi-flux
Nantes Pôle Erdre et Loire
(Quartier 10)
22 zones sur 13 sites : Dalby, Place Vieux Doulon,
Bretagne, La Colinière, Super U, Souillarderie,
Papotière, Bottière-Chenaie, Paridis, Clinique Jules
Verne, Mitrie, Blanche de Castille, et Nantes Est
Entreprises
61 corbeilles bi-flux
Nantes Métropole direction des
mobilités : sites SEMITAN
125 sites (1 site = 1 arrêt) sur les lignes structurantes
Tramway et Busway 500 corbeilles bi-flux
ERP Ville de Nantes Direction
Déchets ERP ville de Nantes 200 corbeilles bi-flux
Nantes Métropole tous les pôles
confondus Dispositifs pour les « Fêtes et Manifs » 250 corbeilles monoflux CS
15 / 14 ANNEXE 2 : DETAIL DU CONTENU DU CONTRAT HORS FOYER
Le contrat Hors Foyer stipule notamment :
• Le descriptif du projet retenu ;
• Les engagements pris par les parties ;
• Les modalités de mise en œuvre, de pilotage et de contrôle du projet retenu ;
• Le calendrier prévisionnel du projet ;
• Les indicateurs de suivi ;
• Un récapitulatif détaillant : la nature et le montant des dépenses éligibles, le montant de l’aide attribuée par
Citeo et les autres sources de financement prévisionnelles ;
• Les modalités et conditions de versement de la participation financière de Citeo ;
• Les livrables attendus et la cession à Citeo des droits d'auteurs s'y rapportant ;
• Les modalités de clôture du projet (états récapitulatifs, rapports finaux, indicateurs à suivre…) ;
• Les conditions de diffusion des résultats et enseignements du projet ;
• La durée du contrat et les modalités d’inexécution et de résiliation ;Autorisation donnée à Citeo, et/ou tout
prestataire qu’elle aura désigné, à conduire des caractérisations (analyse de la composition des déchets
produits) et autres suivis qualitatifs ou quantitatifs le cas échéant ;
• L'engagement du lauréat à installer pour la durée du projet :
◦ un pilotage du projet associant Citeo, en particulier via un Comité de pilotage qui se réunira au
lancement du projet, à mi-projet et en fin de projet ;
◦ un reporting trimestriel d’avancement du projet (trame Citeo) ;
◦ un rapport final (trame Citeo).
16 / 14 ANNEXE 3 : INDICATEURS DE SUIVI
17/14 ANNEXE 4 : CAHIER DES CHARGES DE L’AAP HORS FOYER
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